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Mensuel RF 955 - Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL (11/2006)

Professions libérales et non commerciales

Le professionnel libéral
Règles professionnelles
Contribuables imposés en BNC
Panorama de la protection sociale des professions libérales
Installation du cabinet
Les contraintes administratives
Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
La prise à bail
Résultat imposable
Territorialité
Patrimoine professionnel
Recettes imposables
Charges du cabinet
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Calcul du résultat fiscal
Traitement fiscal des déficits
Réductions et crédits d'impôt
Auteurs et compositeurs
Inventeurs
Régime d'imposition et obligations
Régime microentreprises
Déclaration contrôlée
TVA et autres taxes
Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
Taxe professionnelle
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Les structures de coopération
Contrats de coopération et collaboration
Sociétés civiles de moyens
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement
Conflits d'assujettissement
Affiliation et immatriculation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
Cotisations d'assurance maladie-maternité
Cotisations URSSAF
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
Assurance maladie et prestations familiales
Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral
Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle
Création de SCP
La gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Régime fiscal des SEL
Sociétés en participation
Sociétés commerciales « classiques »

Sommaire analytique

Table alphabétique

Accès par paragraphe

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z

A

Abandon :
- de créances 579
- de droits d'auteur 578
Abattement :
- adhérents des associations agréées 769 , 1061 , 1121
- artistes 1076
- inventeurs 1235
- médecins conventionnés 870
- régime micro-BNC 1302
Abonnement (frais d') 707
Administrateurs et mandataires judiciaires 92
Accessoires 765
Achats 656
Actes (frais d') 709
Acte unanime (SCP) 4165
Actif : voir Patrimoine professionnel
Actions de préférence (SELAFA, SEAS) 4528
Action sociale 4093
Activités accessoires 76 , 3020
Activités à l'étranger 502
Activités illégales ou illicites 115
Activités judiciaires 135 , 1443
Activités juridiques 94 , 110 , 1419
Activités médicales et paramédicales 100 , 102 , 104 , 109 , 136 , 163 , 1453 , 3044 à 3065 , 3069 à 3072
Activités multiples 75
Activités occultes 1312
Administrateur judiciaire 92 , 4507
Affectation au patrimoine professionnel 531
Affectation à usage professionnel (règles d'urbanisme) :
- autorisation personnelle 309
- autorisations nécessaires 307
- bailleur 301 , 316
- champ d'application 300 , 303
- changement sans autorisation au 9/06/2005 313
- compensation exigée 310
- locaux à usage d'habitation 306
- locaux déjà à usage professionnel 301
- mesures en faveur des professions libérales 302
- Paris 309 , 310
- permis de construire 317
- pouvoir du préfet 308
- responsabilité du bailleur 316
- situation au 1/01/1970 305
- usage mixte 311
- télétravail 304
- vérifications 301
- sanctions 315
- villes moyennes 303
Affectation à usage professionnel (locaux en copropriété) :
- autorisation de la copropriété 350
- clause d'habitation bourgeoise 346
- clauses du règlement de copropriété 344
- destination de l'immeuble 341
- domiciliation provisoire 349
- modification des charges 354
- plaque professionnelle 355
Affectation du revenu net 1060
Affiliation aux caisses (protection sociale) 3001 à 3034 , 3130 à 3150
Agent d'affaires 74
Agents commerciaux 117 à 121
Agents généraux d'assurances,
- assujettissement (conflit) 3117
- assurance invalidité-décès 3326 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3024 , 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3315 , 3425
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3490 à 3491
- convention de successeur 3825
- régime fiscal 116
- régimes d'imposition 1308 , 1360
- SEL 4508
- TVA 116 , 1477
Agrément :
- cession de parts 4312
- expertise 4316
- refus d'agrément 4315
- transmission des parts 4322
Aide à l'informatisation 610
Allocations familiales : voir Cotisation d'allocations familiales et Prestations familiales
Amendes 642 , 751
Amiante 388
Amortissement :
- acquisition de logiciels 931
- biens acquis à titre gratuit 912
- biens acquis avant le passage à la déclaration contrôlée 914
- biens amortissables 901 à 903
- biens à usage mixte 911
- composants 915
- conception de logiciels 935
- conséquences de l'assujettissement à la TVA 909
- coût des emprunts 908
- crédit-bail (biens acquis en) 937 et 938
- dégressif 926 à 929
- dotation (aux) 1056
- exceptionnel 930 à 933
- frais d'acquisition des immobilisations 907
- linéaire 923 à 925
- logiciels 931 , 935
- matériels radiologiques 930
- minimal 905
- rentes viagères 910
- terminaux d'accès à Internet 933
- véhicules non polluants 932
- voitures particulières 752 , 936 , 1534 (TVA)
Apport d'un brevet à une société chargée de l'exploiter 1229
Apport en jouissance d'un fonds libéral 969 , 4047 ,
Apport partiel d'actif (SCP) 4411
Apport à une SCM 2561
Apports en société (SCP et SEL) :
- commissaire aux apports 4526
- immeuble 4051
- industrie (en) 4048 , 4527
- jouissance 4047
- libération 4041
- nature (en) 4044 , 4526
- numéraire 4040 , 4525
- report d'imposition des plus-values 4063
Arbitrage 4033 , 4513
Arbitres et juges sportifs 121 , 3106 à 3109
Architectes et professions assimilées :
- assujettissement (conflit) 3102
- assurance invalidité 3298 , 3340 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3024 , 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire 3298 , 3317 , 3425
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3493
- interprofessionnalité 4010
- régime fiscal 93
- SARL 4731
- société civile professionnelle 4001
- société commerciale 4731
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4700
Artistes 122 , (abattement de 50 % sur le bénéfice) 1076 , (TVA) 1483 , (conflit d'assujettissement) 3114
Assemblées (SCP) :
- annuelles 4172
- consultation écrite 4164
- convocation 4166
- droit commun 4164
- majorité 4168
- nullités 4171
- procès-verbal 4170
- quorum 4168
Assistance d'un conseil (droit de communication) 26
Association d'avocats 2508
Association fictive 598
Associations agréées (adhérents des) :
- abattement 769 , 1061 , 1121 , 1403
- barème BNC 769
- imposition à la TVA 1420
- nomenclature comptable 1900
- réduction d'impôt 1121
Associés : voir Sociétés civiles
Associés de sociétés de personnes :
- bénéfices de l'année de cession des parts 4207
- cession d'activité dans la société 4350
- cession des parts (calcul de la plus-value) 4336
- dépenses professionnelles 4210 à 4215
- donation des parts 4354
- exonération des plus-values 4339 à 4349
- quote-part de résultat 4204
Assujettissement (protection sociale) :
- assurance maladie 3001 à 3015
- assurance vieillesse 3022 à 3034
- auxiliaires médicaux 3070 à 3072
- chirurgiens-dentistes 3066 et 3067
- conflits 3035 à 3122
- dirigeants (anciens) 3103
- étudiants 3060 à 3065 , 3119 à 3122
- enseignants 3082 à 3094
- experts comptables 3074 à 3081
- médecins 3044 à 3059
- pharmaciens 3068
- praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (assurance maladie) 3009 à 3012
- psychologues 3072
- régime d'allocations familiales 3017 à 3021
- sportifs 3104 à 3109
Assurance homme clé 700
Assurance invalidité-décès 3298 , 3319 à 3340 , 3426 , 3456 à 3459
Assurance maladie (cotisations) :
- affiliation 3141 à 3147
- assiette des cotisations 3160 à 3166
- assujettissement 255 , 3001 à 3016
- calcul de la cotisation 3190 à 3203
- conjoints-collaborateurs et associés (maternité) 811
- cotisation minimale 3200 à 3203
- début d'activité 3213 à 3222
- déclaration des revenus 3174
- exonération de cotisations 3223 à 3236
- majorations de retard 3210
- paiement des cotisations 3204 à 3212
- sanctions pour paiement tardif ou non-paiement 3210
Assurance maladie (prestations) :
- allocation de maternité 593 , 812 , 3388 à 3390
- praticiens et auxiliaires conventionnés 3396 à 3401
- prestations en espèces (maternité) 3388 à 3393
- prestations en espèces (paternité) 3394 et 3395
- prestations en nature 3380 à 3386
Assurance perte d'emploi 818
Assurance-vie 701
Assurance vieillesse :
- assiette des cotisations 3160 à 3166
- assujettissement 252 à 255 , 3022 à 3034
- cotisations au régime de base 3290 à 3297 , 3417 à 3419
- cotisations au régime facultatif 813 , 828 , 3342 à 3344
- début d'activité 3296
- exonération de cotisations 3297
- immatriculation, affiliation 3130 à 3140 , 3148 à 3150
- paiement des cotisations 3293 à 3295
- prestations 3410 à 3504 , voir aussi Assurance vieillesse (prestations)
- régimes complémentaires 3298 à 3317
- voir aussi Cotisations d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse (prestations) :
- âge de départ à la retraite 3410 et 3411
- assurance vieillesse de base 3410 à 3424
- AVOCAPI 3460 à 3463
- avocat 3441 à 3455
- calcul de la pension de base 3412
- conjoint de l'avocat 3500 à 3504
- conjoint du professionnel libéral 3470 à 3493
- cumul emploi-retraite 3420 , 3421 et 3424
- demande de liquidation (pension de base) 3422
- FONLIB 3432
- paiement (pension de base) 3423
- prestation vieillesse complémentaire obligatoire 3425
- rachat de cotisations 3417
- retraite supplémentaire obligatoire 3427 à 3429
- retraite supplémentaire optionnelle 3430 à 3434
Assurances :
- agents généraux (d') 1308 , 3315 , 3326 , 3410 à 3424 , 3490 et 3491 , 4508
- primes 699
- responsabilité professionnelle 4162
- voir aussi Agents généraux d'assurances
Astrologues 122
Attribution préférentielle 3853 , 4326
Augmentation des engagements 4169
Auteurs et compositeurs 1160 , 1309 , 1478 (TVA)
Automobiles :
- amortissement 936
- cession 980
- frais 750 à 770
- location 758
- stationnement 358
Autonomie du statut fiscal 80
Autorisation administrative pour un usage professionnel :
- autorisation personnelle 309
- avocats 302
- champ d'application 300
- compensation exigée 310
- demande préalable 307
- mesures en faveur des professions libérales 302
- locaux concernés 303
- permis de construire 317
- pouvoir du préfet 308
- responsabilité du bailleur 316
- sanctions 315
- situation au 1/01/2005 305
- télétravail 304
- usage mixte 311
- vérifications 301
Autres frais divers de gestion 711
Auxiliaires médicaux :
- assujettissement 3001 à 3034 , 3070 à 3072
- assurance vieillesse (régimes de base et complémentaire) 3290 à 3297 , 3312 , 3410 à 3425
- conjoint 3470 à 3474 , 3487 et 3488
- convention de successeur 3829
- prestations maladie et maternité (auxiliaires médicaux conventionnés) 3396 à 3401
- régime fiscal 104 à 108
- taxe professionnelle 1603
- voir aussi Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Sages-femmes, SCP et SEL
Avances, dépôts de fonds 582
Avances sur prestations futures 583
Avis de passage (droit de communication) 25
Avocats :
- affiliation 3130 à 3147 , 3150
- association d' 2508
- assujettissement 3001 à 3021 , 3033 et 3034
- assurance invalidité-décès 3365 à 3367 , 3456 à 3459
- assurance vieillesse (de base) 3351 à 3360 , 3440 à 3447
- assurance vieillesse (complémentaire) 3361 à 3364 , 3448 à 3455
- autorisation administrative 302
- AVOCAPI 3368 , 3460
- cabinet de groupe 2518
- compte conjoint 2509
- conciliation 39
- confidentialité 6
- conjoint (assurance vieillesse) 3500 à 3504
- convention de successeur 3827
- copropriété 345
- démarchage 3
- établis à l'étranger 1426
- franchise en base 1435
- Internet 3
- publicité 3
- régime fiscal 94 à 96
- règlement réclamé à l'adversaire du client 1440
- redressement et liquidation judiciaires 37 et 38
- responsabilité professionnelle 35
- sauvegarde 40
- secret professionnel 6 à 15
- société civile professionnelle 4001 (voir aussi SCP d'avocats)
- société créée de fait 2513
- SEL 4500 , p. 713 (voir aussi Société d'exercice libéral)
- société en participation 4700
- société en participations financières 4720
- TVA 1421
Avoués 111 , 1433

B

Banque (état de rapprochement) 1916
Barèmes :
- carburant 775 , (deux-roues) 784 , p. 170
- deux-roues 783
- des frais de médecins 871
- des frais de voitures 755 et p. 163
Base fixe 506
Base d'imposition :
- taxe professionnelle 1605
- taxe sur les salaires 1585
- TVA 1491
Baux (réglementations applicables) :
- baux commerciaux 383
- baux à usage mixte 401
- loi du 6 juillet 1989 403
- responsabilité du bailleur 316 , 381
Baux professionnels :
- amiante 388
- affectation professionnelle 300
- caractéristiques 380
- charges 399
- clauses 399
- congé du bailleur 398
- congé du locataire 397
- dépôt de garantie 399
- destination du local 380
- diagnostics techniques 388
- durée 396
- état des lieux 386
- loyer 399
- performance énergétique 391
- plomb 390
- préemption du locataire 404
- reconduction tacite 398
- révision du loyer 399
- risques naturels 393
- risques technologiques 393
- solidarité 397
- sous-location 399
- termites 389
Baux à usage mixte :
- affectation 311
- caractéristiques 403
- charges 408
- copropriété 344
- durée 404
- loyers 406
- renouvellement 407
- services 408
- travaux 408
Bénéfice fiscal :
- affectation 1060
- détermination 1051 à 1059
Bénéfices industriels et commerciaux 74
Bénéfices sociaux :
- divorce 4056
- date d'acquisition 4151
- droit du cessionnaire 4318
- prescription 4151
- règles de répartition 4150 , 4204
Bourses d'aide à la création 597
Brevets d'invention 156
Bureau d'études 124
Bureaux :
- copropriété 345
- création de bureaux en Ile-de-France 320
- taxe annuelle 319
- transformation 303

C

Cabinet professionnel :
- cession du : voir Cession du cabinet professionnel
- copropriété (et) 340
- donation 3924
- installation (du) 300
- location d'un local 380
- règles d'urbanisme 300
- transmission 3924
Cabinets de groupe :
- contrat de collaboration 2527
- contrat d'exercice en commun 2518
- convention de successeur 3802 , 3814 , 3824
- droits d'enregistrement 3820
- droit d'entrée 3813
- indemnité de départ 3814
Cadeaux 592 , 1537 (TVA)
Capital :
- SCP 4039
- SEL 4528
Caractère professionnel de l'activité 84 à 87
Carburant (frais de) 772 , 1540 (TVA)
Carte de crédit à débit différé 574
Caution 385 , 4054
CFE (centre de formalités des entreprises) 3133 à 3140
Certification de l'URSSAF (protection sociale) 3038 à 3042
Cessation :
- d'activité 704 , (régimes d'imposition) 1316 , (imposition) 3900 , (plus-values) 997
- cumul emploi-retraite 3424 , 3425 , 3442
- indemnités de 965 , 966
Cessation des paiements 37
Cession :
- annulée ou résolue, réduction du prix de vente (plus ou moins-value) 964
- de biens ou de droits attachés à un contrat de crédit-bail 998
- de brevets 1220 , 1229
- de cabinet 3813 (voir aussi Cession du cabinet )
- de clientèle (enregistrement) 3822
- d'une clientèle créée 966
- de droits indivis 967
- d'éléments d'actif (plus-values à long terme) 961 , (modification du prix) 964
- d'immobilisations subventionnées 608
- de logiciels 1226
- de parts (plus-values) 4332 à 4355
- pour un prix global (plus-values) 975
- d'une voiture particulière 980
Cession du cabinet professionnel :
- charges et offices 970
- contrats de travail (sort des) 3950 (voir aussi Contrats de travail)
- droits d'enregistrement 3820
- éléments cédés 3816
- indemnité de cession 3810
- matériel et installations 3817
- obligation de non-réinstallation 3806
- prix lié aux résultats 3812
- publicité 3818
- réduction du prix de cession 964
- responsabilité fiscale du cessionnaire 3819
Cession de clientèle (enregistrement) :
- assiette des droits 3822
- assimilation à une vente de fonds 3820
- convention de successeur 3824
- preuve de la cession 3823
Cession de parts sociales :
- agrément 3541 , 4312
- cession forcée 4330
- chiffre d'affaires 4310
- clause de non-réinstallation 4321
- droits du conjoint 4310
- droits d'enregistrement 4322
- expertise du prix 4316
- forme de la cession 4310
- garantie du cédant 3542 , 4320
- imposition des bénéfices 4207
- incessibilité des parts en industrie 3540 , 4049
- plus-values professionnelles (parts de SCP) 4336
- prix de cession 4310
- régime fiscal 4322
- répartition des bénéfices 4207 , 4318
- responsabilité du cédant 4319
- signification 4310 , 4313
- société civile de moyens 2566
- transfert sur les registres 4310
Cession de parts sociales (régimes des plus-values) :
- cessation d'activité 4350
- départ à la retraite 4346
- en cours d'année 4207
- exonérations des petites entreprises 4339
- exonération partielle 4341
- régime des plus-values professionnelles 4336
- valeur n'excédant pas 500 000 4342
Changement d'affectation des locaux 300
Charges et offices :
- cession 970
- définition 110
- régime d'imposition 110 à 112
- suppléants des titulaires de 114
Charges sociales personnelles 810
Charges sociales sur salaires 667
Chauffage 694
Chèques 572 , 1907
Chiropracteurs 1460
Chirurgiens-dentistes :
- affiliation 3130 à 3149
- assujettissement 3001 à 3034 , 3066 et 3067
- assurance invalidité- décès 3298 , 3321 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3307 , 3425
- cabinet de groupe 2500
- collaborateur libéral 2527
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3481 et 3482
- contrat de collaboration 2527
- copropriété 344
- régime fiscal 97
- société civile professionnelle 4008
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4700
Clause d'habitation bourgeoise 346
Clause d'exclusivité :
- clinique et médecins (entre) 2538
- société civile de moyens 2565
Clause de non-concurrence :
- cabinet de groupe 2522
- cession des parts 4321
- clause d'exclusivité (et) 2540
- règlement de copropriété 348
- réinstallation interdite 3806
- retrait d'un associé 4307
- transmission du cabinet 3806
- violation 2540
Clause de non-réinstallation :
- clause pénale 3808
- contenu 3807
- détournement de clientèle 3809
- licéité 3506
- sanctions 3808
Clientèle :
- acquisition 723
- cession 3800
- cliniques, 545 , 547 , 2538
- commune (cabinet de groupe) 2518
- convention avec un successeur 3802
- convention de successeur (fiscal) 3824
- décès (sort de la) 3850
- détournement 3809
- divorce (sort de la) 3855
- droits d'enregistrement (cession) 3820
- location-gérance (mise en) 968
Collaborateur libéral (statut) :
- caractéristiques 2527
- champ d'application 2528
- contrat 2531
- exercice de la profession 2530
- fin du contrat 2532
- imposition du collaborateur 2535
- imposition du titulaire 2534
- qualité du collaborateur 2529
- taxe professionnelle 2537
- TVA 2536
Collaborateurs libéraux occasionnels des services publics 3110 et 3111
Collaborateurs des membres des professions libérales 90
Commissaires aux comptes :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- arbitrage 4033
- assujettissement (protection sociale) 3001 à 3034 , 3074 à 3081
- assurance invalidité-décès 3298 , 3327 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse (régime complémentaire) 3316 , 3425
- cession de clientèle 3805
- cession de parts 4310
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3492
- convention de successeur 3825 , 3828
- déontologie 1
- détermination du prix de cession 3811
- indépendance 2
- régime fiscal 99
- secret professionnel 6 à 23
- SEL 4500 , p. 713
- société civile professionnelle 4001 (voir aussi SCP de commissaires aux comptes)
- société en participation 4700
- sociétés commerciales 4730
- TVA 1449
- transmission du cabinet 3801
Commissaires-priseurs judiciaires 4001 , 4509
Commissions :
- d'agence (location) 400
- agents d'assurances 116
- déclaration annuelle 695 à 698
Composants :
- amortissement du composant renouvelé 919
- amortissement du composant de seconde catégorie 915
- amortissement dégressif 929
- amortissement des immobilisations décomposées 918 à 921
- amortissement des immobilisations non décomposées 922
- durée d'amortissement 921
- identification 915 , 920
- première application de la méthode par composant 917
- remplacement d'un composant 690
- seuils de valeur 916
Communauté entre époux 3865
Comptabilité :
- caisse 1800 à 1802
- dépôt des comptes (SEL) 4619
- engagement 1800 à 1819
- SEL 4619
- tenue 1900 à 1918
Comptables 97 , 98
Comptes bancaires 575 (courants)
Comptes courants :
- blocage 4169
- SEL 4604
- usufruitier 4605
Concession de droits portant sur des logiciels 1226
Conciliation 39
Congés (baux professionnels) :
- bailleur (auteur du) 398
- locataire 397
- reconduction tacite 398
Congrès 705 , 706 , 1179
Conjoint :
- associé SCP 4011 , 4053
- bail à usage mixte 403
- cabinet bien propre 3857
- cession de parts (intervention du) 4310
- collaborateur 3471 , 3473 , p. 556, 3501 , p. 564, 3851
- communauté 3865
- cotisations sociales 811
- divorce 4056 , 967, 3855
- droits éventuels sur la clientèle 3855
- droits patrimoniaux sur les parts 4055
- protection sociale 3470 à 3493 , 3500 à 3504
- rémunération déductible 662
Conseil aux entreprises 125
Conseil en gestion de patrimoine 126
Conseil en propriété industrielle pp. 610 et 713
Conseillers techniques 127 , 1419 (TVA)
Conservateurs 128
Contrat d'assurance homme clé 700
Contrat d'assurance-vie 701
Contrat de collaboration :
- caractéristiques 2527
- cessation du contrat 2532
- exonération des bénéfices 1066
- fiscalité 83 et 2533
- fonctionnement 2530
- pluralité de contrats 2534
- taxe professionnelle 2537
- TVA 2536
Contrat de coopération 2500
Contrat de crédit-bail (plus ou moins-value) 998
Contrat d'exclusivité :
- caractéristiques 2538
- participation au sein de la clinique 2539
- rupture (du) 2540
Contrat d'exercice à frais communs :
- caractéristiques 2518
- clause de non-réinstallation 2522
- clientèle indivise 2518
- dépenses et honoraires 2519
- droits des membres 2518 , 2520
- égalisation des recettes 2524
- enregistrement 2525
- fin du contrat 2522
- local professionnel 2521
- régime fiscal 2523
- TVA 2526
Contrat d'exercice conjoint :
- association d'avocats 2508
- clause compromissoire 2511
- comptabilité 2516
- dépenses professionnelles 2510
- égalisation des honoraires 2511
- enregistrement 2515
- impôt sur le revenu 2513
- information de l'ordre 2508
- répartition des recettes 2511
- responsabilité des membres 2509
- société créée de fait 2512
- TVA 2515
Contrat de travail (sort en cas de cession) :
- cession partielle de clientèle 3953
- congés payés 3960
- dettes salariales (sort des) 3960
- droit du nouvel employeur 3958
- licenciement 3955
- maintien des contrats en cours 3950
- obligations du nouvel employeur 3959
- obligations du salarié 3962
- option du salarié licencié 3955
- remboursement des dettes salariales 3961
Contrats d'assurance-groupe conclus avant le 25 septembre 2003, 840 à 843
Contribuables exerçant à l'étranger 502
Contribution au remboursement de la dette sociale 3167 à 3169 , 3268 à 3271
Contribution sociale généralisée (CSG) 3167 à 3169 , 3268 à 3271
Contribution des non-salariés à la formation professionnelle 3279 à 3282
Contribution aux unions régionales de médecins 3276 à 3278
Contrôle des documents comptables (secret professionnel) 18 , 32
Convention d'exercice conjoint 2508 (voir aussi Contrat d'exercice conjoint)
Convention de successeurs :
- arbitrage 3812
- assistance au successeur 3803
- cabinet de groupe 3802 , 3814
- clause de non-réinstallation 3806
- contrat d'association 3802 , 3803
- droits d'enregistrement 3824 à 3829
- fichiers clients 3803
- indemnité de cession 3810
- lettres aux clients 3809
- prix liés aux résultats 3811
- valeur du droit de présentation 3802 (voir aussi Cession du cabinet professionnel)
Conventions réglementées :
- exercice dans une clinique 2538
- présentation de la clientèle 3803
- SCP 4174
- SEL 4617
Coopération (choix d'une structure de) 2500
Copropriété (baux professionnels et copropriétaires) :
- charges (de) 354
- clause d'habitation 346
- destination des locaux 341
- droits sur les parties communes et privatives 359
- fermeture de la porte 364
- pose d'une plaque professionnelle 355
- stationnement 358
COS (permis de construire) 318
Cotisations :
- déductibles sans limitation 819
- déduction plafonnée 821
- régime obligatoire d'assurance vieillesse 812
- régimes facultatifs 813 à 818
- sociales 3160 à 3368
- sociales personnelles 810
- syndicales et professionnelles 710
- aux unions professionnelles de médecins 3276 à 3278
Cotisation d'allocations familiales 3250 à 3267 :
- assiette 3160 à 3166
- assujettissement 255 , 3017 à 3021
- calcul 3250
- début d'activité 3261
- déclaration commune des revenus 3170 à 3176
- dispense de 3263
- médecins conventionnés 3252 à 3254
- paiement 3255 à 3260
- recouvrement forcé 3260
Cotisation d'assurance maladie :
- assiette 3160 à 3166
- assujettissement 255 , 3001 à 3015
- calcul 3190 à 3200
- début d'activité 3213 à 3222
- exonération 3223 à 3229
- paiement 3204 à 3212
- praticiens et auxiliaires médicaux 3272 à 3275
- recouvrement forcé 3212
Cotisation d'assurance vieillesse :
- assiette 3160 à 3166
- assujettissement 252 à 255 , 3022 à 3034
- exonérations 3297 , 3341
- paiement 3293 à 3295
- régime de base 3290 à 3297
- régimes complémentaires obligatoires 3298 à 3317
Cotisations sociales :
- allocations familiales 3250 à 3263
- assiette 3160 à 3166
- assurance maladie 3190 à 3229
- assurance vieillesse 3290 à 3344
Courtages (agents d'assurances) 116
Couverture maladie universelle (CMU) 3382
Créances :
- abandon de 579
- acquises 1806 à 1819 , 3902
- douteuses 1807
- fractionnement et transfert de l'imposition des créances acquises 3903
- irrécouvrables 1807
Créanciers sociaux :
- associé solidaire 4155
- mise en demeure de la société 4156
- sauvegarde 4159
Créateurs de logiciels 162 , 1226
Création en cours d'année (régimes d'imposition) 1316
Crédit-bail :
- cession de biens ou de droits 998
- immobilier 681
- mobilier 680
- plus ou moins-value 998
- sous-location d'immeubles en crédit-bail 684 , (plus ou moins-value) 1006
- véhicules 754
Crédit d'impôt :
- accès aux nouvelles technologies 1130
- adhésion à un groupement de prévention agréé 1130
- dépenses de prospection commerciale 1130
- emploi d'apprentis 1130
- emploi de réservistes 1130
- famille 1130
- formation du chef d'entreprise 1130
- pour investissement en Corse 1130
- pour relocalisation 1130
Cumul mandat social et contrat de travail (SEL) 4615

D

Débit différé 574
Débours 585 , 1431 , 1499
Décision des associés (SCP) :
- acte unanime 4165
- assemblée 4164
- assemblée annuelle 4172
- augmentation des engagements 4169
- consultation écrite 4164
- nullités 4171
- procès-verbal 4170
Décès de l'exploitant :
- droits des héritiers 3850
- imposition 3904 , 3905
- plus ou moins-value 974
- transmission des parts de SCP 2321 , 4322 , 4332 à 4356
Décès d'un associé :
- agrément des héritiers 4320
- attribution préférentielle 4326
- dissolution de la SCP 4405
- rachat des parts 4325
Déclaration :
- cessation d'activité, décès 3907
- des revenus (2042 C) (régime micro) 1302 (auteurs), 1186 , 3124
- contrôle 1478 , 1884
- de bénéfice (2035) 509 , 1349
- des honoraires et commissions 697
- des salaires 1589
- de taxe professionnelle 1615
- de taxe sur les salaires 1589
- de TVA 1574
- SCM 2588
Déclaration contrôlée (régime de la) 1340
Déclaration de soupçon 11 à 13
Déduction forfaitaire (médecins conventionnés) 871 , (auteurs 10 et 3 %) 1165 , 1181
Déduction (TVA) 1517 à 1547
Déductions Loi Madelin encadré sous 3344
Déficits 1162 , 1090 à 1094 , (inventeurs) 1239
Dégrèvements d'impôts 596
Délai de conservation des documents 29
Demandes d'information (secret professionnel) 21
Démembrements de parts sociales 4206
Déménagement 792
Dentistes 100 , 344
- voir aussi Chirurgiens-dentistes
Déontologie 1
Départ en retraite : voir Retraite
Dépenses :
- année de rattachement 651
- antérieures au début de l'activité 652
- associés de sociétés de personnes 4210 à 4215
- biens conservés dans le patrimoine privé 645
- conditions de déduction 640
- enregistrement 1909
- exercice simultané de plusieurs professions 644
- justification 654
- livre journal des 1904 , 1906
- mise en conformité des matériels 691
- mixtes 643
- privées 641
- professionnelles 640
- simple entretien 689
- remplacement d'un composant 690
Déplacements (frais de) 787 à 791 , 1175
Dépôts des comptes (SEL) 4619
Dépôts de fonds 582 , 1432
Dessinateurs 129
Dessins et modèles 159
Destination professionnelle du local :
- changement d'affectation 300
- création de bureaux en Ile-de-France 320
- destination prévue au bail 380
- domiciliation provisoire 349
- règlement de propriété 340
- responsabilité du bailleur 316 , 381
Dettes sociales 4155
Deux-roues (frais de) 779 à 786
Devoir de conseil 35
Dissolution d'une SCP
- causes de dissolution 4405
- décès d'un associé 4405
- décision des associés 4406
- effets de la dissolution 4409
- exercice individuel 527
- liquidation 4409
- mésentente entre associés 4407
Distance domicile-lieu de travail 788 à 790
Divorce du praticien :
- droit du conjoint sur le cabinet 3855
- parts sociales 4056
- plus-values 967
Documentation (frais de) 1177
Documents comptables :
- régime micro 1902
- régime déclaration contrôlée 1905 à 1918
Domiciliation de l'activité professionnelle 349
Domicile fiscal (en France) 501 , 502 , (hors de France) 503 à 509
Donations 3924
Dons aux ?uvres 711 , 1125
Dotation aux amortissements 900
Double imposition 508
Double résidence 677 , 791
Dresseurs d'animaux 1489
Droit à déduction (TVA) 1517
Droit de chasse 599
Droit de communication 23
Droits d'auteur 130 à 133
Droits de la défense 15
Droits de mutation à titre gratuit 671
- voir aussi Enregistrement
Droit du travail 3950
Durée des baux :
- bail à usage mixte 404
- bail professionnel 396

E

Écrivains 1160 , 1309
Effets de commerce 573
Emprunts (acquisition véhicule) 763 , (option pour l'activation des coûts) 908
Encaissement des recettes 571 à 579 , 1800 , 1801 et 1802
Enregistrement (frais d') :
- cession de clientèle 3820
- cession de parts 4332
- convention de successeur 3824
- droits de cession 3822
- offices 3821
- preuve d'une cession de clientèle 3823
Enseignement 135 (BNC), 1475 (TVA)
Entretien et réparation 689
Époux (exercice de la profession entre) :
- bail à usage mixte 403
- biens propres 3057
- collaborateur 3851
- contrat d'exercice conjoint 2508
- droits patrimoniaux 3855
- protection sociale 3470 à 3493 , 3500 à 3504
- régime fiscal 662
- SCP 4053
- SCM 2561
- voir aussi Conjoint, Divorce
Équipements et accessoires 765
Établissement (frais d') 934 , 1055
Étalement des plus-values à court terme (trois ans) 984 , (indemnités d'assurance) 989
Étalement des subventions d'équipement 600 à 609
État des lieux 386
État de rapprochement bancaire 1916
Études (frais d') 711
Évaluation des dépenses p. 136
Éviction (indemnité d') 594
Exercice conjoint : voir Contrat d'exercice conjoint
Exercice de l'activité à l'étranger 502
Exercice en groupe 2518
- voir aussi Contrat d'exercice à frais communs et Contrat de collaboration
Exclusion d'un associé :
- SCP 4329
- SEL 4612
Exonération totale ou partielle des bénéfices :
- entreprises nouvelles 1070
- JEI 1074
- pôle de compétitivité 1075
- zone franche urbaine 1063
Expertise des parts 4316
Expertises 1447 (TVA)
Experts :
- assujettissement annexe 2
- BNC 136
- fixation du prix de cession 4316 , 3812
- TVA 1447
Experts agricoles 4010 , pp. 610 et 713 (conflit d'assujettissement)
Experts comptables :
- régime fiscal 98 , 99
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- apport en jouissance du cabinet 969 , 4047
- assujettissement 3001 à 3034 , 3074 à 3081
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3316 , 3425
- assurance invalidité-décès 3298 , 3339 , 3426
- cession du cabinet 3802
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3492
- convention de successeur 3821 , 3828
- droits de la défense 15
- prêt à usage 3814
- prix de cession 3811
- redressement et liquidation judiciaires 37
- régime fiscal 97
- secret professionnel 6 à 23
- sociétés commerciales 4730
- société d'exercice libéral 4500 , p. 713
- société en participation 4700
- TVA 1448
Exploitants individuels 658
Exploitation de brevets d'invention et marques de fabrique (TVA) 1446

F

Faute de gestion 4091
Faute professionnelle 35 , 4160
Fermeture de l'accès de l'immeuble 364
Formalités d'affiliation 3130 à 3150
Formation (frais de) 666
Formation professionnelle des non-salariés 3279 à 3282
Fournitures de bureau 707
Frais :
- d'actes et de contentieux 709
- d'adhésion et de tenue de comptabilité 698
- d'acquisition des immobilisations (amortissement) 907
- de bail 400
- de carburant 772 , 1540 (TVA)
- de comptabilité (réduction d'impôt) 1121
- de déplacement 787 , 1175
- de deux-roues 779 à 786
- de documentation 1177
- de double résidence 677
- d'établissement 934
- divers (forfait 3 %) 1181
- de formation professionnelle 666
- de garage 762
- des médecins conventionnés 870 à 874
- de personnel 657
- de réception, représentation, congrès 705 , 706 , 1179
- de repas pris sur le lieu de travail 713
- de stages 1178
- de transport domicile-lieu d'exercice de la profession 788 , 4212 , 4214 (SCP)
- de véhicules automobiles 750 (membres des sociétés de personnes) 778
- de voyages 1176
- financiers 715
- réels (auteurs et compositeurs) 1166 à 1182
Fractionnement de l'impôt 3903 , 4227 ,
Frais accessoires (TVA) 1492
Franchise (TVA) 1322 , (auteurs) 1435 à 1439 et 1482
Fusions :
- données juridiques (SCP) 4401
- incidences fiscales (SCP) 4411

G

Garage (frais de) 762
Garanties du bailleur :
- destination des locaux 316 , 340
- diagnostics 388 à 395
Garantie du cédant de parts 4320
Gardes-malades 136
Gardiennage de l'immeuble 363
Gérant de SCP :
- action envers le gérant 4092
- cogérance 4089
- cotisations sociales 4100
- démission 4084
- désignation 4080
- faute de gestion 4091 , 4159
- paiement des dettes sociales 4159
- pouvoirs 4085
- publicité de nomination 4082
- quitus 4094
- rapport avec les tiers 4088
- révocation 4083
- responsabilité 4090
- sauvegarde 4159
- statut social 4095
GIE p. 742
Généalogistes 137
Géomètres et experts agricoles et fonciers :
- assurance vieillesse (régime de base) : voir Architectes
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire : voir Architectes
- régime fiscal 138
- secret professionnel 9
- société civile professionnelle 4001
- sociétés commerciales 4730
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4700
- TVA 1450
Graphologues 122
Graveurs 139
Greffiers :
- régime fiscal 113
- SCP 4001
- SEL 4506
- société en participation 4701
- TVA 1443
Groupements professionnels : voir Contrat de collaboration
Guérisseurs 164
Guides 1486

H

Habitation (bail) 401
Héritiers :
- associés de SCP 3854
- attribution préférentielle 3853
- droits sur le cabinet 3851
- indivision 3852
- obligations déclaratives 3907
- partage successoral 3852
- régime des plus-values 3904 , 3910
Holding 3 , 4529 , 4714
- voir aussi Sociétés de participation financière
Hommes de lettres 1160
Honoraires :
- bail 400
- contrat de collaboration 2527
- contrat d'exercice à frais communs 2519
- contrat d'exclusivité 2538
- contrat d'exercice conjoint 2511
- déduction 695
- rédaction du bail 400
- rétrocédés 586
Huissiers
- perquisitions 10
- SCP 4001
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4701
- société de participations financières 4717
- TVA 1443 , 1516
- voir aussi Officiers ministériels

I

Ile-de-France :
- création de bureaux 320
- taxe annuelle :
- champ d'application 319
- zones franches 319
Immatriculation au RCS (sociétés) :
- agrément de l'autorité compétente 4020 , 4521
- SCP 4035
- SEL 4522
Immatriculation du professionnel libéral 3130 à 3150
Immeuble donné en location 541 à 544
Immeuble à usage professionnel ou privé 537 à 540
Immeuble conservé dans le patrimoine privé 675
Immobilisations :
- amortissements 900
- plus-values 960
- registre des 1361
- taxe professionnelle 1931
- TVA (déduction) 1517
Impayés 1570
Implantation dans une ZFU 1404
Implantations à l'étranger 502
Imposition immédiate des bénéfices (cessation-décès) 3901 , 3904
Impôts 668
Incidence de la forme juridique 81
Incidence de la TVA 655 , (droits d'auteurs), 1179 , 1180 , 1183
Indépendance professionnelle 2
Indemnisation des frais généraux 703
Indemnités (TVA) 1493 à 1495
Indemnités d'assurance ou d'expropriation 989 , 990
Indemnités de cession : voir Clientèle
Indemnité de départ 3815
Indemnités diverses 594
Indemnités versées à un administrateur judiciaire 723
Indivision :
- postcommunautaire 3856
- successorale 3852
Infirmiers :
- contrat d'exercice à frais communs 2518
- contrats de coopération 2500
- convention de successeur 3802 , 3829
- société civile professionnelle 4001
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4701
- voir aussi Auxiliaires médicaux
Informatisation des cabinets 610
Ingénierie (TVA) 1451
Ingénieurs-conseils 140 , 3101 (conflit d'assujettissement)
Installation (frais d') 934 , 1055
Intérêts :
- d'emprunts (acquisition véhicule) 763 , 4211 (SCP),
- local professionnel en cours de construction 720
- SEL (non déductibilité) 4007 , 4658
- titres de sociétés 717 , 4211 (SCP)
- voir aussi Frais financiers
Interprètes (TVA) :
- des ?uvres de l'esprit 1483
- du spectacle 1483
- de langues étrangères 1485
Intérimaire (personnel) 692
Interdiction d'exercice :
- SCP 4329
- SEL 4601
- Sociétés commerciales 4616
Internet :
- démarchage 3
Invalidité-décès 3298 , 3318 à 3341 , 3426 , 3456 à 3459
Inventeurs 1220

J

Jeunes entreprises innovantes 1074
Journal d'annonces légales 4034
Journalistes 144
Juges sportifs (BNC) 121 , (TVA) 1487
Justification des dépenses 654

K

Kinésithérapeutes : voir Masseurs-kinésithérapeutes

L

Laboratoires d'analyses médicales :
- directeurs, assurance vieillesse 3272 à 3275 , 3410 à 3424 , 3425 , 3485
- régime fiscal 145
- SEL 4500 , p. 713
- société commerciale 4730
- sociétés professionnelles 4001
- société en participation 4701
- TVA 1490
Leasing : voir Crédit-bail
Libération des apports 4040
Lien de dépendance entre le concédant et le concessionnaire d'un brevet 1225
Lien de subordination 3037
Lieu d'imposition des prestations de services (TVA) 1410
Limites de déduction des cotisations sociales 827
Limites des BNC avec d'autres catégories de revenus 73
Liquidateur 4409
Liquidation judiciaire 37 et 38
Livre journal 1354 à 1360 , 1906
Livre de recettes 1321 , 1903 , 1906
Local à usage mixte :
- bail 401
- charges 408
- copropriété 344
- déductibilité fiscale 678
- règles d'urbanisme 311
Location :
- de la clientèle 968 , 1019
- de locaux professionnels 380
- de matériel et mobilier 679
- de véhicules automobiles 754
Location de locaux professionnels :
- amiante 388
- arrivée du terme 396
- bail commercial 383
- cession du droit au bail 399
- charges 399
- congé 6 mois avant 397 , 398
- copreneurs solidaires 397
- copropriété (règles applicables) 359
- dépôt de garantie 399
- destination 300
- diagnostics techniques 388
- durée 396
- état des lieux 386 ,
- fermeture de l'accès de l'immeuble 364
- honoraires de rédaction 400
- location simultanée 674
- loyers 399
- préemption locataire 404
- reconduction tacite 398
- règlement de copropriété 340
- risques naturels 393
- risques technologiques 393
- révision du loyer 399
- à une SCM 2583
- sous-location 399
- terme du bail 398
- travaux 399
- usage mixte 401
Local professionnel en cours de construction (intérêts) 720
Locaux professionnels :
- amortissement 913
- autorisations administratives 319
- définition 380
- donnés en location 541 à 544
- frais afférents aux 1169
- location simultanée 674
- voir aussi Locations de locaux professionnels
Logement 1544
Logiciel :
- comptables 1917 , 1918
- créateurs de 162
- dépenses d'acquisition 931
Loi du 6 juillet 1989 403
Loyers :
- d'avance 676
- baux à usage mixte 406
- baux professionnels 399
- crédit-bail 680 à 688
- déduction 673
- voiture 754

M

Magnétiseurs 164
Majorités (SCP) 4168
Maladie : voir Assurance maladie et Prestations d'assurances
Mandataires 577
Mannequins 146 à 149
Marques de fabrique 160
Masseurs-kinésithérapeutes :
- autorisation de la copropriété 344
- protection sociale : voir Auxiliaires médicaux
- régime fiscal 101
- SEL 4500 , p. 713
- société civile professionnelle 4001
- société en participation 4701
- TVA 1462
Matériel :
- amortissement 900
- cession (éléments du cabinet) 3817
- crédit-bail 680
- définition 693
- informatique 1174
- location 679
- plus-value 960
- professionnel 1174
- radiologique 930
Maternité 593 , 3388 à 3393 (voir aussi Assurance maladie)
Mécénat 1125
Médecins :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- assujettissement 3001 à 3034 , 3044 à 3065
- assurance invalidité-décès 3298 , 3320 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3333 , 3425
- cabinet de groupe 2518 , 3802
- CAPIMED 3343 , 3433
- cession du cabinet 3816
- cession de clientèle 3800
- conjoint (assurance vieillesse) 3470 à 3474 , 3485
- contrat de collaboration 2527
- contrat d'exclusivité 2538
- contrat d'exercice conjoint 2508
- contrats de coopération 2500
- conventionnés 870 , 3396 à 3401 , (secret professionnel) 18
- cotisations des unions professionnelles 3276 à 3278
- exonération temporaire de taxe professionnelle 1603
- exonération de TVA 1453
- publicité 3
- régime fiscal 102 et 103
- sanction disciplinaire 4329
- secret professionnel 6 à 33
- société civile professionnelle 4001 (voir SCP de médecins)
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4701
- successeur (enregistrement) 3829
Métreurs-vérificateurs 150
Micro BNC (régime d'imposition) 1300
Mise en conformité des matériels 691
Mise en demeure de la SCP 4156
Mobilier : voir Matériel
Moins-values :
- à court terme 981 , 1057
- à long terme 982

N

Nantissement des parts 4327
Nomenclature comptable 1900
Notaires :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- agrément de la SCP 4021
- assujettissement 3001 à 3034
- assurance invalidité-décès 3318
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3299 à 3302 , 3425
- cession de parts de SCP 4310
- honoraires de négociation 4214
- perquisition 10
- régime TVA 1443 , 1516
- responsabilité 35
- retrait création 4302
- SEL 4500 , p. 713
- société civile professionnelle 4001
- société en participation 4701
- société de participations financières 4720
Nullité SCP 4038

O

Obligation aux dettes 4155
Obligations déclaratives d'une SCM 2586
Obligations fiscales et comptables (régime micro-BNC) 1321 , (régime de la déclaration contrôlée) 1349 à 1363 , (secret professionnel) 16 , 1907
?uvres originales 1125
Offices : voir Charges et offices
Officiers ministériels :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- assujettissement 3001 à 3034
- assurance invalidité-décès 3298 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3298 , 3303 , 3425
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3477
- régime d'imposition 1341 , 1364
Opérations imposables à la TVA 1400
Option pour une comptabilité d'engagement 1803
Ordres professionnels 5 , 401 , 4022
Outillage 693

P

Paiement à terme (cession d'actif) 976
Paiement de la TVA 1578
Paiement par carte de crédit à débit différé 574
Parking 762
Parrainage (dépenses de) 1126
Parts de société :
- agrément 4312 , 3541
- attribution préférentielle 4326
- cession 4309 , 3540 (voir aussi Cession de parts sociales)
- décès d'un associé 4322
- démembrement 4206
- divorce 4056 , 3855
- droits du conjoint 4053
- droits d'enregistrement 4332
- garantie 3542 , 4320
- industrie (en) 4048 , 3540
- nantissement des parts 4327
- patrimoine professionnel 545 et 546
- plus-values 4336
- retrait d'associé (sort des parts) 4303
- saisie des parts 4329
- titres et finances 4055 , 3854
- transmission des parts 4322 , 3854
Patrimoine privé 536
Patrimoine professionnel 530
Pédicure 105
Performance énergétique 391
Permanence des soins 587
Permis de construire 318
Perquisition 10
Personnel (frais de) 657 à 666
Personnel intérimaire 692
Perte d'emploi 818 , 831
Pertes de revenus professionnels 702
Pertes diverses 721
Petit outillage 693
Petites entreprises (exonération des plus-values) 1008
Pharmaciens :
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3483 à 3485
- régime social 3001 à 3034 , 3068 , 3130 à 3149 , 3290 à 3297 , 3298 , 3309 , 3410 à 3424 , 3425 et 3426
- SCP 4002
- SEL 4514
- sociétés commerciales 4730
Photographes 151
Plaque professionnelle 355
Plomb 390
Pluralité de contrats d'assurance groupe 843
Pluralité d'activités 81 , (régimes d'imposition) 1317 , 1318
Pluralité de véhicules 774
Plus-values : régimes d'exonération :
- abattement pour durée de détention 1007
- cession à titre onéreux d'une branche d'activité 1017
- départ à la retraite 1025
- petites entreprises 1008
Plus-values ou moins-values professionnelles :
- d'apports 4044 , 4063
- cession de parts 4336
- à court terme 981 , 1052
- d'échange de titres 4425
- à long terme 985
Podologues (TVA) 1465
Pôles de compétitivité 1075
Pouvoirs du gérant de SCP 4085
Préemption du locataire 404
Prescription (interruption) 1462
Présentation de clientèle 3800
- voir aussi Cession de cabinet, Convention de successeur
Présomption de non-salariat 3035
Prêt à usage 3814
Prestations d'assurances (prestations sociales) 3380 à 3402 , 3410 à 3434 , 3440 à 3463
Prestations familiales 3402
Prestations immatérielles (TVA) 1417
Prestations de services (TVA) 1409 , (informatiques) 154
Prestations sociales 593 , (imposition)
Prévoyance complémentaire 817 , 829
Primes d'assurances 699
Primes après cessation d'activité 704
Prix de cession des immobilisations (plus-values) 971
Prix littéraires 132 , 592
Procédés de fabrication 1221
Procès-verbal d'assemblée 4170
Production et réalisation de films 134
Produits financiers 588 à 590
Professions judiciaires (TVA) 1443
Professions paramédicales 104 à 108
Propriété industrielle 155 à 162 , 1220
Prothésistes dentaires 163 , 1467
Provision pour créances douteuses 1807
Provisions pour frais d'acte perçues par les notaires 580
Psychologues, psychanalystes 1459 (TVA)
Publicité 3 , 1126
Publicité pour les SCP :
- constitution 4034
- cession de parts 4311
- gérance 4082
- retrait d'un associé 4308
Publicité (SEL) 4521 et 4522
Publicités des comptes (SEL) 4619

Q

Quitus à la gérance 4094
Quorum 4168

R

Rachat de cotisations 820 , 822
Radiologique (matériel) 930
Rebouteux 164
Réception (frais de) 706 , 1179 , 1331
Recettes :
- définition 570 , 581
- encaissement 571 à 579
- enregistrement 1907
- livre journal 1906 à 1913
Recherche (frais de) 1224
Recherche (activités de) 1451
Recouvrement de créances 169
Redevances 1220
- voir aussi Brevets et Marques de fabrique
Redevances issues d'un contrat de collaboration 83
Redressement judiciaire 37 et 38 , 4159
Réduction d'impôt :
- pour dépenses de mécénat 1125
- pour frais de comptabilité 1121
Régimes d'imposition 1300 (micro-BNC), (déclaration contrôlée) 1340 , (auteurs) 1189 à 1191
Régime social des dirigeants (RSI) 257 , 3132 , 3141 à 3147
Régime social des dirigeants de SEL :
- administrateurs de SELAFA 4625
- assiette des cotisations 4633
- associés de SELARL 4623
- conseil de surveillance 4628
- contrat de travail 4615
- directeur général de SELAFA 4626
- directoire 4627
- gérant de SELARL 4621
- SELAS 4629
- SELCA 4630
Registre des immobilisations et amortissements 771 , 1361 à 1363
Règlement de copropriété 340
Régularisation des déductions (TVA) 1552 et 3917
Réintégrations fiscales (détermination du bénéfice) 1051
Remboursements des crédits de TVA 3921
Remboursements de frais professionnels 584
Remboursements de frais par une SCM (TVA) 2590
Remise de biens ou valeurs 576
Remplacement d'un composant 690
Rémunérations :
- des associés 658
- du conjoint 662 , 4203 (SCP)
- des employés 661
- de l'exploitant individuel 658
- des membres de la famille 665
- mixtes 660
- versées à un confrère 659
- voir aussi Personnel
Rente viagère (amortissement) 910 , (plus ou moins-value) 978
Réparation 689
Repas pris sur le lieu de travail 713
Report d'imposition des plus-values d'apport 3910 , 4063 (SCP), 4350 à 4352
Représentation (frais de) 706 , 1331 , 1179
Représentants de commerce 165 à 168
Responsabilité du bailleur 316
Responsabilité du cessionnaire 3819
Responsabilité professionnelle 35
Restaurateurs de biens culturels 128
Restructuration de SCP (régime fiscal) :
- transformation 4400
- fusion et scission : report d'imposition 4412
Résultat fiscal :
- détermination 1050
- cession de parts de SCP en cours d'année 4207
- réalisé par une SCP 4204 à 4209
Retenue à la source 505 , (auteurs, TVA) 1481
Retrait d'associé de SCP :
- cession des parts 4300
- clause de non-réinstallation 4307
- droit au retrait 4300
- indemnisation 4303
- mésentente entre associés 4301
- retractation du retrait 4306
- société civile de moyens 2567
Retrait de SEL 4602
Retraite : voir Assurance vieillesse et Assurance vieillesse (prestations)
Retraite (exonération des plus-values) (individuelle) 1025 , (titres de SCP) 4346 , (titres de SEL) 4659
Rétrocession d'honoraires : voir Honoraires
Revenu :
- de créances 582
- moyen 1079 , 1192
- de source française 504
- de valeurs mobilières 589
Risques naturels 393
Risques technologiques 393

S

Sages-femmes :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- assujettissement 3001 à 3034
- assurance invalidité-décès 3160 à 3166 , 3298 , 3335 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3211 à 3219 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse (complémentaire) 3290 à 3298 , 3311 , 3425
- CAPISAGE 3344 , 3434
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3486
- exonération de taxe professionnelle 1602
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4701
Saisie des parts 4328
Salaires :
- déclaration des 697 , 1589
- dettes salariales du cédant 3960
- taxe sur les 1581 à 1589
- voir aussi Personnel
Sauvegarde (procédure de) :
- professionnels libéraux 40 ,
- SCP 4159
- SEL 4512
Scission (SCP) 4411
Secret professionnel 6 à 22 , 32
Sécurité sociale : voir Assurance maladie et Cotisations
Services récupérables sur le locataire 408
Signalement aux autorités 14
Simple entretien 689
Sinistres 395
Sociétés :
- choix sociétaire 4000
- civiles immobilières 548
- civiles professionnelles 4020 , (régime fiscal) 4200
- commerciales 4730
- de moyens 2560
- en participation 4700
- interprofessionnalité 4510 , 2562
- participations financières 4529 , 4714
- promesse de 4024
- SEL 4500 , p. 713
- voir aussi Parts de sociétés
Sociétés civiles immobilières 548
Sociétés civiles de moyens :
- apports 2561
- associés 2540 , 2564
- caractéristiques 2560
- cession de parts 2566
- clause d'exclusivité 2565
- détermination du résultat 2570
- dissolution 2563
- époux communs en biens 2561
- état actualisé des créances et des dettes 1816 , 2588
- fonctionnement 2563
- gérant 2563
- imposition des associés 2578
- interprofessionnalité 2562
- liberté statutaire 2563
- mise à disposition de locaux nus 2584
- obligations comptables 2585
- obligations déclaratives 2586
- part de bénéfice 1054 ,
- part de déficit 1059
- personne morale associée 2561
- plus-values 2577
- régime fiscal 2569 , (TVA) 2590 à 2594
- régime d'imposition 1342
- remboursements de frais (TVA) 2590
- responsabilité des associés 2564
- résultat revenant aux associés 2571 , 2582
- retrait d'un associé 2567
Sociétés civiles professionnelles (SCP) :
- activités non commerciales et activités commerciales 4214
- agrément de la société 4020
- agrément du cessionnaire 4312 (voir aussi cette rubrique)
- appellation protégée 4029
- apports 4040 (voir aussi Apports)
- assemblées 4164 (voir aussi ce mot)
- associés de la SCP 4008
- augmentation de capital 4050
- augmentation des engagements 4169
- autorisation administrative 300 , 4030
- bénéfices (droit aux) 4150
- bénéfices (répartition) 4204
- bénéfices en sursis d'imposition 4219
- capital 4039 (voir aussi cette rubrique)
- caractéristiques 4000
- cessation d'activité 997
- cession des parts sociales 4309 , 4332 à 4356 (voir aussi cette rubrique)
- cession forcée des parts 4330
- cession des parts (plus-values) 4336
- changement de régime fiscal 4217 , 4400
- comparatif avec la SEL 4004
- compte courant 4318
- comptes sociaux 4172
- conjoint 4011 , 4053 , 4057
- conjoint (rémunération) 4203
- conventions 4174
- convocation de l'assemblée 4166
- décision des associés 4163
- décision unanime dans un acte 4165
- décrets d'application p. 610
- déduction des frais professionnels 4210
- dénomination et raison sociale 4026
- dettes sociales 4155
- dissolution de la SCP 4405 (voir aussi cette rubrique)
- divorce d'un associé 4056
- domiciliation provisoire 4031
- droit de communication 4150
- droits d'enregistrement 3545 , 4226 ,
- échange de titres (plus-value) 4425
- exclusion d'un associé 4329
- expertise des parts 4316
- fractionnement de l'impôt sur les créances acquises 4227
- frais d'acquisition des parts 4211
- frais professionnels 4210
- fusion ou scissions 4401 , 4411
- gérant 4080 (voir aussi ce mot)
- immatriculation 4034
- immeubles 4051
- indemnisation de l'associé sortant 4303
- indivision 4058
- industrie (parts en) 4048
intérêts des emprunts 4211 , 4221
- location (à une) 542
- locaux à usage professionnel 4030
- majorité 4168
- nantissement des parts 4327
- nullités 4038
- option pour l'IS 4217
- ordres professionnels 4022
- Pacs 4058
- papiers professionnels 4028
- part de bénéfice 1054
- part de déficit 1059
- plus-values d'apport (report d'imposition) 4063
- plus-values d'échange de titres 4425
- pouvoirs du gérant 4085
- procès-verbal 4170
- professions autorisées p. 610
- promesse de société 4024
- quorum 4168
- raison sociale 4026
- redressement judiciaire 4159
- régime fiscal 4200
- rémunération du conjoint 4203
- répartition des bénéfices 4150 , 4204
- report d'imposition des plus-values d'apport 4063 , 4411 , 4350 à 4355
- responsabilité des dettes sociales 4155
- responsabilité du gérant 4090 , 4159
- responsabilité professionnelle 4160
- restructuration de SCP 4400
- réunion des parts en une seule main 4402
- révocation du gérant 4083
- sauvegarde 4159
- siège social 4030
- statuts 4032
- transfert de créances 4234
- transfert des parts dans le patrimoine privé 4219 , 4225
- transformation 4400
- transmission des parts 4322 , 4332 à 4356
SCP d'avocats :
- activité exclusive au sein de la SCP 4014
- agrément 4022 , 4314
- ancien avocat (nom de l') 4027
- assemblées 4166
- assurance 4162
- avocats aux conseils 4008
- cession de parts 4311 , 4314
- décret p. 610
- dissolution 4406
- droit d'exercice individuel 4410
- exclusion 4329
- gérant 4085
- indemnisation du retrayant 4303
- inscription au barreau 4023
- mentions obligatoires dans les statuts 4025
- nombre de voix 4167
- ordre 4022
- parts en industrie 4049
- retrait d'un associé 4300 , 4308
- RCS 4035
SCP de commissaires aux comptes :
- activité au sein de la SCP 4014
- apport en jouissance 969 , 4047
- arbitrage 4033
- assemblées 4166
- cession de parts 4315
- décret p. 610
- dépôt des statuts au siège de la compagnie 4036
- dissolution 4406
- exclusion de la société 4329
- inscription à la compagnie 4023
- mention obligatoire dans les statuts 4025
- pouvoirs du gérant 4085
- publicité du retrait 4308
- retrait d'un associé 4300
- voix (nombre de) 4167
SCP de médecins :
- activité au sein de la société 4014
- agrément 4314
- assemblées 4166
- cession des parts 4311
- décret p. 610
- dissolution 4406
- droit de présentation 4045
- inscription à l'Ordre 4023
- mentions obligatoires dans les statuts 4025
- nombre de voix 4167
- répartition conventionnelle des bénéfices 4152
- siège social 4030
Sociétés commerciales classiques :
- activités concernées 4731
- fiscalité 4734
- régime social 3005
- réglementation 4732
Société d'exercice libéral (SEL) :
- acquisition de parts de SEL 4658
- actions de préférence 4528
- agrément du cessionnaire 4606
- agrément de la société 4520
- apports 4525
- arbitrage 4513
- associés 4515 , 4600
- capital :
- capitaux extérieurs 4534
- héritiers 4530
- montant 4523
- non-professionnels 4534
- professionnels en exercice 4528
- société de participations financières 4529
- usufruitiers 4528
- variable 4524
- cession des titres 3545 , 4606
- comité d'entreprise 4618
- commissaire aux apports 4526
- comptabilité commerciale 4619
- comptes d'associés 4604
- compte courant 4604
- comptes sociaux (publicité) 4619
- conventions réglementées 4617
- cumul avec un contrat de travail 4615
- décrets d'application p. 713
- dénomination sociale 4519
- détention du capital 4528
- direction de la SEL 4613
- dissolution 4620
- documents sociaux 4520
- exclusion d'un associé 4612
- immatriculation au RCS 4522
- industrie (apports) 4527
- interdiction d'exercice 4601
- Interdiction de gérer 4616
- intérêts des emprunts (non-déductibilité) 4658
- interprofessionnalité 4510
- juridiction civile 4513
- objet 4506
- objet civil 4511
- pharmaciens 4514
- professions concernées 4507 , p. 713
- RCS 4522
- redressement judiciaire 4512
- régime fiscal 4650
- régime social 4621
- responsabilité 4603
- retrait d'associé 4602
- SAS 4502
- sauvegarde 451
- usufruitiers 4528
SELAFA :
- actionnaires 4515
- capital 4523
- cession d'actions 4608
- dénomination 4519
- statut social 4625
SELARL :
- associés 4516
- capital 4523
- cession de parts 4607
- dénomination 4519
- statut social 1514 , 4621
SELARLU / SELASU 4505
SELAS :
- associés 4517
- avantages 4502 ,
- capital 4523
- cession d'actions 4609
- dénomination 4519
- statut social 4629
SELCA :
- associés 4518
- capital 4523
- caractéristiques 4501
- cession d'actions 4610
- dénomination 4519
- statut social 4630
Société de participations financières 4529
SEL unipersonnelles 4504
Sociétés de personnes :
- imposition des résultats 4200
- liquidation d'une société de personnes (plus-values) 4654
- option IS 4217
- parts sociales démembrées 4206
- plus-values de cession de parts 4332 à 4355
- transmission de droits sociaux 4332 à 4356
Sociétés en participation :
- absence de personnalité morale 4704
- associés 4708 , 4710
- biens indivis 4712
- décrets d'application 4701 , p. 739
- dénomination 4706
- durée 4707
- fonctionnement 4703
- indivision 4712
- objet 4702
- publicité 4705
- régime fiscal 4713
- retrait d'un associé 4711
- responsabilité des associés 4709
- révocation des associés 4710
- statuts 4703
Sociétés de participations financières :
- capital 4529 , 4720
- décrets 4716
- dénomination 4719
- direction 4721
- forme sociale 4718
- groupe fiscal 4722
- holding 4714
- objet 4714
Sommes versées en début d'activité 653
Sous-location d'immeubles en crédit-bail 170 , 685 , 1006
Sportifs (TVA) 1487 , (conflit d'assujettissement) 3104 à 3109
Stages (frais de) 1178
Stationnement :
- copropriété 358
- frais (de) 762
Statut du collaborateur libéral 2527
Statut social de la gérance SCP :
- associé rémunéré 4096
- associé non rémunéré 4097
- cotisations sociales 4100
- non-associé 4098
Statut social des associés de SCP p. 640
Statut social des dirigeants de SEL 4614 , 4621
- voir aussi Régime social des dirigeants de SEL
Subventions (TVA) 1496
Subventions d'équipement 600 à 609
Suppléants de charges et offices 114
Sursis d'imposition 3915
Syndicats (cotisations aux) 710
Systèmes de comptabilisation :
- créances/dettes 1800
- hors taxes 1822
- passage du TTC au HT 1823
- recettes/dépenses 1800
- TTC 1821

T

Taux effectif 501 , 668
Taxe professionnelle 1600 , (SCP) 4244 à 4247 , (SEL) 4660
Taxe sur les bureaux 319 , 668
Taxe sur les salaires 668 , 1581 à 1589
Taxes : voir Impôts
Télérèglement (TVA) 1579
Télétransmission des feuilles de soins 611
Télétravail (autorisation) 304
Terminaux d'accès à Internet (amortissement) 933
Termites 389
Territorialité 500 , 1401 à 1409
Titres de sociétés (intérêts d'emprunt) 4007 , 4211 , 4658
TRACFIN 11
Traducteurs (TVA) 1485
Traitements et salaires 73
Trajets domicile lieu de travail 788
Transfert de clientèle 965 , 966
- voir aussi Convention de successeur, Cession du cabinet professionnel, Transmission du cabinet
Transfert des créances acquises 4234
Transfert de locaux dans le patrimoine privé 992
Transformation de SCP ou en SCP 4400
Transmission du cabinet :
- cession du cabinet professionnel 3816
- clause de non-réinstallation 3806
- clientèle civile 3800
- commissaire aux comptes 3805
- conventions de successeur 3824
- donation 3924
- droit d'entrée 3813
- droit de la famille 3850
- droits d'enregistrement 3820
- experts comptables 3802 , 3828
- fonds libéral 3801
- incidences sur les contrats de travail 3950
- indemnité de cession 3810
- matériel et installation 3817
- obligation de non-réinstallation 3806
- responsabilité fiscale du cessionnaire 3819
- succession 3924
Transmission d'une entreprise ou d'une branche d'activité 1017
Transmission à titre gratuit de l'exploitation 996 , 3816
Transport : frais de 750 à 791
Travaux et expertises sur biens meubles (TVA) 1414
TVA :
- activités imposables 1419
- base d'imposition 1491 à 1511
- comptabilisation 1820 à 1824
- déclaration 1574
- déduction 672 , 1517
- exigibilité 1513 à 1516
- opérations imposables 1400
- paiement 1579
- taux 1512
- territorialité 1401 à 1409

U

Urbanisme : voir Affectation à usage professionnel, Changement de destination
Usage mixte :
- baux à 401
- biens à 643
- loyers 406
- règles d'urbanisme 311

V

Valeurs mobilières 549
Véhicule automobile :
- amortissement (véhicule non polluant) 932
- cession 980
- frais de 750
- stationnement (dans un immeuble en copropriété) 358
- à usage mixte 753
Vente de l'immeuble 121
Vêtements (frais de) 1180
Vétérinaires :
- affiliation (protection sociale) 3130 à 3149
- assujettissement 3001 à 3034
- assurance invalidité-décès 3298 , 3337 , 3426
- assurance vieillesse (régime de base) 3290 à 3297 , 3410 à 3424
- assurance vieillesse complémentaire 3298 , 3314 , 3425
- conjoint (social) 3470 à 3474 , 3489
- régime fiscal 109
- société civile professionnelle 4001 , 4204
- SEL 4500 , p. 713
- société en participation 4701
- TVA 1466 , 1515
Voyage (frais de) 1176
- voir aussi Déplacements

Z

Zones franches :
- affectation des locaux 303
- bureaux en Ile-de-France 319
- exonération d'IR ou d'IS 1063 à 1075
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