|
En savoir plus sur
Groupe Revue Fiduciaire
|
 | Mensuels RF |  |
 |
Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandons de créances 1981
Abattement : - adhérents de centres de gestion agréés 1976
- entreprises implantées dans les zones franches urbaines 1860 à 1895
- entreprises de pêche 1915
Abondement (compte épargne) 541
Abonnement à des publications professionnelles 285
Accessoires : - frais (achats) 161 , (stock) 82 , 83 , (amortissement) 596
Accord préalable de l'administration (rescrit fiscal) - jeunes entreprises innovantes 1935
- pôles de compétitivité 1948
- zones franches urbaines 1897
Accumulateurs (véhicules) 831
Achats de marchandises 160 à 164
Achats à terme (provision) 916
Achèvement : - des prestations de services 1216
- des travaux en cours 114
Actif : - activité exercée dans une société de personnes 21
- cession (régime des plus-values) 1400
- conséquences de l'inscription à l' 20
- destruction ou mise hors service d'éléments d'actif (amortissement) 645 , (plus-values) 1411
- droits sociaux ayant le caractère d'éléments d'actif 21 , 409 , 1585
- éléments inscrits à tort à l'actif 42
- entreprises dispensées de bilan 20
- entreprises au régime micro-bic 21
- entretien et réparation des éléments d' 190
- frais d'acquisition (frais d'établissement) 571
- immobilisé (définition) 25 , (cession) 1400
- inscription à tort à l' 42
Actionnaires : voir Associés
Actions : - amortissements exceptionnels 799
- frais financiers d'acquisition 410
- options de souscription consenties aux salariés 2085
- voir aussi Titres du portefeuille
Activité : - exercée dans une société de personnes 1585
- mixte (plus-values des petites entreprises) 1473
- non commerciale (entreprises nouvelles) 1826
- non professionnelle (déficits) 1756
- non sédentaire (exonération entreprises nouvelles) 1833 , (ZFU) 1870
Actualisation des créances (provision) 990
Adhérents de centres de gestion agréés 1976
Administrateurs (jetons de présence) 394 , (judiciaire, clientèle) 28
Affectation à l'exploitation 2 à 20
Agencements et installations 131 , p. 199 Agrément : - amortissement des biens donnés en location 684 , 692
- création d'activité en Corse 1912
- donation d'oeuvres à l'État 506
- provisions pour implantation à l'étranger p. 315 - reprise d'entreprises industrielles en difficulté 1942 , 1943
Aides de minimis : - entreprises implantées en ZFU 1891
- entreprises implantées dans les zones de recherche des pôles de compétitivité 1951
- jeunes entreprises innovantes 1932
- reprise d'une entreprise en difficulté 1941
Aides publiques : voir Subventions
Allocations : - familiales, vieillesse 360 (non-salariés), 340 (salariés) - pour frais (règle du non-cumul) 317 à 320
Ambulance (amortissement) 678
Aménagement sur sol d'autrui 649 à 652
Aménagement du territoire : |
| - exonération des entreprises nouvelles 1820 , 1831
- prime (subventions d'équipement) 2009
Aménagements (travaux) 40
Amortissement : - biens donnés en location 680
- dérogatoire (stocks) 87 , (définition) 664 , (plus-value) 1456
- entreprises de transformation du bois 721
- évaluation des stocks 87
- exceptionnel 799 , tableau récapitulatif p. 238 - financier (entreprises de crédit bail) 653
- incidence sur le calcul des plus-values 1456 , 1479 , 1482
- irrégulièrement différé 668
- majoration de la dotation dégressive 720
- matériels destinés à réaliser des économies d'énergie (dégressif) 722 , (exceptionnel) 824
- méthode des composants 850
- régulièrement différé 669
Annualité des charges 138
Annulation d'une vente : - provision pour risque 1048
- reprise du bien au bilan 624
- réserve des plus-values à long terme 1540
Appointements : voir Rémunérations
Apports en société : - amortissement des biens apportés 608
- apport partiel d'actif (plus-value) 1421
- d'une entreprise individuelle 1705
- plus-values et moins-values 1410 , 1438
Apprentissage : Archéologie (fouilles) 603
Architecte (honoraires) 599
Arrêté des comptes : voir Période d'imposition
Associés : - acquisition de droits sociaux (frais financiers) 409 , 410
- exerçant une activité dans une société de personnes 21 , 1585
- intérêts des comptes bloqués 459 à 462
- intérêts des comptes courants ordinaires 431 à 458
- rémunération (société de personnes) 325
Assurances : - des biens de l'entreprise 209
- de groupe (loi Madelin) 360 , 362
- engagement de retraite 222
- entreprises d'assurance (provision) 1130 à 1134 (écart OPCVM) 1620
- étalement des indemnités 214 , 219
- exercice de rattachement des primes 210
- garantie d'un emprunt 215 à 217
- indemnité de congédiement 222
- indemnités suite à un sinistre (régime des plus-values) 1406 , 1720 à 1724
- maladie (salariés) 340 , 341
- prestations de courtage 1224
- au profit du personnel 221
- provision de propre assureur 1040
- provisions réglementées 1130
- responsabilité professionnelle 209
- sur la vie (dirigeant, collaborateur) 211 , 221
- vieillesse (non-salariés) 360 , (salariés) 340
Augmentation de capital : - par incorporation de réserves ou bénéfices 2086
Automobile : voir Véhicule
Autorisation administrative (immobilisations) 36
Autorisation de mise sur le marché (médicaments) 560
Avances : - voir aussi Comptes courants
Avantages en nature (rémunération) 310 , (bien dont le propriétaire se réserve la jouissance) 130
Avocat, avoué (frais d') 255
|
|
| B | | | Bail commercial : - acte normal de gestion 124
Banalisation des ARD 1774
Banques : - provisions pour prêt d'épargne-logement 916
- provisions sur les opérations de crédit 1129
- rattachement des prestations 1216 , 1221
Base de calcul de l'amortissement : - biens acquis à titre gratuit 604
- biens produits par l'entreprise 605
- frais incorporables au coût d'acquisition 596
- immobilisations acquises à titre onéreux 590
Bateaux : - amortissement dégressif 735
- amortissement des biens donnés en location 680 à 696
- de plaisance (charges somptuaires) 150 à 154 , 675
- copropriété de navires 662 , 685
Bâtiment et travaux publics (stocks) 114 , (produits) 1227 et 1228 , (zones franches urbaines) 1870
Bâtiment industriel (amortissement dégressif) 750
Bénéfices exonérés : - entreprises installées en Corse 1900
- entreprises nouvelles 1841
- entreprises de pêche maritime 1915
- reprise d'entreprises en difficulté 1936
Bénéfice industriel et commercial (BIC) 1 et 2
Bénéfices accessoires 1241
Biens amortissables : - immobilisations corporelles 562
- immobilisations incorporelles 555
|
| - inscrits à l'actif du bilan 554
Biens d'équipement (amortissement dégressif) 714
Bilan : - intangibilité et correction symétrique (principes) 12 à 14
Billets de trésorerie : voir Titres de créances négociables
Boisement d'une forêt (stocks) 73
Bons : - cadeaux (provision) 1021
- de réduction (provision) 1021
Branche d'activité : exonération des plus-values de cession 1565
Brevets : - non inscrits à l'actif 127
- frais de recherche 230 , 231
- redevances (charges) 390 , (amortissement) 594 , (produits) 1242 , (plus-value) 1651
- voir aussi Propriété industrielle
Bruit (matériel de lutte contre le) 825
Bungalows de chantier (amortissement) 733
Bureau : - amortissement p. 199 - immeuble acquis en crédit-bail 619
- machine de (amortissement dégressif) 745
- taxe sur les bureaux en Ile-de-France (crédit-bail) 181 , 291 , 619
Bureaux (taxe et redevance) 291 , 600
|
|
| C | | | Cadeaux : - chèques-cadeaux (provision) 1021
- offerts par l'entreprise 266
- relevé de frais généraux 156
Cadres (allocations forfaitaires pour frais : règle du non-cumul) 317 , 318
Caisse enregistreuse (amortissement) 745
Camions et camionnettes p. 200, (amortissement dégressif) 729 , 730 , 732
Capital (augmentation de) : - composition (entreprises nouvelles) 1839 , (ZFU) 1876 , (JEI) 1927 , (reprise d'une entreprise en difficulté) 1938
- frais d'établissement 569
- incorporation de réserve 2086
Car (amortissement) 732 , p. 193 Carburant (dépenses de) 149 , 283
Carrières : - matériel d'exploitation (amortissement) 729
Cassette vidéo : - comptabilisation des amortissements 660
- durée d'amortissement 642
Catalogues publicitaires 140 , 261
Caution : - fournie gratuitement 1318
Cautionnements (produits des) 1310
Centrale d'achats 82 , 83
Centres de gestion agréés : - salaire du conjoint de l'adhérent 322
Cessation d'entreprise : - exonération des petites entreprises 1476
- régime des plus et moins-values en fin d'exploitation (IR) 1498 , (IS) 1535
Cession d'éléments d'actif : voir Plus-values
Change (gains ou pertes de) 1322
- voir aussi Devises
Changement d'activité, d'objet ou de régime fiscal : Changement de méthode comptable : - amortissement par composant 850
Charges : - afférentes à des exercices antérieurs 141
- à répartir sur plusieurs exercices 142 à 144
- comptabilisées à tort en frais généraux 41
- comptabilisées à tort en immobilisations 42
- comptabilité supersimplifiée 145
- conditions générales de déduction 121 à 144
- constatées d'avance 140
- de production (stocks) 85
- distinction entre charges et immobilisations 26
- exercice de rattachement 138
- provisions pour 915 , 1000
- se rapportant à un exercice prescrit 141
Chasse (dépenses somptuaires) 151
Chèques-cadeaux (provision) 1021
Chiffre d'affaires (inférieur à certaines limites) : - exonération des plus-values 1462
Chômage : - cotisations des salariés 340 , 341
- régime facultatif des non-salariés (loi Madelin) 360 , 362 , 365
Cinéma (titres SOFICA) 810
Clauses d'indexation (produits des) 436
Clause de réserve de propriété : - immobilisation acquise avec 710
- produits vendus avec (stocks) 64 , 1211
Clause de retour à meilleure fortune 1981
Clientèle : - exonération des plus-values de cession 1565
Commercialisation (stocks) 90 , 104
Commissaire aux comptes (clientèle) 28 , 556
Commissions : - charges 250
- sur achats (stocks) 82 , 83
Communauté conjugale : - cotisations conjoint-collaborateur 361
- rémunération du conjoint 322
Compensation des plus et moins-values : Composants (amortissements) 550 , 850
Comptabilisation : Comptabilité : - supersimplifiée (charges) 145 à 148 , (stocks) 95 , 113 , (carburant) 283 , (produits) 1229
Comptes courants d'associés : - avances consenties par les associés majoritaires ou dirigeants 446
- calcul des taux limites 438
- entreprises concernées 432
- imposition des associés 454
- intérêts soumis à limitation 434
- renonciation à des intérêts 1317
|
| - sociétés mères et filiales 447
- sous-capitalisation des filiales 446
Compte épargne-temps 1003
Concentration d'activités (allégements entreprises nouvelles) 1835
Concession de licence d'exploitation : - champ d'application du régime des plus-values (IS) 1511
- régime de l'article 39 terdecies du CGI 1651
- voir aussi Redevances
Concessionnaire : - droit d'occupation du domaine public 36
- droits de raccordement 1204
- provision pour grosses réparations 1025
- provision pour renouvellement des immobilisations 1027 , 1035 et 1036
Concurrence (déloyale) 29 , 524 , (amendes) 482
Conditions générales de vente 1313
Condition résolutoire, suspensive (stocks) 62 , (ventes) 1209 à 1213 , (plus-values) 1494
Conformité des matériels 193
Congés payés : - incorporation dans les stocks de l'indemnité 86
Conjoint : - conjoint-collaborateur (cotisation) 361
- rémunération du conjoint 322
Consignations : voir Emballages
Constitution d'une société (frais de) 569
Construction : - amortissement exceptionnel 799
- participation à l'effort de (provision) 1013
- sur sol d'autrui (amortissement) 649 à 652
- taux usuels d'amortissement p. 199 - versements en faveur de la 488
- voir aussi Immeuble
Contentieux (frais de) 255
Contrat d'entretien : Contrat d'exclusivité 30 , 1408
Contrats commerciaux : rupture 1348 , 1408
Contraventions (pour infraction au code de la route) 482
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité 291 , 1015
Contribution au remboursement de la dette sociale 291 , 292
Contribution sur les revenus locatifs 1249
Contribution sociale sur les bénéfices 292
Contribution sociale généralisée 291
Contribution sociale de solidarité 291 , 1015
Contrôle de l'administration : - plus-value à long terme révélée par un contrôle 1544
Conversion d'actions ou d'obligations 2055
Copropriété de navire 662 , 685
Correction symétrique des bilans 12
Corruption d'agents publics 257
Corse (exonération d'entreprises) 1912 , (zone franche) 1902 , (crédit d'impôt) 1901
Cotisations professionnelles et syndicales 288
Cotisations sociales : - du conjoint-collaborateur 361
- facultatives (loi Madelin) 360 , 362
- régime surcomplémentaire de retraite 342
Cours du jour (stocks) 96
Courtage : - exonération des entreprises nouvelles 1824
- rattachement des prestations 1217
Coût de revient : - éléments amortissables 590
- des marchandises 82 , 83
- des produits fabriqués 85
Coût moyen pondéré : Créances : - actualisation de la valeur 990
- douteuses (provisions) 991 à 994
- en devises bloquées à l'étranger 995
- évaluation des créances en monnaies étrangères 1320
- exercice de rattachement 1215
- nées du report en arrière d'un déficit 1790 , 1796
- pénalités pour retard de paiement 1313
- sur des filiales (provision) 996
Création d'entreprise : - entreprises nouvelles dans les zones d'aménagement du territoire 1820 , (date de création) 1834
- par les salariés (provision pour essaimage) 1083
Crédit-bail immobilier : - acquisition d'un contrat 614
- acquisition d'un immeuble 616
- amortissement financier 653
- amortissement financier (entreprises de crédit bail) 653
- cession d'un contrat 1733
- provision des entreprises de crédit-bail 654
Crédit-bail mobilier : - acquisition d'un bien 615
- acquisition d'un contrat 614
- amortissement financier 653
- cession d'un contrat 1732
- fonds de commerce ou établissement artisanal 178
- loyers et redevances 176
- provision 703
- subventions d'équipement 2013
- voitures de plus de 18 300
177
Crédit à l'étranger (provision) 1077
Crédit à long et moyen terme (provision) 1129
Crédits d'impôt : voir RF 935 La déclaration des résultats
Cyclomoteurs : - électriques (amortissement) 830
|
|
| D | | | Déblocage anticipé (épargne salariale) 540
Décès de l'exploitant : - transmission de l'entreprise par donation ou décès 1419 , 1690 , 1698
Décharge (provision) 1026
Déchets de fabrication 80
Décision de gestion 9 , 10
Déclaration : - DAS 2250
- relevé des frais généraux 156
- intérêts des comptes courants (prélèvements sur) 453
- récapitulative des opérations sur valeurs mobilières 452
Décote directe (stock) 99
Déduction extra-comptable 6 , 7
Déficits : - anciens amortissements réputés différés 1746 , 1770 à 1773
- condition du report déficitaire 1776
- entreprise relevant de l'IR 1744 , 1747
- imputé avec les plus-values (IR) 1490 , (IS) 1532
- (IS) report en avant illimité 1765
- (IS) report en arrière 1790
- ordre d'imputation 1767
- professionnels et non professionnels 1744
|
|
| |
