- Critères de taxation à la TVA

- Activités situées dans le champ d'application de la TVA

- Opérations taxables en vertu d'une disposition particulière

- Opérations soumises à la TVA sur option

- Exonération des échanges intracommunautaires

- Exonération des exportations et assimilées

- Exonérations portant sur les navires et aéronefs

- Activités libérales exonérées

- Activités d'enseignement exonérées

- Activités financières, moyens mis en commun et autres exonérations

- Opérations des intermédiaires

- Règles générales de territorialité de la TVA

- Localisation des opérations

- Territorialité des échanges intracommunautaires

- Territorialité des prestations de services

- Transports internationaux

- Entreprises étrangères

- Base d'imposition

- Fait générateur et exigibilité

- Taux de TVA

- Opérations ouvrant droit à déduction

- Exclusions et restrictions du droit à déduction

- Exercice du droit à déduction

- Assujettis partiels et redevables partiels

- Nouveaux redevables

- Régularisations des déductions de TVA

- Remboursement de la TVA française

- Remboursement de la TVA étrangère

- Régimes d'imposition

- Assujettis bénéficiant de la franchise en base

- Obligations comptables des assujettis

- Facturation de la TVA

- Obligations déclaratives et d'identification des assujettis

- Paiement de l'impôt