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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V | A | | | Abandon de compte courant 152 Abattements : • plus-values immobilières : - représentatif du forfait forestier 1170, 1341 • plus-values sur biens meubles : - pour durée de détention 1411 Abonnement aux journaux financiers 188 Absorption : - d'une SICAV par un FCP 319 - titres figurant sur un PEA 637 Accession (immeuble acquis par) 1064, 1144 Actif immobilisé (éléments d') : - société à prépondérance immobilière 1313 à 1316 Actions : - augmentation du nominal 175 - plus-values de cession (d') 1 - provenant d'une distribution gratuite 175 - rachat par une société de ses propres actions 34 - voir aussi Parts, Droits sociaux Adjudication (vente par) 881 Agrandissement : - dépenses augmentant le prix d'achat 1101, 1111 - remploi de l'indemnité d'expropriation 987 Aliénation : • plus-values immobilières : - acquisition par accession 1064 |
| - portant sur une partie d'un bien 1058, 1067 • plus-values sur titres : - moyennant rente viagère 153 - par le nu-propriétaire : voir Démembrement - partage d'indivision 166 Amélioration : dépenses augmentant le prix d'achat 1101, 1112 Amiante (frais de certifications et diagnostics) 1040 Amortissement de 2 % (plus-values immobilières des non-résidents) 1252 Apports : - à une association foncière urbaine 890, 1001 - à une association syndicale de remembrement 890, 1001 - à un fonds commun de placement 16 - à un groupement forestier 890 - à une société non transparente 890 - à une société transparente 891 - reports d'imposition 280, 284 - sursis d'imposition 310, 313 - d'un terrain à bâtir 905 - titres acquis en rémunération d'un 314 Associé : • plus-values immobilières : - exonération de la résidence principale 801, 1324 - imposition au nom des associés 811, 812, 813 - de société de personnes 904 - de société transparente 815 - titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité 823 • plus-values sur titres : - exonération conditionnelle de la plus-value 110, 111 - non domicilié en France : voir Non-résidents - notion de groupe familial 112 - participations indirectes 111 Attribution gratuite de titres 175 Augmentation de capital (souscription à une) 284, 1144 Avantage (stock options) 478 |
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| B | | | Biens : - acquis contre paiement d'une rente viagère 1053 - acquis par donation (titres) 184, 185, (immeubles) 1065 - acquis par succession (titres) 184, 185, (immeubles) 1065 - acquis suite à un remembrement 1051, 1052 - affectés à l'exercice d'une profession (titres) 4, 180, (immeubles) 860 à 868 - ayant figuré à l'actif d'une entreprise (titres) 4, 180, (immeubles) 860 à 868 - reçus en apport 1055, (titres) : voir Apports- reçus en échange 1054, (titres) : voir Échanges- reçus lors d'un partage ou d'une licitation 885 à 889 , (titres) : voir Partage et LicitationsBiens imposables : • éléments d'actif : |
| - voir Actif immobilisé, Bilan • immeubles : - droits relatifs aux immeubles 842 - droits sociaux de sociétés immobilières 850, 851 - immeubles construits par le cédant 843 • objets précieux : - bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité 1433 Bijoux : - cessions exonérées 1443 Bilan : - inscription d'un bien au 810, 860 à 868 , (titres) : voir Actif immobiliséBons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) 550 Bourse (opérations de) 11, 273, (impôt de) 189 |
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| C | | | Calcul de l'impôt : Calcul d'une plus-value immobilière (exemple) 1175 Capital : Certificats d'investissements 41 Cession : - d'un contrat de location-attribution ou de location-vente 895 - dans le cadre de la suppression de l'habitat insalubre 981 - de droits reçus lors d'un apport en société : voir Apports - de droits sociaux 1, 42 - effectuée par les fonds communs de placement 29 , par les FCP à risques 28 - d'éléments de l'actif immobilisé : voir Actif, Bilan - d'entreprise (pertes sur titres) 256 - d'une exploitation agricole 860 à 862 , 866 - de gré à gré (titres) 13 - d'un immeuble par des ex-époux 963, 964 - d'un immeuble en indivision 986, 1025 - d'un immeuble par le titulaire d'un logement de fonction 953 - d'un immeuble à usage mixte 954 - inférieure à 15 000 (immeubles) 940 , (titres) 50 - inférieure à 5 000 (meubles) 1404 - d'un logement (non-résidents) 1238 - motivée par des raisons familiales ou professionnelles (titres) 57, 58 - moyennant l'entretien du cédant 1024 - payable à terme ou par versements échelonnés 270, 1028 - d'une résidence principale 950 - d'un terrain à une collectivité publique 905 - d'un terrain après démolition d'un bâtiment 1114 - de terrains contre remise d'immeuble à construire 1031 - de terres agricoles 860 à 866 |
| - de titres dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme 169 - de titres de jeunes entreprises innovantes 116 Chambre de bonne (dépendance d'une habitation) 968 Changement de régime matrimonial 1062, 1144 Charges (cession titres) 21, 38 Clause d'earn out : voir Complément de prix Clause d'indexation ou d'intéressement : voir Complément de prix Club d'investissement 32, 73 Commissions aux intermédiaires : Compensation des plus et moins-values : - marchés à terme de marchandises 692 - marchés d'options négociables 242, 724 - plus-values immobilières (vente en bloc) 1151 à 1154 , (vente par éléments distincts) 1150 - plus-values sur titres 240 - transfert du domicile à l'étranger 427, 433 Compte courant (titres) 152 Compte d'épargne à long terme (CELT) 25, 93, 169 Compte joint (titres) 186 Condition résolutoire (vente ou acquisition sous) 270, 901 Condition suspensive (vente ou acquisition sous) 270, 901 Construction : - opération de construction 843 - sur un terrain acquis antérieurement (délai de détention) 1144, (prix d'acquisition) 1056 Contribuables non domiciliés en France : voir Non-résidents Contrôle fiscal (plus-values sur titres) 400 (plus-values immobilières) 1210 Convention d'occupation temporaire 962 Cours (dépendances d'un immeuble) 966 Créances (valeurs mobilières imposables) 2, (titres de créances négociables) 41 Création ou reprise d'entreprise (PEA) 631 à 634 CSG, CRDS : voir Prélèvements sociaux additionnels |
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| D | | | Décès : Déclaration : - plus-values sur biens meubles 1415 - plus-values sur droits sociaux 360 - plus-values immobilières 1180, 1261, 1350, (fac-similé) p. 253, p. 291 - plus-values sur titres 360, (défaut de) 400 - plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière 1350 - profits sur bons d'option 740 - taxe sur les objets précieux 1453 - transfert du domicile à l'étranger 423 - voir aussi Dispense de déclaration Déficit : voir Pertes Déficits fonciers (plus-values immobilières) 1121, 1122 Délai d'imputation des pertes (titres) 240 Délais de détention : - cheval de course ou de sport 1412 - peuplements forestiers 1173 Délais (stock options) : Démembrement (titres) : - imposition de la plus-value 219 à 228 - personne imposable 74 à 78 - portefeuille dépendant d'une succession 78 Démolition (bâtiment) 1114 Départements d'outre-mer 342 Dépendances (habitation en France des non-résidents) 1243, (résidence principale) 965 à 970 Dépenses : |
| - voir aussi Agrandissement, Amélioration, Construc-tion, Reconstruction, Rénovation Détention (computation du délai de) 1142 à 1144 Différés d'imposition : voir Report d'imposition, Sursis d'imposition Dispense de déclaration (plus-value sur titres) 363, 365, (plus-value immobilière) 1185, 1190, 1192, 1351, (plus-value sur biens meubles) 1415 Dissolution : - d'un club d'investissement 32 - d'une société de personnes 910, 1075 - d'une société à prépondérance immobilière 1316 - d'une société transparente 919 - d'une société unipersonnelle 912 Domicile : - plus-values sur biens meubles 1401, 1435 - plus-values sur bons d'option 730, 733 - plus-values sur FCIMT 750 - plus-values immobilières 1220 - plus-values sur titres 80, 420 - transfert du (hors de France) 420 - voir aussi Non-résidents Donation : - en avancement d'hoirie 1076 Droit de surélévation 842 Droits de souscription ou d'attribution : - voir aussi BCE Droits sociaux : - société à prépondérance immobilière 4, 1300 à 1393 - société relevant de l'impôt sur le revenu 42, 811 à 815 - valeur au 01.01.1949 209 - voir aussi Associé |
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| E | | | Earn out : voir Complément de prix Échanges : Engagement d'épargne à long terme 25, 93, 169 Entretien : Événement exceptionnel (cession de titres) 58, 624 Exonérations : • biens meubles : - seuil d'imposition 1404 • objets précieux : - bijoux, objets d'art (valeur minimale) 1434 - opérations exonérées 1443 - personnes exonérées 1436 • plus-values immobilières : - biens figurant à l'actif d'une entreprise 860 à 868 - contribuables non domiciliés en France 1237, 1238 - dissolution d'une société transparente 919 - indemnités d'assurance 1037 - personnes exonérées (invalides ou retraités) 820 à 828 , 1326 - première cession d'un logement (non-résident) 1238 à 1243 |
| - tenant à l'importance du patrimoine 820 - tenant au montant des cessions 940, 1326 - terrains à usage agricole 861, 866 • plus-values sur titres : - club d'investissement 95 - engagement d'épargne à long terme 93 - fonds communs de créances 100 - fonds communs de placement 91 - fonds communs de placement à risques 92 - jeunes entreprises innovantes 116 - participation ou actionnariat 90 - réinvestissement au capital de sociétés nouvelles 284 - résultant du transfert d'OPCVM sur un PEA 302 - sociétés de capital-risque 97 à 99 - titres détenus dans un PEA 300 - titres transmis à titre gratuit 326 Expropriation : - attribution d'un local de réinstallation 1035 - pour cause d'utilité publique 882 - déclaration 2048 M 1180 - déclaration d'utilité publique 981 - indemnité à retenir pour le calcul de la plus-value 1032 - opérations exonérées 980 - opérations imposables 882 |
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| F | | | Fait générateur : - opérations sur FCIMT 755 - plus-values immobilières 900 à 920 - plus-values sur titres 270 Famille (seuil de participation dans les bénéfices sociaux) 111, 112, 244 Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) : - cession 694 - champ d'application 751 - contribuables concernés 752, 753 - détermination du gain net 756 - distribution des produits 759 |
| - imputation des pertes 242, 757 - modalités d'imposition 758 - obligations déclaratives 760 Fonds commun de placement 90, 91 Fonds commun de placement à risques 28, 92 Forêts (peuplements forestiers) 1170, 1341 Foyer fiscal 71 ; Voir aussi Groupe familialFrais d'acquisition : - titres de sociétés à prépondérance immobilière 1331 Frais de certifications et diagnostics 1040 Frais de cession (titres) 138 , (immeubles) 1038 à 1040 Français domiciliés à l'étranger 1239 |
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| G | | | Gain net : - plus-values sur titres 120 - profits sur bons d'option 734 |
| Garage (dépendance d'une résidence) 968 Groupe familial (droits sociaux) 110, 112, 244 |
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| H | | | Habitation en France des non-résidents 1238 Honoraires : - certifications et diagnostics obligatoires 1040 |
| - de représentation fiscale (non-résidents) 1251 |
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| I | | | Immeubles : - acquis à l'issue d'un bail à construction 1064, 1144 - acquis en l'état futur d'achèvement 1144 - acquis par un acte prévoyant un terme ou une condition suspensive 901, 1144 - acquis par voie de location-attribution 895 - acquis contre rente viagère 1053 - amortissement Besson, Périssol, Robien 1121 - droits relatifs aux 842 - figurant à l'actif d'une entreprise |
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