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Hors-série RF 20083 - La protection sociale des non-salariés - Protection sociale du conjoint - Régimes facultatifs (09/2008)
La protection sociale des non-salariés
assujettissement et affiliation
Critères d'assujettissement
Assujettissement des dirigeants
Conflits entre les régimes des non-salariés et des salariés
Autres conflits d'assujettissement
Activités particulières
Activités multiples
Affiliation et immatriculation
cotisations obligatoires
Assiette des cotisations
Déclaration des revenus professionnels
Calcul des cotisations obligatoires de base
Cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès
Paiement des cotisations
Exonérations de cotisations
Début d'activité
Recouvrement forcé, contentieux et contrôle
prestations sociales
Assurance maladie, maternité et paternité
Prestations familiales
Assurance invalidité et décès
Indemnité de départ des artisans et commerçants
Retraite de base des artisans, industriels et commerçants
Retraite complémentaire des commerçants, industriels et artisans
Retraite de base des professions libérales
Retraite complémentaire des professions libérales
Retraite supplémentaire obligatoire
Cumul activité-retraite
annexes
Formation professionnelle
Contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Protection sociale du conjoint
Statut du conjoint
Assurance maladie-maternité du conjoint
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur
Pension de réversion versée au conjoint
Régimes facultatifs des commerçants, artisans et libéraux
Assurance volontaire vieillesse
Assurances volontaires maladie-maternité et accidents du travail
Les régimes de retraite et prévoyance supplémentaires facultatifs
Assurance chômage
Sommaire analytique
Table alphabetique
BOUTIQUE
Table alphabétique
A
-
C
-
D
-
E
-
F
-
G
-
I
-
L
-
M
-
N
-
O
-
P
-
Q
-
S
-
T
-
U
-
V
-
Z
A
ACCRE
1135
à
1144
Activités multiples :
- activités salariée et non salariée
459
- activités non salariées agricole et non agricole
476
- activités non salariées distinctes
472
- notion
451
- pluriactivité au sein de l'UE
12
- prolongement d'activité
452
Activités particulières :
- aides familiaux de l'artisan
409
, p. 194
- aides familiaux du commerçant
410
- collaborateur libéral
415
- loueur de meublé
411
- mise en location-gérance
401
Affiliation :
- artisans
517
- avocats (assurance vieillesse)
542
- caisses d'affiliation RSI
517
, pp. 145 à 149
- centre de formalités des entreprises (CFE)
502
- commerçant
517
- définition
501
- industriel
517
- organismes conventionnés
536
- professionnel libéral
533
- radiation : voir ce mot
Affiliés du régime général
50
Agents commerciaux
282
Agents généraux d'assurances (et mandataires) :
- affiliation
281
,
356
- assurance décès
1373
- assurance invalidité
1374
- assurance maladie-maternité
1282
- assurance vieillesse de base
1551
à
1566
- assurance vieillesse complémentaire
1602
et
1603
- cotisations invalidité-décès
859
- cotisations de retraite complémentaire
842
- début d'activité
1099
- pension de réversion
2204
Aides familiaux
409
,
410
, p. 194
Allocation aux adultes handicapés
1309
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
1305
Allocation forfaitaire de repos maternel :
- montant
1284
- versement
1285
Allocation de parent isolé p. 300
Allocation de présence parentale p. 300
Allocation de rentrée scolaire p. 300
Allocation de solidarité aux personnes âgées p. 346
Allocation de soutien familial p. 300
Allocations familiales p. 300
Allocations non contributives (artisans et commerçants) : p. 346
APPI
2609
Arbitres
291
Architectes :
- assujettissement
263
- assurance décès
1376
- assurance invalidité
1375
- assurance maladie-maternité
1282
- assurance vieillesse de base
1551
à
1566
- assurance vieillesse complémentaire
1608
à
1610
- cotisations invalidité-décès
861
- cotisations de retraite complémentaire
844
- pension de réversion
2207
Artisan :
- artisans ruraux
373
- assurance décès
1356
à
1358
- assurance invalidité
1347
à
1355
- cotisations
601
à
624
,
700
à
742
,
821
à
824
,
1084
à
1089
- droits à l'assurance maladie
1252
,
1264
- indemnités de départ en retraite
1401
à
1418
- indemnités journalières de maladie
1279
- pension de réversion
2151
à
2172
,
2177
à
2182
- remboursements de soins
1267
et
1268
, p. 292
- retraite de base
1431
à
1461
- retraite complémentaire
1512
à
1520
Artisanat p. 22
Artistes-auteurs p. 103,
458
Assiette des cotisations :
- assiette commune
601
- collaborateurs occasionnels du service public
609
- cotisations facultatives de retraite et de prévoyance
603
- CSG et CRDS
622
à
624
- début d'activité
1085
,
1088
,
1089
- déficits
604
- dividendes p. 161
- intéressement p. 162
- location-gérance
607
- microentreprise
615
- plus-values
605
- régime du bénéfice réel
616
et
617
- régime de la déclaration contrôlée
618
et
619
- rémunération des gérants et associés
620
- revenu estimé
701
à
703
- revenus professionnels
602
- revenus de remplacement
608
- traitements et salaires
621
Association :
- gestion désintéressée
175
- statut social des dirigeants
175
Assujettissement (conflit) :
- activités artistiques
351
- activités de conseil
262
- activités particulières
401
- artistes-auteurs p. 103,
352
- avocats
302
- chargés d'enquête
245
- coïndivisaires
288
- conflit entre artisan et professionnel libéral
351
- conflit entre commerçant et professionnel libéral
356
- conflit avec le régime étudiant
365
- conflit avec le régime non salarié agricole
369
- conflit avec le régime salarié (principes)
201
- contrat d'appui au projet d'entreprise
301
- enseignement
265
- experts
245
- franchisés
284
- formation professionnelle
269
- intermédiaires de commerce
279
- inventeurs
286
- moniteurs de sport
272
- professions comptables
253
- professions médicales
209
- professions paramédicales
235
- professionnels des services à la personne ou à domicile
361
- sous-traitants
294
- sportifs
289
- syndics de copropriété
298
- vendeurs-colporteurs de presse
296
- vendeurs à domicile
297
Assujettissement (règles générales) :
- activité non agricole
8
- activité professionnelle
4
- détachement
11
,
13
- dirigeants de société
3
- expatriation
13
- exploitant individuel
2
- lien interrégimes
14
- lieu d'exercice de l'activité
9
- personnes visées
1
- pluriactivité
12
- présomption de non-salariat
5
,
201
- procédure d'interrogation des URSSAF
7
,
203
- professionnel libéral
2
- professions relevant de la CIPAV p. 27
- taxe professionnelle
18
Assujettissement à l'assurance maladie-maternité :
- assujettis obligatoires
43
- assujettis volontaires
59
- catégories exclues
50
Assujettissement à l'assurance vieillesse (artisans) :
- activités visées
26
,
27
,
28
- critères légaux
22
- immatriculation au répertoire des métiers
23
- professions rattachées
28
- qualification professionnelle de l'artisanat p. 22
Assujettissement à l'assurance vieillesse (industriels et commerçants) :
- activité professionnelle effective
19
- assujettissement à la taxe professionnelle
18
- critères légaux
15
- immatriculation au RCS
16
- professions rattachées
20
Assujettissement à l'assurance vieillesse (professions libérales) :
- activité libérale unique
31
- activités libérales non classées
33
- activités libérales simultanées
35
- activités libérales successives
40
- définition
29
- experts
38
- nomination de l'autorité publique
36
- ordre professionnel
37
- professions affiliées à la CIPAV
33
- professions rattachées
32
- professions ne relevant d'aucune section
34
- sections professionnelles
31
Assujettissement des dirigeants de société (tableau récapitulatif) p. 64
Assujettissement à l'URSSAF :
- activités visées
64
- critères
64
- définition
63
Assurance chômage :
- exclusion de l'Unédic
2600
- garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC)
2603
- protection des patrons indépendants (APPI)
2609
Assurance invalidité-décès :
- agents généraux et mandataires
859
,
1373
- artisans
847
à
849
,
1347
à
1358
- avocats
862
,
1387
et
1388
- auxiliaires médicaux
857
,
1360
- chirurgiens-dentistes
854
,
1381
- experts comptables
860
,
1377
- industriels et commerçants
847
,
848
,
850
,
1330
à
1344
- médecins
853
,
1362
- officiers ministériels
852
,
1379
- pharmaciens
855
,
1369
- professions libérales
1360
à
1385
- sages-femmes
856
,
1367
- vétérinaires
858
,
1385
Assurance maladie-maternité :
- affiliation
517
,
533
- allocation forfaitaire de repos maternel
1284
à
1286
,
2054
- assujettissement
43
- ayants droit
1252
à
1259
- bénéficiaires
1252
- CMU p. 289
- conditions d'ouverture des droits
1263
- congé de paternité
1292
à
1295
- cotisations
601
à
624
,
700
à
730
,
1084
à
1087
,
1090
,
1104
à
1107
- forfait de
1
euro
1269
- immatriculation
501
,
502
,
517
,
533
- indemnités journalières forfaitaires de maternité
1284
à
1286
- indemnités journalières de maladie
1278
à
1282
- indemnités de remplacement
2055
à
2058
- maintien des droits
1262
- médecin traitant
1274
- naissance prématurée
1290
- organismes conventionnés
536
- parcours de soins coordonnés
1274
- remboursements
1267
,
1269
- soins à l'étranger p. 293
Assurance vieillesse (artisans) :
- affiliation
517
- assujettissement
22
- cotisations
601
à
624
,
700
à
721
,
740
à
742
,
912
à
941
,
1018
à
1020
,
1085
à
1088
- retraite de base
1431
à
1461
- retraite progressive
1520
Assurance vieillesse (avocats) : voir CNBF
Assurance vieillesse (industriels et commerçants) :
- affiliation (industriel et commerçant)
517
- assujettissement (industriel et commerçant)
15
- cotisations
601
à
624
,
700
à
721
,
740
à
742
,
912
à
941
,
1018
à
1020
,
1085
à
1088
- retraite de base
1431
à
1461
- retraite progressive
1520
Assurance vieillesse (professions libérales) :
- affiliation
533
- assujettissement
29
- avocats
1567
à
1574
- cotisations
601
à
624
,
743
et
744
,
942
à
944
,
1021
,
1090
- départ à la retraite
1552
- retraite de base
1551
à
1566
- retraite complémentaire
1602
à
1639
Assurance vieillesse volontaire :
- bénéficiaires
2500
- cotisations
2504
- prestations
2509
Assurance volontaire « accidents du travail »
2537
Assurance volontaire maladie-maternité :
- Caisse des Français de l'étranger (CFE)
2534
- ex-CANAM
2530
Auxiliaires médicaux :
- assujettissement
53
,
239
- assurance décès
1361
- assurance invalidité
1360
- assurance maladie
1267
à
1275
,
1282
- assurance maternité
1283
à
1291
- assurance vieillesse de base
1551
à
1566
- assurance vieillesse complémentaire
1605
- assurance vieillesse supplémentaire
1696
à
1699
- cotisations d'assurance maladie
727
à
730
- cotisations invalidité-décès
857
- cotisations de retraite complémentaire
839
- début d'activité
1097
, p. 247
- pension de réversion
2201
Avocats :
- adhésion volontaire
42
- affiliation à la CNBF
542
- affiliation obligatoire
41
- assurance décès
1389
- assurance invalidité
1387
et
1388
- assurance maladie-maternité
1267
à
1275
,
1283
à
1295
- assurance vieillesse de base
1567
à
1574
- assurance vieillesse complémentaire
1638
et
1639
- cotisations d'allocations familiales
731
et
732
- cotisations d'assurance maladie
722
à
726
- cotisations d'assurance vieillesse
746
à
748
,
845
,
846
,
945
à
950
,
1023
,
1024
,
1102
et
1103
- cotisations d'invalidité-décès
862
- cotisations de retraite complémentaire
845
et
846
- conflits d'assujettissement
302
- début d'activité
1102
et
1103
- déclaration des revenus
669
,
678
- pension de réversion
2208
à
2211
C
CARCD p. 25
CARMF p. 25
CARPIMKO p. 26
CARPV p. 26
CARSAF p. 25
CAVAMAC p. 26
CAVEC p. 26
CAVP p. 25
CAVOM p. 25
Centre de formalités des entreprises (CFE) :
- compétence
502
à
513
- mission
514
à
516
Centre des impôts
512
Cessation d'activité
931
et
932
Chambre d'agriculture
510
Chambre de commerce et d'industrie
506
Chambre des métiers
507
Chambre nationale de la batellerie
508
Chirurgiens-dentistes :
- assujettissement
235
- assurance décès
1384
- assurance invalidité
1382
et
1383
- assurance maladie-maternité
1267
à
1275
,
1283
à
1293
- assurance vieillesse de base
1551
à
1566
- assurance vieillesse complémentaire
1626
à
1627
- assurance vieillesse supplémentaire
1662
à
1677
- cotisations d'invalidité-décès
854
- cotisations de retraite complémentaire
834
- début d'activité
1095
- pension de réversion
2208
à
2211
CIPAV pp. 26, 33
CMU p. 289
CNAVPL
32
CNBF :
- affiliation
41
,
542
- cotisations
746
à
748
,
845
,
846
,
862
,
1103
,
1109
- prestations
1387
à
1389
,
1567
à
1574
,
1638
et
1639
Coïndivisaires
288
Collaborateur libéral
415
Collaborateurs occasionnels de service public
469
,
609
Complément familial p. 300
Commerçant :
- affiliation
517
- assujettissement
15
à
21
,
43
à
67
- cotisations
601
à
624
,
700
à
742
,
821
à
824
,
847
à
850
,
1084
à
1087
,
1089
- définition
16
- immatriculation au RCS
16
- indemnités de départ
1401
à
1418
- pension de réversion
2151
à
2172
,
2173
à
2176
- retraite complémentaire
1501
à
1511
- retraite de base
1431
à
1466
Commissaires aux comptes
253
Conditionneurs de légumes
370
Congé de paternité :
- bénéficiaires
1292
- conditions
1293
- durée
1294
- montant de l'indemnisation
1295
Conjoint :
- affiliation obligatoire au régime vieillesse
2021
,
2071
- associé
2008
à
2010
- assurance maladie
47
,
56
,
2051
à
2058
- assurance vieillesse du conjoint collaborateur
2071
à
2117
- collaborateur
2013
à
2023
- réversion
2151
à
2211
- salarié
2011
- statut
2001
à
2023
Contentieux :
- commission de recours amiable
1214
- contentieux général
1222
- recours amiable
1214
Contrainte
1198
Contrat d'appui au projet d'entreprise
299
Contribution à la formation professionnelle
738
,
739
,
914
Contribution aux unions de médecins pp. 193 et 218
Contribution sociale de solidarité des sociétés :
- calcul des contributions
1914
- entreprises redevables
1910
- formalités
1933
- paiement
1937
Contrôle :
- clôture
1236
- déroulement
1228
- organismes de contrôle
1227
- rescrit social
1231
Contrôleurs judiciaires
246
Coopérative de consommation (assujettissement des dirigeants)
170
Correspondants locaux de presse
61
, p. 236
Cotisations d'allocations familiales :
- calcul
700
à
721
- début d'activité
1085
à
1087
,
1090
,
1104
à
1107
- dispense de cotisations
1015
- DOM p. 177
- exonérations
1013
à
1017
- médecins conventionnés
733
- paiement
912
à
932
,
934
- recouvrement forcé
1183
- taux
731
Cotisations d'assurance maladie :
- calcul
700
à
730
- cotisation minimale
723
à
726
- début d'activité
1085
à
1087
,
1090
,
1104
à
1107
- DOM p. 177
- exonération
1000
à
1012
- paiement
912
à
932
,
936
à
941
- praticiens et auxiliaires médicaux
727
à
730
- recouvrement forcé
1183
- taux
722
Cotisations d'assurance vieillesse de base :
- aides familiaux p. 194
- artisans
700
à
721
,
740
à
742
,
912
à
933
,
936
à
941
- avocats
746
à
748
- calcul
700
à
721
- commerçants
700
à
721
,
740
à
742
,
912
à
933
,
936
à
941
- début d'activité
1085
à
1087
,
1090
,
1104
à
1109
- DOM p. 177
- exonérations
1018
à
1024
- professions libérales
743
,
744
,
942
à
944
- recouvrement forcé
1183
Cotisations d'invalidité-décès :
- artisans
847
à
849
,
1088
- avocats
862
- commerçants
847
,
848
,
850
,
1089
- DOM p. 177
- professions libérales
851
à
861
,
1092
à
1101
- recouvrement forcé
1183
Cotisations de retraite complémentaire :
- artisans
821
à
823
,
1088
- avocats
845
,
846
- commerçants
821
,
822
,
824
,
1089
- DOM p. 177
- professions libérales
825
à
844
,
1092
à
1101
- recouvrement forcé
1183
Cotisations (recouvrement forcé) :
- contrainte
1198
- mise en demeure
1183
- opposition à contrainte
1204
Cotisations sociales :
- assiette
601
à
624
- calcul des cotisations de base
700
à
739
- contentieux
1214
- contrôle
1227
- cotisations d'allocations familiales
700
à
721
,
731
à
737
- cotisations d'assurance maladie
722
à
730
- début d'activité
1081
à
1154
- déclaration des revenus
651
à
676
- DOM p. 177
- exonérations
1001
à
1024
,
1136
à
1154
- invalidité-décès
847
à
862
- paiement
910
à
950
- recouvrement forcé
1183
- rescrit social
1232
- retraite complémentaire
821
à
846
Couverture maladie universelle p. 289
Création d'entreprise
1135
à
1154
Critères d'assujettissement
1
CRN p. 25
CSG et CRDS
622
à
624
,
700
à
721
,
736
,
737
,
912
à
932
,
934
,
1013
à
1017
,
1085
,
1104
à
1107
, p. 177
Cumul activité retraite
1761
à
1816
D
Début d'activité :
- ACCRE
1135
à
1144
- cotisations d'allocations familiales
1084
à
1087
,
1090
,
1102
,
1104
- cotisations d'assurance maladie
1084
à
1087
,
1090
,
1102
,
1104
- cotisations d'assurance vieillesse de base
1084
à
1087
,
1090
,
1103
,
1104
à
1109
- cotisations de retraite complémentaire
1088
(artisans),
1089
(commerçants),
1091
à
1101
(professions libérales),
1103
(avocats)
- critères
1081
à
1083
- exigibilité des cotisations
1101
à
1109
- exonérations pour les salariés créateurs
1145
à
1154
- microentreprises
1110
à
1121
- report et étalement des cotisations
1122
à
1134
Décès (artisans) :
- bénéficiaires du capital
1357
- capital
1358
- conditions
1356
Décès (commerçants) :
- bénéficiaires du capital
1343
- capital
1344
- conditions
1342
Déclaration de ressources
1303
Déclaration des revenus professionnels :
- avocats
669
- déclaration commune des revenus
651
à
663
- déclaration à l'URSSAF
665
à
667
- pénalités pour déclaration tardive
670
- professions libérales
668
- taxation d'office
671
à
676
Département d'outre-mer :
- assiette des cotisations réduite p. 177
- calcul simplifié des cotisations p. 177
- dispense et exonérations p. 239
Détachement :
- détachement au sein de l'UE
10
et
11
- détachement hors UE
10
,
13
Directeur de laboratoire :
- cotisation de retraite supplémentaire
837
- retraite supplémentaire
1678
et
1679
Dirigeants de société :
- administrateur de SA
135
- associé commanditaire de SCS ou SCA
145
- associé commandité de SCS ou SCA
144
- associé unique d'EURL
49
,
124
- associé de SARL
117
et
118
- associé de SNC
129
- associé de société civile
159
- conseillers techniques et financiers
264
- cumul mandat social et contrat de travail p. 61
- directeur général de SA
136
- dirigeant d'association
175
- dirigeant de GIE
165
- dirigeant de SAS
141
- dirigeant de SASU
141
- dirigeant de société coopérative
169
- dirigeant de société d'exercice libéral
153
- dirigeant de société en participation
148
- généralités
3
- gérant d'EURL (non associé)
126
- gérant de SARL
103
- gérant de SCS ou SCA
146
- gérant de SNC
130
- gérant de société civile
156
- membre du conseil de surveillance de SA
139
- membre de directoire de SA
138
- président-directeur général de SA
136
- tableau récapitulatif p. 64
Dividendes p. 161
Droits à l'assurance maladie-maternité :
- allocation forfaitaire de repos maternel
1284
- assuré
1252
- bénéficiaires
1252
,
1283
- CMU p. 289
- conditions d'ouverture des droits
1264
- conjoint
2051
à
2058
- conjoint divorcé
1252
- congé de maternité
1284
à
1286
- congé de paternité
1292
à
1295
- décès
1262
- détention
1262
- divorce
1262
- dossier médical (refus d'accès)
1275
- durée de l'indemnisation
1285
- enfants
1256
- enfants étudiants
1257
- forfait de
1
euro
1268
- forfait hospitalier
1269
- indemnités journalières forfaitaires de maternité
1287
à
1291
- maintien des droits
1262
- médecin traitant
1274
- Pacs
1253
- parcours de soins coordonnés
1274
et
1275
- pénalités
1275
- période de carence
1280
- prestations en espèces
1278
à
1295
- prestations en nature
1267
à
1275
- remboursements (future mère)
1267
- remboursements (montants)
1267
- remboursements (modalités)
1279
- remboursements (taux) p. 292
- service national
1259
- soins effectués à l'étranger p. 293
E
Enquêteur de personnalité
246
Enquêteurs sociaux
250
Enseignants
265
Étudiants
51
,
365
Étudiants en médecine :
- externes
228
- internes
232
- parcours d'études p. 79
EURL :
- définition
123
- statut social des dirigeants
124
Exigibilité des cotisations
912
à
935
,
943
,
945
à
950
,
1104
à
1109
Exonérations de cotisations
1000
à
1024
,
1135
à
1154
Expatriation
13
Experts agricoles et fonciers
251
Experts automobile
247
Experts comptables :
- assujettissement
253
- assurance décès
1378
- assurance invalidité
1377
- assurance maladie-maternité
1267
à
1275
,
1283
à
1295
- assurance vieillesse de base
1551
à
1566
- assurance vieillesse complémentaire
1610
et
1611
- cotisations invalidité-décès
860
- cotisations de retraite complémentaire
843
- début d'activité
1100
- pension de réversion
2206
Experts en diagnostic immobilier
359
Experts immobiliers p. 84
Experts judiciaires
245
Experts médicaux
249
F
Fonds national d'action sociale p. 217
Formation professionnelle :
- artisans
1904
- commerçants, industriels et professionnels libéraux
1900
- contribution
738
Franchisés
284
G
Géomètre-expert
251
Gérant de tutelle
250
Greffe des tribunaux de commerce
509
Groupement d'intérêt économique (GIE) :
- définition
164
- statut social des administrateurs
167
- statut social des membres
165
- statut social du président
167
GSC
2603
I
Immatriculation (RCS) :
- formalités
17
- personnes concernées
16
Immatriculation (régime de protection sociale) :
- artisan
517
- centre de formalités des entreprises
502
- commerçant
517
- définition
501
- profession libérale
533
- voir aussi « Affiliation »
Immatriculation (répertoire des métiers) :
- activités visées
26
- conditions
23
- formalités
24
- influence de l'effectif
23
- maintien
25
Indemnités de départ à la retraite :
- bénéficiaires
1402
- conditions d'attribution
1401
à
1410
- montant de l'indemnité
1416
- formalités
1411
à
1415
Indemnités journalières forfaitaires (maternité) :
- conditions
1287
- état pathologique
1289
- hospitalisation de l'enfant
1291
- indemnisation
1288
- prématurité
1290
Indemnités journalières de maladie :
- bénéficiaires
1278
à
1282
- durée de l'indemnisation
1279
- montants
1278
- période de carence
1280
Indemnités de remplacement (conjoint collaborateur)
2055
à
2058
Indicateurs d'affaires
280
Infirmières
242
Ingénieurs-conseils
262
Interlocuteur social unique
910
Invalides de guerre
52
Invalidité (artisans) :
- cotisations
847
à
849
- cumul de pensions
1355
- durée de versement (pension)
1350
- incapacité au métier
1348
- incapacité totale
1348
- indemnisation
1350
,
1354
- majorations
1354
- ouverture des droits
1347
Invalidité (avocats) :
- cotisations
862
- prestations
1387
Invalidité (commerçants) :
- conditions d'ouverture des droits
1332
- cotisations
847
,
848
,
850
- durée de l'indemnisation
1333
- indemnisation
1333
- révision de pension
1341
Invalidité (professions libérales) :
- cotisations
851
à
861
- prestations
1360
à
1389
Inventeurs
286
L
Location-gérance
401
,
602
Loi Madelin :
- contrats « loi Madelin »
2561
- contrats ne relevant pas de la loi Madelin
2584
- déductibilité fiscale
2577
- régimes de retraite facultatifs
2567
Loueurs en meublé
411
M
Majoration de retard