Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - Z | A | | | Abandon : - de droits d'auteur 1177
Abattement : - médecins conventionnés 1370
Abonnement (frais d') 1334
Accidents pour défaut de travaux 172
Actif : voir Patrimoine professionnel
Activité libérale (définition) 1
Activités à l'étranger 1233
Affectation à usage professionnel (règles d'urbanisme) : - autorisation personnelle 23
- autorisations nécessaires 27
- commercialité ou professionnalité 26
- locaux déjà à usage professionnel 21
Affectation à usage professionnel (locaux en copropriété) : - autorisation de la copropriété 61
- clause d'habitation bourgeoise 56
- clauses du règlement de copropriété 55
- destination de l'immeuble 52
- domiciliation provisoire 60
- modification des charges 65
- plaque professionnelle 66
Affectation du revenu professionnel 1390 et 1399
Agents généraux d'assurance 646 , 3035
- assurance vieillesse complémentaire obligatoire 3220 , 3246 , 3333
- convention de successeur 3525
Aide à l'informatisation 1208
Allocations familiales : voir Cotisation d'allocations familiales
Améliorations (baux professionnels) : - accession par le bailleur 270
Aménagement du local (copropriété) 71
Amortissement : - acquisition de logiciels 1430
- biens acquis à titre gratuit 1416
- biens à usage mixte 1427
- conséquences de l'assujettissement à la TVA 1414
- crédit-bail (biens acquis en) 1431 et 1432
- matériels radiologiques 1429
- recherche et conception de logiciels 1421
- véhicules non polluants 1433
- voitures particulières 1428
Apport d'un brevet à une société chargée de l'exploiter 1699
Apport en jouissance d'un fonds libéral 443 , 1445
Apport partiel d'actif 573
Apports en société (SCP et SEL) : Architectes et professions assimilées : - interprofessionnalité 410
- société civile professionnelle 401
- société commerciale 741
- société en participation 840
Artistes du spectacle 1102
Artistes et professions assimilées 3002
Ascenseur : Assemblées (SCP) : |
| - consultation écrite 494
Assistance d'un conseil (contrôle fiscal) 1954
Association d'avocats 758
Associations agréées (adhérents des) : - nomenclature comptable 2522
Associés : voir Sociétés civiles
Associés de sociétés de personnes (dépenses) 1226 à 1229
Assurance maladie : - assiette des cotisations 3120
- conjoints-collaborateurs et associés (maternité) 1327 , 3014 , 3296
- déclaration des revenus 3124
- exonération de cotisations 3150 , 3151
- majorations de retard 3155
- sanctions pour paiement tardif ou non-paiement 3155 à 3157
Assurance vieillesse : - assiette des cotisations 3120
- conjoint (assurance volontaire vieillesse du conjoint) 3364 à 3366
Assurances : - baux professionnels 214
- déclaration de sinistres 215
- recours des voisins 216
- responsabilité professionnelle 514
- voir aussi Agents généraux d'assurance
Automobiles : Autonomie du statut fiscal 1007
Autorisation administrative pour un usage professionnel : - caractère personnel 34 et 35
- responsabilité du bailleur 37 , 81
Autorisation de travaux 177
Autres frais divers de gestion 1337
Auxiliaires médicaux : - convention de successeur 3528
- taxe professionnelle 1923
- voir aussi Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Sages-femmes, SCP et SEL
Avances dépôts de fonds 1183
Avances sur prestations futures 1184
Avis (contrôle fiscal) : Avocats : - autorisation administrative 23
- conjoint (assurance vieillesse) 3410 à 3421
- convention de successeur 3526
- société civile professionnelle 401 (voir aussi SCP d'avocats) - société créée de fait 763
- SEL 640 , p. 214 (voir aussi Société d'exercice libéral) - société en participation 840
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| B | | | Balance de trésorerie 1994
Barèmes : - carburant 1312 , (deux-roues) 1320, p. 353 - des frais de médecins 1371
- des frais de voitures 1295 et p. 349 Base d'imposition : - professionnelle (non-salariés) 2124 à 2127
- taxe professionnelle 1927
- taxe sur les salaires 1943
Baux (réglementations applicables) : - garantie du bailleur 190
- loi du 6 juillet 1989 92
- responsabilité du bailleur 37 , 81
- troubles de jouissance 194
- vente de l'immeuble 272
- vol dans les locaux 195
Baux professionnels : - affectation professionnelle 20
- congé du locataire 88 , 258
- dépenses de travaux 150
- destination du local 80
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| - état des lieux 86 , 263
- résiliation du bail 290
- responsabilité du locataire 180
- restitution des locaux 260
- troubles de jouissance 190
- voir aussi Assurances, Cession du droit au bail, Charges, Dépôt de garantie, Durée des baux, Loyers, Sous-location, Travaux, Troubles de jouissance
Baux à usage mixte : Bénéfice fiscal : Bénéfices industriels et commerciaux 1003
Bénéfices sociaux : - droit du cessionnaire 471
- règles de répartition 503 , 542
Bourses d'aide à la création 1197
Bureaux : - création de bureaux en Ile-de-France 41
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| C | | | Cabinet professionnel : - cession du : voir Cession du cabinet professionnel
Cabinets de groupe : - contrat de collaboration 776
- contrat d'exercice en commun 767
- droits d'enregistrement 3519
- incidences sociales 3004
- régimes d'imposition 1557
Capital : Carburant (frais de) 1310
CFE (centre de formalités des entreprises) 3100 à 3103
Cessation : Cession : - annulée ou résolue, réduction du prix de vente (plus ou moins-value) 1465
- de biens ou de droits attachés à un contrat de crédit-bail 1505
- de cabinet 3513 (voir aussi Cession du cabinet) - d'une clientèle créée 1460
- d'éléments d'actif (plus-values à long terme) 1442 , 1444 , (modification du prix) 1465 , 1470
- d'immobilisations subventionnées 1206
- de parts (plus-values) 1740
- pour un prix global 1461
- de titres acquis par une SCP 1451
- d'une voiture particulière 1462
Cession du cabinet professionnel : - charges et offices 1449
- contrats de travail (sort des) 3570 (voir aussi Contrats de travail) - droits d'enregistrement 3519
- matériel et installations 3516
- obligation de non-réinstallation 3506
- réduction du prix de cession 1470
- responsabilité fiscale du cessionnaire 3518
Cession du droit au bail (baux professionnels) : - autorisation du bailleur 233
- clauses limitant la cession 232
Cession de parts sociales : - clause de non-réinstallation 473
- droits d'enregistrement 3545
- forme de la cession 473
- incessibilité des parts en industrie 445 , 3540
- répartition des bénéfices 471
- responsabilité du cédant 472
- société civile de moyens 806
- transfert sur les registres 463
Changement d'affectation des locaux 20
Charges de copropriété : - clés de répartition 322
- éléments d'équipement 321
- entretien des parties communes 326
Charges locatives : - taxe annuelle sur les bureaux 39 , 139
Charges et offices : - suppléants des titulaires de 1085
Charges sociales personnelles 1326
Charges sociales sur salaires 1245
Charte du contribuable vérifié 1987
Chauffage : Chirurgiens-dentistes : - contrat de collaboration 776
- société civile professionnelle 408
- société en participation 840
Clause d'habitation bourgeoise 56
Clause d'exclusivité : - clinique et médecins (entre) 785
- société civile de moyens 805
Clause de non-concurrence : - clause d'exclusivité (et) 787
- règlement de copropriété 59
- réinstallation interdite 3506
- transmission du cabinet 2314
Clientèle : - convention de successeur 3523
- décès (sort de la) 3550
- divorce (sort de la) 3555
- droits d'enregistrement (cession) 3519
Collaborateurs libéraux occasionnels des services publics 3069
Collaborateurs des membres des professions libérales 1021
Commissaires aux comptes : - cession de clientèle 3505
- détermination du prix de cession 3511
- société civile professionnelle 401 (voir aussi SCP de commissaires aux comptes) - société en participation 840
- sociétés commerciales 740
- transmission du cabinet 3501
Commissaires-priseurs judiciaires 401 , 647
Commission départementale des impôts 2030
Commissions : - agents d'assurances 1025
Comptabilité : - dépôt des comptes (SEL) 692
Comptes bancaires 1174 (courants), 1967 (vérification), 1992 (ESFP) Comptes courants : |
| Concession de droits portant sur des logiciels 1696
Congés (baux professionnels) : - améliorations (sort des) 269 (voir aussi ce mot) - bailleur (auteur du) 250
- état des lieux de sortie 263 (voir aussi ce mot) - form |
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