Abandon de créances 333

Abattement : société de personnes membre d'un centre de gestion agréé 503

Acomptes d'IS :

- après un contrôle fiscal 699

- base de calcul 682

- calcul du premier acompte 686

- Corse 680

- date des acomptes 671 , 673

- dispense 675 , 676

- limitation des versements 700

- majoration pour défaut de paiement 704

- modalités de paiement 702

- paiement 701

- paiement par virement 707

- remboursement d'acomptes 710

- reprise d'entreprises en difficulté 679

- sociétés nouvelles 233 , 676

- sociétés disposant de valeurs mobilières 692

- taux des acomptes 684

Acomptes sur dividendes :

- avoir fiscal 856

- précompte 918

Acompte sur la contribution de 3 % :

- calcul 779

- date de paiement 782

- dispense d'acompte 778

- modalités de paiement 784

- réduction 780

Acompte sur la contribution sociale sur les bénéfices :

- calcul 791

- limitation des versements 792

Acte normal de gestion 38

Actif circulant (apport-fusion) 1531 (absorbée), 1545 (absorbante)

Actif d'une SCR 122

Actions de sociétés :

- biens professionnels (ISF) 36

- cession par des particuliers 37

- échange (fusion) 1604

- rachat par la société émettrice 1169

- régime des titres du portefeuille des sociétés soumises à l'IS 31 , 376

- voir aussi Parts sociales, Dividendes

Actions gratuites attribuées à la suite :

- d'un apport partiel d'actif 1702

- d'une augmentation de capital 1156

- d'une fusion 1599

- d'une scission 1776

Activité commerciale :

- association 21

- définition des BIC 482

- exercée par une société civile 10

- n'excédant pas 10 % des recettes 13

Activité non commerciale exercée par une société de personnes 505

Activité libérale 10

Affectation des résultats :

- distributions statutaires 813

- précompte 919

Agent d'affaires 10

Agrément :

- apports partiels d'actif 1692 , 1702

- liquidations agréées de sociétés 1455

- report indéfini des ARD 442

- report des déficits en cas de fusion 1577

- scissions 1772

- sociétés nouvelles dans les DOM (IFA) 615

- transfert de la créance née du report en arrière du déficit (fusion) 1581

Allégements fiscaux :

- acomptes d'IS 677

- changement de régime fiscal 1308

- contrats de crédit-bail immobilier 112

- emprunts contractés pour une reprise d'une PME 238

- extinction des avantages en fin d'exploitation 1422

- fusion et reprise d'entreprise en difficulté 1540

- IFA 610 à 617

- incidences sur le précompte 911

- incidences sur le report des déficits 414

- reprise d'une entreprise en difficulté 237

- tableau récapitulatif 236 et 238

- voir aussi Zones d'allégements fiscaux

Allocations forfaitaires pour frais professionnels 356

Amortissement dérogatoire (changement d'objet ou d'activité) 1264

Amortissement des biens apportés :

- par une entreprise individuelle à une société 301

- par la société absorbante (fusion) 1563

Amortissement du capital 1184

Amortissements réputés différés :

- apport partiel d'actif 1687

- banalisation (remise en cause du report indéfini) 432 , 433

- banalisation en cas de fusion de holdings 441

- contrôle fiscal 459

- créés par des sociétés de personnes 494

- définition 428

- en cas de changement de régime fiscal d'une société de personnes 1327

- en cas de dissolution d'une société de personnes 494 , 1421

- fusion 433 , 1577 , 1578

- modification de l'ordre de report (précompte) 434

- ordre de report 429 , 434

- rajeunissement 431

- règles générales 427 , 428

- report sur agrément 442

- report indéfini 427

- transfert d'activité 433

- transformation de déficits ordinaires en ARD 430

- voir aussi Déficits

Amortissement régulièrement différé (apport partiel d'actif) 1686

Apports :

- apports antérieurs à une option pour l'IS 1340

- apports à une SCP 295 , 296

- à des personnes morales non passibles de l'IS 185 , 187

- à des personnes morales passibles de l'IS 186

- constitution de société 230

- étude d'ensemble 181

- mixtes (enregistrement) 181 , 204

- en nature 1153

- en nature depuis moins de 3 ans 1196

- en numéraire (enregistrement) 182 , (IFA) 231 , 605

- grevés d'un engagement de conservation (apport partiel) 1684 , (scission) 1770

- à titre onéreux (enregistrement) 181 , 197

- purs et simples (enregistrement) 181 , 182

- de titres 1667 à 1669

- remboursement des apports en cours de société 1165 à 1168

- reports des déficits 406

- reprise des apports en fin de société 1431

- soumis à la TVA 206

Apport d'une branche d'activité :

- apport en société d'une entreprise individuelle 259

- apport partiel d'actif 1655

- scission 1758

Apport d'une entreprise individuelle à une société (régime de droit commun) 251

Apport d'une entreprise individuelle à une société (régime spécial) :

- apport d'une branche complète d'activité 259

- apport grevé d'un passif 260

- cession des titres représentatifs de l'apport 290

- cession d'un bien amortissable apporté 302

- droits d'enregistrement (régime de faveur) 311

- droits d'enregistrement 310

- éléments d'actif 256

- entreprise agricole 263 , 305

- fonds de commerce 261

- immeubles compris (ou non) dans l'apport 257

- imposition des bénéfices de l'exercice d'apport 279

- obligations déclaratives de l'apporteur 286

- obligations déclaratives de la société bénéficiaire de l'apport 306

- option pour l'imposition des plus-values d'apport sur biens amortissables 275

- qualité de l'apporteur 254

- réintégration des plus-values d'apport 297 , 299

- report des plus-values sur biens non amortissables 271

- situation de l'apporteur 270

- société bénéficiaire de l'apport 264 , 297

- transmission à titre gratuit des titres reçus en rémunération de l'apport 293

- voir aussi Report d'imposition

Apport partiel d'actif (étude d'ensemble) 1651

Arrondis :

- acomptes d'IS 683

- calcul de l'IS 641

- contributions additionnelles d'IS 776 , 782

Associations :

- acomptes d'IS 681

- activité lucrative 21

- assujettissement à l'IS 20

- IFA 608 , 609

- taux de l'IS 22

Associés d'une société soumise à l'IS :

- avances, prêts ou acomptes 815

- avantages en nature 355

- avoir fiscal 886

- changement de régime fiscal 1340

- distributions 30

- échange des titres (fusion) 1604 , (scission) 1777

Associé d'une société relevant de l'IR :

- cession des droits sociaux 86 , 499 , 510

- changement de régime fiscal 1321

- décès, retrait 511

- dividendes 887

- exerçant une activité libérale 508 , 552

- exercice d'une activité professionnelle dans la société 85 , 531

Associé d'une société civile de moyens (régime d'imposition) 82

Associé exerçant son activité dans une société de personnes 531

- calcul de la quote-part des résultats 539

- cotisations sociales 542 , 543

- déduction des droits de mutation à titre gratuit 538

- entreprise agricole 553

- exonération des plus-values (petites entreprises) 551

- frais professionnels 539

- intérêts des emprunts 534

- plus-value de cession des parts sociales 550

- report d'imposition en cas de cessation d'activité 556

- report d'imposition en cas de changement de régime fiscal 557

Associés non résidents (avoir fiscal) 889

Atténuation conditionnelle (à l'imposition des bénéfices) :

- changement d'activité ou d'objet social 1264

- passage à l'IS d'une société de gestion 1331

- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1326

- passage de l'IS au régime des sociétés de personnes 1305

- transformation d'une société de fait 1256

- transformation d'une société en participation 1256

Augmentation de capital :

- attribution gratuite d'actions 1156

- coup d'accordéon 1157

- enregistrement 1152 , 1155

- frais d'établissement 1158

- réduction d'impôt (tableau) 238

Avances, prêts ou acomptes :

- aux associés 33

- avances entre sociétés mères et filiales 817

- présomption de distribution 815

- régime des sociétés mères et filiales 1025

- remboursement des avances 819

Avantages en nature 355

Avoir fiscal :

- amortissement du capital 1186

- attribué à des non-résidents 889 , tableau p. 328

- bénéficiaires 884

- boni de liquidation 1433

- changement de régime fiscal 860

- conditions d'attribution 852

- distributions ouvrant droit à l'avoir fiscal 856 , 941

- distributions exclues de l'avoir fiscal 860

- établissement stable 329 , 888

- imputation sur l'IS 725

- imputation sur le précompte 949

- incidence sur les acomptes d'IS 692

- justification 732

- limites de l'imputation 729

- majoration du montant du précompte 874

- montant de l'avoir fiscal 870

- obligations déclaratives 880

- rachat par une société de ses titres 1175

- régime mère-fille 1001 , 1034

- revenu distribué par une société qui cesse d'être soumise à l'IS 1315

- sociétés de capital-risque 877

- sociétés distributrices 853

- transfert aux non-résidents 861

- utilisé pour payer l'IS 922

Bail rural (apport d'une entreprise agricole) 263

Banalisation des ARD 432 , 433

Barème de l'IFA 619

Bénéfice consolidé 342

Bénéfice mondial 342

Bénéfice de référence (acomptes d'IS) :

- calcul du premier acompte 682 et 686

- n'excédant pas 3 000 675

Bénéfices à répartir (sociétés de personnes) 495

Bénéfices distribués :

- bénéfices non mis en réserve (109-1-1°) 805

- définition 801 à 812

- désignation des bénéficiaires 825

- distributions non prélevées sur les bénéfices (109-1-2°) 808

- société de personnes constituée entre sociétés de capitaux 812

- suite à contrôle fiscal 810

Bénéfices en sursis d'imposition :

- changement d'objet ou d'activité 1262

- imposition en fin d'exploitation 1410

- passage à l'IS d'une société de gestion 1330

- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1324

- passage de l'IS au régime des sociétés de personnes 1304

Bénéfices non commerciaux (société de personnes) 505 , (fin d'activité) 1325 , 1410

Bénéfices réalisés dans les DOM (précompte) 909

Bénéfices réalisés à l'étranger :

- crédit d'impôt imputable (IS) 733 , (précompte) 907 , 924 , 936

- règles de territorialité de l'IS 321

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

- déficits non professionnels 502 , 568

- définition 351 , 482

Bénéfices taxables à 15 % (précompte) 654 , 926 , 929

Bénéficiaires des distributions : voir Bénéfices distribués

Biens professionnels (ISF) :

- titres de sociétés soumises à l'IS 36

- titres de sociétés relevant de l'IR 87

Bilan (absence au cours d'une année) :

- calcul des acomptes d'IS 674 , 693 , 694

- contributions additionnelles d'IS 775

- déficit (IS) 412

- fusion 1521

- période d'imposition (IS) 353

- taux réduit d'IS pour les PME 644

Bilan d'ouverture (passage à l'IS d'une société de gestion) 1332

Boni de liquidation :

- définition 1430

- fait générateur de l'imposition, 1432

- modalités d'imposition 1433

- régime des sociétés mères 1025

Bordereau-avis :

- acompte d'IS 702

- contributions additionnelles d'IS 784

- IFA 623

- solde de liquidation de l'IS 755

Branche d'activité :

- apport d'une entreprise individuelle 259

- apport partiel d'actif 1655

- scission non agréée 1758

Brevet (taux d'IS) 642

Cabinet de groupe 508

Caisse de crédit agricole 3

Capital :

- amortissement du 1184

- apports en société 181

- augmentation de 35 , 1151

- capital-risque 120

- coup d'accordéon 1157

- frais d'augmentation 1158

- obligation d'incorporation des bénéfices taxés à 19 % 659

- réduction de 1159

- seuil pour l'ISF 35

Carry-back : voir Report en arrière du déficit

Centre de formalités des entreprises :

- accomplissement des formalités 224

- centres compétents 223

- radiation (conséquences sur l'IFA) 602

- rôle 222

Centre de gestion agréé : calcul de l'abattement (sociétés de personnes) 503 , 547

Centre logistique 336

Certificats coopératifs d'investissement 151

Cessation ou cession d'entreprise :

- boni de liquidation 1430

- événements assimilés 1405

- réserve des plus-values à long terme 389

- taxation immédiate des bénéfices 1403

Cession d'immobilisations :

- apportées à une entreprise individuelle 302

- apportées par fusion 1561

- champ d'application du régime des plus-values (IS) 375

Cession de titres (enregistrement) :

- actions 1187

- parts sociales 86 , 1188

- plus-values : voir Actions, Parts sociales

- sociétés agricoles 1199

- sociétés civiles de moyens 1202

- sociétés en participation 1203

- titres d'une société à prépondérance immobilière 1189

Cession partielle d'activité 1429

Changement d'activité :

- atténuation conditionnelle 1264

- bénéfices immédiatement imposables 1262

- conséquences fiscales 1262

- droits d'enregistrement 1261

- importance du changement 1263

- report déficitaire (IS) 410

Changement de forme juridique 1251

Changement d'objet social : voir Changement d'activité

Changement de régime fiscal d'une société soumise à l'IS (passage à l'IR) :

- atténuation conditionnelle 1305

- conséquences pour les associés 1320 à 1322

- conséquences pour la société 1301 à 1304

- déficit 407

- droits d'enregistrement 1319

- événements concernés 1302

- impôt de distribution 1313

Changement de régime fiscal d'une société de personnes (passage à l'IS) :

- atténuation conditionnelle 1326 , 1331

- conséquences pour les associés (professionnels) 1324 , (non-professionnels) 1329

- droits d'enregistrement 1334

- événements concernés 1323

- passage à l'IS d'une société de gestion 1329

- passage à l'IS d'une société de personnes BIC, BNC, BA 1324

Charges : déduction des charges par les associés 535

Charges sociales : voir Cotisations sociales

Chiffre d'affaires :

- contribution sociale sur les bénéfices 787 , 788

- imposition forfaitaire annuelle 620

- limite pour bénéficier de l'IS au taux réduit (PME) 646 , 647

Comptes annuels (entreprise associée d'une société de personnes) 566

Comptes courants d'associés :

- centrales de trésorerie 371

- déduction des intérêts 369

- imputation des déficits 420

- intérêts excédentaires (revenus distribués) 823

- libération du capital 369 , 370

- limite de déduction des intérêts 369

- régime mère-fille 372

- retenue à la source pour les non-résidents 1053

Concessions 642

Congrégations (IFA) 609

Constitution de société 181

Contribution additionnelle de 3 % :

- acompte 778

- assiette et calcul 776 , 777

- avoirs fiscaux 777

- crédits d'impôt de source étrangère 777

- date de versement 784

- modalités de paiement 784

- non-déductibilité 785

- sociétés concernées 772

- sociétés nouvelles 234

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés :

- acomptes 791

- calcul de la contribution 790

- modalités de paiement 795

- sociétés exonérées 788

- sociétés nouvelles 234

Conventions fiscales internationales :

- crédit d'impôt imputable sur l'IS 733

- retenue à la source sur les dividendes 1063

- retenue à la source sur les dividendes entre sociétés mères et filiales de la CE 1074

- territorialité de l'IS 324 à 331

- transfert de l'avoir fiscal 890 , tableau p. 328

Coopératives :

- agricoles 148

- artisanales 143

- assujettissement à l'IS 141

- certificats coopératifs d'investissement 151

- exonération d'IS 150

- IFA 607

- maritimes 147

- ristournes 141

- SCOP 142

- de transport 146

Copropriété de cheval de course ou d'étalon 24 , 63

Copropriété de navire 24 , 62

Corse : voir Allégements fiscaux

Cotisations sociales :

- associés d'une société de personnes 542 , 543

- dirigeants (IS) 357 à 360

Coup d'accordéon 421 , 1157

Créance née du report en arrière du déficit : voir Report en arrière du déficit

Créances acquises en fin d'exploitation :

- paiement fractionné (profession non commerciale) 1325

- sociétés exerçant une activité libérale 1325 , 1410

Créances fiscales :

- avoir fiscal 722 , 739

- crédit d'impôt étranger 733 à 738

- crédit d'impôt formation 745

- crédit d'impôt recherche 740 , 741

- créance née du report en arrière du déficit 749

- imputation de l'IFA 624

- précompte 748 , 922

Création d'entreprise 181

- incitations fiscales pour les particuliers 238

Crédit d'impôt attaché aux revenus mobiliers :

- acomptes d'IS 692

- associés des sociétés de personnes 569

- conditions d'imputation sur l'IS 722

- imputation sur l'IS au taux réduit 727

- imputation sur le précompte 949

- justification 732

- limites de l'imputation 729

- revenus de valeurs mobilières étrangères 733

Crédit-bail :

- apport en société d'un contrat 271 , 274

- contrat compris dans un apport-fusion 1534

Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention :

- imputation sur l'IS 746

- transmission aux associés (sociétés de personnes) 504

Crédit d'impôt compensatoire (majoration d'avoir fiscal) 874

Crédit d'impôt pour investissement en Corse 549

Crédit d'impôt formation :

- imputation sur l'IS 745

- transmission aux associés (sociétés de personnes) 504 , 572

Crédit d'impôt recherche :

- imputation sur l'IS 740

- transmission aux associés (sociétés de personnes) 504 , 548 , 570

Date d'effet des fusions 1518

Date de paiement :

- des acomptes d'IS 673

- des contributions additionnelles d'IS 784 , 795

- de l'IFA 623

- de l'IS en fin d'exploitation 1428

- du précompte 913

- de la retenue à la source 1070

- du solde de liquidation de l'IS 758

Décès d'un associé :

- SARL de famille 75

- société à l'IR 511

Déclaration d'existence :

- centre de formalités des entreprises 222

- sociétés immobilières non soumises à l'IS 221

- sociétés soumises à l'IS 220

Déclaration des établissements payeurs de RCM :

- déclaration 2561 883

- retenue à la source 1070

Déclaration de précompte (2750) 913 , 919 , 959

Déclaration des résultats :

- apport d'une entreprise à une société 286 à 288

- détermination des résultats 352

- dividendes distribués (information de l'administration) 881

- en fin d'exploitation 1423

- provisoire (acomptes IS) 693

- sociétés de capital-risque 120

- sociétés immobilières non passibles de l'IS 521

- sociétés de personnes BIC 484

- sociétés de personnes BNC 513

- sociétés soumises à l'IS 393 , 394

Déclarations des plus-values en sursis ou en report d'imposition :

- scission non agréée (composition de l'actionnariat) 1771

- société bénéficiaire d'un apport d'entreprise individuelle 271

- voir aussi État de suivi des plus-values, Registre des plus-values

Déduction pour :

- aléa (apport en société d'une entreprise agricole) 305

- investissement (apport en société d'une entreprise agricole) 305

Déficits BIC non professionnels 502 , 568

Déficits (IS) :

- apport partiel d'actif 406 , 1687

- charges non déductibles 416

- conditions du droit au report 402

- contrôle de l'administration 458

- délai de report 423

- détermination du déficit reportable 411

- distinction entre déficit ordinaire et ARD 401

- échelonnement pour éviter le précompte 434

- en fin d'exploitation 1420

- fusion 405 , 1577

- imputation sur les comptes d'associés 420

- imputation sur la réserve des plus-values à long terme 388 , 389 , 419

- imputés sur le capital ou les réserves 418

- imputés sur les plus-values nettes à long terme 422

- justification 458 à 463

- ordre de report 426

- passage de l'IS au régime des sociétés de personnes 1311

- précompte 910

- réévaluation libre 418

- report en arrière 443

(voir aussi Report en arrière du déficit)

- scission 405 , 1577

- société en liquidation 1420

- transformation de société 408 et 409

- voir aussi Amortissements réputés différés

Délais : option pour l'IS 27 , 69

Délais de paiement : voir Date de paiement

Demande de fractionnement :

- des créances acquises en fin d'exploitation (BNC) 1325

- du paiement des droits d'enregistrement 213

Démembrement de titres :

- résultat sociétés IR 481

- transfert d'avoir fiscal 480 , 891

Dépenses professionnelles (sociétés de personnes) 544

Dépenses somptuaires 820 , 1056

Désignation des bénéficiaires (revenus distribués) 825

Direction des grandes entreprises 396

Directive mère-fille 1074

Dirigeants de sociétés soumises à l'IS :

- allocations pour frais 356

- avantages occultes 822

- catégories de rémunérations 355 , p. 128 (tableau)

- charges de retraite 358

- jetons de présence 361

- rémunérations excessives 821

Dispense d'acomptes :

- des contributions additionnelles d'IS 778 ,