Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL
Mensuel RF 955 - Novembre 2006
Professions libérales et non commerciales
Le professionnel libéral
- Règles professionnelles
- Contribuables imposés en BNC
- Panorama de la protection sociale des professions libérales
Installation du cabinet
- Les contraintes administratives
- Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
- La prise à bail
Résultat imposable
- Territorialité
- Patrimoine professionnel
- Recettes imposables
- Charges du cabinet
- Frais de déplacement
- Cotisations sociales personnelles
- Frais des médecins conventionnés
- Amortissements des immobilisations
- Plus ou moins-values professionnelles
- Calcul du résultat fiscal
- Traitement fiscal des déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Auteurs et compositeurs
- Inventeurs
Régime d'imposition et obligations
- Régime microentreprises
- Déclaration contrôlée
TVA et autres taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
- Taxe professionnelle
Comptabilité des professions libérales
- Systèmes de comptabilisation
- Tenue de la comptabilité et documents comptables
Les structures de coopération
- Contrats de coopération et collaboration
- Sociétés civiles de moyens
Cotisations sociales
- Règles d'assujettissement
- Conflits d'assujettissement
- Affiliation et immatriculation
- Assiette des cotisations et déclaration des revenus
- Cotisations d'assurance maladie-maternité
- Cotisations URSSAF
- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
- Assurance maladie et prestations familiales
- Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
- Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
- Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral
- Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat
Transmission ou cession du cabinet
- Cession de clientèle et de cabinet
- Clientèle civile et droit de la famille
- Impositions en fin d'activité
- Transmission et contrats de travail
SCP et SEL
Société civile professionnelle
- Création de SCP
- La gérance d'une SCP
- Rôle des associés
- Régime fiscal des SCP
- Départ d'un associé
- Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
- Création d'une SEL
- Fonctionnement d'une SEL
- Régime fiscal des SEL
- Sociétés en participation
- Sociétés commerciales « classiques »
Dernières dépêches
Accès par thématique
Fiscal
Social
Comptabilité
Vie des affaires
Paye
Les dépêches en image
Les JT quotidiens
En direct de la Rédaction
Derniers flashs
4 derniers feuillets
FH 3308 du 30-06-2009
FH 3307 du 24-06-2009
FH 3306 du 17-06-2009
FH 3305 du 09-06-2009
Archives
Dossiers
Plus sur le net
Juridique
Accès par thème
Comptable
Tous les mémentos
Dictionnaire Fiscal
Dictionnaire Comptable et financier
Dictionnaire Social
Dictionnaire Paye
Newsletter
Inscription
Chiffres et indices
Echéancier
Calculettes
Sites utiles