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 Lundi 07 Juillet 2008

 

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Mensuel RF 923

La déclaration annuelle des résultats

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Groupe Revue Fiduciaire

Mensuels RF

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - O - P - Q - R - S - T - V - Z

A

Abattement :
- entreprises nouvelles 331, 523, 575
- adhérents des centres de gestion agréés 573
Accueil d'élèves en stage (crédit d'impôt formation) 674
Achats :
- d'études et prestations de services 167
- de marchandises 161
- de matériel, équipements et travaux 167
- non stockés de matières et fournitures 166
- stockés 163
Acomptes consentis aux associés 86, 542
Acomptes : voir Avances
Actif circulant 60 à 89
Actif immobilisé 17 à 51
Actions 46 , 88
Administrateurs : voir Dirigeants
Affectation des plus-values et moins-values 440
Affectation aux réserves 384
Agencements et aménagements :
- de constructions 34, 203
- du matériels et outillages industriels 35
- de terrains 33, 203
Agios 186
Aide fiscale à l'investissement 420
Allocations forfaitaires aux dirigeants et cadres 605
Amendes 192, 299
Amortissements 221 à 237 , 628 à 630
- pour dépréciation 222
- dérogatoires 71, 124, 194, 223, 236, 258, 633
- excédentaires 291 à 295
- exceptionnels 235
- irrégulièrement différés 229, 418
- majoration (de 30 %) 259, 329
- régulièrement différés en période bénéficiaire 229
- réputés différés en période déficitaire 229, 325, 341, 343, 363 à 368 , 484
- techniques 222
- voitures particulières 292, 296
voir également Dotations aux amortissements
Annonces et insertions 168
Apports de l'exploitant 111
Approvisionnements 79
Associés :
- avances conditionnées 126
- capital appelé, non versé 87
- comptes courants 86, 133
- dividendes à payer 133
- opérations sur le capital 86, 133
- opérations faites en commun et en GIE 133
- versements anticipés 133
- versements reçus sur augmentation de capital 133
Assurance (Primes d') 91, 167
Avances aux associés 86, 542
Avances :
- et acomptes reçus sur commandes en cours 134
- et acomptes versés sur commandes (pour biens revendus ou consommés) 84
- et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 43
- et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 31
- conditionnées de l'État 126, 133
- consolidables 48
- sur subventions 86
Avantages en nature 170, 290, 605, 607
Avoir fiscal 385, 530, 576

B

Banques, établissements financiers et assimilés 89, 132
Bâtiments 34
Bénéfices distribués 327, 539, 864
BIC non professionnels 579, 586
Biens donnés en location 293
Bilan simplifié 625
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 154
Bonis :
- provenant de clauses d'indexation 190
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 190
- sur reprises d'emballages consignés 154
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 88
Brevets 26 , 160, (crédit d'impôt recherche) 760

C

Cadeaux à la clientèle 168, 589, 609
Caisse 89
Capital :
- réserves 114 à 120
- social ou individuel 110, 111
- souscrit, non appelé 16
- souscrit appelé, non versé 87
Capitaux propres 110 à 124
Carrières 33
Catalogues et imprimés 168
Cautionnements :
- reçus 133
- versés 51
Charges :
- constatées d'avance 91
- différées 92, 237
- de gestion courante 177
- à étaler 92, 237
- exceptionnelles 192 à 194
- externes 165
- financières 185 à 188
- d'intérêts 186
- locatives et de copropriété 167
- nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 188
- à payer 138, 298, 634
- de personnel 170
- prévisionnelles de vente 73
- à répartir sur plusieurs exercices 92 à 95 , 286, 337
- de sécurité sociale et de prévoyance 171
- sociales 171
Cheptel 36
Chèques :
- à encaisser 89
- postaux 89, 132
Chiffre d'affaires 155
Chômage (cotisations d'assurance) 171
Clause de réserve de propriété 22, 63
Clients :
- avances et acomptes reçus sur commandes 134
- et comptes rattachés 85
- créditeurs 134
- dettes pour emballages et matériels consignés 138
- douteux ou litigieux 85
- effets à recevoir 85
- factures à établir 85
- intérêts courus 85
- produits non encore facturés 85
- retenues de garantie 85
- ventes de biens ou de prestations de services 85
Combustibles 79, 163
Comités d'entreprise, d'établissement :
- dettes 136
- versements aux 171
Commissions :
- sur achats ou sur ventes 154, 168
- sur prestations de services 168
Comptabilité supersimplifiée 627
Comptes :
- à l'étranger 550, 594
- courants 133
- courants des associés 86, 308
- débiteurs ou créditeurs 86
- en devises 89
- de l'exploitant 111
- en monnaie nationale 89
- de régularisation 90, 139
- de résultat de l'exercice 150
- transitoires 86
Compte de résultat simplifié 626
Concessions 26
Concours :
- bancaires courants 89, 132
- divers (cotisations) 168
Congés à payer 136, 267
Congés payés 170, 298, 371
voir aussi Indemnité
Constructions :
- installations générales, agencements, aménagements des 37
- sur sol d'autrui 34
Contribution sur les revenus locatifs 536, 580
Contribution sociale généralisée 171, 307
Contribution sociale de solidarité 169, 374
Contributions additionnelles 169, 197, 300
Conventions internationales (revenus mobiliers) 530
Copropriétés de cheval 588
Corse 333, 524, 882
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 169
Cotisations :
- aux Assédic 171
- aux caisses de retraites 171
- aux centres de gestion agréés 168
- aux mutuelles 171
- aux autres organismes sociaux 171
- sociales personnelles de l'exploitant 171
- à l'URSSAF 171
Coupons échus à l'encaissement 89
Cours du jour (évaluation) 77
Courtages : voir Commissions
Coût d'acquisition d'un bien 19
Coût de production d'un bien 20
Coût de revient (évaluation au) 70, 282
Créances :
- amorties (rentrées sur) 189
- sur cessions d'immobilisations 86
- sur cessions de valeurs mobilières de placement 86
- commerciales 85
- pour emballages et matériel à rendre 86
- de l'exercice ou des exercices antérieurs 177
- devenues irrécouvrables dans l'exercice 192
- irrécouvrables (pertes sur) 177
- en monnaies étrangères 285
- rattachées à des participations 48
- report en arrière des déficits 337, 860
- sur travaux non encore facturables 85
Création de logiciels 27
Crédit :
- d'impôt (pour investissements situés en Corse), 578, 840 (revenus mobiliers) 529, 576
- d'impôt formation 338, 577, 650
- d'impôt recherche 338, 577, 720
- de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 132
- de TVA à reporter 86
Crédit à moyen ou long terme (provisions) 263
Crédit-bail 29, 30, 167, 294, 425

D

Déchets 81
Déclaration 2031 560
Déclaration 2065 514
Déclaration provisoire 513
Découvert bancaire 186
Dédits sur achats et ventes 189
Déficits :
- de l'exercice 362
- de l'exercice reportés en arrière 340, 860
- imputables 360
- imputés 360
- ordinaires 280, 360, 635
- répartition 583
- reportables 361
- reportés 361
Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 189, (non déductibles) 338
Délais de souscription des déclarations :
- déclaration 2065 516
- déclaration 2031 564
Dépenses :
- de carburant 163, 627
- non déductibles 288 à 300
- de formation 659 à 678
- de recherche 25, 745 à 791
- somptuaires 296
- de stationnement 168
Dépôts :
- reçus 133
- versés 51
Détermination :
- du résultat fiscal 280
- des plus et moins-values 400
Dettes :
- sur acquisition de biens et de services 135
- sur acquisition d'immobilisations 137
- sur acquisition de valeurs mobilières de placement 138
- fiscales 136
- fournisseurs 135
- en monnaies étrangères 285, 337
- provisionnées pour congés à payer 136, 266
- provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise 136
- rattachées à des participations 133
- rattachées à des sociétés en participation 133
- sociales 136
Dirigeants de sociétés (rémunérations) 543, 604
Disponibilités 89
Distributions occultes 541
Dividendes 385, 540, 571
Dons, libéralités 192, 306
Dons d'ordinateurs aux salariés 290, 313
Dotations aux amortissements :
- des charges d'exploitation à répartir 173, 364
- exceptionnels des immobilisations 194
- des immobilisations incorporelles et corporelles 173
- des primes de remboursement des obligations 185
- et aux provisions (voir Dotations aux provisions)
Dotations aux provisions :
- pour amortissements dérogatoires 194, 364
- pour dépréciation des actifs circulants 175
- pour dépréciation des éléments financiers 185
- pour dépréciation exceptionnelle 194
- pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 174
- réglementées (immobilisations) 194 (stocks) 194
- pour risques et charges exceptionnels 194
- pour risques et charges d'exploitation 176
- pour risques et charges financiers 185
Douane (droits de) 161
Droit au bail 29
Droits :
- d'auteur et de reproduction 160, 177
- d'enregistrement et de timbre 169
- de mutation 169

E

Écarts de conversion actif 97, 285, 305
Écarts de conversion passif 141, 285, 305
Écart d'évaluation par équivalence 114
Écart de réévaluation 112, 114, 512
Écarts de valeurs liquidatives sur titres d'OPCVM 305, 336
Échantillons 168
Effectif moyen du personnel 395
Effets :
- à l'encaissement 89
- à l'escompte 89
- à recevoir 85
Emballages :
- perdus 79, 163
- récupérables 36, 42, 64, 203
- récupérables non identifiables 79, 163, 203
- à usage mixte 79, 163
Emprunts :
- et dettes assimilées 133
- et dettes assortis de conditions particulières 125, 133
- auprès des établissements de crédit 132
- frais d'émission 237
- obligataires 131
- participatifs 133
En-cours de production 80, 284
Entreprises en difficulté (crédit d'impôt recherche) 814
Entreprises nouvelles :
- abattement du tiers ou exonération du bénéfice 330, 523, 575
- créées en Corse 333, 524
- crédit d'impôt recherche 720
- crédit d'impôt formation 650
Entreprises relevant de la DGE 506, 509, 510
Entretien et réparations 167
Envoi de la déclaration 516
Escomptes :
- accordés 186
- obtenus 181
État :
- et autres collectivités publiques 86
- impôts sur les bénéfices 86
- subventions à recevoir 86
- taxes sur le chiffre d'affaires 86
État des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice 271
État de suivi des plus-values en sursis d'imposition 451
Étranger (provision pour installation à l') 260 et 261
Études en cours 80

F

Factures à établir 85
Filiales 327
Foires et expositions 168
Fonds commercial 29
Fonds propres 125 et 126
Fournisseurs :
- achats de biens ou de prestations de services 135
- avances et acomptes versés sur commandes 31, 43, 84
- débiteurs 86
- effets à payer 135
- factures non parvenues 135
- d'immobilisations 137
- intérêts courus 135
- retenues de garantie 135
Fournitures :
- administratives 166
- d'atelier, d'usine ou de magasin 79, 163
- de bureau 79, 163
- consommables 79, 163
- d'entretien et de petit équipement 166
- non stockables (eau, énergie...) 166
Frais :
- d'acquisition des immobilisations 95, 201, 237, 286
- d'actes et de contentieux 168
- d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 23, 200
- de colloques, séminaires, conférences 167
- de constitution 23, 200
- de déménagement 168
- de déplacements 168, 606
- sur effets 168
- d'émission des emprunts 95, 237, 286
- d'établissement 23, 200
- d'études, de recherches 167
- financiers 20, 72, 201, 282
- de formation professionnelle 170, 663 à 673
- généraux 589, 600
- de magasinage 70
- de mission 168
- à payer 252
- de personnel intérimaire 168
- postaux et frais de télécommunication 168
- de premier établissement 23 , 200
- de prospection 23 , 200
- de publicité 23 , 168, 200
- de réception 168, 610
- de recherche et de développement 25 , 720
- de recouvrement 168
- de recrutement de personnel 168
- de représentation 168
- de restaurant et de spectacles 168
- de transports (sur achats) 161, (sur ventes) 152
- de voyages 606
voir aussi Commissions
Fusions de sociétés (plus-values) 448

G

Gains de change 183
Groupes de sociétés : obligations spécifiques 6 , 394, 547 et pages 133 et 134
Groupement d'intérêt économique 160, 563, 601

H

Honoraires 168

I

Immobilisations 199 à 210 , 628 à 631
- amortissables réévaluées 210
- amortissement des 221 à 237
- apportées à l'entreprise 206
- acquises avec clause de réserve de propriété 22
- avances et acomptes versés sur commandes d' 43
- corporelles 32 à 43
- créées par l'entreprise 206
- en cours 43
- financières 44 à 51
- incorporelles 23 à 31
- provision pour dépréciation des 174, 194, 268
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés 197, 300
Impôts et taxes 169
- dettes fiscales et sociales 136
- non déductibles 307
- dégrèvements d'impôts 189
- payés sous forme d'acomptes 86
- rappel d'impôts 192, 306
Impôt sur les bénéfices 136, 197
Impôt sur les sociétés 169, 300
Indemnités et avantages divers :
- indemnité de congés payés 267, 298, 369, 371
- indemnité de préavis et de licenciement 170, 298
- indemnité pour sinistre ou expropriation 441
Installations :
- à caractère spécifique 35
- complexes spécialisées 35
- générales, agencements, aménagements divers 34, 36, 203
- techniques, matériel et outillage industriels 35, 43
Instruments de trésorerie 138
Intérêts :
- déclarations des 539
- bancaires et sur opérations de financement (escompte...) 186
- des comptes courants et des dépôts créditeurs 186
- excédentaires des comptes courants d'associés 308, 396, 542
- sur concours bancaires courants 132
- courus 132, 133
- des dettes rattachées à des participations 186
- des emprunts et dettes 186
- sur obligations, bons et valeurs assimilées 88
- des obligations cautionnées 186
- courus à payer 132
- des prêts et des comptes courants débiteurs 181
- à recevoir 89
Investissements dans les DOM-TOM 328

J

Jetons de présence :
- reçus 160
- versés 177, 306, 542

L

Libéralités :
- perçues 189
- versées 192
Licence d'exploitation 26
Lieu de souscription des déclarations 517, 565
Livraisons à soi-même 21
Location 167
- biens donnés en (amortissement) 293
- de coffre 168
- de voiture 167, 293
Logiciel :
- acquisition 28, 40
- dépenses de conception 27, 167
- dépenses de transcription, reproduction 28
Lots 190, 193
Loueurs en meublé non professionnels 587
Loyers d'avance 51
Loyers d'immeuble figurant à l'actif 160

M

Maintenance 167
Majoration d'amortissement 259, 329
Malis :
- sur emballages 167
- provenant de clauses d'indexation 193
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même 193
Marchandises (voir Stocks, Provisions) :
- achats 161
- ventes 151
Marques, procédés, droits et valeurs similaires 26
Matériel :
- de bureau et matériel informatique 36, 39
- industriel 35
- de transport 36, 38, 203
- voir aussi Amortisse-ments, Provisions
Matières :
- consommables 79, 163
- premières (et fournitures) 79, 163
- de récupération 81
Mise à disposition de personnel 154
Mobilier 36, 41
Moins-values :
- affectation des 440 à 453
- détermination des 400
- nettes :
- à court terme 415, 431
- à long terme 302, 416, 432
- suivi des moins-values à long terme 460 à 470

O

Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 88
Obligations cautionnées (intérêts) 186
Opérations :
- archéologiques 306
- courantes 133
- faites en commun et en GIE 133
- particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux 86
Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 136
Outillage industriel 35, 43
Ouvrages d'infrastructure