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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandon de créances (valeur ajoutée) 1038 , 1039 Abattement : - de 25 % applicable en Corse 777 - diffuseurs de presse 769 - sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers 670 , 672 - voir aussi Réduction
Absorption de sociétés : voir Fusion
Achat/revente : Acompte annuel : - cotisation minimale 1015 - de taxe professionnelle 1131 Activité : - établissements publics d'enseignement supérieur 247 - exercée dans plus de cent communes 847 - exercée hors du territoire 729 - exercée par l'État, les collectivités locales et les établissements publics 90 - exercée à titre précaire 23 - exonération permanente (d') 85 , 86 - gestion d'un patrimoine privé 41 - non sédentaire (exonération des entreprises nouvelles) 1505 , (lieu d'imposition) 829 - de recherche scientifique et technique (exonération) 1540 , 1565 , 1580 - sanitaire ou sociale 91 , 93 - voir aussi Activité agricole, Activité artisanale, Activité industrielle et commerciale, Activité non commerciale
Activité agricole : Activité artisanale : - créée en zones de revitalisation rurale 1605 - cumul d'exonération 1625 - exonération des entreprises nouvelles 1501 - reprise dans les communes de moins de 2 000 habitants 1611 , 1613 Activité industrielle et commerciale : - concessionnaires de mines 137 - crédit de TP dans les zones d'emploi 1893 - entreprises de presse 130 - exonération des entreprises nouvelles 1501 - métiers ambulants 156 - reprise dans les communes de moins de 2 000 habitants 1611 , 1612 Activité non commerciale : - artistique et intellectuelle 202 - création en zones de revitalisation rurale 1608 - entreprises nouvelles (exonération) 200 - médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 320 - reprises dans les communes de moins de 2 000 habitants 1611 , 1614 Actualisation des valeurs locatives foncières 639 Aéroport : |
| - réduction de la valeur locative 664 - voir aussi Avions
Affectation des biens à un usage professionnel 485 Agences de presse agréées 135 Agents d'affaires : - employant moins de cinq salariés 402 , 700 , 703 - répartition de la base d'imposition entre communes 849 Agents généraux d'assurances 6 , 54 Agrément : - exonération aménagement du territoire 1580 - exonération dans les pôles de compétitivité 1873 Ambulants (marchands) 156 Aménagement du territoire (exonération) 1540 Aménagements et installations 455 Amodiataires de concessions minières 137 Antipollution (installations) 643 Apport en société : - conséquences de l'écrêtement 766 - valeur locative plancher des immobilisations apportées 621 Armateurs (à la pêche) 181 , 960 Artisans : - exonération de cotisation minimum 913 - exonération dans les zones de revitalisation rurale 1605 , 1613 - réduction de la base d'imposition 745 - voir aussi Coopératives
Assainissement : - installations des collectivités 93 - installations d'épuration des eaux industrielles 644 Assistance sanitaire ou sociale 93 Associations : - critères de non-lucrativité 29 à 34 - interentreprises 26 , 27 - de jardins familiaux 232 - de mutilés de guerre et d'anciens combattants 232 - sans but lucratif (étude d'ensemble) 28 à 40 - sectorisation des activités lucratives 35 Associés de sociétés civiles professionnelles ou de moyens : - sociétés non soumises à l'IS 6 , 801 Assurances : - agents généraux et sous-agents 54 Autocars (dégrèvement) 940 Auxiliaires médicaux (exonération) 320 Avions (réduction de la base d'imposition des entreprises de transport) 730 Avis d'imposition : voir Paiement de la taxe
Avocats : - imposition des recettes 700 , 702 - jeunes avocats (exonération) 209 - répartition de la base d'imposition entre communes 849 |
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| B | | | Bail : voir Location
Base d'imposition : - abattement de 25 % (Corse) 777 - abattement dégressif 672 - abattement général de 16 % 767 - immobilisations ou recettes 400 - minimum en fonction de la taxe d'habitation 912 - période de référence 520 - réduction d'activité 1000 - répartition entre les diverses communes 820 Bateaux : Batellerie : - valeur locative du bateau 682 Bénéfices (critère de non-lucrativité) 29 à 34 , 234 à 239 |
| Bénéfices non commerciaux 700 Bénévolat (critère de non-lucrativité) 30 Biens cédés entre entreprises liées 612 Biens culturels (exonération) 541 Biens mobiliers : - donnés en crédit-bail 495 - utilisés à titre gratuit 496 - valeur locative 603 , 605 , 606 Biens non passibles de taxe foncière 600 Biens passibles de taxe foncière 561 Bilan (critères d'exonération) : - aménagement du territoire 1558 - jeunes entreprises innovantes 292 - en zones urbaines sensibles 1657 , 1660 - en zones franches urbaines (ZFU 2) 1767 , (ZFU 3) 1774 Bruit (matériels de lutte contre) 648 |
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| C | | | Caisse nationale d'assurance maladie 96 Caisses de crédit municipal 242 Calcul : - de la cotisation de TP 911 - de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière 562 , non passibles d'une taxe foncière 603 Camions (dégrèvement) 940 Capital social (critères d'exonération) : - aménagement du territoire 1588 - jeunes entreprises innovantes 292 - en zones franches urbaines (ZFU 2) 1770 , (ZFU 3) 1775 - en zones urbaines sensibles 1661 - entreprises nouvelles 1501 - exonération d'une société créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté 1509 Caractère habituel de l'activité 22 Centrale hydroélectrique (lieu d'imposition) 848 Centres d'aide par le travail 26 Centres de gestion agréés 40 Cession d'établissement (valeur locative plancher) 622 Chambres d'agriculture 122 Chambres de commerce et d'industrie 90 , 96 , 922 Chambres de métiers 96 , 929 Changement d'exploitant : - annualité de l'impôt 860 - prenant effet le 1 er janvier 885 - réduction pour création d'établissement 742 - en zone d'emploi (crédit TP) 1898 - dans les zones franches urbaines 1750 - dans les zones de redynamisation urbaine 1700 Chauffeurs de voitures 175 Chevaux : Chiffonniers au crochet 156 Chiffre d'affaires : - exonération aménagement du territoire 1558 - exonération des JEI 292 - exonération en zone urbaine sensible 1657 , 1658 - exonération en zone franche urbaine (ZFU 2) 1767 , (ZFU 3) 1774 - limite pour la cotisation minimale sur la valeur ajoutée 1005 , 1008 - limite pour l'imposition des équipements et biens mobiliers 530 - limite pour la souscription de la déclaration (1003) 1091 - taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 1068 Collectivités territoriales : |
| - habilitées en matière d'exonération 240 Concession : - de brevets et de marques 50 - par des collectivités publiques 93 - d'ouvrages hydroélectriques (lieu d'imposition) 848 Concessionnaires de mines 137 Concurrence avec le secteur commercial 29 Conditionnement des fruits et légumes (coopératives) 115 , 118 Constructions : - comprises (base d'imposition) 454 Contentieux de la taxe professionnelle 1151 Coopératives : - de conditionnement 115 , 118 - de consommation 40 , 91 - de patrons bateliers 177 Copropriété de navires 49 Correspondants de presse 53 , 136 Corse : - aide à l'investissement 1821 - exonération dans la zone franche 1840 - réduction de 25 % des bases d'imposition 777 Cotisation : - de taxe professionnelle (calcul) 910 Cours : voir Enseignement
Courses de chevaux : - éleveurs-entraîneurs 113 Courtiers employant moins de cinq salariés 53 , 705 , 706 Créateur de logiciel 23 , 24 , 26 Création d'activité en cours d'année 739 , 862 Création d'établissement : - annualité de la taxe 862 - entreprise nouvelle 1501 (exonération) - industriels ou de recherche dans les zones d'aménagement du territoire 1540 , 1565 , 1580 - réduction de 50 % de la base d'imposition 739 , 866 - dans les zones franches urbaines 1750 - dans les zones de redynamisation urbaine 1700 - dans les zones de revitalisation rurale 1600 - dans les zones urbaines sensibles 1650 Création d'établissements industriels (exonération temporaire) 1565 Création de services de direction d'étude, d'ingénierie et d'informatique (exonération) 1580 Crédit-bail : Crédit de taxe dans les zones d'emplois 1890 Crieurs 156 |
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| D | | | Décentralisation d'établissements : - de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique 1540 , 1565 , 1580 Déclaration : - changement d'exploitant 1121 - crédit de taxe en zones d'emploi 1899 - exonération dégressive en ZRU et en ZFU 1725 - exonération des entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté 1521 - exonération des entreprises nouvelles 1521 - exonération en Corse (aide à l'investissement) 1830 , (zone franche) 1847 , 1852 - exonération en zone de redynamisation urbaine - exonération en zone franche urbaine (ZFU 1, ZFU 2 et ZFU 3) 1790 - exonération en zone urbaine sensible 1671 - exonération en ZRR 1621 - exonération dans les pôles de compétitivité 1879 - transfert d'établissement 1122 Décompte du nombre de salariés (BNC) 709 Décorateur d'intérieur 200 Dégrèvement : - biens amortissables au dégressif 963 - complémentaire au DIN 1075 - entreprises de transport sanitaire terrestre 942 - entreprises utilisant des véhicules routiers ou autocars 938 - plafonnement d'après la valeur ajoutée 1020 - pour cessation d'activité 869 - pour investissements nouveaux (DIN) 985 - pour réduction d'activité 1000 - recours contentieux 1101 - transport sanitaire terrestre 955 |
| Délibérations des collectivités territoriales : - caisses de crédit municipal 242 - créations et extensions dans les zones de redynamisation urbaine 1700 - créations et extensions dans les zones de revitalisation rurale 1600 - créations et extensions dans les zones franches urbaines 1777 à 1779 - créations et extensions dans les zones urbaines sensibles 1650 - diffuseurs de presse 772 - entreprises de spectacles 243 - établissements publics d'enseignement supérieur 250 - installations de désulfuration 342 - installations de lutte contre la pollution 645 - installations de stockage de gaz liquéfié 350 , 353 - matériel destiné à économiser l'énergie ou à réduire le bruit 651 - matériel de manutention portuaire 360 , 366 - médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 327 - pôles de compétitivité 1870 Désulfuration (installations de) 340 Difficulté : - reprise d'entreprises en Corse 1840 - reprise d'établissements 1507 (exonération) 1540 , 1565 , 1580 (exonération aménagement du territoire), 1604 (exonération en ZRR) Diffusion de périodiques 130 Diminution des bases d'imposition 1000 Dirigeants : - d'associations (critère de non-lucrativité) 31 - de sociétés (salariés) 55 Disponibilité des immobilisations pour l'exercice de la profession 481 Disques informatiques 456 Dissolution par confusion (valeur locative plancher) 623 Distribution d'eau 93 , 504 Domaine agricole (gestion par un GIE) 124 |
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| E | | | École professionnelle 214 Écrêtement de la base d'imposition 755 Élevage (sociétés d') 121 Emplacements du domaine public concédés 576 Enseignement : - établissements privés 210 - établissements publics d'enseignement supérieur 213 , 247 - professeurs de lettres, sciences et art 208 Entraîneurs de chevaux 113 Entreprises : - agréées (exonération temporaire) 1580 - d'armement maritime (lieu d'imposition) 839 - de batellerie : voir Batellerie
- employant des travailleurs à domicile 501 - exerçant leur activité dans plus de cent communes 847 - exerçant une partie de leur activité hors de France 729 - de jeux 679 - de manutention portuaire 360 - nouvelles (exonération) 1501 - de transport (Corse) 1842 (exerçant à l'étranger) 730 , (lieu d'imposition) 837 , (dégrèvement camion) 940 - de transport sanitaire terrestre (dégrèvement) 955 - de travaux publics 840 , 889 Équipements : - détermination de la valeur locative 605 - pris en crédit-bail 608 Équipements et biens mobiliers 600 Établissements : - d'enseignement privé 210 - forains, d'attractions, d'amusement 680 - industriels 570 (définition) 1565 (exonération aménagement du territoire) - publics d'enseignement supérieur 247 - de spectacles (cinématographiques) 245 , (ou de jeux) 655 - de spectacles vivants 244 |
| - voir aussi Extension d'établissement, Création d'établissement
Exercice de référence : - décompte des salariés (BNC) 709 - voir Période de référence
Exonération permanente : - activités agricoles 111 - activités sans but lucratif 28 - coopératives agricoles et SICA 115 - coopératives vinicoles 116 - entreprises de presse 130 - entreprises de spectacles 243 - établissements d'enseignement privé 210 - exploitants agricoles 110 - locations en meublé 139 - ports gérés par des collectivités publiques 99 - syndicats professionnels 234 Exonération temporaire : - aide à l'investissement en Corse 1821 - aménagement du territoire (étude d'ensemble) 1540 - création et extension d'établissement dans les ZUS 1650 - dégressive en ZRU et ZFU 1713 - entreprises de manutention portuaire 360 - entreprises nouvelles (exonération) 1501 - installations de désulfuration 340 - installations de stockage de gaz liquéfié 350 - jeunes entreprises innovantes 290 - médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 320 - pôles de compétitivité 1870 - reprise d'entreprises en Corse 1840 - zones franches urbaines 1750 - zones de redynamisation urbaine 1700 - zones de revitalisation rurale 1600 - zones urbaines sensibles 1650 Exploitants : Explorateurs de mines de pétrole ou de gaz 137 Extensions d'établissements : - dans le cadre de l'aménagement du territoire 1540 , 1565 , 1580 - dans les zones franches urbaines 1750 - dans les zones de redynamisation urbaine 1700 - dans les zones de revitalisation rurale 1600 - dans les zones urbaines sensibles 1650 Extraction de matières premières 138 |
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| F | | | Filiales d'entreprises d'édition 132 Filialisation d'activités lucratives 36 Fonds de commerce (location de) 51 , 915 Formation professionnelle (association interentreprises) 26 Frais de confection des rôles 920 |
| Franchise (associations) 37 Fruits et légumes (conditionnement des) 110 Fusions de sociétés : - conséquences de l'écrêtement 766 - valeur locative plancher des immobilisations apportées 620 |
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| G | | | Gestion : - d'un patrimoine privé 41 - d'un portefeuille-titres 52 Gestion désintéressée 30 , 234 |
| Graphiste publicitaire 200 Groupements : - de membres de professions libérales 6 , 801 |
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| H | | | Habitation principale (location, sous-location) 139 , 142 Handicapés physiques : - décompte du nombre de salariés (BNC) 709 , 710 - employés dans une entreprise artisanale 173 |
| Hippodromes (pari mutuel sur les) 121 Hôtels de tourisme (entreprises saisonnières) 655 |
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