Abandons de créances 1980

Abattement :

- adhérents de centres de gestion agréés 1940

- entreprises nouvelles 1841 à 1845

- entreprises de pêche 1930

- entreprises implantées dans les zones franches urbaines 1860 à 1882

Abondement (compte épargne) 540 , 541

Abonnement à des publications professionnelles 281

Accessoires :

- frais (achats) 161 , (stock) 82 , 83 , (amortissement) 596

- produits 1241

Accord préalable de l'administration :

- amortissements 799

- de coexistence de marques 29

- entreprises nouvelles 1821 , 1855

Accumulateurs (véhicules) 831

Achats de marchandises 160 à 164

Achats à terme (provision) 916

Achèvement :

- des prestations de services 1216

- des travaux en cours 114

Acompte sur le prix 1207

Actes (frais d') 571

Acte normal de gestion 122 à 125 , 1983

Actif :

- activité exercée dans une société de personnes 21

- brevets 14

- cession (régime des plus-values) 1400

- clientèle 13

- conséquences de l'inscription à l' 20

- destruction ou mise hors service d'éléments d'actif (amortissement) 645 , (plus-values) 1411

- droits sociaux ayant le caractère d'éléments d'actif 21 , 409 , 1581

- éléments inscrits à tort à l'actif 42

- entreprises au régime micro-bic 18

- entreprises dispensées de bilan 17

- entretien et réparation des éléments d' 190

- frais d'acquisition (frais d'établissement) 571

- inscription à tort à l' 42

- immobilisé (définition) 25 , (cession) 1400

- professionnel 12 à 21

Actif net 4 , 121 , 131

Actionnaires : voir Associés

Actionnariat 2085

Actions :

- amortissements exceptionnels 799

- échange d' 2049

- frais financiers d'acquisition 410

- options de souscription consenties aux salariés 2085

- produits des 1270

- voir aussi Titres du portefeuille

Activité :

- accessoire 1241

- dans les DOM-TOM 1949

- exercée en Corse 1909

- exercée dans une société de personnes 1581

- non commerciale (entreprises nouvelles) 1826

- non professionnelle 1756

Actualisation des créances (provision) 990

Adhérents de centres de gestion agréés 1940

Administrateurs (jetons de présence) 394 , (judiciaire, clientèle) 28

Affectation à l'exploitation 2 à 20

Agencements et installations 131 , p. 193

Agios 403 , 406

Agrément :

- amortissement des biens donnés en location 680

- création d'activité en Corse 1922

- DOM :

- exonération d'IS 1951 , 1952

- loi Pons 1954

- donation d'oeuvres à l'État 506

- provisions pour implantation à l'étranger p. 315

- report illimité ARD 777

- reports déficitaires 1774

- reprise d'entreprises industrielles en difficulté 1890

Aides entre entreprises 1250 , 1314 , 1980

Aides publiques : voir Subventions

Allocations :

- familiales, vieillesse 361 , 365 (non-salariés), 340 (salariés)

- pour frais (règle du non-cumul) 317 à 320

Ambulance (amortissement) 678

Aménagement sur sol d'autrui 652 à 655

Améliorations (travaux) 40 , 131 , 190 , 1022 , 1043 (provision)

Aménagements (travaux) 40

Aménagement du territoire :

- exonération des entreprises nouvelles 1820 , 1831

- prime (subventions d'équipement) 2009

Amendes 480 à 484

Amiante (stocks) 103

Amortissement :

- biens donnés en location 680

- biens somptuaires 675

- dégressif 712

- dérogatoire (stocks) 87 , (définition) 550 , 664 , (plus-value) 1456

- entreprises de transformation du bois 721

- étude d'ensemble 550

- évaluation des stocks 87

- exceptionnel 799 , tableau récapitulatif p. 235

- financier (entreprises de crédit bail) 656

- incidence sur le calcul des plus-values 1456 , 1478 , 1481

- irrégulièrement différé 668

- linéaire 707

- majoration de la dotation dégressive 720

- matériels destinés à réaliser des économies d'énergie (dégressif) 722 , (exceptionnel) 824

- minimal 666

- régulièrement différé 669

- réputé différé 770

Annualité des charges 138

Annulation d'une vente :

- déduction de la perte 1494 à 1497

- dommages-intérêts 1351

- provision pour risque 1048

- reprise du bien au bilan 625

- réserve des plus-values à long terme 1550

Appointements : voir Rémunérations

Apports en société :

- amortissement des biens apportés 608

- apport partiel d'actif (plus-value) 1421

- d'une entreprise individuelle 1705

- plus-values et moins-values 1410 , 1438

- supplément d'apport 4

Apprentissage :

- provision 1011

- taxe d' 291

Archéologie (fouilles) 603

Architecte (honoraires) 599

Arrêté des comptes : voir Période d'imposition

Association (dons) 490

Associés :

- acquisition de droits sociaux (frais financiers) 409 , 410

- BIC non professionnels 1755 , 1758

- comptes courants 430

- intérêts des comptes bloqués 459 à 462

- intérêts des comptes courants ordinaires 430 à 458

- jetons de présence 394

- exerçant une activité dans une société de personnes 21 , 1581

- prêts ou avances 1317

- rémunération (société de personnes) 325

Assurances :

- au profit du personnel 221

- chômage (salariés) 340

- des biens de l'entreprise 210

- de groupe (loi Madelin) 363 , 365

- engagement de retraite 222

- entreprises d'assurance (provision) 1170 à 1174 , (écart OPCVM) 1620

- exercice de rattachement des primes 211

- garantie d'un emprunt 215 à 217

- homme clé 213

- indemnité de congédiement 222

- indemnités suite à un sinistre (régime des plus-values) 1406 , 1720 à 1724

- maladie (salariés) 340 , 341

- prestations de courtage 1224

- provision de propre assureur 1040

- provisions réglementées 1170

- responsabilité professionnelle 210

- sur la vie (dirigeant, collaborateur) 212 , 221

- vieillesse (non-salariés) 361 , 365 , (salariés) 340

Augmentation de capital :

- frais d' 569

- par incorporation de réserves ou bénéfices 2086

Auto-écoles 678

Automobile : voir Véhicule

Autorisation administrative (immobilisations) 35

Autorisation de mise sur le marché (médicaments) 560

Avances :

- sans intérêts 1314

- au personnel 308

- voir aussi Comptes courants

Avantages en nature (rémunération) 310 , (bien dont le propriétaire se réserve la jouissance) 130

Avocat, avoué (frais d') 255

Avoir fiscal 1273 , 1275

Bail commercial :

- acte normal de gestion 124

- actif immobilisé 556 , 592

- loyer 170 , 175

Bail à construction 653 , 1246

Banalisation des ARD 773 , 774 , 777

Banques :

- provisions pour prêt d'épargne-logement 916

- provisions sur les opérations de crédit 1169

- rattachement des prestations 1216 , 1221

Base de calcul de l'amortissement :

- biens acquis à titre gratuit 604

- biens apportés 608

- biens produits par l'entreprise 605

- frais incorporables au coût d'acquisition 596

- immobilisations acquises à titre onéreux 590

Bateaux :

- amortissement dégressif 735

- amortissement des biens donnés en location 680 à 696

- de plaisance (charges somptuaires) 150 à 154 , 675

- copropriété de navires 662 , 685

- location d'un 129 , 687

Bâtiment et travaux publics (stocks) 114 , (produits) 1227 et 1228 , (zones franches urbaines)

Bâtiment industriel (amortissement dégressif) 750

Bénéfices exonérés :

- entreprises installées en Corse 1909

- entreprises nouvelles 1841

- entreprises de pêche maritime 1930

- reprise d'entreprises en difficulté 1890

- zones franches urbaines 1860 à 1882

Bénéfice imposable 4

Bénéfice industriel et commercial (BIC) 1 et 2

Bénéfices accessoires 1241

Biens amortissables :

- définition 554

- immobilisations corporelles 562

- immobilisations incorporelles 555

- inscrits à l'actif du bilan 554

Biens d'équipement (amortissement dégressif) 714

Biens d'occasion 191

Bilan :

- dispense de 17

- inscription au 15 à 20 , 554

- intangibilité et correction symétrique (principes) 11 , (charges) 142 , (stocks) 108

- période d'imposition 8

Billets de trésorerie : voir Titres de créances négociables

Bois : amortissement des matériels de travaux forestiers 649

Boisement d'une forêt (stocks) 73

Bons :

- cadeaux (provision) 1020

- de caisse 1291

- de réduction (provision) 1020

- de souscription 2088 à 2093

- du Trésor 1291

Brevets :

- amortissement 557 , p. 197

- éléments d'actif 14

- frais de dépôt 230 , 231

- non inscrits à l'actif 127

- frais de recherche 230 , 231

- redevances perçues 1242 , 1651

- redevances (charges) 390 , (amortissement) 594 , (produits) 1242 , (plus-value) 1651

- voir aussi Propriété industrielle

Bruit (matériel de lutte contre le) 825

Bungalows de chantier (amortissement) 733

Bureau :

- amortissement p. 193

- fournitures de 132

- machine de (amortissement dégressif) 745

- petit matériel 132

- taxe sur les bureaux en Ile-de-France (crédit-bail) 181 , 291 , 620

Bureaux (taxe et redevance) 291 , 600

Cadeaux :

- oeuvres sociales 348

- offerts par l'entreprise 266

- relevé de frais généraux 156

Cadres (allocations forfaitaires pour frais : règle du non-cumul) 317 , 318

Caisse enregistreuse (amortissement) 745

Camions et camionnettes p. 200 , (amortissement dégressif) 729 , 730 , 732

Capital (augmentation de) :

- frais d'établissement 569

- incorporation de réserve 2086

- composition (entreprises nouvelles) 1839

Car (amortissement) 732 , p. 193

Carburant (dépenses de) 149 , 279

Carrières :

- matériel d'exploitation (amortissement) 729

- provision 1025

- terrains de 564

Carry back 1790

Cascade (des rappels de TVA) 486

Cassette vidéo :

- charges 39

- comptabilisation des amortissements 660

- durée d'amortissement 642

- plus-values 1445

- provision 102

- stocks 68

Catalogues publicitaires 140 , 261

Caution :

- acte anormal de gestion 123 , 124 , 1318

- fournie gratuitement 1318

- provision 1041

Cautionnements (produits des) 1310

Centrale d'achats 82 , 83

Centrale de trésorerie 433

Centres de gestion agréés :

- abattement 1940

- réduction d'impôt 1942

- salaire du conjoint de l'adhérent 322

Cessation d'entreprise :

- déficit 1770 à 1774

- plus-values (réalisation) 1422 , 1440

- régime des plus et moins-values en fin d'exploitation (IR) 1498 , (IS) 1535

Cession d'éléments d'actif : voir Plus-values

Cession partielle d'activité (perte des ARD) 777

Change (gains ou pertes de) 1322

- voir aussi Devises

Changement d'activité, d'objet ou de régime fiscal :

- déficits 1771 , 1773

- plus-values 1422

- provisions 944

Charges :

- afférentes à des exercices antérieurs 141

- à payer 139 , 917

- à répartir sur plusieurs exercices 143 , 144

- comptabilisées à tort en frais généraux 32

- comptabilisées à tort en immobilisations 42

- comptabilité supersimplifiée 145

- conditions générales de déduction 121 à 144

- constatées d'avance 140

- de personnel 300

- de production (stocks) 85

- d'exploitation 121

- distinction entre charges et immobilisations 26

- exceptionnelles 480 à 537

- exercice de rattachement 138

- financières 400

- locatives 170

- provisions pour 915 , 1000

- réintégration 7

- se rapportant à un exercice prescrit 142

- somptuaires 150 à 155

Chasse (dépenses somptuaires) 151

Chiffre d'affaires (inférieur à certaines limites) :

- dispense de bilan 17

- exonération des plus-values 1462

Chômage :

- régime facultatif des non-salariés (loi Madelin) 363 , 365

- cotisations des salariés 340 , 341

Cinéma (titres SOFICA) 810

Clauses d'indexation (produits des) 436

Clause de réserve de propriété :

- actif immobilisé 28

- immobilisation acquise avec 710

- produits vendus avec (stocks) 64 , 1211

Clause de retour à meilleure fortune 1981

Clientèle :

- amortissement 556

- immobilisation 33

- provision 961

Collections (frais de) 85 , 140 , 261

Comité d'entreprise 348

Commercialisation (stocks) 90 , 104

Commissaire aux comptes (clientèle) 33 , 556

Commissions :

- charges 250

- rattachement des produits 1216 , 1217

- sur achats (stocks) 82 , 83

Communauté conjugale :

- cotisations conjoint-collaborateur 362

- dissolution 1418

- rémunération du conjoint 322

Compensation des plus et moins-values :

- IR 1487 à 1492

- IS 1530 à 1535

Comptabilisation :

- des amortissements 660

- des provisions 918 et 919

Comptabilité :

- analytique (stocks) 81

- stocks 176

- supersimplifiée (charges) 145 à 148 , (stocks) 95 , 113 , (carburant) 279 , (produits) 1229

Compte de l'exploitant 406 , 2020

Comptes bloqués 459

Comptes courants d'associés :

- avances consenties par les associés majoritaires ou dirigeants 446

- calcul des taux limites 438

- centrales de trésorerie 433

- entreprises concernées 430

- imposition des associés 454

- intérêts soumis à limitation 434

- renonciation à des intérêts 1317

- sociétés mères et filiales 447

Compte épargne-temps 1003

Concentration d'activités (allégements entreprises nouvelles) 1835

Concession de licence d'exploitation :

- champ d'application du régime des plus-values (IS) 1511

- régime de l'article 39 terdecies du CGI 1651

- voir aussi Redevances

Concessionnaire :

- droit d'occupation du domaine public 35

- droits de raccordement 1204

- provision pour grosses réparations 1024

- provision 658 , 704

- provision pour renouvellement des immobilisations 1027 , 1035 et 1036

Concordat 1343

Concurrence (déloyale) 29 , 524 , (amendes) 482

Conditions générales de vente 1313

Condition résolutoire, suspensive (stocks 62 , (ventes) 1209 à 1213 , (plus-values) 1494

Conformité des matériels 32

Congés payés :

- incorporation dans les stocks de l'indemnité 86

- provision 1001

Conjoint :

- conjoint-collaborateur (cotisation) 362

- rémunération du conjoint 322

Consignations : voir Emballages

Constitution d'une société (frais de) 569

Construction :

- amortissement exceptionnel 799

- bail à construction 653 , 1246

- participation à l'effort de (provision) 1013

- sur sol d'autrui (amortissement) 652 à 655

- taux usuels d'amortissement p. 200

- taxes d'urbanisme 600

- versements en faveur de la 520

- voir aussi Immeuble

Contentieux (frais de) 255

Contrat d'entretien :

- charges 147 , 196

- produits 1218 à 1225

Contrat d'exclusivité 30 , 391 , 1408

Contrats commerciaux : rupture 1348 , 1408

Contraventions (pour infraction au code de la route) 482

Contribution au remboursement de la dette sociale 291 , 292

Contribution sur les revenus locatifs 1249

Contribution sociale sur les bénéfices 292

Contribution sociale généralisée 291

Contribution sociale de solidarité 291 , 1015

Contrôle de l'administration :

- déficits 1777 , 1803

- prix d'acquisition 595

- prix de cession 1432 et 1433

- prix de transfert 137

- stocks 108

Conversion d'actions ou d'obligations 2055

Copropriété de navire 662 , 685

Correction symétrique des bilans 10

Corruption d'agents publics 257

Corse (exonération d'entreprises) 1922 , (zone franche) 1911 , (crédit d'impôt) 1910

Cotisations professionnelles et syndicales 284

Cotisations sociales :

- du conjoint-collaborateur 362

- de l'exploitant 360

- facultatives (loi Madelin) 363 , 365

- des non-salariés 360

- régime surcomplémentaire de retraite 342

- salariales 340

Cours du jour (stocks) 96

Courtage :

- exonération des entreprises nouvelles 1824

- rattachement des prestations 1217

Coût de revient :

- éléments amortissables 590

- des marchandises 82 , 83

- des produits fabriqués 85

Coût moyen pondéré :

- stocks 81

- titres 1526

Créances :

- abandons de 1980

- acquises 5

- actualisation de la valeur 990

- cession de 529

- douteuses (provisions) 991 à 994

- en devises bloquées à l'étranger 995

- évaluation des créances en monnaies étrangères 1320

- exercice de rattachement 1215

- irrécouvrables 528

- nées du report en arrière d'un déficit 1790

- pénalités pour retard de paiement 1313

- revenus des 1310

- sur des filiales (provision) 996

Création d'entreprise :

- en Corse 1909

- entreprises nouvelles dans les zones d'aménagement du territoire 1820 , (date de création) 1834

- période d'imposition 8

- par les salariés (provision pour essaimage) 1083

- en ZFU 1860

Crédit-bail immobilier :

- acquisition d'un contrat 614

- acquisition d'un immeuble 616

- amortissement financier (entreprises de crédit bail) 656

- cession d'un contrat 1733

- cession d'un immeuble 1737 et 1738

- loyers 179 à 182

- préloyers 183

Crédit-bail mobilier :

- acquisition d'un bien 615

- acquisition d'un contrat 614

- cession d'un bien 1736

- cession d'un contrat 1732

- fonds de commerce ou établissement artisanal 178

- loyers et redevances 176

- provision 703

- subventions d'équipement 2013

- voitures de plus de 18 300 177

Crédit à l'étranger (provision) 1077

Crédit à long et moyen terme (provision) 1169

Crédits d'impôt : voir RF 912 La déclaration des résultats

Cyclomoteurs :

- électriques (amortissement) 830

- frais de carburant 279

Décès de l'exploitant :

- plus-values 1501

- transmission de l'entreprise par donation ou décès 1419 , 1698

Décharge (provision) 1026

Déchets de fabrication 80

Décision de gestion 9 , 10

Déclaration :

- DAS 2250

- relevé des frais généraux 156

- intérêts des comptes courants (prélèvements sur) 453

- récapitulative des opérations sur valeurs mobilières 452

Décote directe (stock) 99

Dédit 524 , 1352

Déduction extra-comptable 6 , 7

Déficit :

- amortissements réputés différés 770

- BIC non professionnels 1752

- entreprise relevant de l'IR 1751

- imputé avec les plus-values (IR) 1490 , (IS) 1531

- IS report en avant 1769

- IS report en arrière 1790

- loueurs en meublé 2039

- voir aussi Compensation

Dégressif (amortissement) 712

Dégrèvements d'impôts 1344 , 1345

Délai de deux ans (régime des plus-values) 1479

Délivrance 1207 , 1208

Demeures historiques classées 155

Démolition 40 , 602

Départements d'outre-mer :

- aide fiscale à l'investissement (loi Pons) 1953

- calcul de l'IS (abattement de 1/3) 1949

- exonération (IS) 1951 , 1952

Dépenses personnelles (exploitant, dirigeants) 127

Dépenses de recherche : dépenses de fonctionnement 230 à 232

Dépenses somptuaires 150 à 155 , 675

Déplacement (frais de) :

- barème des frais de carburant 279

- dirigeants et salariés 277 , 317 et 318

- non-salariés 278

- voyages 271

Dépôts de garantie 173 , 1205 , 1245

Dépréciation :

- créances 991

- fonds de commerce 961

- immobilisations 962

- oeuvres d'art 963

- stocks 96 , 99

Dessins et modèles (amortissement) 557

Destruction d'éléments de l'actif (amortissement) 645 , (plus-values) 1411

Détournements et vols 527

Dettes :

- certaines 5 (définition du bénéfice), 138

- extinction 1342

- monnaie étrangère 1320

- provisionnées 917

- remise de 1981

Devises étrangères :

- cession d'actif en 1435

- créances bloquées à l'étranger 995

- créances douteuses 993

- dettes en 1320 ,