Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL
Mensuel RF 955 - Novembre 2006
Professions libérales et non commerciales
Le professionnel libéral
- Règles professionnelles
- Contribuables imposés en BNC
- Panorama de la protection sociale des professions libérales
Installation du cabinet
- Les contraintes administratives
- Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
- La prise à bail
Résultat imposable
- Territorialité
- Patrimoine professionnel
- Recettes imposables
- Charges du cabinet
- Frais de déplacement
- Cotisations sociales personnelles
- Frais des médecins conventionnés
- Amortissements des immobilisations
- Plus ou moins-values professionnelles
- Calcul du résultat fiscal
- Traitement fiscal des déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Auteurs et compositeurs
- Inventeurs
Régime d'imposition et obligations
- Régime microentreprises
- Déclaration contrôlée
TVA et autres taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
- Taxe professionnelle
Comptabilité des professions libérales
- Systèmes de comptabilisation
- Tenue de la comptabilité et documents comptables
Les structures de coopération
- Contrats de coopération et collaboration
- Sociétés civiles de moyens
Cotisations sociales
- Règles d'assujettissement
- Conflits d'assujettissement
- Affiliation et immatriculation
- Assiette des cotisations et déclaration des revenus
- Cotisations d'assurance maladie-maternité
- Cotisations URSSAF
- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
- Assurance maladie et prestations familiales
- Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
- Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
- Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral
- Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat
Transmission ou cession du cabinet
- Cession de clientèle et de cabinet
- Clientèle civile et droit de la famille
- Impositions en fin d'activité
- Transmission et contrats de travail
Dernières dépêches
Accés par thématique
Fiscal
Social
Comptabilité
Vie des affaires
Paye
Les dépêches en images
Archives des vidéos
4 derniers feuillets
FH 3283 du 07-01-2009
FH 3282 du 06-01-2009
FH 3281 du 30-12-2008
FH 3280 du 24-12-2008
Archives
Dossiers
Lois et projets
Plus sur le net
Juridique
Cahiers
Hors-séries
Accés par thème
Comptable
Dictionnaire Fiscal
Dictionnaire Comptable et financier
Dictionnaire Social
Dictionnaire Paye
Newsletter
Inscription
Chiffres et indices
Echéancier
Calculettes financières
Sites utiles