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Mensuel RF 919 Les professions libérales
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Mensuel RF 919 - Décembre 2003
L'installation du cabinet
- Les contraintes administratives
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Les aspects financiers du bail professionnel
- Loyer et dépôt de garantie
- Charges
- Dépenses de travaux
Les litiges en cours de bail
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Cession et sous-location du bail
- Cession du droit au bail
- Sous-location
La fin de la location
- Départ volontaire du locataire
- Résiliation du bail
Le cabinet professionnel et la copropriété
- Charges de copropriété
- Travaux et copropriété
Les sociétés d'exercice professionnel
- Sociétés civiles professionnelles
- Régime fiscal des SCP
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- Sociétés commerciales « classiques »
Les structures de coopération
- Contrats de coopération
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés en participation d'exercice libéral
Modalités d'imposition
- Définition des bénéfices non commerciaux
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- Recettes imposables
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- Calcul et affectation du résultat fiscal
- Régimes d'imposition et obligations
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Contrôle fiscal
- Contrôle fiscal
Comptabilité
- Systèmes de comptabilisation
- Documents comptables
Cotisations sociales
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- Conflits d'assujettissement
- Formalités d'immatriculation et d'affiliation
- Assiette des cotisations et déclaration des revenus
- Cotisations d'assurance maladie-maternité
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- Cotisations d'assurance vieillesse (CNAVPL)
- Cotisations d'assurance vieillesse des avocats (CNBF)
Prestations sociales
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- Régime d'assurance vieillesse de la CNAVPL
- Assurance vieillesse des avocats (CNBF)
Protection sociale du conjoint
- Assurance vieillesse du conjoint (CNAVPL)
- Assurance vieillesse du conjoint d'un avocat (CNBF)
Transmission ou cession de cabinet
- Cabinet individuel ou groupé
- Cabinet exploité en société
- Clientèle civile et droit de la famille
- Le sort des contrats de travail
Parution : 12/2003
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