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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - Î - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Y - Z | A | | | Abandon du domicile conjugal 74 Accession (théorie de l') 143 Actif : - apports partiels d' 353 - contrôlé par le redevable 24 - nécessaire à l'exercice d'une profession 199 Actions : voir Parts
Actions de sociétés anonymes : - biens professionnels 255 , 256 - détenues par un membre du foyer fiscal 265 - détenues par les héritiers 266 - détenues pour l'exercice d'une profession libérale 228 et 229 - dirigeant retraité (usufruit) 320 Activité principale : - biens affectés simultanément à plusieurs activités 193 - critère de domiciliation 14 et 15 - exonération des biens professionnels 167 , 189 à 194 Activité professionnelle : - critères de domiciliation 14 et 15 - critères d'exercice d'une profession 167 à 175 - exercice à titre principal 189 à 194 - exercice dans le cadre d'une société de personnes 253 - financière (holding passive) 335 , 337 , 402 Activités similaires, connexes et complémentaires : - entreprises individuelles 194 - exonération des salariés et mandataires sociaux 436 |
| Administrateur légal (enfant mineur) 72 à 78 , 405 Administration légale sous contrôle judiciaire 77 Agent de l'État exerçant ses fonctions à l'étranger 16 Apports : - d'un bien en nue-propriété 113 - de biens nécessaires à l'exercice de l'activité 469 Assiette de l'impôt : - composition du foyer fiscal 72 - enfants mineurs 77 , 78 Associés : - de sociétés de personnes relevant de l'IR 252 - de sociétés de personnes soumises à l'IS 261 - de sociétés soumises à l'IS 255 - donnant des immeubles en location à une société d'exploitation 181 , 186 Assurances : voir Contrat d'assurances
Augmentation de capital 1264 , (souscription à une) 467 Autorité parentale (exercice de l') 77 , 78 Avions de tourisme 93 , 749 Avoirs en espèces 93 , 741 |
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| B | | | Bail cessible en dehors du cadre familial 375 , 498 Bail rural à long terme 370 , 497 Bailleurs : - de fonds de commerce et d'industrie 173 , 188 Barème : Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie 96 Biens : - affectés à plusieurs activités 193 , 194 - détenus à titre précaire 151 - entreprises de presse 455 - exonérés 440 à 501 , voir Biens professionnels exonérés
- grevés d'un droit d'usage ou d'habitation 120 , 121 , 178 - immobiliers (non-résidents) 42 , (patrimoine au 1.01) 90 - indisponibles hors de France 152 , 626 - meubles meublants 93 , (conventions internationales) 45 , (évaluation) 750 et 751 - mis à la disposition de tiers 179 - nécessaires à l'exercice de la profession (commerciale) 198 , (agricole) 214 , (libérale) 223 - professionnels utilisés par un membre du foyer fiscal 177 - ruraux donnés à bail à long terme 175 , 497 - voir aussi Biens professionnels exonérés |
| - grevés : - d'un droit d'usage ou d'habitation 120 à 122 , 625 - meubles incorporels français 19 - redevables domiciliés en France 10 - redevables domiciliés hors de France 17 à 25 , 40 Biens mobiliers faisant partie de l'actif d'un établissement stable 49 Biens professionnels exonérés : - biens ruraux donnés à bail à long terme 370 - biens immobiliers donnés en location 182 - date à prendre en considération 235 - entreprise individuelle 160 - entreprises de presse 456 - parts ou actions de sociétés relevant de l'IR 250 - parts ou actions de sociétés soumises à l'IS 255 - parts de groupements fonciers agricoles non exploitants 382 - valeur exonérée des immeubles donnés en location 184 à 187 - présumés : - profession salariée 233 Biens ruraux donnés à bail à long terme : - ayant la qualité de biens professionnels 370 - n'ayant pas la qualité de biens professionnels (exonération partielle) 497 Bons : |
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| C | | | Capital 96 , 201 , voir aussi Seuil de participation
Caravaning (activité professionnelle principale) 190 Carte bancaire (paiements non débités) 815 Cessions de titres : - conséquences sur l'engagement collectif de conservation 418 - clauses statutaires 1266 Charges de copropriété (dettes) 815 Châteaux (et monuments historiques) 453 , 702 , 1211 Chèques émis et non débités (dettes) 815 Chevaux (de course et de selle) 93 , 749 Clause de garantie de passif 814 Clause de retour conventionnel 108 Coefficient : Coffre pris en location 147 Collection (objet de) 450 Command (déclaration de) 141 Commission départementale de conciliation 1012 Comptes courants détenus par des associés-dirigeants dans une société de construction-vente 317 , 318 Comptes courants détenus dans des sociétés en difficulté 1309 Compte de l'exploitant 201 Conseil de surveillance : - fonction de président 262 |
| - rémunération spécifique du président 274 Contrats : Contribution sur les revenus locatifs (dettes) 815 Contrôle de la déclaration - modalités d'exercice 1004 Conventions internationales : - biens et droits assimilés aux immeubles 45 - biens et droits mobiliers 48 - élimination des doubles impositions 52 - ressortissants provisoirement résidents de France 10 Coopératives agricoles 220 , 316 Couples mariés 8 , 73 et 74 Coût de la construction (indice du) 1162 Corse (biens immobiliers en) 1212 Créances : - éléments du patrimoine 93 , - d'exploitation inscrites à l'actif 200 , 209 , 226 - en monnaies étrangères 1308 - présomption de propriété 145 |
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| D | | | Décès du contribuable 613 - contrats d'assurances 96 - enfant sous tutelle 77 et 78 , 614 - imprimé 2725 d'ISF 600 à 604 - personnes souscrivant la 610 - personnes séparées de corps 610 - personnes séparées de fait 610 Déclaration d'un engagement collectif de conservation des titres 400 , 412 , 736 à 738 Déclaration de command 141 Déclaration rectificative 4 Déconfiture 841 Découverts bancaires (dettes) 815 Déduction des dettes (étude d'ensemble) 800 Déficits catégoriels : Déficits reportables (plafonnement) 916 Demande d'éclaircissements et de justifications 1006 et 1007 Démembrement de propriété : - modalités d'imposition (en cas de) 108 à 119 - signataires d'un pacte fiscal 405 - résidence principale 1203 - titres (dirigeant retraité) 320 à 330 - usufruit légal du conjoint survivant 114 Dépôts de garantie 93 , 815 Dérogation au principe de la règle d'imposition commune des époux 74 Dettes : - à la charge personnelle du contribuable 802 - clause de garantie de passif 814 - conditions de déduction 800 - contractées pour l'achat de biens exonérés 414 , 823 , 824 - de l'exploitant envers l'entreprise 202 - engagement de caution 813 - droits de succession 803 , 812 - factures non acquittées 815 - faisant l'objet d'un contentieux 808 - inscrites au bilan d'une entreprise (commerciale) 212 , 213 , 312 (libérale) 226 - justifications (des) 806 - modalités d'imputation 826 |
| - pension alimentaire 804 - relatives aux biens professionnels (imputation) 735 , 825 à 829 - résultant d'un redressement fiscal contesté 808 - versement d'une rente viagère 811 Directeur général adjoint 262 Directeurs généraux délégués 262 Dirigeants de sociétés (exonération des actions détenues au titre des biens professionnels) : - signataire d'un pacte fiscal 411 - exercice de l'activité dans une holding animatrice 335 - fonctions exercées dans les sociétés dont l'activité est similaire, ou connexe et complémentaire 295 - liste limitative des fonctions donnant droit à exonération 257 - participation de 25 % au moins 279 à 293 - participation représentant plus de 50 % du patrimoine taxable 290 - rémunération normale 268 - rémunération représentant plus de 50 % des revenus professionnels 274 - de sociétés anonymes 262 - de sociétés en commandite par actions 260 - titres détenus par l'intermédiaire d'une société interposée 285 , 286 , 293 Dividendes complétant la rémunération du dirigeant 273 Domicile fiscal (définition) 11 à 16 , (patrimoine taxable) 82 Donation par acte authentique 6 Donation-partage avec réserve d'usufruit 111 Donation temporaire d'usufruit 122 Donation de titres (sans remise en cause d'exonération des titres objet d'un engagement de conservation) 418 Doubles impositions : - imputation de l'impôt acquitté hors de France 885 Droits : - du preneur d'un bail à construction 91 - de la propriété littéraire et artistique 164 , 454 - d'usage et d'habitation 120 , 121 - temporaire au logement 119 - sociaux détenus dans des sociétés étrangères non cotées à prépondérance immobilière 20 Droit de communication 1005 Droits d'enregistrement (dettes déductibles) 803 , 812 Droit de propriété : - présomptions légales de propriété 142 à 149 |
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| E | | | Emprunt : voir Dettes Enfants : Engagement de caution 813 Engagement collectif de conservation de titres : - calcul de l'exonération 413 à 417 - documents à joindre à la déclaration 736 à 738 - modèle d'engagement 408 - perte de l'exonération 418 à 424 - seuil de participation de 20 % et 34 % 407 Enregistrement du Pacs 75 Entreprises : artisanales, commerciales, industrielles 92 , 199 Entreprises individuelles 199 Entreprises de presse 455 Équivalence (règle d') (fusion et scission) 351 Estimation : - d'après leurs valeurs antérieures 1160 à 1163 Établissement stable (biens mobiliers) 49 État de résidence (double imposition) 52 Évaluation des biens : - autres biens meubles corporels 1312 |
| - contrats d'assurances 747 - date de l'estimation 1106 - droits de la propriété industrielle 752 - d'habitation expropriés 1207 - grevés d'une hypothèque 1213 - utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle 181 - locaux indisponibles 1206 - logement du conjoint survivant 1204 - logements parisiens 1320 - maisons individuelles 1178 - meubles meublants : - monuments historiques 1211 - prestation compensatoire 746 - résidence principale 1200 - stocks de vins et d'alcools 1313 - titres compris dans un pacte fiscal 735 - titres détenus par les salariés et mandataires sociaux 734 Évolution du patrimoine 1 Exercice effectif des fonctions de dirigeant 264 Exploitants agricoles : - biens professionnels 92 , 214 - soumis au réel normal 215 - soumis au régime simplifié 218 Exploitant individuel : - exonération des biens professionnels (étude d'ensemble) 160 - participation détenue dans une société 206 , 207 Expropriation : immeuble d'habitation 1207 |
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| F | | | Factures non acquittées 815 Fonction ouvrant droit au régime des biens professionnels : voir Dirigeants de sociétés Fonds de commerce : - biens professionnels exonérés 204 |
| - patrimoine imposable 148 - vente moyennant le versement d'une rente 101 Fonds communs de placement 1254 France (territorialité) 10 à 16 |
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| G | | | Garantie hypothécaire périmée 819 Gérant : - de société en commandite par actions 260 - majoritaire de SARL 258 - minoritaire de SARL 259 Groupe familial (droits sociaux) 281 Groupe de sociétés (holdings) 335 Groupement foncier agricole : |
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