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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abattement : - annuel sur les revenus mobiliers 911
Absorption (report en arrière des déficits) 308
- société de personnes membre d'un centre de gestion agréé 460
Accession à la propriété : voir Crédit d'impôt pour accession à la propriété
Acompte sur la contribution de 1,5 % : - modalités de paiement 784
Acompte sur la contribution sur les revenus locatifs 696 , 817
Acompte sur la contribution sociale sur les bénéfices : - limitation des versements 792
Acompte sur dividende (prélèvement exceptionnel) 1103
Acomptes d'IS : - calcul du premier acompte 684
- groupes de sociétés 680
- limitation des versements 694
- majoration pour défaut de paiement 698
- modalités de paiement 695
- paiement par virement 699
- remboursement d'acomptes 702
- reprise d'entreprises en difficulté 677
- sociétés disposant de valeurs mobilières 690
- sociétés nouvelles 674 , 675
- suite à contrôle fiscal 693
Acte normal de gestion 40
Actif circulant (fusion) (absorbée) 1436 , (absorbante) 1449
Actions de sociétés : - biens professionnels (ISF) 38
- cession par des particuliers 39
- rachat par la société émettrice 969
- régime des titres du portefeuille des sociétés soumises à l'IS 33 , 272 , 340
- voir aussi Parts sociales, Dividendes
Actions gratuites attribuées à la suite : - d'un apport partiel d'actif 1570 , 1574
- d'une augmentation de capital 961
Activité commerciale : - exercée par une société civile 10
- n'excédant pas 10 % des recettes 13
Activité non commerciale exercée par une société de personnes 468
Affectation des résultats : - distributions statutaires 863
- prélèvement exceptionnel de 25 % 1112
Agrément : - apports partiels d'actif 1560
- report des déficits en cas de fusion 1483
- sociétés nouvelles dans les DOM (IFA) 619
Allégements fiscaux : - changement de régime fiscal 1257
- communs aux entreprises BIC et aux sociétés IS 321
- contrats de crédit-bail immobilier 112
- extinction des avantages en fin d'exploitation 1342
- incidences sur le prélèvement exceptionnel 1115
- incidences sur le report des déficits 295 , 310
- réservés aux sociétés IS 322
- sociétés nouvelles (acomptes d'IS) 675
- zones franches (acomptes d'IS) 676
- voir aussi Zones d'allégements fiscaux
Allocations forfaitaires pour frais professionnels 255
Amortissement dérogatoire (changement d'objet ou d'activité) 1242
Amortissement des biens apportés : - par une entreprise individuelle à une société 1196
- par la société absorbante (fusion) 1464
Amortissement du capital 981 , 1865
Amortissement régulièrement différé (apport partiel d'actif) 1553
Amortissements réputés différés : - stock d'ARD créés par des sociétés de personnes 450
- stock d'ARD créés par des sociétés soumises à l'IS 281
- en cas de changement de régime fiscal d'une société de personnes 1285
- en cas de dissolution d'une société de personnes 1341
- suppression des ARD 281
- voir aussi Déficits
Apport : - boni de liquidation 983 à 998
- de titres assimilés à une branche d'activité 1536 à 1542
- grevé d'un engagement de conservation (apport partiel) 1548 , (scission) 1606
- remboursement des apports en cours de société 965 , 966
- reports des déficits 287
- reprise des apports en fin de société 985
- société ayant opté pour l'IS (reprise des apports) 1292
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| - voir Valorisation des apports
Apport d'une branche d'activité : - apport en société d'une entreprise individuelle (impôt sur les bénéfices) 1158 , (enregistrement) 1816
Apport d'une entreprise individuelle à une société (régime de droit commun) 1150 , droits d'enregistrement 1816
Apport d'une entreprise individuelle à une société (régime spécial) : - apport d'une branche complète d'activité 1155 , 1158
- apport grevé d'un passif 1159
- cession des titres représentatifs de l'apport 1185
- cession d'un bien amortissable apporté 1197
- droits d'enregistrement 1817
- immeubles compris (ou non) dans l'apport 1156
- imposition des bénéfices de l'exercice d'apport 1175
- obligations déclaratives de la société bénéficiaire de l'apport 1201
- obligations déclaratives de l'apporteur 1182
- option pour l'imposition des plus-values d'apport sur biens amortissables 1171
- qualité de l'apporteur 1153
- réintégration des plus-values d'apport 1192 , 1194
- report des plus-values sur biens non amortissables 1167
- situation de l'apporteur 1166
- société bénéficiaire de l'apport 1163 , 1192
- transmission à titre gratuit des titres reçus en rémunération de l'apport 1188
- voir aussi Report d'imposition
Apport partiel d'actif : - report en avant des déficits 287
- report en arrière des déficits 308
Apports (enregistrement) : - à des personnes morales non passibles de l'IS 1798
- à des personnes morales passibles de l'IS 1801 , 1802
Apprentissage : voir Crédit d'impôt apprentissage
Arrondis : - contributions additionnelles d'IS 776 , 782
Assemblée des actionnaires : - compte rendu des délibérations 1003
- mention des dividendes dans les résolutions 1000
Associations : - acomptes d'IS 6679
- assujettissement à l'IS 21
Associé d'une société relevant de l'IR : - changement de régime fiscal 1269
- décès, retrait de la société 476
- exerçant une activité libérale 472 , 519
- exercice d'une activité professionnelle dans la société 89 , 500
Associé d'une société civile de moyens (régime d'imposition) 85
Associé exerçant son activité dans une société de personnes : - calcul de la quote-part des résultats 503
- cotisations sociales 510
- déduction des droits de mutation à titre gratuit 506
- entreprise agricole 521
- exonération des plus-values (petites entreprises) 518
- frais professionnels 508
- intérêts des emprunts 505
- plus-value de cession des parts sociales 517
- report d'imposition en cas de cessation d'activité 524
- report d'imposition en cas de changement de régime fiscal 526
Associés d'une société soumise à l'IS : - avances, prêts ou acomptes 865
- avantages en nature 254
- changement de régime fiscal 1292
- échange des titres (fusion) 1499 , (scission) 1613
Atténuation conditionnelle (à l'imposition des bénéfices) : - changement d'activité ou d'objet social 1242
- passage à l'IS d'une société de gestion 1287
- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1282
- passage de l'IS au régime des sociétés de personnes 1254
- transformation d'une société de fait 1233
- transformation d'une société en participation 1233
Attestation de résidence (retenue à la source) 1044
Augmentation de capital : - attribution gratuite d'actions 961
Avances, prêts ou acomptes : - avances entre sociétés mères et filiales 867
- présomption de distribution 865 , 907
- régime des sociétés mères et filiales 931
- remboursement des avances 869
Avoir fiscal : - imputation sur le prélèvement exceptionnel de 25 % 1135
- majoration du montant du précompte 946
- montant de l'avoir fiscal 946
- obligations des tiers déclarants 1005
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| B | | | Bail rural (apport d'une entreprise agricole) 1162
Bénéfice de référence (acomptes d'IS) : - calcul du premier acompte 681 et 684
- n'excédant pas 3 000
675
Bénéfices à répartir (sociétés de personnes) 461
Bénéfices distribués : - bénéfices non mis en réserve (CGI 109-1-1°) 855
- désignation des bénéficiaires 875
- distributions non prélevées sur les bénéfices (CGI 109-1-2°) 858
- société distributrice 853
- société de personnes constituée entre sociétés de capitaux 862
- suite à contrôle fiscal 860
Bénéfices en sursis d'imposition : - changement d'objet ou d'activité 1240
- imposition en fin d'exploitation 1337
- passage à l'IS d'une société de gestion 1287
- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1281
- passage de l'IS au régime des sociétés de personnes 1250 , 1253
Bénéfices non commerciaux (société de personnes) 468 , (fin d'activité) 1283 , 1284 , 1331
Bénéfices réalisés dans les DOM (prélèvement exceptionnel) 1116 , taux d'IS 647
Bénéfices réalisés à l'étranger : - crédit d'impôt imputable (IS) 738 , (prélèvement exceptionnel) 1134 , 1135
- règles de territorialité de l'IS 200
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : - déficits non professionnels 459
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| Bénéfices taxables à 15 % 658 , (prélèvement exceptionnel) 1092 , 1114
Bénéficiaires des distributions : voir Bénéfices distribués
Biens professionnels (ISF) : - titres de sociétés relevant de l'IR 88
- titres de sociétés soumises à l'IS 38
Bilan (absence au cours d'une année) : - contributions additionnelles d'IS 775
- fusion (rétroactivité) 1404
- période d'imposition (IS) 252
- taux réduit d'IS pour les PME 648
Bilan d'ouverture (passage à l'IS d'une société de gestion) 1289
Boni de fusion réalisé par l'absorbante 1363
Boni de liquidation : - bénéficiaire personne physique 989
- bénéficiaire société soumise à l'IS 997
- exonération des reprises d'apport 985
- fait générateur de l'imposition 986
- modalités d'imposition 988
- prélèvement exceptionnel de 25 % 988
- régime des sociétés mères 931
Branche d'activité : - apport d'une entreprise individuelle 1158
- scission non agréée 1594
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| C | | | Caisse de crédit agricole 8
Capital : - apports en société 1790
- libération du capital (fusion) 1416
- reprise des bénéfices incorporés 968
Carry-back : voir Report en arrière du déficit
Centrale de trésorerie 269
Centre de coordination de recherche et de développement 221
Centre de domiciliation 385
Centre de gestion agréé (abattement sociétés de personnes) 460 , 514
Certificats coopératifs d'investissement 161
Cessation ou cession d'entreprise : - boni de liquidation 983
- événements assimilés 1323
- réserve des plus-values à long terme 389
- taxation immédiate des bénéfices 1326 à 1342
Cession de créances fiscales : - créance de report en arrière 319
- créance de prélèvement exceptionnel 1110
Cession d'immobilisations : - apportées à une entreprise individuelle 1197
- apportées par fusion 1463
- champ d'application du régime des plus-values (IS) 272
Cession de titres (enregistrement) : - plus-values : voir Actions, Parts sociales
- sociétés agricoles 1889
- société à prépondérance immobilière 1883
- sociétés civiles de moyens 1892
- société en liquidation 1894
- sociétés en participation 1893
Cession de titres (IR, IS) : - associé exerçant son activité dans une société de personnes 517
- régime des plus-values à long terme (IS) 355
- participation dans une société de personnes 522 , 558
- participation dans une société immobilière 562
Cession partielle d'activité 1322
Changement d'activité : - atténuation conditionnelle 1242
- bénéfices immédiatement imposables 1240
- droits d'enregistrement 1914
- importance du changement 1241
- report déficitaire (IS) 291
Changement de forme juridique 1910
Changement d'objet social : voir Changement d'activité
Changement de régime fiscal d'une société soumise à l'IS (passage à l'IR) : - atténuation conditionnelle 1254
- conséquences pour la société 1250 , 1253
- conséquences pour les associés 1268 à 1270
- droits d'enregistrement 1915
- prélèvement exceptionnel de 25 % 1094
Changement de régime fiscal d'une société de personnes (passage à l'IS) : - atténuation conditionnelle 1282 , 1289
- conséquences pour les associés (professionnels) 1293 , (non-professionnels) 1294
- droits d'enregistrement 1916
- événements concernés 1280
- fractionnement de l'imposition des créances acquises (BNC) 1284
- passage à l'IS d'une société de gestion 1287
- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1281
- transfert de l'imposition des créances acquises (BNC) 1283
Charges : déduction des charges par les associés 503
Charges sociales : voir Cotisations sociales
Chiffre d'affaires : - contribution sociale sur les bénéfices 787 , 788
- imposition forfaitaire annuelle 623
- limite pour bénéficier de l'IS au taux réduit (PME) 650 , 651
Cinéma : voir Crédit d'impôt cinéma
Communes et syndicats de communes 31
Comptes courants d'associés : - centrales de trésorerie 269
- déduction des intérêts 268
- dividendes inscrits au compte 901
- intérêts excédentaires (revenus distribués) 873
- libération du capital 268 , 269
- limite de déduction des intérêts 268
- retenue à la source pour les non-résidents 1025
Constitution de société 1790
Contribution additionnelle de 1,5 % : - assiette et calcul 776 , 777
- crédits d'impôt de source étrangère 777
- modalités de paiement 784
- sociétés concernées 772
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés : - calcul de la contribution 790
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| - modalités de paiement 794
Contribution sur les revenus locatifs : - locations soumises à la CRL 813
- locaux soumis à la CRL 814
- période d'imposition 816
- personnes concernées 812
Contrôle (fusion) : Conventions fiscales internationales : - crédit d'impôt imputable sur l'IS 738
- retenue à la source sur les dividendes (définition) 1033 , (taux conventionnel) 1038
- retenue à la source sur les dividendes entre sociétés mères et filiales de l'UE 1054
- territorialité de l'IS 203 à 210
Coopératives : - assujettissement à l'IS 150 , 160
- certificats coopératifs d'investissement 161
Copropriété de cheval de course ou d'étalon 25 , 63
Copropriété de navire 25 , 62
Corse : voir Allégements fiscaux et Crédit d'impôt pour investissement en Corse
Cotisations sociales : - associés d'une société de personnes 510
Créance née du report en arrière du déficit : voir Créances fiscales et Report en arrière du déficit
Créances acquises en fin d'exploitation (BNC) : - sociétés exerçant une activité libérale 1284 , 1331
- transfert d'imposition 1283
Créances fiscales : - créance née du report en arrière du déficit 723 , 730
- créances non reportables et non restituables 721 , 729
- créances non reportables et restituables 722 , 731
- créances reportables 723 , 730
- crédit d'impôt étranger 738 à 745
- crédit d'impôt formation 722 , 731
- crédit d'impôt recherche 723 , 730
- demande de remboursement 726
- imputation de l'IFA 627
- nantissement et cession 724
- transfert dans le cadre d'une fusion (report en arrière) 1486 , (prélèvement exceptionnel de 25 %) 1143 , (CIR) 1494
Création d'entreprise : - taxation des apports 1790
Crédit-bail : - apport en société d'un contrat 1167 , 1170
Crédit d'impôt : - échelonnement du report des déficits 282
Crédit d'impôt attaché aux revenus mobiliers : - associés des sociétés de personnes 553
- comptabilisation du crédit d'impôt 743
- conditions d'imputation sur l'IS 721 , 729 , 740
- détermination du montant imputable 741
- dividendes imposables à l'IR sur une base réduite 910
- imputation sur l'IS au taux réduit 744
- limites de l'imputation 745
- revenus de valeurs mobilières étrangères 739
Crédit d'impôt pour accession à la propriété 712 , 722 , 731
Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention : - imputation sur l'IS 721
- transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515
Crédit d'impôt apprentissage : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515
Crédit d'impôt famille : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515 , 554
Crédit d'impôt formation : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515 , 554
Crédit d'impôt pour investissement en Corse : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515 , 554
Crédit d'impôt pour investissement dans les zones d'entreprises 712
Crédit d'impôt nouvelles technologies : - imputation sur l'IS 722 , 731
- transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 554
Crédit d'impôt prospection commerciale : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515 , 554
Crédit d'impôt pour rachat d'une entreprise par ses salariés 712 , 722 , 731
Crédit d'impôt recherche : - imputation sur l'IS 712 , 730
- nantissement et cession de la créance 724
- transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515 , 554
Crédit d'impôt relocalisation : - transmission aux associés (sociétés de personnes) 453 , 515
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| D | | | Date d'effet : Date de paiement : - des contributions additionnelles d'IS 784 , 794
- de l'IS en fin d'exploitation 1350
- du prélèvement exceptionnel 1100
- de la retenue à la source 1050
- du solde de liquidation de l'IS 711
Décès d'un associé : - société à l'IR (BNC) 476
Déclaration d'existence (sociétés transparentes) 105
Déclaration des établissements payeurs de RCM : - retenue à la source 1050
Déclaration de prélèvement exceptionnel de 25 % 1099 , 1111
Déclarations des plus-values en sursis ou en report d'imposition : - scission non agréée (composition de l'actionnariat) 1607
- société bénéficiaire d'un apport d'entreprise individuelle 1167
- voir aussi État de suivi des plus-values, Registre des plus-values
Déclaration des résultats : - apport d'une entreprise à une société 1182 à 1184
- détermination des résultats 381
- dividendes distribués (information de l'administration) 1003 , 1004
- en fin d'exploitation 1345
- provisoire (acomptes d'IS) 691
- sociétés de capital-risque 131 , 139
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