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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Mensuel RF 949

L'impôt de solidarité sur la fortune

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L'impôt de solidarité sur la fortune

Mensuel RF 949 - Mai 2006

Champ d'application

- Règles générales d'imposition

- Territorialité

- Incidences des conventions internationales

Patrimoine imposable

- Patrimoine du foyer fiscal

- Biens soumis à l'ISF

Biens professionnels exonérés

- Professions exercées sous forme individuelle

- Sociétés : régime des parts ou actions

- Biens ruraux et parts de groupements fonciers

Autres biens exonérés

- Titres avec engagement collectif de conservation

- Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

- Biens divers exonérés

Déclaration et paiement de l'ISF

- Présentation de la déclaration

- Actif brut (annexes 1 à 3)

- Passifs et autres déductions (annexe 4)

- Calcul de l'impôt

- Plafonnement de l'impôt (lignes PQ à QR)

- Paiement de l'impôt

Droit à restitution et contrôle de l'ISF

- Droit à restitution

- Contrôle de la déclaration d'ISF

Évaluation des biens

- Valeurs au 1er janvier

- Évaluation des immeubles

- Évaluation des titres

- Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d'affaires

- Évaluation des autres biens

- Évolution des logements du marché parisien



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Parution : 05/2006

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