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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandons de créances 2030 Abattement : - adhérents de centres de gestion agréés 13 - durée de détention (plus-values immobilières) 2179 - entreprises implantées dans les zones franches urbaines 3060 à 3097 - entreprises de pêche 3170 Abondement (compte épargne) 800 à 803 Abonnement à des publications professionnelles 490 Accessoires : Accord préalable de l'administration (rescrit fiscal) : - jeunes entreprises innovantes 3135 - pôles de compétitivité 3150 - zones franches urbaines 3099 Accumulateurs (véhicules) 1492 Achats de marchandises 350 à 354 Achats à terme (provision) 834 Achèvement : - des prestations de services 121 - des travaux en cours 1693 - activité exercée dans une société de personnes 76 - cession (régime des plus-values) 2100 - conséquences de l'inscription à l' 75 - destruction ou mise hors service d'éléments d'actif (amortissement) 1357 , (plus-values) 2106 - droits sociaux ayant le caractère d'éléments d'actif 76 , 646 , 2460 - éléments inscrits à tort à l'actif 1084 - entreprises dispensées de bilan 75 - entreprises au régime micro bic 76 - entretien et réparation des éléments d' 380 à 390 - frais d'acquisition (frais d'établissement) 1134 - immobilisés (définition) 1050 , (cession) 2100 - inscription à tort à l' 1084 Actionnaires : voir Associés
Actions : - amortissements exceptionnels 1460 - options de souscription consenties aux salariés 805 - voir aussi Titres du portefeuille
Activité : - mixte (plus-values des petites entreprises) 2346 - non commerciale (entreprises nouvelles) 3006 - non professionnelle (déficits) 46 - non sédentaire (exonération entreprises nouvelles) 3013 , (ZFU) 3070 , 3071 , 3072 Actualisation des créances (provision) 2001 Adhérents de centres de gestion agréés 13 Administrateurs (jetons de présence) 624 , (judiciaire, clientèle) 1065 Affectation à l'exploitation 70 à 79 Agencements et installations 311 , p. 366 Agrément : - amortissement des biens donnés en location 1544 , 1552 - création d'activité en Corse 3212 - donation d'?uvres à l'État 780 - provisions pour implantation à l'étranger p. 298 - reprise d'entreprises industrielles en difficulté 3186 , 3187 Aides de minimis : - entreprises implantées en ZFU 3093 - entreprises implantées dans les zones de recherche des pôles de compétitivité 3153 - jeunes entreprises innovantes 3132 - reprise d'une entreprise en difficulté 3185 Aides publiques : voir Subventions
Allocations : - familiales, vieillesse 570 , 574 (non-salariés), 550 (salariés) - pour frais (règle du non-cumul) 536 à 538 Ambulance (amortissement) 1373 Aménagement sur sol d'autrui 1322 à 1325 Aménagement du territoire : - exonération des entreprises nouvelles 3000 , 3011 - prime (subventions d'équipement) 274 |
| Aménagements (travaux) 1078 Amortissement : - biens donnés en location 1540 - définition comptable 1270 - entreprises de transformation du bois 1411 - exceptionnel 1460 , tableau récapitulatif p. 403 - financier (entreprises de crédit- bail) 1529 - incidence sur le calcul des plus-values 2154 , 2172 , 2176 - irrégulièrement différé 1382 - matériels destinés à réaliser des économies d'énergie (dégressif) 1412 , (exceptionnel) 1486 - régulièrement différé 440 Amortissement dérogatoire : - définition, comptabilisation 1400 - divergence fiscal/comptable 1276 Annualité des charges 317 Annulation d'une vente : - provision pour risque 922 - reprise du bien au bilan 1173 Appointements : voir Rémunérations
Apports en société : - amortissement des biens apportés 1152 - apport partiel d'actif (plus-value) 2115 - d'une entreprise individuelle 2500 - plus-values et moins-values 2105 , 2138 Apprentissage : Archéologie (fouilles) 1117 Architecte (honoraires) 1112 Arrêté des comptes : voir Période d'imposition
Associés : - acquisition de droits sociaux (frais financiers) 646 - BIC non professionnels 45 , 48 - exerçant une activité dans une société de personnes 76 , 2110 , 2352 , 2460 - intérêts des comptes bloqués 688 à 691 - intérêts des comptes courants ordinaires 660 à 687 - rémunération (société de personnes) 544 Assurances : - des biens de l'entreprise 400 - engagement de retraite 411 - entreprises d'assurance (provision) 1031 à 1035 (écart OPCVM) 1820 - exercice de rattachement des primes 401 - indemnité de congédiement 411 - indemnités suite à un sinistre (régime des plus-values) 2101 , 2300 à 2304 - maladie (salariés) 550 , 551 - prestations de courtage 129 - au profit du personnel 410 - provision de propre assureur 914 - provisions réglementées 1031 - responsabilité professionnelle 400 - sur la vie (dirigeant, collaborateur) 402 , 410 - vieillesse (non-salariés) 570 , 574 (salariés) 550 Augmentation de capital : - par incorporation de réserves ou bénéfices 243 Automobile : voir Véhicule
Autorisation administrative (immobilisations) 1071 Autorisation de mise sur le marché (médicaments) 1246 Avances : - voir aussi Comptes courants
Avantages économiques futurs 1051 , 1053 Avantages en nature (rémunération) 529 , (bien donnés en location) 1541 Avocat, avoué (frais d') 452 |
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| B | | | Bail commercial : - acte normal de gestion 304 Banques : - provisions sur les opérations de crédit 1030 - provisions pour prêt d'épargne-logement 834 - rattachement des prestations 121 , 126 Base de calcul de l'amortissement : - impact d'une dépréciation 1292 - voir Coût d'entrée des actifs
Bateaux : - amortissement des biens donnés en location 1540 à 1556 - amortissement dégressif 1431 - de plaisance (charges somptuaires) 326 à 330 , 1370 Bâtiment et travaux publics (stocks) 1693 , (produits) 132 et 133 , (zones franches urbaines) 3070 , 3071 , 3072 Bâtiment industriel (amortissement dégressif) 1446 Bénéfice industriel et commercial (BIC) 1 et 2 Bénéfices accessoires 141 Biens amortissables : - immobilisations corporelles 1250 - immobilisations incorporelles 1243 - inscrits à l'actif du bilan 1242 Bénéfices exonérés : - entreprises installées en Corse 3200 - entreprises nouvelles 3030 - entreprises de pêche maritime 3170 - reprise d'entreprises en difficulté 3180 |
| Biens d'équipement (amortissement dégressif) 1403 Bilan : - intangibilité et correction symétrique (principes) 55 à 57 - période d'imposition 10 Billets de trésorerie : voir Titres de créances négociables
Boisement d'une forêt (stocks) 1634 Bons : - cadeaux (provision) 893 - de réduction (provision) 893 Branche d'activité : exonération des plus-values de cession (jusqu'en 2005) 2370 , (à compter de 2006) 2390 Brevets : - éléments d'actif (entreprise individuelle) 72 - frais de recherche 422 et 424 - non inscrits à l'actif 307 - redevances (charges) 620 , (amortissement) 1107 , (produits) 142 , (plus-value) 2270 - voir aussi Propriété industrielle
Bruit (matériel de lutte contre le) 1487 Bungalows de chantier (amortissement) 1429 Bureau : - amortissement p. 366 - immeuble acquis en crédit-bail 1525 - machine de (amortissement dégressif) 1441 - taxe sur les bureaux en Ile-de-France (crédit-bail) 371 , 501 , 1525 Bureaux (taxe et redevance) 501 , 1113 |
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| C | | | Cadeaux : - chèques-cadeaux (provision) 893 - offerts par l'entreprise 465 - provisions (chèque-cadeau) 893 - relevé de frais généraux 332 Cadres (allocations forfaitaires pour frais : règle du non-cumul) 536 , 537 Camions et camionnettes p. 366 (amortissement dégressif) 1425 , 1426 , 1428 - frais d'établissement 1090 Capital (augmentation de) : - composition (entreprises nouvelles) 3019 , (ZFU) 3078 , (JEI) 3127 , (reprise d'une entreprise en difficulté) 3182 - incorporation de réserve 243 Car (amortissement) 1428 , p. 366 Carburant (dépenses de) 325 , 483 Carrières : - matériel d'exploitation (amortissement) 1425 Cassette vidéo : - comptabilisation des amortissements 1272 - durée d'amortissement 1314 Catalogues publicitaires 319 , 461 Caution : - fournie gratuitement 228 Cautionnements (produits des) 220 Centres de gestion agréés : - salaire du conjoint de l'adhérent 541 Cessation d'entreprise : - exonération des petites entreprises 2348 - régime des plus et moins-values en fin d'exploitation (IR) 2200 , (IS) 2236 Cession d'éléments d'actif : voir Plus-values
Change (gains ou pertes de) 2022 - voir aussi Devises
Changement d'activité, d'objet ou de régime fiscal : Changement de méthode comptable : - amortissement par composants 1215 Charges : - afférentes à des exercices antérieurs 320 - comptabilisées à tort en frais généraux 1081 - comptabilisées à tort en immobilisations 1084 - comptabilité supersimplifiée 321 - conditions générales de déduction 301 à 335 - constatées d'avance 319 - distinction entre charges et immobilisations 1060 - exercice de rattachement 317 - de production (stocks) 1648 - à répartir sur plusieurs exercices 333 à 335 - se rapportant à un exercice prescrit 320 Chasse (dépenses somptuaires) 327 Chèques-cadeaux (provision) 893 Chiffre d'affaires (inférieur à certaines limites) : - exonération des plus-values 2330 Chômage : - cotisations des salariés 550 , 551 Cinéma (titres SOFICA) 1472 Clause de réserve de propriété : - immobilisation acquise avec 1355 - produits vendus avec (stocks) 114 , 1624 Clause de retour à meilleure fortune 2030 Clauses d'indexation (produits des) 665 Clientèle : - exonération des plus-values de cession 2370 Commissaire aux comptes (clientèle) 1065 , 1244 Commissions : - rattachement des produits 121 , 122 Communauté conjugale : - cotisations conjoint-collaborateur 571 - rémunération du conjoint 540 à 543 Compensation des plus et moins-values : Composants : - amortissement du composant renouvelé 1308 - amortissement d'un composant de seconde catégorie 1319 - amortissement des immobilisations décomposées 1305 - première application de la méthode 1215 à 1228 Comptabilisation : - des amortissements 1272 Comptabilité : - analytique (stocks) 1662 Compte de l'exploitant 710 Comptes courants d'associés : - avances consenties par les associés majoritaires ou dirigeants 675 |
| - calcul des taux limites 667 - entreprises concernées 661 - imposition des associés 683 - intérêts soumis à limitation 663 - renonciation à des intérêts 227 - sociétés mères et filiales 676 - sous-capitalisation des filiales 675 Concentration d'activités (allégements entreprises nouvelles) 3015 Concession de licence d'exploitation : - champ d'application du régime des plus-values (IS) 2221 - régime de l'article 1077 terdecies du CGI 2270 - voir aussi Redevances
Concessionnaire : - droit d'occupation du domaine public 1071 - droits de raccordement 105 - provision pour grosses réparations 899 - provision pour renouvellement des immobilisations 903 , 911 et 912 Condition résolutoire, suspensive (stocks) 1622 , (ventes) 112 à 116 , (plus-values) 2185 Conditions générales de vente 223 Conformité des matériels 387 Congés payés : - incorporation dans les stocks de l'indemnité 1649 Conjoint : - conjoint-collaborateur (cotisation) 571 - rémunération du conjoint 540 à 543 Consignations : voir Emballages
Constitution d'une société (frais de) 1090 Construction : - amortissement exceptionnel 1460 - participation à l'effort de (provision) 885 - sur sol d'autrui (amortissement) 1322 à 1325 - taux usuels d'amortissement p. 366 - versements en faveur de la 743 - voir aussi Immeuble
Contentieux (frais de) 452 Contrat d'entretien : Contrats commerciaux : rupture 253 , 2103 Contraventions (pour infraction au code de la route) 732 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité 501 , 887 Contribution au remboursement de la dette sociale 501 , 502 Contribution sur les revenus locatifs 149 Contribution sociale sur les bénéfices 502 Contribution sociale généralisée 501 Contribution sociale de solidarité 501 , 887 Contrôle de l'administration : - prix d'acquisition 1102 Conversion d'actions ou d'obligations 1856 Correction symétrique des bilans 55 Corruption d'agents publics 454 Corse (exonération d'entreprises) 3212 , (zone franche) 3202 , (crédit d'impôt) 3201 Cotisations professionnelles et syndicales 494 Cotisations sociales : - du conjoint-collaborateur 571 - régime surcomplémentaire de retraite 552 Cours du jour (stocks) 1682 Courtage : - exonération des entreprises nouvelles 3004 - rattachement des prestations 122 Coût des emprunts (option pour l'activation) 1124 Coût d'entrée des actifs : - immobilisations acquises à titre onéreux 1101 - produits fabriqués 1648 Coût moyen pondéré : Créances : - actualisation de la valeur 2001 - en devises bloquées à l'étranger 2006 - évaluation des créances en monnaies étrangères 2020 - exercice de rattachement 120 - sur des filiales (provision) 2007 - nées du report en arrière d'un déficit 29 à 33 - pénalités pour retard de paiement 223 Création d'entreprise : - entreprises nouvelles dans les zones d'aménagement du territoire 3000 , (date de création) 3014 - période d'imposition 10 - par les salariés (provision pour essaimage) 970 Crédit-bail immobilier : - acquisition d'un contrat 1520 - acquisition d'un immeuble 1522 - amortissement financier 1529 - amortissement financier (entreprises de crédit-bail) 1529 - cession d'un contrat 2287 - provision des entreprises de crédit-bail 1530 Crédit-bail mobilier : - acquisition d'un bien 1521 - acquisition d'un contrat 1520 - amortissement financier 1529 - cession d'un contrat 2286 - fonds de commerce ou établissement artisanal 368 - loyers et redevances 366 - subventions d'équipement 279 - titres de sociétés non cotées 368 - voitures de plus de 18 300 367 , 1371 Crédit à l'étranger (provision) 950 Crédit à long et moyen terme (provision) 1030 Crédits d'impôt : voir La déclaration annuelle des résultats à paraître Cyclomoteurs : - électriques (amortissement) 1491 |
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| D | | | Décès de l'exploitant : - transmission de l'entreprise par donation ou décès 2113 , 2480 , 2488 Déchets de fabrication 1640 Déclaration : - intérêts des comptes courants (prélèvements sur) 682 - récapitulative des opérations sur valeurs mobilières 681 - relevé des frais généraux 332 Décote directe (stock) 1681 Déduction extra-comptable 6 , 9 Déficits : - anciens amortissements réputés différés 19 à 21 , 36 - BIC non professionnels 42 , 1078 - condition du report déficitaire 22 - entreprise relevant de l'IR 34 , 37 - imputés avec les plus-values (IR) 2193 , (IS) 2231 - (IS) report en arrière 29 à 33 - (IS) report en avant illimité 17 - professionnels et non professionnels 34 - sociétés de personnes 35 , 39 - voir aussi Compensation
Dégressif (amortissement) 1401 Dégrèvements d'impôts 244 , 246 Délai de deux ans (régime des plus-values) 2173 Demeures historiques classées 331 Départements d'outre-mer : - aide fiscale à l'investissement (loi Pons) 3230 - calcul de l'IS (abattement de 1/3) 3220 Dépenses person |
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