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Mensuel RF 917

Le régime fiscal des sociétés

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Le régime fiscal des sociétés

Mensuel RF 917 - Octobre 2003

Régime fiscal des sociétés : IR ou IS ?

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- Sociétés relevant du régime des sociétés de personnes

- Sociétés soumises à un régime particulier

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- Territorialité de l'IS

- Résultat des sociétés soumises à l'IS

- Déficits des sociétés soumises à l'IS

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- Associé exerçant son activité dans une société de personnes

- Entreprise associée d'une société de personnes

Paiement de l'impôt sur les sociétés

- Imposition forfaitaire annuelle

- Taux de l'impôt sur les sociétés

- Acomptes d'IS

- Liquidation de l'IS

- Contributions additionnelles d'IS

Régime fiscal des revenus distribués

- Définition des distributions

- Distributions avec avoir fiscal

- Précompte

- Régime des sociétés mères et filiales

- Retenue à la source sur les distributions

Changements sociaux et restructurations

- Opérations sur le capital ou les titres

- Transformation de sociétés

- Changement de régime fiscal

- Dissolution, liquidation et partage de société

- Fusion de sociétés

- Apport partiel d'actif

- Scission de société



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Parution : 10/2003

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