- Personnes imposables

- Activités taxables

- Deux séries d'exonérations permanentes

- Activités des collectivités publiques

- Activités et organismes agricoles

- Activités industrielles et commerciales

- Activités artisanales et assimilées

- Activités non commerciales

- Établissements d'enseignement privé

- Activités à caractère social

- Exonérations décidées par les collectivités locales

- Entreprises nouvelles

- Jeunes entreprises innovantes

- Exonération dans le cadre de l'aménagement du territoire

- Créations et extensions d'activités dans les zones de revitalisation rurale

- Exonérations dans les zones urbaines sensibles

- Établissements situés dans les zones de redynamisation urbaine

- Établissements situés dans les zones franches urbaines

- Corse : zone franche et aide à l'investissement

- Médecins et auxiliaires médicaux

- Installations spécialisées

- Entreprises de manutention portuaire

- Immobilisations ou recettes

- Immobilisations corporelles taxables

- Valeur locative imposable

- Imposition des recettes

- Réductions de la base d'imposition

- Redevable de la taxe

- Lieu d'imposition

- Annualité de l'impôt

- Calcul de la cotisation

- Plafonnement d'après la valeur ajoutée

- Déclarations et paiement