- Opérations obligatoirement taxables

- Opérations taxables en vertu d'un texte particulier

- Opérations soumises volontairement à la TVA

- Définition des territoires

- Lieu des opérations

- Échanges intracommunautaires

- Exportations et opérations assimilées

- Exonérations

- Régime de la suspension de taxe

- Définition

- Éléments de la base d'imposition

- Règles particulières

- Définitions

- Livraisons ou achats de biens meubles corporels

- Prestations de services et travaux immobiliers

- Livraisons à soi-même

- Taux

- Opérations ouvrant droit à déduction

- Exclusions et restrictions

- Exercice du droit à déduction

- Modalités d'exercice du droit à déduction

- Règles particulières

- Remise en cause de la déduction : régularisations

- Remboursement de la TVA française

- Remboursement de la TVA étrangère aux entreprises françaises

- Obligations administratives

- Obligations comptables

- Facturation

- Déclarations des opérations réalisées

- Paiement de l'impôt

- Opérations annulées, résiliées ou impayées

- Assujettis bénéficiant de la franchise en base

- Les régimes territoriaux particuliers

- Les régimes de la suspension de taxe

- Régime de TVA applicable à l'affacturage