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Mensuel RF 955 - Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL (11/2006)

	Professions libérales et non commerciales Le professionnel libéral Règles professionnelles Contribuables imposés en BNC Panorama de la protection sociale des professions libérales Installation du cabinet Les contraintes administratives Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété La prise à bail Résultat imposable Territorialité Patrimoine professionnel Recettes imposables Charges du cabinet Frais de déplacement Cotisations sociales personnelles Frais des médecins conventionnés Amortissements des immobilisations Plus ou moins-values professionnelles Calcul du résultat fiscal Traitement fiscal des déficits Réductions et crédits d'impôt Auteurs et compositeurs Inventeurs Régime d'imposition et obligations Régime microentreprises Déclaration contrôlée TVA et autres taxes Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires Taxe professionnelle Comptabilité des professions libérales Systèmes de comptabilisation Tenue de la comptabilité et documents comptables Les structures de coopération Contrats de coopération et collaboration Sociétés civiles de moyens Cotisations sociales Règles d'assujettissement Conflits d'assujettissement Affiliation et immatriculation Assiette des cotisations et déclaration des revenus Cotisations d'assurance maladie-maternité Cotisations URSSAF Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL) Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF) Prestations, retraite et prévoyance Assurance maladie et prestations familiales Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL) Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF) Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat Transmission ou cession du cabinet Cession de clientèle et de cabinet Clientèle civile et droit de la famille Impositions en fin d'activité Transmission et contrats de travail
	SCP et SEL Société civile professionnelle Création de SCP La gérance d'une SCP Rôle des associés Régime fiscal des SCP Départ d'un associé Restructuration et dissolution Société d'exercice libéral et autres sociétés Création d'une SEL Fonctionnement d'une SEL Régime fiscal des SEL Sociétés en participation Sociétés commerciales « classiques »

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL

Mensuel RF 955 - Novembre 2006

Cotisations sociales

- Règles d'assujettissement

- Conflits d'assujettissement

- Affiliation et immatriculation

- Assiette des cotisations et déclaration des revenus

- Cotisations d'assurance maladie-maternité

- Cotisations URSSAF

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)

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