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Mensuel RF 955 - Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL (11/2006)

Professions libérales et non commerciales

Le professionnel libéral
Règles professionnelles
Contribuables imposés en BNC
Panorama de la protection sociale des professions libérales
Installation du cabinet
Les contraintes administratives
Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
La prise à bail
Résultat imposable
Territorialité
Patrimoine professionnel
Recettes imposables
Charges du cabinet
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Calcul du résultat fiscal
Traitement fiscal des déficits
Réductions et crédits d'impôt
Auteurs et compositeurs
Inventeurs
Régime d'imposition et obligations
Régime microentreprises
Déclaration contrôlée
TVA et autres taxes
Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
Taxe professionnelle
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Les structures de coopération
Contrats de coopération et collaboration
Sociétés civiles de moyens
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement
Conflits d'assujettissement
Affiliation et immatriculation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
Cotisations d'assurance maladie-maternité
Cotisations URSSAF
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
Assurance maladie et prestations familiales
Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral
Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle
Création de SCP
La gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Régime fiscal des SEL
Sociétés en participation
Sociétés commerciales « classiques »

Sommaire analytique

Table alphabétique

Accès par paragraphe

BOUTIQUE

Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL

Mensuel RF 955 - Novembre 2006

Professions libérales et non commerciales

Le professionnel libéral

- Règles professionnelles

- Contribuables imposés en BNC

- Panorama de la protection sociale des professions libérales

Installation du cabinet

- Les contraintes administratives

- Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété

- La prise à bail

Résultat imposable

- Territorialité

- Patrimoine professionnel

- Recettes imposables

- Charges du cabinet

- Frais de déplacement

- Cotisations sociales personnelles

- Frais des médecins conventionnés

- Amortissements des immobilisations

- Plus ou moins-values professionnelles

- Calcul du résultat fiscal

- Traitement fiscal des déficits

- Réductions et crédits d'impôt

- Auteurs et compositeurs

- Inventeurs

Régime d'imposition et obligations

- Régime microentreprises

- Déclaration contrôlée

TVA et autres taxes

- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires

- Taxe professionnelle

Comptabilité des professions libérales

- Systèmes de comptabilisation

- Tenue de la comptabilité et documents comptables

Les structures de coopération

- Contrats de coopération et collaboration

- Sociétés civiles de moyens

Cotisations sociales

- Règles d'assujettissement

- Conflits d'assujettissement

- Affiliation et immatriculation

- Assiette des cotisations et déclaration des revenus

- Cotisations d'assurance maladie-maternité

- Cotisations URSSAF

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)

Prestations, retraite et prévoyance

- Assurance maladie et prestations familiales

- Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)

- Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)

- Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral

- Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat

Transmission ou cession du cabinet

- Cession de clientèle et de cabinet

- Clientèle civile et droit de la famille

- Impositions en fin d'activité

- Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle

- Création de SCP

- La gérance d'une SCP

- Rôle des associés

- Régime fiscal des SCP

- Départ d'un associé

- Restructuration et dissolution

Société d'exercice libéral et autres sociétés

- Création d'une SEL

- Fonctionnement d'une SEL

- Régime fiscal des SEL

- Sociétés en participation

- Sociétés commerciales « classiques »

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