Abandon de créances 21 , 902

Abattoirs publics 273

Abonnement (contrat d') 431 , 1178

Accessoires automobiles remis gratuitement 1279

Accises 341 , 570

Accompagnateurs 196

Achats :

- en commun 1198

- contingent d'achats en franchise 763

- en franchise 760

- imposables 1020

- (à des) non-redevables 1084

Acomptes :

- base d'imposition 1107

- sur commandes annulées 57

- déduction (droit à) 1340

- exigibilité 1107

- intérêts (des) 971

- provisionnels (régime des) 1856 , 1860

- vente à tempérament 1072

Acquisition en commun d'un bien 1198

Acquisitions intracommunautaires 2 , 40 , 41 , 42 , 310 , 311 , 325

- base d'imposition 45

- de biens exonérés 324 , 572

- de biens utilisés temporairement en France 324

- droit à déduction 1201

- fait générateur 1086

- opérations assimilées 42 , 324 , 326

- option pour le paiement (PBRD) 321

- paiement de la TVA 312

- régime d'imposition :

- de droit commun 40

- dérogatoire (PBRD) 315

Activité :

- accessoire 1223 , 1430

- agricole 268 , 875

- d'assistance 150 , 904

- bancaire ou financière 282 , 430 , 862 , 1214

- de conseil 150 , 434, 904

- économique (notion de) 2 , 48 , 69 à 71

- enseignement (d') 188 , 191

- études et recherches (d') 160

- expertise (d') 156

- extractive 185

- de gestion 150

- industrielle, commerciale ou artisanale 80

- d'intérêt général 201

- libérale 150 , 770

- médicale et paramédicale 168

- privée 70

- saisonnière 1591

Activité (siège de l') 382

Acupuncteur 166

Adjudicataire 80 , 1033

Administrateur judiciaire 180

Aéronefs :

- avitaillement 574 , 581 , 750

- cession 268

- cession d'éléments (d') 268

- déduction 1251 , 1252

- exportation de biens d'équipement 611

- livraisons et prestations de services :

- portant (sur les) 574 , 740

- portant sur les objets incorporés (dans les) 574 , 743

- location 390

- prestations pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison 574 , 744 , 745

- réparation 413

- vente à bord 307 , 581

Affacturage (opérations d') 282 , 1930

Affectation (règle de l') 1383 , 1443

Affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire :

- fait générateur 1089

Affectation d'un bien 1054

Affichage (location du droit d') 82

Affranchissement (frais d') 930

Affrètement :

- des aéronefs 745

- des navires 721

Agencements commerciaux 1193

Agences :

- d'affaires 68 , 81

- générales d'assurances 68

- de location 131

- matrimoniales 81

- de publicité 214

- de voyages 1021 , 1179 , 1231

Agents :

- d'affaires 68 , 81

- d'assurances 68

- de change 282

- commerciaux 68 , 936

- indemnité compensatrice 936

Agios 936

Aide juridictionnelle 1180

Aides à l'emploi 904

Aides entre entreprises 893 , 902

Aides financières 893

Aides à la personne (prestations d') 1187 , 1329

Aides versées dans le secteur agricole 900

Aliments :

- pour le bétail 1167

- pour les humains 1153

Allemagne 295

Ambulance (personnes vendant en) : voir Presse

Ambulance (transports en) 808 , 1251

Amélioration : voir Travaux d'amélioration

Aménagement 1193

Analyses médicales 763 , 790

Appareillages :

- pour diabétiques, stomisés 1164

- pour handicapés 1162

Appareils automatiques :

- exploitation 268

- soumis à la taxe sur les spectacles 112

- ventes de produits alimentaires 115 , 1158 , 1245

Apports :

- à titre gratuit 95

- à titre onéreux 82 , 85 , 95

Apports en société 10

- d'éléments incorporels séparés du fonds de commerce 93

- d'un fonds de commerce 89

- d'immeubles 1519, 1544, 1552

- de marchandises 102

Apprentis 68

Arbitrage (actes d') 434

Architectes 160 , 235 , 471

Armateurs (opérations d') 875

Armes :

- déductibles 1222

- exportations à caractère touristique 612

Arrhes 57

Articles supplémentaires : voir Ventes

Artisan 80

Artiste 68 , 192 à 194 , 1166 , (franchise) 1874

Ascenseurs 1165

Assainissement (opération d') 273

Associations :

- activité économique 186

- d'insertion par la conduite 190

- loi 1901 830 , 832

Associations agréées 155

Assujetti 3

- définition 66 , 440

- par option 270

- partiel 1380

Assurance-crédit 961

Assurances (opérations d') 870 , 1215

- voir aussi Agents d'assurances, Frais d'assurances, Indemnités d'assurances

Ateliers protégés 904

Attestation :

- taxe figurant sur (une) 1200 , 1319

- voir aussi Déclaration, Exportations

Auteurs des oeuvres de l'esprit 192

- cession de droit (d') 1173

- franchise 280 , 1920

- retenue à la source 194

Auto-école 189 , 1252

Automobiles :

- accessoires remis gratuitement 1279

- droit à déduction 1250

- remise en état après endommagement chez un garagiste 1360

- voir aussi Crédit-bail

Autoroute (concessionnaire d') 1363

Autriche 295

Avances :

- consenties par un établissement bancaire au titulaire d'un marché public 1124

- prêt remboursable 56

Avarie en cours de transport 1352

Aveugles (groupements d') 283

Avion de tourisme 751 , 1251

Avitaillement 574 , 750

- voir Aéronefs, Bateaux et navires

Avocats 151

- collaborateurs 68 , 153 , 154

- franchise 154 , 280 , 1920

- régime d'imposition 151

- société civile de moyens 152

- taux 1180

Avoir (note d') 1793

Avoué 151 , 1180 , 1920

Bail :

- commercial : voir Locations

- à construction 277

- emphytéotique 1194

- immeubles 130

- rural 143

Banques :

- opérations exemptées 862

- option 282

- voir aussi Opérations bancaires et financières

Base d'imposition 890 , 892

- agences de voyages 1021

- cinéma 1031

- éléments (de la) 891

- impôts et taxes compris ou exclus (de la) 940

- prix TTC ou hors taxes 942

- règles générales 890

- règles particulières 1020

- remboursement de frais aux intermédiaires 1038, 1041

- voir aussi Corse

Bateaux et navires :

- avitaillement 574 , 581 , 750

- changement d'affectation 723

- de compétition 1252

- convoyage 382

- droit à déduction 1251

- exportation de biens d'équipement et d'avitaillement 721

- importation 268

- livraison de (fait générateur) 574 , 1077

- livraisons et prestations portant (sur les) 574

- livraisons et prestations portant sur les objets incorporés (dans les) 574 , 726

- location 720

- opérations de restauration à bord 382

- de pêche 720

- de plaisance ou de sport 751

- prestations pour les besoins directs des bateaux et de leur cargaison 730 , 731 , 733

- réparation 413 , 720

- de sauvetage et d'assistance en mer 720

- ventes à bord (des) 307 , 581

Belgique 295

Bénéfices distribués 53

Biens accidentés délaissés aux transporteurs 1352

Biens acquis en commun 1198

Biens cédés sans rémunération 1512

Biens cédés et services rendus sans rémunération 1270

Biens immobiliers à usage mixte 1223

Biens meubles corporels 10

- autres 392

- exportation 592

- livraisons intracommunautaires 300 , 301

- livrés en l'absence d'expédition ou de transport 305

- livrés en l'état 300

- livrés en l'état à bord d'un bateau, avion ou train 307

- livrés par un intermédiaire 1090

- livrés après montage ou installation 306 , 324

- location 436 , 1296

- location-vente 1073

- modification de leur situation au regard du droit à déduction 1517

- montés et installés dans l'État d'arrivée 336

- de moyens de transport 390

Biens d'occasion 268 , 852 , 1030 (droit à déduction) 1230

Biens renouvelés par un locataire gérant 1195

Biens et services tarifés :

- cigarettes 936

- communications téléphoniques 936

Biens sinistrés 1351

Biens utilisés par des dirigeants ou par le personnel 1240

Biens utilisés pour les besoins du chef d'entreprise ou de l'exploitation : voir Livraisons à soi-même

Biens utilisés temporairement dans un autre État membre 334 , 335

Bois de chauffage 1181

Boissons 268 , 1020

- offertes gratuitement aux clients 1283

- taux 1155

Bonification (pour avance dans la livraison) 1052

Bons de caisse (intérêts des) 108

Bons de livraison 1770

Bons de réduction 987

Bordereaux de recettes 1137

Bordereaux de ventes (exportation) 612

Brevets d'invention :

- cession ou concession 82 , 184 , 432

- conseil (en) 151

- exploitation 184

- voir aussi Marques

Bridge (professeurs de) 822

Bureaux d'études 434

Buvette 115 , 805

Cabinet de groupe 807

- voir aussi Remboursement de frais

Cabotage routier 1631

Cadeaux 240 , 1270

Camping : location de terrain 123 , 1170

Canaries (îles) 296

Cantine d'entreprises 1159 , 1246

Carburant : voir Produits pétroliers

Carburéacteur : voir Produits pétroliers

Cargaisons : voir Aéronefs, Bateaux

Carrière 82 , 185

- voir Cession et concession

Carte de paiement 936

Cautionnement 58 , 674 , 906

- voir aussi Remboursement

Centre équestre 822

Centre de gestion agréé 155

Centre de loisirs 203

Centre de soins infirmiers 780

Centre de soins vétérinaires 164

Centres de formalités des entreprises 1701 , 1723

- compétences (des) 1724

Centres techniques industriels 183

Cessation d'activité :

- constituée en secteurs distincts 1472

- fait générateur 1125

- régularisation 1514

- remboursement 1594

Cessation d'opérations ouvrant droit à déduction 1515

Cession :

- de biens meubles incorporels 93

- de biens mobiliers d'investissement 268 , 1533

- d'informations (entreprise de presse) 1176

- intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1562

- de marchandises neuves à titre gratuit 95

Cession et concession :

- d'autoroutes 1363

- de brevets d'invention 184

- du droit d'exploitation d'une carrière 82

- de droits 82 , 143 , 432 , 875

- de droits d'auteurs 1166

- de marques de fabrique 82, 184

Cession d'immeubles bâtis 1518

Ceuta (enclave de) 296

Change (opérations de) 862

Chargement et déchargement de marchandises :

- exportées 701

- location de matériel pour (le) 732

- manutention de la marchandise accessoire au chargement du bateau 733

Charges locatives 972

Charges et offices : voir Avocats, Greffiers, Notaires

Chasse 143

Château (droit d'entrée) 116 , 873

Chèque impayé 1103

Chèque sans provision 1103 , 1889

Chèque volé 1889

Chevaux :

- entraîneur (de) 86

- location (de) 822

Chien de défense 1222

Chiropracteur 165

Chirurgien-dentiste 792

Cimetières commémoratifs (travaux) 875

Cinéma 1031

Clientèle (cession de) 93

Clinique 793

Coefficient de conversion 1150

Coffre-fort (location de) 437 , 805 , 863

Colis postaux 600, 934

- Corse 1938

- voir aussi Frais d'affranchissement

Collaboration : voir Contrat

Collectivités locales 763

- annuaires publications (édition) 875

- droit à déduction 1226

- option 248

- parcs de stationnement 1361

- transports scolaires 1262

Collectivités territoriales (option des) 247 , 1940

Combustibles : voir Produits pétroliers

Comité d'entreprise 837

Commandes annulées (acomptes) 57

Commissaires :

- aux comptes 158, (salariés) 1325

- enquêteurs 181

- priseurs 870

Commissionnaires :

- à l'achat ou à la vente 215

- en douane agréés 1032 , 1886

- droit à déduction 1320

- établis à l'étranger 1212

- à l'exportation 592 , 754

- à l'importation 711

- de transport 1032

- voir aussi Intermédiaires

Commissions et courtages 67 , 870 , 1037

- demandés aux clients 891

- sur des marchandises exportées ou des prestations de services 701

Communauté économique européenne (CE) : voir Territorialité

Comptabilité :

- conservation des documents 1745

- mentions obligatoires lors d'exportations 594

- voir aussi Obligations des redevables

Comptes bancaires (opérations sur) 282

Comptes courants 108

Comptoirs de vente 580

Concession de droits : voir Cession et concession

Concessionnaire 80 , 1033

- d'autoroute 1034

- rémunération par une entreprise étrangère 462

- de service public 201

Congés payés : voir Déclarations des opérations imposables

Congrès : voir Expositions

Conseil :

- activité d'assistance (et de) 150

- avocats 151

- avoués 151

- en brevet d'invention 150

- conjugal 150

- financier 150

- en informatique 150

- en publicité 150

Construction sur sol d'autrui 1194

Contingent d'achat en franchise 763

- dépassement 763

Contrat :

- d'abonnement 1075

- de collaboration 153

- de crédit-bail 12 , 392 , 1073

- de crédit-bail immobilier 82

- de dépôt 13

- d'entreprise 67

- à exécution échelonnée 1075

- de location-vente 12 , 1073

- redevance pour occupation des locaux 774

- de vente avec clause de réserve de propriété 12 , 1074

- de vente à tempérament 12 , 1072

Convention d'exercice conjoint 807

Coopératives 266 , 268

- d'insémination artificielle 268

Correspondants locaux de presse 68

Corse 292 , 1931

- transports entre le continent et la Corse 1934 , 1936

Cotisation sur les boissons alcooliques 940

Cours particuliers 822

Courses de chevaux ou de lévriers 875

Courtages : voir Commissions

Courtiers d'assurances 870

Créance définitivement irrécouvrable 1843

Créances :

- abandon de 21 , 902

- apport de 85

- impayées 1984

- recouvrement de 863

Création d'entreprise : voir Déclarations

Crèche 203

Crédit :

- de départ 1490

- gratuit : voir Ventes

- intérêts (de) 863

- organismes (de) 863

- de TVA : voir Remboursement

Crédit-bail 12 , 392 , 1073

- cession d'un contrat immobilier 82

- fait générateur et exigibilité 1073

- mobilier 1073

- voiture 974

Crédit de départ des entreprises nouvelles 1483 , 1490

CUMA 268

Danemark 295

Danse (cours de) 822

DAU (document administratif unique) 596

Débits : voir Paiement

Débitants de boissons 115

- location de locaux nus (à des) 140

Débitants de tabac 1445

Déblais 71

Débours 1038

- provision (sur) 1042

Déchets neufs d'industrie et de récupération 10 , 272 , 854

- acquisitions intracommunautaires 575

- définition 855 , 856

- exonération 763 , 859

- façons 927

- formalités 861

- importation 857

- opérations concernées 857

- régime suspensif 1970

- taxation sur autorisation 860

- taxation de plein droit 858

Déclarations :

- des acquisitions intracommunautaires (par les PBRD) 1702

- de cessation 1703

- date de dépôt 1853

- d'échanges de biens dans la CE 1704

- des entreprises soumises de plein droit au régime simplifié 1809

- d'existence 1701 , 1913

- d'exportation 595 à 605

- d'identification 1701

- imprimés 1855

- lieu de dépôt 1948

- de modification 1701

- des opérations imposables 1850

- période des congés 1854

- régime des acomptes provisionnels 1856

- régime de droit commun 1851

- sanctions 1714

- des secteurs d'activités distincts 1473

- télédéclaration 1852

- d'utilisation d'un système de télétransmission 1754

Décomptes (établissement de) 1075

Dédit 57

Déduction :

- acquisitions intracommunautaires (et opérations assimilées) 1191 , 1201 , 1316

- agence de voyages 1231

- assujettis établis à l'étranger 1212

- assujettis partiels 1380

- changement dans l'affectation des immobilisations 1386

- clé de répartition 1385

- obligations comptables 1396

- assurances 1215

- attestation 1319

- autoliquidations 1317

- biens acquis en commun 1198

- biens affectés uniquement à des fins privées 1225

- biens cédés ou services rendus à un prix très faible 1270

- biens donnés en location 1296 , 1329

- biens renouvelés par un locataire-gérant 1195

- biens ou services affectés à des activités distinctes 1467

- biens ou services affectés partiellement à l'exploitation 1223

- biens ou services exclus du droit à déduction 1225 , 1295 , 1573

- biens et services nécessaires aux besoins de l'exploitation 1222

- biens ou services professionnels soumis à des affectations indistinctes ou simultanées 1224

- biens ou services utilisés par des tiers, des dirigeants ou le personnel 1575

- cadeaux 1270

- cessation d'activité 1515

- cession intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1562

- clause de réserve de propriété 1197

- collectivités locales 1226 , 1242

- complémentaire :

- suite à cession soumise à la TVA 1552

- suite à régularisation 1550

- conditions de forme 1310

- taxe figurant sur une attestation 1200

- taxe portée sur les factures 1311

- conditions de temps 1340

- date (de la) 1341

- délai d'exercice du droit à déduction 1345

- naissance du droit à déduction 1340

- construction sur sol d'autrui 1194

- dépenses non déductibles 1220

- dépenses de fourniture gratuite de logement 1244

- dépenses de représentation 1240

- dépenses somptuaires 1222

- dépenses à usage mixte 1384

- DOM 1959

- entreprises devenant redevables 1488

- calcul du premier prorata 1500

- crédit de départ 1490

- entreprises nouvelles 1481

- exclusions et restrictions 1220 , 1272

- exercice du droit à déduction 1310

- exportations touristiques 612

- gazole : voir Produits pétroliers

- immeuble d'habitation 1560

- immobilisations 1401

- cessant d'être exclues du droit à déduction 1518

- cession ou apport (d') soumis à la TVA 1522

- imputation 1370 , 1866</