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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - Î - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Y - Z | A | | | Abonnement (contrat d') 1121 Abonnement gaz et électricité (taux) 1802 Accessoires automobiles remis gratuitement 1972 Achats : - contingent d'achats en franchise 513 - (à des) non-redevables Acomptes : - sur commandes annulées 41 - déduction (droit à) 2030 - provisionnels (régime réel) 2556 , (régime simplifié) 2559 à 2566 - régime simplifié d'imposition 2560 - vente à tempérament 1704 Acquisition en commun d'un bien 1910 - de biens utilisés temporairement en France 1008 - option pour le paiement (PBRD) 1059 - paiement de la TVA 1005 - régime d'imposition : - dérogatoire (PBRD) 1053 Activité : - économique (notion de) 1 , 33 , 54 à 56 - études et recherches (d') 170 - industrielle, commerciale ou artisanale 81 - libérale 160 , (exonérations) 650 à 680 - médicale et paramédicale 178 Activité (siège de l') 1092 Administrateur judiciaire 190 Aéronefs : - avitaillement 464 , 468 , 630 - cession d'éléments (d') 353 - exportation de biens d'équipement 487 - livraisons et prestations de services : - portant sur les objets incorporés (dans les) 464 , 624 - prestations pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison 464 , 625 , 626 Affacturage (opérations d') 412 , 1748 Affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire : Affectation d'un bien 1512 Affichage (location du droit d') 84 Affranchissement (frais d') 1436 Affrètement : Agencements commerciaux 1906 Agences : - générales d'assurances 53 Agents : |
| - indemnité compensatrice 1442 Aide juridictionnelle 1804 Aides à la personne (prestations d') 1811 , 2019 Aides versées dans le secteur agricole 1410 Aliments (taux) : Ambulance (personnes vendant en) : voir Presse
Ambulance (transports en) 677 , 1947 Amélioration : voir Travaux d'amélioration
Appareillages (taux) : - pour diabétiques, stomisés 1787 Appareils automatiques : - soumis à la taxe sur les spectacles 114 Apports : - à titre onéreux 84 , 87 , 97 - d'éléments incorporels séparés du fonds de commerce 95 - d'un fonds de commerce 91 Arbitrage (actes d') 1132 Armateurs (opérations d') 746 Armes : - exportations à caractère touristique 488 Articles supplémentaires : voir Ventes
Assainissement (opération d') 403 Associations : activité économique 196 - d'insertion par la conduite 199 Assurances : - voir aussi Agents d'assurances, Frais d'assurances, Indemnités d'assurances
Attestation : - voir aussi Déclaration, Exportations
Auteurs des ?uvres de l'esprit 201 - cession de droit (d') 1797 - retenue à la source 203 - taux des droits d'auteurs 1789 Automobiles : - accessoires remis gratuitement 1972 - droit à déduction 1246 - remise en état après endommagement chez un garagiste 2050 - voir aussi Crédit-bail
Autoroute (concessionnaire d') 2053 Avances : - consenties par un établissement bancaire au titulaire d'un marché public 1735 Avarie en cours de transport 2042 Aveugles (groupements d') 413 - voir Aéronefs, Bateaux et navires
Avocats : - champ d'application 161 à 164 - régime d'imposition 161 - société civile de moyens 162 |
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| B | | | Bail : - commercial : voir Locations
Banques : - opérations exemptées 739 - voir aussi Opérations bancaires et financières
- agences de voyages 1490 - impôts et taxes compris ou exclus (de la) 1443 - prix TTC ou hors taxes 1445 - remboursement de frais aux intermédiaires 1502 , 1504 - voir aussi Corse
Bateaux et navires : - avitaillement 464 , 468 , 630 - changement d'affectation 603 - exportation de biens d'équipement et d'avitaillement 601 - livraison de (fait générateur) 464 , 1709 - livraisons et prestations portant (sur les) 464 - livraisons et prestations portant sur les objets incorporés (dans les) 464 , 606 - opérations de restauration à bord 1092 - de plaisance ou de sport 631 - prestations pour les besoins directs des bateaux et de leur cargaison 610 , 611 , 613 - de sauvetage et d'assistance en mer 600 - ventes à bord (des) 970 , 468 Biens accidentés délaissés aux transporteurs 2042 Biens acquis en commun (déduction) 1910 Biens cédés sans rémunération 2232 |
| Biens cédés et services rendus sans rémunération 1963 Biens immobiliers à usage mixte 1925 Biens meubles corporels 2 - livraisons intracommunautaires 963 , 964 - livrés en l'absence d'expédition ou de transport 968 - livrés en l'état à bord d'un bateau, avion ou train 970 - livrés par un intermédiaire 1721 - livrés après montage ou installation 969 , 1008 - modification de leur situation au regard du droit à déduction 2237 - montés et installés dans l'État d'arrivée 1020 - de moyens de transport 920 Biens pris en location 1908 Biens et services tarifés : - communications téléphoniques 1442 Biens utilisés par des dirigeants ou par le personnel 1940 Biens utilisés pour les besoins du chef d'entreprise ou de l'exploitation : voir Livraisons à soi-même
Biens utilisés temporairement dans un autre État membre 1018 , 1019 - offertes gratuitement aux clients 1976 Bonification (pour avance dans la livraison) 1510 Bons de caisse (intérêts des) 110 , 2670 Bordereaux de recettes 1745 Bordereaux de ventes (exportation) 488 Brevets d'invention : - voir aussi Marques
Bridge (professeurs de) 702 |
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| C | | | Cabinet de groupe : - champ d'application 676 - voir aussi Remboursement de frais
Camping : location de terrain 127 , 1793 Carburant : voir Produits pétroliers
Carburéacteur : voir Produits pétroliers
Cargaisons : voir Aéronefs, Bateaux
- voir Cession et concession
- voir aussi Remboursement
Centre de gestion agréé 165 Centre de soins infirmiers 658 Centre de soins vétérinaires 174 Centres de formalités des entreprises : - déclaration d'existence 2751 Centres techniques industriels 193 Cessation d'activité : - constituée en secteurs distincts 2172 Cessation d'opérations ouvrant droit à déduction 2235 Cession : - de biens meubles incorporels 95 - de biens mobiliers d'investissement 353 , 2249 - d'informations (entreprise de presse) 1800 - intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 2273 - de marchandises neuves à titre gratuit 97 Cession et concession : - de brevets d'invention 194 - du droit d'exploitation d'une carrière 84 - de droits d'auteurs 1789 - de marques de fabrique 84 , 194 Cession d'immeubles bâtis 2238 Change (opérations de) 739 Chargement et déchargement de marchandises : - location de matériel pour (le) 612 - manutention de la marchandise accessoire au chargement du bateau 613 Charges et offices : voir Avocats, Greffiers, Notaires
Château (droit d'entrée) 120 , 744 Chèque sans provision 1725 , Chevaux : Cimetières commémoratifs (travaux) 746 Clause de sauvegarde 2763 Clientèle (cession de) 95 Coefficient de conversion (taux) 1771 - voir aussi Frais d'affranchissement
Collaboration : voir Contrat
Collectivités locales 513 - annuaires publications (édition) 746 - parcs de stationnement 2051 - transports scolaires 1962 Collectivités territoriales (option des) 317 , Combustibles : voir Produits pétroliers
Commandes annulées (acomptes) 41 Commissaires : - aux comptes 168 , (salariés) 2015 |
| Commissionnaires : - à l'achat ou à la vente 805 - établis à l'étranger 1917 - voir aussi Intermédiaires
- demandés aux clients 1401 - sur des marchandises exportées ou des prestations de services 571 Communauté européenne (CE) 924 et 927 Compositions florales (taux) 1814 Comptabilité : - conservation des documents 2637 - mentions obligatoires lors d'exportations 483 - voir aussi Obligations des redevables
Comptes bancaires (opérations sur) 412 Concession de droits : voir Cession et concession
- rémunération par une entreprise étrangère 1138 Congrès : voir Expositions
Conseil : - activité d'assistance (et de) 160 - en brevet d'invention 160 Construction sur sol d'autrui 1907 Contingent d'achat en franchise 513 Contrat : - de coproduction de spectacles vivants 115 - de coréalisation de spectacles vivants 116 - de crédit-bail immobilier 84 - à exécution échelonnée 1707 - de location-vente 4 , 1705 - redevance pour occupation des locaux 653 - de vente avec clause de réserve de propriété 4 , 1706 - de vente à tempérament 4 , 1704 Convention d'exercice conjoint 676 - d'insémination artificielle 353 Coproduction de spectacles vivants 115 Coréalisation de spectacles vivants 116 Correspondants locaux de presse 53 Cotisation sur les boissons alcooliques 1443 Courses de chevaux ou de lévriers 746 Courtages : voir Commissions
Courtiers d'assurances 742 Créance définitivement irrécouvrable 2732 à 2735 Créances : Création d'entreprise : voir Déclarations
Crédit : - gratuit : voir Ventes
- de TVA : voir Remboursement
- cession d'un contrat immobilier 84 - fait générateur et exigibilité 1705 Crédit de départ des entreprises nouvelles 2203 , 2210 |
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| D | | | DAU (document administratif unique) 484 Débits : voir Paiement
Débitants de boissons 119 - location de locaux nus (à des) 150 Débitants de tabac (prorata) 2121 Débours : - conditions d'exonération des remboursements 1504 - intermédiaires agissant en leur nom propre 1502 - provisions versées par les clients 1505 Déchets neufs d'industrie et matières de récupération 2 , 402 , 731 - acquisitions intracommunautaires 465 - opérations concernées 734 - taxation sur autorisation 737 - taxation de plein droit 735 Déclarations : - CA 12 (régime simplifié) 2560 - des acquisitions intracommunautaires (par les PBRD) 2752 - d'échanges de biens dans l'UE 2754 - des entreprises soumises de plein droit au régime simplifié 2559 à 2569 - imprimés à utiliser 2555 - des opérations imposables 2550 - période des congés 2554 - régime des acomptes provisionnels 2556 - des secteurs d'activités distincts 2173 - d'utilisation d'un système de télétransmission 2690 Décomptes (établissement de) 1707 Déduction : - acquisitions intracommunautaires (et opérations assimilées) 1904 , 1914 , 2006 - assujetti agissant en tant que tel 1902 - assujettis établis à l'étranger 1917 - assujettis partiels 2100 - changement dans l'affectation des immobilisations 2106 - clé de répartition 2105 - obligations comptables 2216 - biens acquis en commun 1910 - biens affectés uniquement à des fins privées 1927 - biens cédés ou services rendus à un prix très faible 1963 - biens renouvelés par un locataire-gérant 1908 - biens ou services affectés à des activités distinctes 2167 - biens ou services affectés partiellement à l'exploitation 1925 - biens ou services exclus du droit à déduction 1927 , 1982 , 2282 - biens et services nécessaires aux besoins de l'exploitation 1924 - biens ou services professionnels soumis à des affectations indistinctes ou simultanées 1926 - biens ou services utilisés par des tiers, des dirigeants ou le personnel 2284 - cessation d'activité 2235 - cession intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 2273 - clause de réserve de propriété 1909 - complémentaire : - suite à cession soumise à la TVA 2268 - suite à régularisation 2266 - conditions de forme 2000 - taxe figurant sur une attestation 1913 - taxe portée sur les factures 2001 - conditions de temps 2030 - délai d'exercice du droit à déduction 2035 - naissance du droit à déduction 2030 - construction sur sol d'autrui 1907 - dépenses liées à des opérations en capital 2103 - dépenses non déductibles 1922 - dépenses de fourniture gratuite de logement 1944 - dépenses de représentation 1940 - dépenses somptuaires 1924 - dépenses à usage mixte 2104 - entreprises devenant redevables 2208 - calcul du premier prorata 2220 - entreprises nouvelles 2201 - exclusions et restrictions 1922 , 1965 - exercice du droit à déduction 2000 - exportations touristiques 488 - gazole : voir Produits pétroliers
- immeuble d'habitation 2271 |
| - cessant d'être exclues du droit à déduction 2238 - cession ou apport (d') soumis à la TVA 2243 - imputation globale 1901 - indemnités d'assurances 2040 - limitations du droit (à) : - concernant certains biens et services 1940 - propres à certaines activités 1932 - liste des opérations ouvrant droit (à) 1904 - livraisons de biens ou de prestations de services 1905 , 1916 - locaux et matériels mis à disposition du personnel sur les lieux du travail 1964 - mandataires de presse 1921 - mention de la taxe déductible 2035 - modalités d'exercice du droit (à) 2060 - négociants en biens d'occasion 1932 , en ?uvres d'art originales 1932 - objets de faible valeur 1966 - omission d'une déduction 2036 - opérations exonérées mais ouvrant droit à déduction 1915 - opérations occasionnelles 2030 - opérations ouvrant droit à déduction 1904 - opérations réalisées en suspension de taxe 1918 - prestations de services 2005 - principes généraux 1900 - régularisation des déductions : voir ce mot - réparation de biens meubles pris en location 1908 - secteurs distincts d'activité |
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