Abandon du domicile (Déclaration) 24

Abandon de revenus IR 1973 et 1975

Abattement :

- BIC 1611

- BNC 1707

- personnes âgées ou invalides 1881

- sur les pensions 513 , 514

- plus-values sur immeubles 1451

- produits n'ouvrant pas droit à abattement RM 560 à 562

- produits ouvrant droit à abattement RM 553 à 556 et 576, 577

- sur les rentes viagères 522 , 523 , 525 et 526

- sur le revenu global 1881 , 1883

- revenus fonciers 914

- sur les revenus mobiliers 553 , 576

- de 20 % sur les traitements et salaires 448 à 454

Accessoires du salaire 104

Accident (Indemnité en cas d') TS 259

Accident du travail (Exonération des sommes versées à la suite d'un) TS 483

Accueil au domicile (de personnes âgées ou invalides) 75 , 76 , 1835

Accumulateur de chauffage (IR) 2261

Achats d'actions par les salariés 143 , 245 à 249 , 322 , 340 , 770 , 785

Achèvement (d'immeuble) 2704

Acompte :

- reçu en tant qu'associé de société de capitaux RM 605

- sur salaire TS 302

Actifs hors de France RM 724

Actionnaire :

- considéré comme salarié TS 44

- voir aussi Associé

Actionnariat TS 249

Actions :

- RM 575 , 576

- retenue à la source 2462

- PV 748

Actions :

- acquisition par les salariés 245 à 249 , 322 , 340

- cession par les salariés (stock options) 770 , (BCE) 785

- répartition gratuite RM 600

- souscription IR 2150 , 2601

- voir aussi Option

Activité professionnelle :

- BIC 1602

- BNC 1703 , 1710

Activité de tourisme à la ferme BA 1500

Activité spéculative (Déficits) 1743

Adhérents :

- (CGA) BIC 1611 , 2140

- (AGA) BNC 1707 , 2140

Administrateur :

- de caisse de sécurité sociale et de retraite 33

- frais professionnels TS 231

- d'organismes agricoles TS 36

- rémunérations RM 594

- de société anonyme TS 34

- de société anonyme coopérative de production TS 35

Adoption (Enfant adoptif) 1771 , (calcul de l'impôt) 1902 à 1905

Affichage (Droits d') F 907 , 972

Agence immobilière (Démarcheur salarié d'une) TS 53

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat F 908 , 972 , 2724

Agent d'assurances TS 37

Agent commercial 81 à 83

Agent diplomatique ou consulaire 2419

Agent de l'État en service à l'étranger 2402 , 2416

Agents généraux d'assurances :

- BNC 1700

- TS 37

Agrandissement F 938 , 1235 , 1144 , IR 2073

Agricole (Exploitation) :

- BA 1500

- voir aussi Bénéfices agricoles

Aide à la création d'entreprises (associations) 1967 , (EDEN) TS 251

Aide à domicile (Salaire payé à une) 1990

Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle 253

Aide au retour 265

Allocation de logement F 893

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 254

Allocation vieillesse : voir Vieillesse

Allocations TS 104 , 210

Allocations de chômage 250

Allocations complémentaires aux indemnités de sécurité sociale 123 , 263 , 470

Allocations dont le montant est fixé par la loi 228

Allocations familiales :

- rémunérations d'associés 331 , 332

- TS 252

Allocations forfaitaires pour frais TS 220 à 236

Allocations pour frais de repas TS 221

Amélioration (Dépenses d') : F 936 , 1142 , 1169 , 1236 , p. 235 , IR 2075

Amiante TS 264 et 271 , F 937 , pp. 275 et 277

Amortissement :

- du capital RM 602

- F 917 , 980

- Besson F 1170

- Périssol F 1230

- Robien F 1110

- Robien SCPI F 1145

ANAH (Subventions de l') F 908 , 972 , 2724

Ancienneté (Prime d') TS 112

Annexes F 1046

Anniversaire (Prime d') TS 113

Annuité d'intérêts d'emprunt 2100

Anonymat RM 679

Appareils de régulation de chauffage IR 2245 , 2250

Appareils sanitaires (remplacement) F 935 , IR 2240

Apprentis TS 38 , 114

Arrérages (Rente viagère) 520

Artisan BIC 1600

Artisans pêcheurs (TS) 39 , (BIC) 1600 , 1621

Artiste :

- chorégraphique, lyrique, choriste (frais) 404

- considéré comme salarié TS 40

- frais professionnels TS 403 à 407

- retenue à la source 2455 , 2459

Artistes du spectacle (TS) 40 , (BNC) 1700

Ascendant :

- emploi d'un salarié au domicile d'un 1979

- frais d'hospitalisation 1775

- location à un F 1014 , 1015 , 1041 , 1055 , 1184 , 1206

- pension versée à un 1173 , 2004

- recueilli par ses enfants, 1788 , 1835

Ascenseur :

- F 906 , 936 , p. 275

- installation 2239

Aspirant TS 74

Assiduité (Prime d') TS 115

Assistance (Allocation d') 470 à 473

Assistantes maternelles TS 41 , IR 1985

Association foncière urbaine F 1311

Associations agréées (Adhérents des) :

- BNC 1707

- réduction d'impôt 2140

Associations sans but lucratif :

- dirigeants (d') TS 42

- personnes collaborant (à des) TS 42

- réduction d'IR 1964 , 1966

Associé :

- avances, prêts ou acomptes reçus en tant que RM 605

- en nom TS 43

- rémunération du conjoint (de l') TS 59

- de sociétés de capitaux TS 44

- de société immobilière F 808 , 809 , 870 , 1145

- transmission des parts BA 1511

- voir aussi Rémunération d'associé, Sociétés

Assurance (Primes d') :

- F 902 , 906 , 918 , 980 , 991

- réduction d'impôt 2044 , 2048

- revenu global 1829

Assurance-décès F 902

Assurances (Employé d') TS 37

Assurances (Entreprises d') BIC 1600

Assurance chômage (Cotisation ouvrière d') TS 320

Assurance décès (Primes d') 2044

Assurance-vie :

- contrats (d') RM 668

- primes (d') RM 556 , IR 2044

Audiovisuel (Souscription en faveur de l') 1851

Auteur (Droits d') :

- BNC 1700

- retenue à la source 2459

- TS 45

Automobile :

- allocation pour frais TS 211

- avantage en nature TS 185 , 191 , 192 , 194 , 200 et 201

- barème kilométrique de l'administration TS 374

- bénévoles des associations 1977

- crédit d'impôt 2280

- dépense somptuaire RM 593 , 595

- frais d'automobile TS 372 à 375 , 410 , 412 , F 927

- offerte à un salarié en cadeau TS 118

- voir aussi Voiture de tourisme

Avance reçue en tant qu'associé d'une société de capitaux RM 605

Avantages en espèces TS 205 et 206 , RM 595

Avantages en nature :

- à un associé 595

- définition 185

- évaluation forfaitaire TS 196 à 203

- évaluation valeur réelle TS 192 à 195

- imposables TS 185 à 204

- indemnité compensatrice 205 , 2501

- logement TS 188 , 189 , 193 , 198 et 199

- matériels informatiques 190

- nourriture TS 142 , 186 , 187 , 197

- retenue sur les salaires TS 204

- à un retraité 470

- revenus fonciers 893 , 929 , 968

- revenus mobiliers 595

- voiture 191 , 192 , 194 , 200 et 201

Avion de tourisme (train de vie) 2750 à 2754

Avocat (BNC) 1700

Avoir fiscal :

- imputation 2328 à 2330

- montant de l' 564 , 580

- produits ouvrant droit à 578

- produits n'ouvrant pas droit à 585

Avoué (BNC) 1700

Bail (Somme reçue à l'occasion de la conclusion, du renouvellement ou de la résiliation d'un) F 903 , 913

Bail à construction F 903 , 1006 , 1007

Bail à réhabilitation 1012

Banque BIC 1600

Baraquement (Logement fourni dans un) TS 189

Barème :

- carburant 376

- évaluation forfaitaire du revenu (éléments du train de vie) 2750 à 2754

- IR 1948 , pp. 514 à 516

- kilométrique TS 374 , bénévoles d'associations 1977

- retenue à la source (TS) 2454

Bassin (Installation d'un) F 989

Bateau :

- de croisière IR 2642

- location de (BIC) 1601

- de pêche 1862

- de plaisance (dépenses somptuaires) RM 593 , (IR) 2662

- (élément du train de vie) 2750 à 2754

- utilisé en un point fixe F 821

Bâtiment (Ouvriers du) : indemnités professionnelles TS 212 à 216 , 229

Bâtiments ruraux :

- définition F 960 , 967

- exonération F 961 à 963

- remplacement d'un bâtiment d'exploitation F 985

- travaux F 984 à 990

BCE 747 , 785

Bénéfices agricoles 1500

- déclarations 1502 , 1504

- déficit 1510 , 1742

- régime du forfait 1501

- régime du réel normal 1501

- régime simplifié 1501

- régime transitoire d'imposition 1501

- revenus accessoires 1500

Bénéfices industriels et commerciaux 1600

- centres de gestion agréés 1611 , 2140

- détermination du bénéfice imposable (membres des sociétés de personnes) 1607 , (régime microentreprises) 1614

- locations exonérées 1622 à 1627

- modalités de déclaration 1605

- non professionnels 1609

- professionnels 1608

- régime du bénéfice réel 1608 à 1612

- régime microentreprise 1613 à 1617

- revenus 1600

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants RM 641

- revenus encaissés hors de France 2423

Bénéfices non commerciaux 1700

- associations agréées 1707 , 2140

- déclaration contrôlée 1703 à 1707

- détermination et déclaration du bénéfice imposable 1704 et 1711

- modalités de déclaration 1701

- non professionnels 1712

- régime spécial BNC (micro BNC) 1708 à 1711

- retenue à la source 2453

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 641

- revenus encaissés hors de France 2421

- revenus imposables en BNC 1700

Bénévole (Activité) : déduction de frais 357 , 1761 , 1972 , 1974 , 1977

Biens culturels IR 1961

Billets de trésorerie RM 645

Bois BA 1513 , IR 2110

Boni de liquidation :

- quotient 2501

- RM 586 , 600

Bonification d'intérêts F 951

Bons anonymes 663 , 672 , 679 et 684

Bons de caisse :

- plus-value de cession 641 , 656

- produits RM 656 à 660

Bons de la Caisse nationale de crédit agricole (Intérêts des) RM 661

Bons ou contrats de capitalisation RM 668 à 678

Bons de souscription (BCE) 747 , 785

Bons d'option PV 747

Bons du Trésor (Intérêts des) RM 661 à 665

Bourse :

- opérations de (PV) 740

- TS 117

Box F 825

Bureau d'affaires BIC 1600

Câble F 936

Cadeau TS 118 , 190 , 191

Cadre :

- déduction des cotisations pour la constitution de retraites TS 320 à 332

Caisse (Indemnité de) TS 119

Caisse nationale de crédit agricole (Bons de la) RM 661

Caisse nationale de prévoyance 1829

Calcul de l'impôt :

- décès du contribuable 18

- étranger domicilié en France 2417

- Français ou étrangers n'ayant qu'une résidence habituelle en France 2440

- modalités de calcul 1890

- personnes à charge 1898 à 1905 , 1935

- taux effectif 2424 à 2432

- taux moyen 2448

Calorifugeage (matériaux de) 2249

Cambriolages (Dispositif de sécurité contre les) F p. 277

Camping (Terrain de) F 853 , (BIC) 1601

Carrelage (Renouvellement ou installation du) F p. 277

Carrière F 850 , 856 , 972 , 978

Caution (Engagement de) TS 381 à 384

Cautionnements (Revenus des) RM 648

Célibataire :

- IR 14 , 16

- barèmes impôt pp. 515 et 516

- quotient familial 1895 , 1896 , 1950 , 1951

Centre équestre F 828

Centre de gestion agréé :

- BA 1504 , 1509

- BIC 1611

- BNC 1707

- réduction d'impôt 2140

Centre de logistique TS 148

Centre des intérêts (domicile fiscal) 2400

Cessation d'activité (Indemnités de) 264 à 266 et 271 à 293

Cession de parts de sociétés de personnes BA 1511 , BNC 1706

Chambre d'hôtes : voir Locations

Chambre de service :

- louée en meublé BIC 1623

- transformation F p. 277

Chambres d'agriculture et chambres des métiers (Membres des) TS 46

Change (Indemnité de) TS 120

Charges déductibles ou non déductibles :

- F 909 à 952 , 975 à 994 , 1001

- de copropriété F 926

- pensions 510 à 514

- RM 567 à 569 , 690

- revenu global 1760 à 2039

- TS 341 , 355

- résultant de la condamnation d'un administrateur ou d'un dirigeant de société 385 , 1905

Charges de famille (calcul de l'impôt) 1892

Charges locatives F 912 , 926 , 2722

Charges et offices 1700

Charpente (Réparation de) F 935

Chasse :

- dépenses somptuaires RM 593

- F 858 , 972

- voir aussi Droit de chasse

Chaudière (crédit d'impôt) 2258

Chauffage F pp. 275 , 277 , IR 2235 , 2252

Chauffage (Frais de) F 893 , 896 , 912 , 989

Chauffage central (Entretien, remplacement) F p. 233 , 936 , 938 , 939 , 942 , 989 , IR 1814 , 2238 , 2245

Chauffe-eau 2238 , 2258

Chauffeur de taxi 47

Chef d'orchestre TS 40

Cheminée F 935 , IR 2258

Chemins ruraux (Aide à la commune pour réfection de) F 988

Chèque :

- revenu payé par TS 302 et 303

- restaurant 142

- vacances 121 , 206

Chevaux de course (éléments du train de vie) 2750

Chevaux de selle (éléments du train de vie) 2750 à 2754

Chômage :

- allocations versées en cas de TS 250

- déduction des cotisations ouvrières d'assurance chômage TS 320 à 328

Chômeur : création d'une entreprise TS 251

Cinéma (SOFICA) 1851

Clergé TS 48

Clientèle (indemnité de) TS 122

Climatisation F 936

Cloison :

- démolition F p. 277

- déplacement F p. 279

- modification F 934 , 939 , p. 277

Clôture :

- installation d'une F 989

- réparation d'une F 934 , 1280

Clubs de golf (Participation dans les) : éléments du train de vie 2750 à 2754

Clubs d'investissement RM 700 , IR 2150

Combattant :

- déduction des versements pour la retraite mutualiste du 1831

- quotient familial 1893 à 1897 , 1952

- retraite versée au TS 470 à 473 , 526

Comités consultatifs (Membres des) RM 594

Comité d'entreprise (Sommes versées par le) TS 123 , IR 2001

Comités d'études (Membres des) RM 594

Commandités (Rémunérations d'associés) 44

Commissaire-priseur BNC 1700

Commissions :

- compléments et accessoires du salaire 104

- recherche d'un locataire F 916

Complément de prix PV 747

Compte (Inscription des rémunérations au crédit d'un) TS 304 à 306

Compte bloqué RM 651

Compte courant (Intérêts) RM 649

Comptes d'associés (intérêts excédentaires) 592 , (prélèvement libératoire) 651 à 653

Compteur (Frais de location) F 912

Concierges (Rémunération) :

- TS 124

- F 845 , 912 , 929

Concubinage 13 , (calcul de l'impôt) 1896 , 2002

Condamnation en comblement de passif TS 385

Condamnations pécuniaires RM 642

Condition difficile (Indemnité pour) TS 125

Conférenciers TS 49

Congé de fin d'activité 266 et 271

Congé de paternité TS 254

Congés payés 255

Conjoint : rémunération du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé TS 58

Conjoint survivant F 1023 , 1152 , 1172 à 1174 , 1191 , 1217 , 1221 , IR 2041 , 2091 , 2097

Conseil d'administration (Membres du) RM 594

Conseil de surveillance de SA (Membres du) RM 594

Conseil économique et social (Membres du) 50

Conseiller prud'homme TS 51

Conséquences de l'option pour les frais réels TS 353

Consul 2419

Construction :

- addition d'une F 941 , 1193

- bâtiment d'exploitation F 985

- édifiée sur sol d'autrui F 901 , 1001 , 1003 , 1184 , 1196

- démolition (d'une) F 939 , 940 , 1003 , 1213 , 1254

- travaux pris en charge par l'employeur TS 205

Construction nouvelle F 941 , IR 2071 , 2603

Contrat d'assurance-vie et de capitalisation RM 556 , 668 à 678 , IR 2044

Contrat de créances (Gain sur cession) RM 641 , 645

Contrat emploi-solidarité TS 162

Contrat d'orientation TS 162

Contrat de qualification TS 162

Contribution sociale généralisée (BA) 1512 , (BIC) 1618 , (BNC) 1714 , TS 321 (pensions) 511 (déduction) 1763 , 2339, 2432

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 2339

Contribution sur les revenus locatifs F 944 , 2700 , BIC 1620 , 1628 , 2324

Contrôle :

- F 805

- frais professionnels TS 216 , 226 , 408 à 414

- PV sur valeurs mobilières 767

- rémunérations TS 449

- retenue sur salaire pour un avantage en nature TS 204

- TS 451

Convention fiscale internationale 2400 , 2411 , 2414 , 2417 , 2428 , 2463

Coopérant 74

Copropriétaire :

- d'une entreprise TS 52

- d'un immeuble F 911 , 1000 , IR 2081

- membre d'une société immobilière F 870 à 874 , 881 , 1032 , 1171 , IR 2063

- de navires 1862

Correspondant de presse TS 68

Cotisations :

- aux associations 1966

- d'assurance chômage et de sécurité sociale TS 320

- complémentaires de retraite et de prévoyance 322 , facultatives 328

- aux partis politiques 1968

- professionnelles TS 397

- situations des gérants et associés 330

- aux sociétés mutualistes et aux compagnies d'assurances 323 , 1829

Cotisations d'allocation vieillesse (rémunérations d'associés) 330

Cotisations d'allocations familiales (rémunérations d'associés) 330

Cotisations à la sécurité sociale :

- déduction 1825

- prise en charge par l'employeur TS 205 , 320

- TS 320 , 330

Cotisations syndicales (Réduction d'impôt) 2130

Coupons-obligations RM 621

Courtage (Entreprise de) BIC 1600

Courtage (Frais de) RM 567 , 568 , 690

CSG et CRDS RM 564 , IR 2339

Créances (Revenus des) :

- cession de contrats de créances (gains sur) RM 645

- RM 644

- revenus encaissés hors de France 2421

Créateurs de sociétés