Abandon du domicile (Déclaration) 24

Abandon de revenus IR 2083

Abattement :

- BIC 1611

- BNC 1657

- sur les pensions 546 , 547

- personnes âgées ou invalides 1951

- sur les rentes viagères 552 , 553 , 555

- sur le revenu global 2042 , 2200

- revenus fonciers 914

- revenus mobiliers n'ouvrant pas droit à abattement 608 à 610

- revenus mobiliers ouvrant droit à abattement 603

- de 20 % sur les traitements et salaires 455 à 457

Accessoires du salaire 144

Accident (Indemnité en cas d') TS 301

Accident du travail (Exonération des sommes versées à la suite d'un) TS 301 , 523

Accueil au domicile (de personnes âgées ou invalides) 95 , 96 , 1830

Accumulateur de chauffage (IR) 2431

Achats d'actions par les salariés 178 , 281 à 285 , 380 , 891 , 915, 1062

Achèvement (d'immeuble) (CRL) 2904

Acompte :

- de prime pour l'emploi 2767

- reçu en tant qu'associé de société de capitaux RM 660

- sur salaire TS 342

Acquisition de biens culturels (IR) 2529

Actifs hors de France RM 814 à 818

Actionnaire :

- considéré comme salarié TS 64

- voir aussi Associé

Actionnariat TS 285

Actions :

- acquisition par les salariés 281 à 285 , 353 , 380

- cession par les salariés (stock options) 1062 à 1076 (BCE) 915 à 918

- cotisation retraite compte 373

- PV 748

- RM 620 , 621

- répartition gratuite RM 650

- retenue à la source 2662

- souscription IR 2310 à 2322 , 2801 à 2837

- voir aussi Option

Activité professionnelle :

- BIC 1602

- BNC 1653 , 1658

Activité spéculative (Déficits) 1713

Activité de tourisme à la ferme BA 1550

Adhérents :

- (CGA) BIC 1611 , 2300

- (AGA) BNC 1657 , 2300

Administrateur :

- de caisse de sécurité sociale et de retraite 53

- frais professionnels TS 270

- d'organismes agricoles TS 56

- rémunérations RM 637

- de société anonyme TS 54

- de société anonyme coopérative de production TS 355

Adoption (Enfant adoptif) 1742 , (calcul de l'impôt) 1971 à 1974

Affichage (Droits d') F 1077 , 1175

Agence immobilière (Démarcheur salarié d'une) TS 73

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat F 1078 , 1175 , 2910

Agent d'assurances TS 57

Agent commercial 102

Agent diplomatique ou consulaire 2619

Agent de l'État en service à l'étranger 2602 , 2616

Agents généraux d'assurances :

- BNC 1650

- TS 57

Agglomération nouvelle (résidence de tourisme) 2220, 2227

Agrandissement F 1128 , IR 2232

Agricole (Exploitation) :

- BA 1550

- pensions 542

- voir aussi Bénéfices agricoles

Aide à la création d'entreprises (associations) 2077 , (EDEN) TS 291

Aide à domicile (Salaire payé à une) 2110 à 2132

Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle 293

Aide au retour 305

Allocation de logement F 1063

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 294

Allocation vieillesse : voir Vieillesse

Allocations TS 144 , 250

Allocations de chômage 290

Allocations complémentaires aux indemnités de sécurité sociale 158 , 303 , 508

Allocations dont le montant est fixé par la loi 265

Allocations familiales :

- rémunérations d'associés 367 , 373

- TS 292

Allocations forfaitaires pour frais TS 257 à 275

Allocations pour frais de repas TS 258

Amélioration (Dépenses d') : F 936 , 1447 , p. 294, IR 2234

Amiante TS 304 , F 1127 , pp. 292 et 294

Amortissement :

- Besson F 1380 à 1434

- du capital RM 652

- F 1093 , 1185

- Périssol F 1440 à 1456

- Robien F 1320 à 1375

- Robien SCPI F 1360 à 1375

ANAH (Subventions de l') F 1078 , 1175 , (CRL) 2905 , 2910 , 2914

Ancienneté (Prime d') TS 147

Annexes F 1256

Anniversaire (Prime d') TS 148

Annuité d'intérêts d'emprunt 2170 à 2186 , 2330

Anonymat RM 746 à 757

Appareils de régulation de chauffage IR 2415 , 2420

Appareils sanitaires (remplacement) F p. 275, IR 2410

Apprentis TS 58 , 149 , (crédit d'impôt) 2542

Arrérages (Rente viagère) 550

Artisan BIC 1650

Artisans pêcheurs (TS) 59 , (BIC) 1600 , 1622

Artiste :

- chorégraphique, lyrique, choriste (frais) 444

- considéré comme salarié TS 40

- frais professionnels TS 443 à 447

- retenue à la source 2655 , 2659

Artistes du spectacle (TS) 40 , (BNC) 1650

Ascendant :

- emploi d'un salarié au domicile d'un 2110

- frais d'hospitalisation 1746

- location à un F 1250 , 1251 , 1265 , 1394 , 1416

- pension versée à un 1744 , 2014 à 2124

- recueilli par ses enfants 1759 , 1830

Ascenseur :

- F 1110 , 1123 , 292 , p. 292

- installation 2409

Aspirant TS 94

Assiduité (Prime d') TS 150

Assistance (Allocation d') 508 à 511

Assistantes maternelles TS 41 , IR 2095

Association foncière urbaine F 1511

Associations agréées (Adhérents des) :

- BNC 1657

- réduction d'impôt 2300

Associations sans but lucratif :

- dirigeants (d') TS 62

- personnes collaborant (à des) TS 62

- réduction d'IR 2070 , 2076 à 2090

Associé :

- avances, prêts ou acomptes reçus en tant que RM 660

- en nom TS 63

- rémunération du conjoint (de l') TS 79

- de société immobilière F 958 , 959 , 1020 à 1024 , 1361 , 1362

- de sociétés de capitaux TS 64

- transmission des parts BA 1561

- voir aussi Rémunération d'associé, Sociétés

Assurance (Primes d') :

- F 1072 , 1076 , 1094 , 1196

- revenu global 1783 , 1814

Assurance chômage (Cotisation ouvrière d') TS 351

Assurance décès :

- F 1072

- primes d' 2200

Assurances (Employé d') TS 57

Assurances (Entreprises d') BIC 1600

Assurance-vie :

- contrats (d') RM 726 et 738

- primes (d') RM 601 , 607 , IR 2200 , 2210

Audiovisuel (Souscription en faveur de l') 1901

Auteur (Droits d') :

- BNC 1650

- retenue à la source 2659

- TS 65

Automobile :

- allocation pour frais TS 251 à 256

- avantage en nature TS 220 , 227 , 228 , 230 , 236 et 237

- barème kilométrique de l'administration TS 414

- bénévoles des associations 2088

- crédit d'impôt 2470

- dépense somptuaire RM 636 , 638

- frais d'automobile TS 412 à 415 , 450 , 452

- offerte à un salarié en cadeau TS 153

- voir aussi Voiture de tourisme

Avance reçue en tant qu'associé d'une société de capitaux RM 660

Avantages en espèces TS 241 et 242 , RM 638

- à un associé 638

- définition 220

- évaluation forfaitaire TS 232 à 239

- évaluation valeur réelle TS 228 à 231

- imposables TS 220 à 240

- indemnité compensatrice 241 , 2701

- logement TS 223 , 224 , 229 , 234 et 235

- matériels informatiques 225

- nourriture TS 177 , 221 , 222 , 233

- retenue sur les salaires TS 240

- à un retraité 512

- revenus fonciers 1063 , 1171

- revenus mobiliers 638

- voiture 227 , 228 , 230 , 236 et 237

Avocat (BNC) 1650

Avoir fiscal :

- imputation 2531 et 2532

- montant de l' 616 , 625 , 626

- produits n'ouvrant pas droit à 626

- produits ouvrant droit à 623

Avoué (BNC) 1650

Bail (Somme reçue à l'occasion de la conclusion, du renouvellement ou de la résiliation d'un) F 1073 , 1076

Bail à construction F 1073 , 1216 à 1221

Bail à réhabilitation 1222 , 1223

Banque BIC 1600

Baraquement (Logement fourni dans un) TS 224

Barème :

- carburant 416

- IR 2036 , pp. 532 à 534

- kilométrique TS 414 , bénévoles d'associations 2088

- retenue à la source (TS) 2654

Bassin (Installation d'un) F 1194

Bateau :

- de croisière IR 2842

- location de (BIC) 1601

- de pêche 1922

- de plaisance (dépenses somptuaires) RM 636 , (IR) 2862

- utilisé en un point fixe F 971

Bâtiment (Ouvriers du) : indemnités professionnelles TS 252 à 256 , 266

Bâtiments ruraux :

- définition F 1160

- exonération F 1161 à 1163

- remplacement d'un bâtiment d'exploitation F 1190

- travaux F 1189 à 1195

BCE 857 , 915

Bénéfices agricoles 1550

- déclarations 1552 , 1554

- déficit 1560 , 1712

- régime du forfait 1551 et 1552

- régime du réel normal 1554

- régime simplifié 1551

- régime transitoire d'imposition 1551

- revenus accessoires 1550

Bénéfices industriels et commerciaux 1600

- centres de gestion agréés 1611 , 2300

- détermination du bénéfice imposable (membres des sociétés de personnes) 1607 , (régime microentreprises) 1614

- locations exonérées 1623 à 1628

- modalités de déclaration 1605 à 1622

- non professionnels 1609

- professionnels 1608

- régime du bénéfice réel 1608 à 1612

- régime microentreprise 1613 à 1617

- revenus 1600

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants RM 701

- revenus encaissés hors de France 2623

Bénéfices non commerciaux 1650

- associations agréées 1657 , 2300

- déclaration contrôlée 1653 à 1657

- détermination et déclaration du bénéfice imposable 1654, 1662

- modalités de déclaration 1651 à 1662

- non professionnels 1663

- régime spécial BNC (micro BNC) 1658 à 1661

- retenue à la source 2653 à 2665

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 701

- revenus encaissés hors de France 2621 à 2632

- revenus imposables en BNC 1650

Bénévole (Activité) : déduction de frais 397 , 1730 , 2082 , 2084 , 2088

Biens culturels IR 2529

Billets de trésorerie RM 705

Bois BA 1563 , IR 2270 à 2284

Boni de liquidation :

- quotient 2701

- RM 586 , 650

Bonification d'intérêts F 1148

Bons anonymes 723 , 731 , 746 à 751

Bons de caisse :

- produits RM 716 à 720

Bons de la Caisse nationale de Crédit agricole (Intérêts des) RM 721

Bons ou contrats de capitalisation RM 726 à 744

Bons d'option PV 1061

Bons de souscription (BCE) 915

Bons du Trésor (Intérêts des) RM 721 à 725

Bourse :

- opérations de (PV) 850

- TS 152

Box F 975

Brevet (déficit) 1714

Bureau d'affaires BIC 1600

Câble F 1126

Cadeau TS 153 , 225 , 227

Cadre :

- déduction des cotisations pour la constitution de retraites TS 351 à 373

Caisse (Indemnité de) TS 154

Caisse nationale de Crédit agricole (Bons de la) RM 721

Caisse nationale de prévoyance 1814

Calcul de l'impôt :

- décès du contribuable 18

- étranger domicilié en France 2617

- Français ou étrangers n'ayant qu'une résidence en France 2640

- personnes à charge 1967 à 1974 , 2004

- quotient 1890 à 2005

- taux effectif 2624 à 2632

- taux moyen 2648

Calorifugeage (matériaux de) 2419

Cambriolages (Dispositif de sécurité contre les) F p. 294

Camping (Terrain de) F 853 , (BIC) 1601

Carrelage (Renouvellement ou installation du) F p. 294

Carrière F 850 , 856 , 1175 , 1183

Caution (Engagement de) TS 421 à 424

Cautionnements (Revenus des) RM 708

Célibataire :

- IR 14 , 16

- barèmes impôt pp. 533 et 534

- quotient familial 1964 , 1965 , 2041 , 2042

Centre équestre F 978

Centre de gestion agréé :

- BA 1554 , 1559

- BIC 1611

- BNC 1657

- réduction d'impôt 2300

Centre des intérêts (domicile fiscal) 2600

Centre de logistique TS 183

Cessation d'activité (Indemnités de) 304 à 306 et 307 à 331

Cession de parts de sociétés de personnes BA 1561 , BNC 1656

Chambre d'hôtes : voir Locations

Chambre de service :

- louée en meublé BIC 1624

- transformation F p. 294

Chambres d'agriculture et chambres des métiers (Membres des) TS 66

Change (Indemnité de) TS 155

Charges déductibles ou non déductibles :

- de copropriété F 1116

- F 1085 à 1149 , 1180 à 1199 , 1211

- pensions 543 à 548

- RM 613 , 757

- résultant de la condamnation d'un administrateur ou d'un dirigeant de société 425

- revenu global 1730 à 1930

- TS 381 à 453

Charges de famille (calcul de l'impôt) 1961

Charges locatives F 1110 , 1116

Charges et offices 1650

Charges non récupérées au départ du locataire 1110

Charpente (Réparation de) F 1125

Chasse :

- dépenses somptuaires RM 636

- F 858 , 1175

- voir aussi Droit de chasse

Chaudière (crédit d'impôt) 2408, 2428 , 2436

Chauffage F pp. 292, 294, IR 2405 , 2408 , 2422

Chauffage (Frais de) F 1063 , 1066 , 1110 , 1194

Chauffage central (Entretien, remplacement) F p. 292, 1126 , 1128 , 1129 , 1132 , 1194 , IR 1785 , 2408 , 2415

Chauffe-eau 2408 , 2428

Chauffeur de taxi 67

Chef d'orchestre TS 40

Cheminée F 1125 , IR 2428

Chemins ruraux (Aide à la commune pour réfection de) F 1193

Chèque :

- restaurant 177

- revenu payé par TS 342 et 343

- vacances 156 , 242

Chômage :

- allocations versées en cas de TS 290

- déduction des cotisations ouvrières d'assurance chômage TS 351 et 352

Chômeur : création d'une entreprise TS 291

Cinéma (SOFICA) 1901 à 1909

Clergé TS 68

Clientèle (indemnité de) TS 157

Climatisation F 1126

Cloison :

- démolition F p. 294

- déplacement F p. 296

- modification F 1124 , 1129 , p. 294

Clôture :

- installation d'une F 1194

- réparation d'une F 1124 , 1480

Clubs d'investissement RM 700 , IR 2310

Combattant :

- déduction des versements pour la retraite mutualiste du 1820

- quotient familial 1962 , 1964 , 2043

- retraite versée au TS 508 à 511 , 556

Comité d'entreprise (Sommes versées par le) TS 158 , IR 2121

Comités consultatifs (Membres des) RM 637

Comités d'études (Membres des) RM 637

Commandités (Rémunérations d'associés) 64

Commissaire-priseur BNC 1650

Commissions :

- compléments et accessoires du salaire 144

- recherche d'un locataire F 1092

Complément de prix PV 747

Compte (Inscription des rémunérations au crédit d'un) TS 344 à 346

Compte bloqué RM 714

Compte courant (Intérêts) RM 709

Comptes d'associés (intérêts excédentaires) 635 , (prélèvement libératoire) 711 à 713

Compteur (Frais de location) F 1110

Concierges (Rémunération) :

- TS 159

- F 1110 , 1115

Concubinage (calcul de l'impôt) 1965 , 2122

Condamnation en comblement de passif TS 425

Condamnations pécuniaires RM 702

Condition difficile (Indemnité pour) TS 160

Conférenciers TS 69

Congé de fin d'activité 306 et 307

Congés payés 295

Conjoint : rémunération du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé TS 78

Conjoint survivant F 1382 à 1384 , 1401 , 1427 , 1431 , IR 2194 , 2253 , 2097 , 2259

Conseil d'administration (Membres du) RM 637

Conseil économique et social (Membres du) 70

Conseil de surveillance de SA (Membres du) RM 637

Conseiller prud'homme TS 71

Conséquences de l'option pour les frais réels TS 393

Consul 2619

Construction :

- addition d'une F 1131 , 1403

- bâtiment d'exploitation F 1190

- démolition (d'une) F 1129 , 1130 , 1213

- édifiée sur sol d'autrui F 1071 , 1213 , 1406

- travaux pris en charge par l'employeur TS 241

Construction nouvelle F 1131 , IR 2230 , 2803

Contrat d'assurance-vie et de capitalisation RM 607 , 726 à 745 , IR 2200 à 2202

Contrat de créances (Gain sur cession) RM 700 à 705

Contrat emploi-solidarité TS 197

Contrat d'orientation TS 197

Contrat de qualification TS 197

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 2543

Contribution sur les revenus locatifs F 1141 , 2900 à 2913 , BIC 1621 , 1629 , 2524 , IR 2900

Contribution sociale généralisée (BA) 1562 , (BIC) 1619 , (BNC) 1665 , TS 352 (pensions), 544 (déduction), 1733 à 1738 , 2543 à 2546

Contrôle :

- F 805

- frais professionnels TS 256 , 263 , 448 à 453

- PV sur valeurs mobilières 767

- rémunérations TS 456

- retenue sur salaire pour un avantage en nature TS 240

- TS 457

Convention fiscale internationale 2600 , 2611 , 2614 , 2617 , 2629 , 2661

Coopérant 94

Copropriétaire :

- d'une entreprise TS 72

- d'un immeuble F 1085 , 1210

- membre d'une société immobilière F 1020 à 1024 , 1035 , 1242 , 1381 , IR 2223

- de navires 1922

Corem 1860 à 1884

Correspondant de presse TS 88

Cotisations :

- aux associations 2076

- d'assurance chômage et de sécurité sociale TS 351

- des impatriés 363

- complémentaires de retraite et de prévoyance 353

- aux partis politiques 2078

- professionnelles TS 437

- situations des gérants et associés 366

- aux sociétés mutualistes et aux compagnies d'assurances 1814 , 1831

Cotisations d'allocation vieillesse (rémunérations d'associés) 366

Cotisations d'allocations familiales (rémunérations d'associés) 366

Cotisations à la sécurité sociale :

- déduction 1810

- prise en charge par l'employeur TS 241 , 351

- TS 351 , 366

Cotisations d'épargne-retraite 1860 à 1884

Cotisations syndicales (Réduction d'impôt) 2290

Coupons-obligations RM 681

Courtage (Entreprise de) BIC 1600

Courtage (Frais de) RM 613 , 757

Créances (Revenus des) :

- cession de contrats de créances (gains sur) RM 705

- RM 704

- revenus encaissés hors de France 2621

Créateurs de sociétés 291 , 1836

- bons de souscription de (BCE) 915

Crèche 2095 , 2542

Crédit d'impôt :

- adhésion à un groupement agréé 2536

- apprentis 2542

- Corse 2535

- formation 2534

- famille 2541

- habitation principale 2600

- imputation 2525

- montant RM 616

- prime pour l'emploi 2750

- produits des bons de caisse RM 716

- produits des bons et contrats de capitalisation 2537

- produits des obligations RM 692

- recherche 2533

- représentatif de l'impôt étranger 2629

- restitution de la taxe additionnelle au droit de bail 2538

- revenus de source étrangère 2621

- véhicule propre 2470

Crédit foncier de France (Bons du) RM 721

Crépissage F 1125 , p. 292

CRH 1860 à 1884

CRL (IR) 2900

CSG et CRDS RM 612 , IR 2543

Curatelle (Déduction des frais de) TS 340 , 545 , 613 , F 1062

Débits de tabac (Parts de redevances sur les) 506

Décès :

- amortissement Besson F 1382 , Périssol F 1452

- bail à construction F 1218

- calcul de l'impôt 2013

- charges de famille 2013

- CSG déductible 1737

- déclaration 17

- déduction Besson F 1259

- déduction forfaitaire majorée F 1095

- déduction de la taxe foncière en cas de F 1140

- déficit 1740

- imputation des réductions d'impôt en cas de 2098 , 2125 , 2163 , 2194 , 2259

- sommes versées par les caisses de prévoyance des cadres TS 296

- stock options (cession en cas de) 898 , 900

Déclaration :

- achat d'actions par les salariés 281 , 352

- des avances, prêts ou acomptes aux associés RM 660

- des bénéfices agricoles 1552 , 1554

- des bénéfices industriels et commerciaux 1608

- des bénéfices non commerciaux 1653

- de cession de droits sociaux 851

- des créances, dépôts, cautionnements ou comptes courants RM 700

- de la CRL F 2923

- décès du contribuable 18 , (calcul de l'impôt) 2013

- défaut (de) 10

- destinataire de la 6

- des gains de cession de valeurs mobilières et assimilées 851

- imposition séparée des époux 22 à 24

- omission ou insuffisance dans la 30

- par internet 9 , 2223 , 2293 , (IR) 2370

- des pensions TS 540

- des personnes n'ayant qu'une résidence habituelle en France 2640

- des personnes n'ayant pas de résidence habituelle en France 2642

- personnes tenues de souscrire une 7

- des plus-values 851

- des produits des actions

- provisoire des revenus 2004 (transfert du domicile à l'étranger) 2646

- régime des microentreprises BIC 1613

- régime microfoncier 956

- des rentes et pensions déductibles 1740

- des rentes viagères 550

- des résultats BIC 1608 , 1612

- retard de la 10

- des revenus fonciers F 952 , 953 , 956 , 1021 à 1023

- des revenus des gérants et associés 83 , 63 , 64

- des traitements et salaires 50

- voir aussi Imprimés à utiliser

Déclaration contrôlée BNC 1653

Décote d'impôt 2050

Déduction :

- pour aléas et pour investissements (BA) 1554

- des cotisations sociales TS 351 à 373

- de 10 % (gérants et associés) 381

- de 10 % sur les pensions 546

- de 10 % sur les salaires 382

- forfaitaire F 1090 , 1182 , 1380

- forfaitaire Besson F 1097 ,

- des frais réels TS 388 à 453

- pensions 543 à 547

- voir aussi Dépenses, Frais

Déficit :

- agricole 1560 , 1712

- des années antérieures 1732

- BIC 1609 , 1716 à 1719 , 1930

- BNC 1655

- dans le cas de l'évaluation forfaitaire du revenu 1734

- de dettes nées après la cessation d'activité 1735

- d'une exploitation agricole exploitée à titre accessoire 1712

- foncier 1460 à 1543

- de liquidation RM 632 , 1930

- résultant d'activités spéculatives 1713

Défraiement (Indemnité de) TS 163

Défrichement (Travaux de) F 1194

Délai-congé (Indemnité de) : voir Préavis

Délai de déclaration :

- BA 1552 , 1554

- BIC 1612

- BNC 1653

- déclaration générale des revenus 1

- transfert du domicile hors de France 2646

Délocalisation (Indemnités et primes) 164

Démarcheurs d'agence immobilière TS 73

Démembrement (de biens immobiliers) F 920 , 1030 , 1211 , 1322 , 1382 , 1453 (de parts d'EURL) F 1028 , 1453 , BIC 1606

Déménagement :

- frais de TS 420

- impôt à payer 2646

- indemnité de TS 164 , 175 , 258 à 263

Démission (Sommes reçues en cas de) 306 et 307

Démolition (Dépenses de) F 1129 , 1130 , 1217 , 1486 , 1510 , 1534

Départ :

- indemnité de départ volontaire à la retraite 306 et 307

- prime de départ volontaire 306 et 307 , 2706

- à la retraite et à la préretraite 306 et 307

Départements d'outre-mer : voir DOM-TOM

Dépendance (dépenses liées à la) 2029 à 2197

Dépenses :

- de caractère locatif F 1063 , 1066 , 1076 , 1110 , 1121 , 1172

- d'hébergement (réduction d'IR) 2192 , 2194

- incombant au propriétaire et acquittées par les locataires F 1076 , 1173

- payées en devises TS 390

Dépenses de formation 433 , des artistes 435 , 2534

Dépenses de mécénat (IR) 2530

Dépenses publicitaires F 1091

Dépenses de recherche 2533

Dépenses de réparation F 1125 , 1193 , p. 292

Dépenses somptuaires RM 636

Déplacement (Indemnité de) TS 164 , 252 , 259 , 261 , 412 , 453

Dépôt des déclarations :

- BA 1552 , 1554

- BIC 1612

- BNC 1653

Dépôt (Revenus de) RM 706

Dépôt de garantie F 1066

Dépôt d'ordures (Terrain servant de) F 1005

Descendant :

- location à un F 1250 , 1251 , 1266 , 1278 , 1394 , 1416

- pension versée à un 1747 à 1760

- voir aussi Ascendant

Déspécialisation (Indemnité de) F 1073

Dessinateur TS 88

Destruction d'un véhicule ancien (crédit d'impôt) 2486 , 2495

Détecteurs de fumées p. 294

Détermination forfaitaire du revenu imposable (personnes n'ayant en France qu'une résidence habituelle) 2640

Dette :

- née après cessation d'activité 1735

- prise en charge par la société RM 638

- remboursement de (par un dirigeant) 421

Deux-roues (barème) TS 414 , bénévoles 2088

Digicode F p. 294

Digue (Rétablissement d'une) F 1124 , 1125 , 1480

Diplomate 2619

Directeur général TS 54

Directeur de journal : (allocations pour frais professionnels) TS 264

Directoire (Membre d'un) TS 54

Dirigeants de sociétés :

- BCE 915

- comptes courants RM 709

- contrôle des indemnités ou allocations forfaitaires pour frais TS 267

- contrôle des rémunérations TS 455 à 457

- déduction des cotisations pour la constitution de retraite TS 351 à 354

- déduction des frais professionnels (gérants et associés) 275

- de droit 271

- de fait 272

- indemnités de licenciement TS 306 et 307

- règle du non-cumul TS 267

- remboursement de frais 270 à 275

- rémunérations RM 637

Disposition du revenu TS 340 à 345 , F 1063 à 1065

Distributions de réserves (Revenus exceptionnels) 2701

Dividendes RM 621

Divorce :

- calcul de l'impôt 1964 , 1965

- charges de famille 2006 , 2011

- CSG déductible 1737

- déclaration 16

- imputation des réductions d'impôt en cas de 2098 , 2163 , 2260 , 2292 , 2321 , 2349, 2482

- sommes versées en exécution d'un jugement de 530 , IR 1761 , 2140

Divorcé :

- calcul de l'impôt 1983

- déclaration 16 , 22

- enfants de 1983

- voir aussi Prestation compensatoire

Documentation (frais de) TS 430

Domestiques :

- déduction des salaires payés 1730

- réduction d'impôt 2110 à 2132

Domicile fiscal :

- généralités 2600

- transfert hors de France 2643

Dommages-intérêts :

- accordés à l'époux divorcé 530

- payés par un contribuable à son ex-épouse 1762

- TS 157

DOM-TOM :

- abattement sur l'impôt 2046

- investissements dans les (déduction) 1930 , (réductions d'impôt) 2800 , 2801 , 2840 et 2860

Donation :

- amortissement Périssol 1443

- déduction Besson 1278

- F 1071

- PV 874

- réduction d'IR 2257 , 2316 , 2348

- rente viagère 552 , 1741 , 1800

Dons (réduction d'impôt) :

- aux associations d'aide à la création d'entreprises 2077

- aux associations d'aide aux personnes en difficulté 2070

- aux oeuvres ou organismes d'intérêt général 2076

- versements assimilés 2082

Doubles vitrages 2417

Drainage (Travaux de) F 1194

Droit d'affichage F 1077

Droit au bail F 1073

Droit de chasse :

- location F 1175 , BA 1550

- réservation de la jouissance du F 1163

Droit d'entrée F 1073 , 1172 , 2918

Droit de pêche F 1012 , 1163 , 1175

Droit de souscription ou d'attribution (Répartitions gratuites de) RM 624

Droit de visite (Dépenses supportées pour l'exercice du) 1764

Droits d'auteur : voir Auteur

Droits communaux (Adjudicataire, concessionnaire et fermier de) BIC 1600

Droits sociaux PV 858 , IR 2645

Droits de succession F 1143 , IR 2118

EARL (BA) 1551

Eau (Consommation d') F 1110 , 1115

Échange de titres PV 865 , 872 , 874

Échelonnement des indemnités de départ en retraite 2705

Éclairage :

- avantages en nature TS 167 , 220 , 227

- frais d' F 1110

Économies d'énergie :

- F 1126 , IR 2827 , 2865

- crédit d'impôt 2415 , 2422

- reprise des réductions antérieures 2523

Écrivains BNC 1650

Égout (Installation ou branchement) F 1037 , 1126 , p. 294

Élagage (Travaux d') F p. 292

Élève d'une grande école TS 74

Élus nationaux ou locaux TS 166, 505 , IR 2078 , 2528

Éloignement (Indemnité d') 165

Emploi :

- allocation pour recherche d' TS 297

- d'une assistante maternelle (aide) TS 293 , IR 2097

Emploi-formation (Titulaire d'un contrat d') TS 110

Employé(e) de maison 2110

Emprunt :

- pour faire un apport en capital 380 , 1825

- intérêts F 1030 , 1143 , 1199 , 1451

- pour reprise d'une entreprise 2330

Emprunts publics RM 680 , 693

Encaissement :

- frais d' RM 613

- des loyers F 1064

Énergie (fourniture d') TS 167 , 227

Énergie propre (crédit d'impôt) 2470 , (réduction d'impôt DOM) 2827

Énergie renouvelable (crédit d'impôt) 2422

Énergie solaire (crédit d'impôt) 2428

Enfants :

- cessant d'être à charge 2007

- à charge 17 , 1967

- compte de dépôt au nom d'un enfant mineur 346

- d'un couple vivant en union libre 1968

- dépenses pour la garde d'un 397 , 2095 , 2110 , 2114

- frais de garde 2095 , 2110 , 2114

- frais de scolarisation 2160 à 2168

- imposition séparée 19

- infirmes 1757 , 1970 , 1980 , 2210 à 2212

- majeurs 1975

- mariés (abattement) 1979

- mineurs 1967 , 1969

- naturels 1969

- dont les parents sont séparés ou divorcés 1983

- pension à un enfant majeur 1752 à 1756

- pension à un enfant mineur 1748 , 1770

- pension en exécution d'une décision de justice 531

- poursuivant leurs études 1752 , 1978 , 2160

- rattachement (en cas de divorce) 1981 , (pour l'année du décès du chef de famille) 1982

- recueillis 1971 à 1974

Engagement :

- de caution TS 421

- de location (amortissement Besson) 1397 , (amortissement Périssol) 1441 , (amortissement Robien) 1347 , 1367 , (déduction Besson) 1260 , (loi Malraux) 1499 , (ZFU) 1532 , (réduction d'IR) 2273 , 2275 , (résidences de tourisme) 2236 , 2803 , 2855

Engagement d'épargne à long terme RM 800

Enquêteur TS 76

Enregistrement (Frais d') F 1092

Entreprises du bâtiment (remboursement de frais) 266

Entreprise étrangère 104

Entreprise solidaire (IR) 2312

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Associé d'une) TS 64 , F 1028

Entretien F : voir Travaux

Envoi de la déclaration 1 , 6 , 10

Éolienne F 1126 , crédit d'impôt 2428

Épargne-logement RM 611

Épargne à long terme (Contrat d') RM 800 et 801

Épargne populaire RM (plans) 610 , (livrets) 707

Épargne-retraite 1860 à 1884

Équipement (gros) : crédit d'impôt 2405

Équipements pour personnes âgées ou handicapées (IR) 2432 , 2438

Équipements de production d'énergie (source d'énergie renouvelable) 2422

Érosion monétaire (pensions alimentaires) 1749 , 1764

Escalier (Réparation) F 1125

Étable (Construction) F 1190

Établissement commercial ou industriel muni du mobilier locatif (ou de location) BIC 978 , 1600

Étalement des primes de départ à la retraite 2705

Étang (Revenus d'un) F 1000 , 1006

Étrangers 2617 , 2840

Étrennes (Gratification) TS 153 , 171

Études - formation - documentation TS 430 à 435

Étudiants :

- hébergement F 1042 , BIC 1623

- réduction d'impôt 2160

- rémunérations perçues par un TS 77

- voir aussi Stagiaire

Évaluation d'un avantage en nature 228 à 240

Évaluation forfaitaire TS (frais de véhicule) 414 à 415

Éviction (Indemnité d') F 1112

Exonérations :

- BIC (locations) 1623

- comptes d'épargne-logement RM 707

- engagement d'épargne à long terme RM 800

- intérêts de bons du Trésor 721

- intérêts de créances RM 701

- intérêts des obligations RM 692

- livrets de caisse d'épargne RM 707

- livrets d'épargne populaire 707

- logements dont le propriétaire se réserve la disposition F 1035

- participation des salariés TS 277

- plan d'épargne d'entreprise 280

- plus-values mobilières 850 , 857

- remboursements de frais TS 252

- revenus fonciers 1042

- revenus mobiliers 601

- revenus modestes 2031

- titres d'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer RM 707

Expatriation (indemnité de) TS 165

Experts comptables (BNC) 1650

Exploitant forestier BA 1563 à 1565

Exploitant individuel 78

- modalités de déclaration (BA) 1552 et 1554 , (BIC) 1605 , (BNC) 1651

- rémunération du conjoint TS 78

- rémunération des membres de la famille TS 78

Exploitation forestière BA : voir Exploitant forestier

Exploitation rurale F 1160

Externe des hôpitaux TS 81

Familiales (Prestations) :

- TS 292 à 294

- voir aussi Allocations familiales

Famille :

- allocation exceptionnelle à caractère familial 294

- allocation personnalisée d'autonomie TS 294

- allocations d'assistance à la TS 292 à 294

- crédit d'impôt 2542

- d'un exploitant individuel TS 78

- d'un membre de société de personnes TS 63

- majoration de points de retraite (charge de) 508 à 511

FCIMT PV 850 , 855 , 864

Femme :

- enfants à charge en cas de séparation ou de divorce 1961 , 1965 , 1983 à 2003

- épouse d'un associé de société de capitaux RM 661

- d'un exploitant individuel TS 78

- imposition distincte des époux 22

- pension versée en exécution d'une décision de justice 530 , 1761

- prestation compensatoire 2140

Fermage :

- F 1007 , 1171

- quotient (avances) 2710

Fonciers (Revenus) 952

- contribuables relevant de la catégorie 950

- contribution sur les revenus locatifs 2524 , 2900

- déduction forfaitaire 1090 , 1182 , 1414 , 1444

- déficits 1460 , (immeubles spéciaux) 1480 à 1543

- option pour l'amortissement Besson 1380

- option pour l'amortissement Périssol 1440

- option pour l'amortissement Robien 1320 , 1360

- régime microfoncier 956

- revenus encaissés hors de France 2623

- revenus entrant dans la catégorie 970

- TVA 1074 , 1075 , 1198

Fonctionnaire :

- des organisations internationales 2625

- pension à un fonctionnaire à la suite d'une invalidité résultant de l'exercice de sa fonction 520 , 521 à 526

- en service à l'étranger 2602 , 2616

- traitement versé à un fonctionnaire en congé de maladie 298

- voir aussi PRÉFON

Fondation du patrimoine 1784 , 2077

Fonds de commerce (Location) F 979

Fonds commun de créances RM 794

Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) PV 850 , 855 , 864

Fonds commun de placement RM 791

Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) 2340

Fonds commun de placement à risques RM 795

Fonds d'investissement de proximité 2360

Fonds national de l'emploi (Allocations) TS 297

Fonds national de solidarité (Allocation de l'ex-) TS 509

Footballeur professionnel 504

Forêt (réduction d'IR) 2270

Forfait (Régime du) :

- BA 1551

- déficit d'un exploitant passant du régime du bénéfice réel au 1712

Formation :

- des artistes 435

- dépenses de TS 430 à 435

Fosse (Installation ou remplacement d'une) F 1194

Fournitures TS 429

Fournitures remboursées par le locataire F 1063

Foyer fiscal (Imposition unique par) 3 , 1961

- BIC 1605

- BNC 1651

- rémunérations d'associés 63 et 64

Frais d'accueil des personnes âgées 1830

Frais couverts par la déduction forfaitaire TS (de 10 %) 384 , F 1091 , 1185

Frais déductibles TS 395 , RM 613

Frais de déménagement TS 420

Frais de double résidence TS 418

Frais de garde des enfants 2096 , 2110

Frais de garde des titres RM 613

Frais médicaux TS 438

Frais professionnels TS 250 , 381

- allocation ou indemnité forfaitaire pour 385

- déduction des 381

- déduction forfaitaire de 10 % 382

- déduction des frais réels 388

- dirigeants de société 270 à 275

- indemnités pour frais non imposables 251

- justifications 26 , 263

- pensions 545

- salarié non dirigeant 251

Frais des professions artistiques TS 443 à 447

Frais de réception, représentation TS 439

Frais de relogement de locataires F 1112 , 1180

Frais de repas TS 417 et 453 , (indemnité de) 258 à 263

Frais de scolarisation d'enfants (réduction d'impôt) 2160

Frais de stage TS 433

Frais de tenue de comptabilité (réduction d'impôt) 2300

Frais de transport TS 398 à 411 et 453

Frais de véhicule TS 412 à 415 , IR 2088

Frais de vêtements TS 436

Frais de voyages d'études 434

Français non résident 2640

France :

- revenus encaissés hors de 2621

- transfert du domicile à l'étranger (IR 2004) 2645

- transfert du domicile en France 2643

Frontaliers 2632

Funéraires (Frais) 1760

GAEC (BA) 1551

Gains de cession de contrats de créances RM 705

Gains de cession de valeurs mobilières 850

Garage F 975 , 1125 , 1246 , 1257

Garantie :

- de passif PV 878

- de ressources (Sommes versées au titre de la) TS 509

- voir aussi Dépôt de garantie

Gardes :

- assurées par les médecins TS 168

- rémunération des F 1115 , 1188

Garde d'enfants :

- allocations pour frais de 293

- frais de 2095 , 2110

- voir aussi Assistantes maternelles

Garde des titres (Frais de) RM 613

Gardiennage des églises TS 169

Gaz : voir GNV, GPL

Gendarme (logement de fonction d'un) TS 224 , IR, 2912

Gérance (frais de) F 1114 , 1187

Gérant :

- de coopérative de consommation 82

- de maison d'alimentation à succursales multiples 82

- de maison à succursales multiples autres que les maisons d'alimentation 82

- majoritaire de SARL TS 83 , 267

- minoritaire de SARL TS 83 , PV 915

- des SARL soumises à l'