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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Mensuel RF 925

L'impôt de solidarité sur la fortune

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L'impôt de solidarité sur la fortune

Mensuel RF 925 - Mai 2004

Champ d'application

- Règles générales d'imposition

- Territorialité

- Incidences des conventions internationales

Patrimoine imposable

- Patrimoine du foyer fiscal

- Biens soumis à l'ISF

Biens professionnels exonérés

- Professions exercées sous forme individuelle

- Sociétés : régime des parts ou actions

- Biens ruraux et parts de groupements fonciers

Autres biens exonérés

- Titres avec engagement collectif de conservation

- Biens divers exonérés

Évaluation des biens et déduction des dettes

- Valeurs au 1er janvier

- Évaluation des immeubles

- Titres cotés, SICAV et FCP

- Titres non cotés

- Autres biens

- Déduction des dettes

Déclaration et paiement de l'ISF

- Présentation de la déclaration

- Annexes 1 à 5

- Calcul de l'impôt

- Plafonnement de l'impôt

- Paiement de l'impôt

- Contrôle de la déclaration d'ISF

Annexes

- 1. Conventions fiscales internationales applicables pour définir le domicile fiscal

- 2. Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d'affaires



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Parution : 05/2004

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