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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Mensuel RF 955

Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL

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Mensuels RF

Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL

Mensuel RF 955 - Novembre 2006

Professions libérales et non commerciales

Le professionnel libéral

- Règles professionnelles

- Contribuables imposés en BNC

- Panorama de la protection sociale des professions libérales

Installation du cabinet

- Les contraintes administratives

- Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété

- La prise à bail

Résultat imposable

- Territorialité

- Patrimoine professionnel

- Recettes imposables

- Charges du cabinet

- Frais de déplacement

- Cotisations sociales personnelles

- Frais des médecins conventionnés

- Amortissements des immobilisations

- Plus ou moins-values professionnelles

- Calcul du résultat fiscal

- Traitement fiscal des déficits

- Réductions et crédits d'impôt

- Auteurs et compositeurs

- Inventeurs

Régime d'imposition et obligations

- Régime microentreprises

- Déclaration contrôlée

TVA et autres taxes

- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires

- Taxe professionnelle

Comptabilité des professions libérales

- Systèmes de comptabilisation

- Tenue de la comptabilité et documents comptables

Les structures de coopération

- Contrats de coopération et collaboration

- Sociétés civiles de moyens

Cotisations sociales

- Règles d'assujettissement

- Conflits d'assujettissement

- Affiliation et immatriculation

- Assiette des cotisations et déclaration des revenus

- Cotisations d'assurance maladie-maternité

- Cotisations URSSAF

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)

- Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)

Prestations, retraite et prévoyance

- Assurance maladie et prestations familiales

- Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)

- Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)

- Assurance vieillesse du conjoint du professionnel libéral

- Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat

Transmission ou cession du cabinet

- Cession de clientèle et de cabinet

- Clientèle civile et droit de la famille

- Impositions en fin d'activité

- Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle

- Création de SCP

- La gérance d'une SCP

- Rôle des associés

- Régime fiscal des SCP

- Départ d'un associé

- Restructuration et dissolution

Société d'exercice libéral et autres sociétés

- Création d'une SEL

- Fonctionnement d'une SEL

- Régime fiscal des SEL

- Sociétés en participation

- Sociétés commerciales « classiques »



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Parution : 11/2006

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