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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abattement : - de 25 % applicable en Corse 776
- pour les diffuseurs de presse 769
- sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers 676, 678
- voir aussi Réduction
Absorption de sociétés : voir
Fusion
Achat/revente : Acompte annuel : - de cotisation minimale 878
- de taxe professionnelle 1091
Activité : - artistique et intellectuelle 202
- établissements publics d'enseignement supérieur 247
- exercée dans plus de cent communes 847
- exercée hors du territoire 729
- exercée par l'État, les collectivités locales et les établissements publics 90
- exercée à titre précaire 23
- industrielle et commerciale 130, 270
- limitée à la gestion d'un patrimoine privé 41
- de recherche scientifique et technique (exonération) 310, 317
- sanitaire ou sociale 91, 93
Actualisation des valeurs locatives foncières 639
Aéroport : - réduction de la valeur locative 675
- voir aussi Avions
Affectation des biens à un usage professionnel 572
Agences de presse agréées 135
Agents d'affaires : |
| - employant moins de cinq salariés 552, 700, 703
- répartition de la base d'imposition entre communes 849
Agents généraux d'assurances 6, 54
Agrément (exonération aménagement du territoire) 329, (Corse) 444
Aménagement du territoire (exonération) 310
Aménagements et installations 560
Amodiataires de concessions minières 137
Antipollution (installations) 660
Apport en société : - conséquences de l'écrêtement 766
- valeur locative plancher des immobilisations apportées 682
Armateurs (à la pêche) 181, 946
Artisans : - exonération de cotisation minimum 913
- exonération dans les zones de revitalisation rurale 351
- réduction de la base d'imposition 745
- voir aussi Coopératives
Assainissement : - installations des collectivités 93
- installations d'épuration des eaux industrielles 662
Assistance sanitaire ou sociale 93
Associations : - critères de non-lucrativité 29 à 34
- interentreprises 26, 27
- de jardins familiaux 232
- de mutilés de guerre et d'anciens combattants 233
- sans but lucratif (étude d'ensemble) 28 à 40
- sectorisation des activités lucratives 35
Associés de sociétés civiles professionnelles ou de moyens : - sociétés non soumises à l'IS 6, 801
Assurances : - agents généraux et sous-agents 54
Autocars (dégrèvement) 938
Auxiliaires médicaux (exonération) 490
Avions (réduction de la base d'imposition des entreprises de transport) 730
Avis d'imposition : voir Paiement de la taxe
Avocats : - imposition des recettes 700, 702
- répartition de la base d'imposition entre communes 849
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| B | | | Bail : voir Location
Base d'imposition : - abattement dégressif 678
- abattement forfaitaire 676
- abattement de 25 % (Corse) 776
- abattement général de 16 % 767
- immobilisations ou recettes 550
- minimum de valeur locative 654
- période de référence 596
- réduction en cas de diminution des bases d'imposition 934
- répartition entre les diverses communes 820, 825
Bateaux (location de) 26, 43
Batellerie : - valeur locative du bateau 689
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| Bénéfices (critère de non-lucrativité) 29
Bénéfices non commerciaux 700
Bénévolat (critère de non-lucrativité) 30
Biens culturels (exonération) 610
Biens mobiliers : - donnés en crédit-bail 583
- utilisés à titre gratuit 584
Biens non passibles de taxe foncière 641
Biens passibles de taxe foncière 621
Bruit (matériels de lutte contre) 666
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| C | | | Caisse nationale d'assurance maladie 96
Caisses de crédit municipal 242
Calcul : - de la cotisation de TP 911
- de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière 622, non passibles d'une taxe foncière 648
Camions (dégrèvement) 938
Caractère habituel de l'activité 22
Centrale hydroélectrique (lieu d'imposition) 848
Centres d'aide par le travail 26
Centres de gestion agréés 40
Cession d'établissement (valeur locative plancher) 682
Chambres d'agriculture 122
Chambres de commerce et d'industrie 90, 96, 922
Chambres de métiers 96, 929
Changement d'exploitant : - annualité de l'impôt 860
- dans les zones franches urbaines 400, 414
- dans les zones de redynamisation urbaine 380
- prenant effet le 1 er janvier 885
- réduction pour création d'établissement 742
Chauffeurs de voitures 175
Chevaux : Chiffonniers au crochet 156
Chiffre d'affaires : - limite pour la cotisation minimale sur la valeur ajoutée 969, 972
- limite pour l'imposition des matériels 599
- limite pour la souscription de la déclaration 1061
- taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 1043
Collectivités territoriales : - habilitées en matière d'exonération 240
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| Concession : - de brevets et de marques 50
- par des collectivités publiques 93
- d'ouvrages hydroélectriques (lieu d'imposition) 848
Concessionnaires de mines 137
Concurrence avec le secteur commercial 29
Conditionnement des fruits et légumes (coopératives) 115, 118
Constructions : - comprises (base d'imposition) 559
Contentieux de la taxe professionnelle 1100
Coopératives : - de patrons bateliers 177
Copropriété de navires 49
Correspondants de presse 53, 136
Corse : - aide à l'investissement 460
- exonération dans la zone franche 441
- réduction de 25 % des bases d'imposition 776
Cotisation : - de taxe professionnelle (calcul) 910
Cours : voir Enseignement
Courses de chevaux : - éleveurs-entraîneurs 113
Courtiers employant moins de cinq salariés 53, 705, 706
Créateur de logiciel 23, 24, 26
Création d'activité en cours d'année 739, 862
Création d'établissement : - annualité de la taxe 862
- dans les zones franches urbaines 400
- dans les zones de redynamisation urbaine 380
- dans les zones de revitalisation rurale 350
- dans les zones urbaines sensibles 365
- entreprise nouvelle 270
- industriels ou de recherche dans les zones d'aménagement du territoire 310, 317, 351
- réduction de 50 % de la base d'imposition 739, 866
Création d'établissements industriels (exonération temporaire) 317
Création de services de direction d'étude, d'ingénierie et d'informatique 329
Crédit-bail : |
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| D | | | Décentralisation d'établissements : - de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique 310, 317, 329
Déclaration : - changement d'exploitant 1086
- transfert d'établissement 1087
Décompte du nombre de salariés (BNC) 709
Décorateur d'intérieur 200
Dégrèvement : - biens amortissables au dégressif 963
- entreprises de transport sanitaire terrestre 942
- entreprises utilisant des véhicules routiers ou autocars 938
- pour cessation d'activité 869
- pour diminution des bases d'imposition 934
- pour plafonnement d'après la valeur ajoutée 1000
- recours contentieux 1101
Délibérations des collectivités territoriales : - aménagement du territoire 312
- caisses de crédit municipal 242
- créations et extensions dans les zones de redynamisation urbaine 380, 381
- créations et extensions dans les zones de revitalisation rurale 350, 359
- créations et extensions dans les zones urbaines sensibles 365, 369
- diffuseurs de presse 772
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| - entreprises nouvelles 273, 280
- entreprises de spectacles 243
- établissements publics d'enseignement supérieur 250
- installations de désulfuration 502
- installations de lutte contre la pollution 661, 663
- installations de stockage de gaz liquéfié 507, 510
- matériel destiné à économiser l'énergie ou à réduire le bruit 667, 670
- matériel de manutention portuaire 514, 520
- médecins et auxiliaires médicaux 490, 492
Désulfuration (installations de) 500
Difficulté : - reprise d'entreprises en Corse 444
Diffusion de périodiques 130
Diminution des bases d'imposition 934
Dirigeants : - d'associations (critère de non-lucrativité) 31
- de sociétés (salariés) 55
Disponibilité des immobilisations pour l'exercice de la profession 568
Disques informatiques 561
Dissolution par confusion 682
Distribution d'eau 93, 591
Domaine agricole (gestion par un GIE) 124
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| E | | | École professionnelle 214
Écrêtement de la base d'imposition 755
Élevage (sociétés d') 121
Emplacements du domaine public concédés 636
Enseignement : - établissements privés 210
- établissements publics d'enseignement supérieur 213, 247
- professeurs de lettres, sciences et art 205
Entraîneurs de chevaux 111, 113
Entreprises : - agréées (exonération temporaire) 329
- d'armement maritime (lieu d'imposition) 839
- de batellerie : voir Batellerie
- employant des travailleurs à domicile 587
- exerçant leur activité dans plus de cent communes 847
- exerçant une partie de leur activité hors de France 729
- de manutention portuaire 514
- nouvelles (exonération) 270
- de transport (Corse) 449 (exerçant à l'étranger) 730, (lieu d'imposition) 837, (dégrèvement camion) 938
- de transport sanitaire terrestre (dégrèvement) 942
Équipements : - détermination de la valeur locative 650
Équipements et biens mobiliers 641
Établissements : - d'enseignement privé 210
- forains, d'attractions, d'amusement 687
- publics d'enseignement supérieur 247
- de spectacles (cinématographiques) 245 , (ou de jeux) 673
- de spectacles vivants 244
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| - voir aussi Extension d'établissement, Création d'établissement
Exercice de référence : - décompte des salariés (BNC) 709
Voir Période de référence
Exonération permanente : - activités agricoles 111
- activités sans but lucratif 28
- coopératives agricoles et SICA 115
- coopératives vinicoles 116
- entreprises de presse 130
- entreprises de spectacles 243
- établissements d'enseignement privé 210
- exploitants agricoles 110
- locations en meublé 139
- ports gérés par des collectivités publiques 99
- syndicats professionnels 233
Exonération temporaire : - aide à l'investissement en Corse 460
- aménagement du territoire (étude d'ensemble) 310
- création et extension d'établissement dans les ZUS 365
- entreprises de manutention portuaire 514
- entreprises nouvelles 270
- installations de désulfuration 500
- installations de stockage de gaz liquéfié 507
- jeunes entreprises innovantes 290
- médecins et auxiliaires médicaux 490
- reprise d'entreprises en Corse 444
- zone franche de Corse 440, 441
- zones franches urbaines 400
- zones de redynamisation urbaine 380
- zones de revitalisation rurale 350
- zones urbaines sensibles 365
Exploitants : Explorateurs de mines de pétrole ou de gaz 137
Extensions d'établissements : - dans le cadre de l'aménagement du territoire 310, 317, 329
- dans les zones franches urbaines 400
- dans les zones de redynamisation urbaine 380
- dans les zones de revitalisation rurales 350
- dans les zones urbaines sensibles 365
Extraction de matières premières 138
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| F | | | Filiales d'entreprises d'édition 132
Filialisation d'activités lucratives 36
Fonds de commerce (location de) 51, 915
Formation professionnelle (association interentreprises) 26
Frais de confection des rôles 920
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| Franchise (associations) 37
Fruits et légumes (conditionnement des) 110
Fusions de sociétés : - conséquences de l'écrêtement 766
- valeur locative plancher des immobilisations apportées 682
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| G | | | Gestion : - d'un patrimoine privé 41
- de portefeuille titres 52
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| Graphiste publicitaire 200
Groupements : - de membres de professions libérales 6, 801
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| H | | | Habitation principale (location, sous-location) 139, 142
Handicapés physiques : - décompte du nombre de salariés (BNC) 709, 710
- employés dans une entreprise artisanale 173
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| Hippodromes (pari mutuel sur les) 121
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| I | | | Immeubles commerciaux et professionnels 556, 559
Immobilisations : - acquises à la suite d'apports, scissions ou fusions de sociétés 682
- affectées à la recherche (dégrèvement) 951
- ayant cessé d'être utilisées 571, 607
- disponibles pour les besoins de la profession 567
- non passibles d'une taxe foncière 641
- passibles d'une taxe foncière 621
Imposition dans plusieurs communes 821, 834
Impression de périodiques 130
Imprimeries de labeur-presse
133
Informatique : - attribution au personnel 568, 1023
- créateurs de logiciels 23, 24, 26
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| - décentralisation de services informatiques 310, 329
- logiciels exclus de la base d'imposition 564
Installations : - antipollution (réduction de la base d'imposition) 660
Instruments de musique (exonération) 610
Intermédiaires de commerce : - employant moins de cinq salariés 704
- répartition de la base d'imposition 801
Investissements : - aide à l'investissement en Corse 460
- à réaliser dans le cadre de l'aménagement du territoire 324
Irrigation (matériels utilisés à l') 608
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| J | | | Jardins familiaux (organismes) 232
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| Jeunes entreprises innovantes 290
Journaux (édition de) 130
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| L | | | Légumes (conditionnement des) 115
Localisation (aide à l'investissement en Corse) 460
Location : - bateau de plaisance 26, 43, 49
- établissement commercial ou industriel 43, 51
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