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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - Î - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandon du domicile conjugal 74
Accession (théorie de l') 143
- apports partiels d' 353
- contrôlé par le redevable 24
- frais d'établissement 609
- nécessaire à l'exercice d'une profession 92 , 199
Actions : voir Parts
Actions de sociétés anonymes : - biens professionnels 230 , 255
- détenues par un membre du foyer fiscal 268
- détenues par les héritiers 269
- dirigeant retraité (usufruit) 320
Activité professionnelle 15 , 167 et s., 191
Activités similaires, connexes et complémentaires 195 à 197
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| Administrateur légal (enfant mineur) 72 , 74 , 75
Administration légale sous contrôle judiciaire 77 , 81
Agent de l'État exerçant ses fonctions à l'étranger 17
Apports : - d'un bien en nue-propriété 113
Associés : - de sociétés de personnes soumises à l'IR 260
- de sociétés de personnes soumises à l'IS 264
Assurances : voir Contrat d'assurances
Autorité parentale (exercice de l') 77 , 78 , 79 , 81
- enfant légitime ou légitimé 78
Avions de tourisme 93 , 847
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| B | | | Bailleurs : - de fonds de commerce et d'industrie 171
Barème : Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie 96
Biens : - affectés à plusieurs activités 195 à 197
- appartenant à l'un des membres du foyer fiscal et utilisés par un autre 177
- détenus à titre précaire 151
- entreprises de presse 455
- grevés d'un droit d'usage ou d'habitation 120 , 121 , 178
- indisponibles hors de France 152 , 796
- mis à la disposition de tiers 179
- nécessaires à l'exercice de la profession 198 , 199
- ruraux donnés à bail à long terme 175 , 487
- utilisés par un membre du foyer fiscal 177
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| - valeur professionnelle 184
- grevés : - en indivision ou en copropriété 580 , 806
- meubles incorporels français 19
- redevables domiciliés en France 11
- redevables domiciliés hors de France 32 à 34
- situés à l'étranger 26 , 82
Biens mobiliers faisant partie de l'actif d'un établissement stable 39
Biens professionnels : 90 , 183
- date à prendre en considération 235
- détermination de la valeur 184
- entreprises de presse 456
- présumés : - profession salariée 233
Biens ruraux donnés à bail à long terme 370
- n'ayant pas la qualité de biens professionnels (exonération partielle) 487
Bijoux et pierreries 93 , 701
Bons : - de capitalisation 93 , 700
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| C | | | - clauses statutaires 675
Châteaux (et monuments historiques) : voir Évaluation
Chevaux (de course et de selle) 93 , 847
Clause de garantie de passif 719
Clause de retour conventionnelle 108
Coefficient de capitalisation 642
Coffres pris en location 147
Command (déclaration de) 141
Commission départementale de conciliation 952
Comptes courants détenus par des associés-dirigeants dans une société de construction-vente 317
Comptes courants détenus dans des sociétés en difficulté 699
Comptes d'épargne à long terme 93
Compte de l'exploitant 201
Contrats : |
| Contrôle de la déclaration 940
- modalités d'exercice 944
Conventions internationales 30
- biens et droits assimilés aux immeubles 35
- ressortissants provisoirement résidents de France 10
Coopératives agricoles 221
Corse (biens immobiliers situés en) 582
- en monnaies étrangères 698
- présomption de propriété 145
Créances d'exploitation 209
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| D | | | Décès du contribuable 783
- contrats d'assurances 96
- personnes concernées 780
- personnes mariées 73 , 780
- personnes séparées de corps 780
- personnes séparées de fait 780
Déclaration : - engagement collectif de conservation des titres 425
- présentation de la déclaration d'ISF 760
Déclaration de command 141
Déclaration rectificative 4
Délais de prescription 941
Demande de justification 946
- évaluation des biens 523
- résidence principale 573
- usufruit légal du conjoint survivant 114
Dérogation : - au principe de la règle d'imposition commune 74
Dettes : - à la charge personnelle du contribuable 720
- clause de garantie de passif 719
- contractées pour l'achat de biens exonérés 414 , 733
- correspondant à des avances restituables 202
- engagement de caution 718
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| - droits de succession 722 , 723
- faisant l'objet d'un contentieux 719
- justifications (des) 725
- modalités d'imputation 736
- pension alimentaire 721
- résultant d'un redressement fiscal contesté 731
- soumises à une imputation spéciale 733 , 863
- versement d'une rente viagère 716
Dirigeants de sociétés anonymes 265 , 266
Domicile fiscal (définition) 10 à 17 , 82
Donation par acte authentique 6
Donations faites à l'État 115
Donation-partage : Donation temporaire d'usufruit 122
Doubles impositions : - imputation de l'impôt acquitté hors de France 870
Droits : - du preneur d'un bail à construction 91
- de la propriété littéraire et artistique 164 , 454
- temporaire au logement 119
- sociaux détenus dans des sociétés étrangères 20
- de vote (notion de) 276
Droit de communication 945
Droits d'enregistrement 722 , 723
Droits financiers et droits de vote 852 , 853
- présomptions légales de propriété 142 à 145
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| E | | | Écarts de réévaluation 632
Enfants : - légitimes ou légitimés, 80
Engagement de caution 718
Engagement collectif de conservation de titres 400 à 425 : - obligations déclaratives 425
- perte de l'exonération 418 à 424
- portée de l'exonération 413 à 417
Entreprises : artisanales, commerciales, industrielles 93 , 199
Entreprises individuelles 199
Entreprises de presse 455
Équivalence (règle d') (fusion et scission) 351
Estimation : - d'après leurs valeurs antérieures 546
Établissement stable : État de résidence : Évaluation des biens : - autres biens meubles corporels 702
- biens en indivision 580
- bijoux et pierreries 701 , 846
- châteaux et monuments historiques 581
- choix de la méthode (d') 555
- contrats d'assurances 845
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| - date de l'estimation 525
- droits sociaux cotés 836
- droits de la propriété industrielle 850
- d'habitation expropriés 577
- grevés d'une hypothèque 583
- utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle 181
- immobilisations en cours 623
- locaux indisponibles 576
- logement du conjoint survivant 574
- maisons individuelles 563
- matériel et outillage 615
- meubles meublants : - prestation compensatoire 843
- résidence principale 570
- stocks de vins et d'alcools 703
- titres compris dans un pacte fiscal 834
- valeur de remplacement 614
Évolution du patrimoine 1
Exonération : - perte de l'exonération 418
- loueurs en meublé professionnels 170
Exonération partielle : - activité de la société 401
- engagement collectif 404 à 412
- perte de l'exonération 418
- portée de l'exonération 413
Exploitants agricoles 93 , 214
- soumis au réel normal 215
- soumis au régime simplifié 218
- relevant du régime transitoire 219
Exploitant individuel 206
Expropriation : immeuble d'habitation 577
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| F | | | Fonction ouvrant droit au régime des biens professionnels (associés et actionnaires) 257 , 267
Fonds de commerce 93 , 148
Fonds communs de placement 594
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| Frais d'établissement 609
France (territorialité) 10 , 11 , 13
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| G | | | Garantie hypothécaire périmée 729
- de société en commandite par actions 263
- majoritaire de SARL 259
- minoritaire de SARL 262
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| Groupe familial (droits sociaux) 278
Groupement : |
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| H | | | - notion d'animation effective 344
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| Hypothèques voir Inscription hypothécaire
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| Î | | | Immeubles : - ou droits immobiliers détenus indirectement 22 , 186 , 505
- caractéristiques du bien 803
- détenus par une société immobilière 186
- en cours de construction 91 , 578
- détenus par des non-résidents 585
- d'habitation expropriés 577
- dont le propriétaire se réserve la jouissance 91
- grevé d'une hypothèque 583
- mis à la disposition de sociétés de personnes 188
- donnés en location par une société à une autre société 308
- utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle 181
Imposition : - des concubins notoires 76
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| - des personnes mariées 73
- exception au principe d'imposition commune 74
Impôt sur la fortune acquitté à l'étranger 714 , 870
ISF déductible du patrimoine 714 , 868
Incapacité : - souscription de la déclaration 784
Incidences des conventions internationales 30
Indemnités d'expropriation consignées 93
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