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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandon : Abattement : - médecins conventionnés 870 Abonnement (frais d') 707 Administrateurs et mandataires judiciaires 92 Actif : voir Patrimoine professionnel
Actions de préférence (SELAFA, SEAS) 4528 Activités accessoires 76 , 3020 Activités à l'étranger 502 Activités illégales ou illicites 115 Administrateur judiciaire 92 , 4507 Affectation au patrimoine professionnel 531 Affectation à usage professionnel (règles d'urbanisme) : - autorisation personnelle 309 - autorisations nécessaires 307 - champ d'application 300 , 303 - changement sans autorisation au 9/06/2005 313 - compensation exigée 310 - locaux à usage d'habitation 306 - locaux déjà à usage professionnel 301 - mesures en faveur des professions libérales 302 - permis de construire 317 - responsabilité du bailleur 316 - situation au 1/01/1970 305 Affectation à usage professionnel (locaux en copropriété) : - autorisation de la copropriété 350 - clause d'habitation bourgeoise 346 - clauses du règlement de copropriété 344 - destination de l'immeuble 341 - domiciliation provisoire 349 - modification des charges 354 - plaque professionnelle 355 Affectation du revenu net 1060 Agents généraux d'assurances, - assujettissement (conflit) 3117 - assurance invalidité-décès 3326 , 3426 - assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3315 , 3425 - convention de successeur 3825 Agrément : - transmission des parts 4322 Aide à l'informatisation 610 Allocations familiales : voir Cotisation d'allocations familiales et Prestations familiales
Amortissement : - acquisition de logiciels 931 - biens acquis à titre gratuit 912 - biens acquis avant le passage à la déclaration contrôlée 914 - biens amortissables 901 à 903 - biens à usage mixte 911 - conception de logiciels 935 - conséquences de l'assujettissement à la TVA 909 - crédit-bail (biens acquis en) 937 et 938 - frais d'acquisition des immobilisations 907 - matériels radiologiques 930 - terminaux d'accès à Internet 933 - véhicules non polluants 932 Apport d'un brevet à une société chargée de l'exploiter 1229 Apport en jouissance d'un fonds libéral 969 , 4047 , Apport partiel d'actif (SCP) 4411 Apports en société (SCP et SEL) : - commissaire aux apports 4526 - report d'imposition des plus-values 4063 Architectes et professions assimilées : - assujettissement (conflit) 3102 - interprofessionnalité 4010 - société civile professionnelle 4001 - société commerciale 4731 - société en participation 4700 Artistes 122 , (abattement de 50 % sur le bénéfice) 1076 , (TVA) 1483 , (conflit d'assujettissement) 3114 Assemblées (SCP) : - consultation écrite 4164 Assistance d'un conseil (droit de communication) 26 Association d'avocats 2508 Associations agréées (adhérents des) : - imposition à la TVA 1420 - nomenclature comptable 1900 Associés : voir Sociétés civiles
Associés de sociétés de personnes : - bénéfices de l'année de cession des parts 4207 |
| - cession d'activité dans la société 4350 - cession des parts (calcul de la plus-value) 4336 - donation des parts 4354 - exonération des plus-values 4339 à 4349 - quote-part de résultat 4204 Assujettissement (protection sociale) : - dirigeants (anciens) 3103 - praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (assurance maladie) 3009 à 3012 - régime d'allocations familiales 3017 à 3021 Assurance maladie (cotisations) : - conjoints-collaborateurs et associés (maternité) 811 - déclaration des revenus 3174 - exonération de cotisations 3223 à 3236 - majorations de retard 3210 - sanctions pour paiement tardif ou non-paiement 3210 Assurance maladie (prestations) : - praticiens et auxiliaires conventionnés 3396 à 3401 - prestations en espèces (maternité) 3388 à 3393 - prestations en espèces (paternité) 3394 et 3395 Assurance perte d'emploi 818 Assurance vieillesse : - exonération de cotisations 3297 - prestations 3410 à 3504 , voir aussi Assurance vieillesse (prestations)
- voir aussi Cotisations d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse (prestations) : - âge de départ à la retraite 3410 et 3411 - assurance vieillesse de base 3410 à 3424 - calcul de la pension de base 3412 - conjoint du professionnel libéral 3470 à 3493 - demande de liquidation (pension de base) 3422 - paiement (pension de base) 3423 - prestation vieillesse complémentaire obligatoire 3425 - rachat de cotisations 3417 - retraite supplémentaire obligatoire 3427 à 3429 - retraite supplémentaire optionnelle 3430 à 3434 Assurances : - responsabilité professionnelle 4162 - voir aussi Agents généraux d'assurances
Augmentation des engagements 4169 Automobiles : - stationnement 358 Autonomie du statut fiscal 80 Autorisation administrative pour un usage professionnel : - autorisation personnelle 309 - champ d'application 300 - compensation exigée 310 - mesures en faveur des professions libérales 302 - permis de construire 317 - responsabilité du bailleur 316 - situation au 1/01/2005 305 Autres frais divers de gestion 711 Auxiliaires médicaux : - convention de successeur 3829 - prestations maladie et maternité (auxiliaires médicaux conventionnés) 3396 à 3401 - taxe professionnelle 1603 - voir aussi Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Sages-femmes, SCP et SEL
Avances, dépôts de fonds 582 Avances sur prestations futures 583 Avis de passage (droit de communication) 25 Avocats : - autorisation administrative 302 - conjoint (assurance vieillesse) 3500 à 3504 - convention de successeur 3827 - établis à l'étranger 1426 - règlement réclamé à l'adversaire du client 1440 - redressement et liquidation judiciaires 37 et 38 - responsabilité professionnelle 35 - secret professionnel 6 à 15 - société civile professionnelle 4001 (voir aussi SCP d'avocats) - société créée de fait 2513 - SEL 4500 , p. 713 (voir aussi Société d'exercice libéral) - société en participation 4700 - société en participations financières 4720 |
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| B | | | Banque (état de rapprochement) 1916 Barèmes : - carburant 775 , (deux-roues) 784 , p. 170 - des frais de médecins 871 - des frais de voitures 755 et p. 163 Base d'imposition : - taxe professionnelle 1605 - taxe sur les salaires 1585 Baux (réglementations applicables) : - loi du 6 juillet 1989 403 - responsabilité du bailleur 316 , 381 Baux professionnels : - affectation professionnelle 300 - destination du local 380 - diagnostics techniques 388 - performance énergétique 391 - préemption du locataire 404 - reconduction tacite 398 |
| - risques technologiques 393 Baux à usage mixte : Bénéfice fiscal : Bénéfices industriels et commerciaux 74 Bénéfices sociaux : - date d'acquisition 4151 - droit du cessionnaire 4318 Bourses d'aide à la création 597 Bureaux : - création de bureaux en Ile-de-France 320 |
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| C | | | Cabinet professionnel : - cession du : voir Cession du cabinet professionnel
- location d'un local 380 Cabinets de groupe : - contrat de collaboration 2527 - contrat d'exercice en commun 2518 - droits d'enregistrement 3820 - indemnité de départ 3814 Capital : Caractère professionnel de l'activité 84 à 87 Carburant (frais de) 772 , 1540 (TVA) Carte de crédit à débit différé 574 CFE (centre de formalités des entreprises) 3133 à 3140 Certification de l'URSSAF (protection sociale) 3038 à 3042 Cessation : - d'activité 704 , (régimes d'imposition) 1316 , (imposition) 3900 , (plus-values) 997 Cessation des paiements 37 Cession : - annulée ou résolue, réduction du prix de vente (plus ou moins-value) 964 - de biens ou de droits attachés à un contrat de crédit-bail 998 - de cabinet 3813 (voir aussi Cession du cabinet ) - de clientèle (enregistrement) 3822 - d'une clientèle créée 966 - d'éléments d'actif (plus-values à long terme) 961 , (modification du prix) 964 - d'immobilisations subventionnées 608 - pour un prix global (plus-values) 975 - d'une voiture particulière 980 Cession du cabinet professionnel : - contrats de travail (sort des) 3950 (voir aussi Contrats de travail) - droits d'enregistrement 3820 - indemnité de cession 3810 - matériel et installations 3817 - obligation de non-réinstallation 3806 - prix lié aux résultats 3812 - réduction du prix de cession 964 - responsabilité fiscale du cessionnaire 3819 Cession de clientèle (enregistrement) : - assiette des droits 3822 - assimilation à une vente de fonds 3820 - convention de successeur 3824 - preuve de la cession 3823 Cession de parts sociales : - chiffre d'affaires 4310 - clause de non-réinstallation 4321 - droits du conjoint 4310 - droits d'enregistrement 4322 - forme de la cession 4310 - garantie du cédant 3542 , 4320 - imposition des bénéfices 4207 - incessibilité des parts en industrie 3540 , 4049 - plus-values professionnelles (parts de SCP) 4336 - responsabilité du cédant 4319 - société civile de moyens 2566 - transfert sur les registres 4310 Cession de parts sociales (régimes des plus-values) : - cessation d'activité 4350 - départ à la retraite 4346 - exonérations des petites entreprises 4339 - exonération partielle 4341 - régime des plus-values professionnelles 4336 - valeur n'excédant pas 500 000 4342 Changement d'affectation des locaux 300 Charges et offices : - régime d'imposition 110 à 112 - suppléants des titulaires de 114 Charges sociales personnelles 810 Charges sociales sur salaires 667 Chirurgiens-dentistes : - assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3307 , 3425 - collaborateur libéral 2527 - contrat de collaboration 2527 - société civile professionnelle 4008 - société en participation 4700 Clause d'habitation bourgeoise 346 Clause d'exclusivité : - clinique et médecins (entre) 2538 - société civile de moyens 2565 Clause de non-concurrence : - clause d'exclusivité (et) 2540 - règlement de copropriété 348 - réinstallation interdite 3806 - retrait d'un associé 4307 - transmission du cabinet 3806 Clause de non-réinstallation : - détournement de clientèle 3809 - licéité 3506 Clientèle : - commune (cabinet de groupe) 2518 - convention avec un successeur 3802 - convention de successeur (fiscal) 3824 - décès (sort de la) 3850 - divorce (sort de la) 3855 - droits d'enregistrement (cession) 3820 - location-gérance (mise en) 968 Collaborateur libéral (statut) : - champ d'application 2528 - exercice de la profession 2530 - imposition du collaborateur 2535 - imposition du titulaire 2534 - qualité du collaborateur 2529 - taxe professionnelle 2537 Collaborateurs libéraux occasionnels des services publics 3110 et 3111 Collaborateurs des membres des professions libérales 90 Commissaires aux comptes : - affiliation (protection sociale) 3130 à 3149 - assurance vieillesse (régime complémentaire) 3316 , 3425 - cession de clientèle 3805 |
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