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Hors-série RF 20083 - La protection sociale des non-salariés - Protection sociale du conjoint - Régimes facultatifs (09/2008)

La protection sociale des non-salariés

assujettissement et affiliation
Critères d'assujettissement
Assujettissement des dirigeants
Conflits entre les régimes des non-salariés et des salariés
Autres conflits d'assujettissement
Activités particulières
Activités multiples
Affiliation et immatriculation
cotisations obligatoires
Assiette des cotisations
Déclaration des revenus professionnels
Calcul des cotisations obligatoires de base
Cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès
Paiement des cotisations
Exonérations de cotisations
Début d'activité
Recouvrement forcé, contentieux et contrôle
prestations sociales
Assurance maladie, maternité et paternité
Prestations familiales
Assurance invalidité et décès
Indemnité de départ des artisans et commerçants
Retraite de base des artisans, industriels et commerçants
Retraite complémentaire des commerçants, industriels et artisans
Retraite de base des professions libérales
Retraite complémentaire des professions libérales
Retraite supplémentaire obligatoire
Cumul activité-retraite
annexes
Formation professionnelle
Contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Protection sociale du conjoint

Statut du conjoint
Assurance maladie-maternité du conjoint
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur
Pension de réversion versée au conjoint

Régimes facultatifs des commerçants, artisans et libéraux

Assurance volontaire vieillesse
Assurances volontaires maladie-maternité et accidents du travail
Les régimes de retraite et prévoyance supplémentaires facultatifs
Assurance chômage

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - C - D - E - F - G - I - L - M - N - O - P - Q - S - T - U - V - Z

A

ACCRE 1135 à 1144
Activités multiples :
- activités salariée et non salariée 459
- activités non salariées agricole et non agricole 476
- activités non salariées distinctes 472
- notion 451
- pluriactivité au sein de l'UE 12
- prolongement d'activité 452
Activités particulières :
- aides familiaux de l'artisan 409, p. 194
- aides familiaux du commerçant 410
- collaborateur libéral 415
- loueur de meublé 411
- mise en location-gérance 401
Affiliation :
- artisans 517
- avocats (assurance vieillesse) 542
- caisses d'affiliation RSI 517, pp. 145 à 149
- centre de formalités des entreprises (CFE) 502
- commerçant 517
- définition 501
- industriel 517
- organismes conventionnés 536
- professionnel libéral 533
- radiation : voir ce mot
Affiliés du régime général 50
Agents commerciaux 282
Agents généraux d'assurances (et mandataires) :
- affiliation 281, 356
- assurance décès 1373
- assurance invalidité 1374
- assurance maladie-maternité 1282
- assurance vieillesse de base 1551 à 1566
- assurance vieillesse complémentaire 1602 et 1603
- cotisations invalidité-décès 859
- cotisations de retraite complémentaire 842
- début d'activité 1099
- pension de réversion 2204
Aides familiaux 409, 410, p. 194
Allocation aux adultes handicapés 1309
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 1305
Allocation forfaitaire de repos maternel :
- montant 1284
- versement 1285
Allocation de parent isolé p. 300
Allocation de présence parentale p. 300
Allocation de rentrée scolaire p. 300
Allocation de solidarité aux personnes âgées p. 346
Allocation de soutien familial p. 300
Allocations familiales p. 300
Allocations non contributives (artisans et commerçants) : p. 346
APPI 2609
Arbitres 291
Architectes :
- assujettissement 263
- assurance décès 1376
- assurance invalidité 1375
- assurance maladie-maternité 1282
- assurance vieillesse de base 1551 à 1566
- assurance vieillesse complémentaire 1608 à 1610
- cotisations invalidité-décès 861
- cotisations de retraite complémentaire 844
- pension de réversion 2207
Artisan :
- artisans ruraux 373- assurance décès 1356 à 1358
- assurance invalidité 1347 à 1355
- cotisations 601 à 624, 700 à 742, 821 à 824, 1084 à 1089
- droits à l'assurance maladie 1252, 1264
- indemnités de départ en retraite 1401 à 1418
- indemnités journalières de maladie 1279- pension de réversion 2151 à 2172, 2177 à 2182
- remboursements de soins 1267 et 1268, p. 292
- retraite de base 1431 à 1461- retraite complémentaire 1512 à 1520
Artisanat p. 22
Artistes-auteurs p. 103, 458
Assiette des cotisations :
- assiette commune 601
- collaborateurs occasionnels du service public 609
- cotisations facultatives de retraite et de prévoyance 603
- CSG et CRDS 622 à 624
- début d'activité 1085, 1088, 1089
- déficits 604
- dividendes p. 161
- intéressement p. 162
- location-gérance 607
- microentreprise 615
- plus-values 605
- régime du bénéfice réel 616 et 617
- régime de la déclaration contrôlée 618 et 619
- rémunération des gérants et associés 620
- revenu estimé 701 à 703
- revenus professionnels 602
- revenus de remplacement 608
- traitements et salaires 621
Association :
- gestion désintéressée 175
- statut social des dirigeants 175
Assujettissement (conflit) :
- activités artistiques 351
- activités de conseil 262
- activités particulières 401
- artistes-auteurs p. 103, 352
- avocats 302
- chargés d'enquête 245
- coïndivisaires 288
- conflit entre artisan et professionnel libéral 351
- conflit entre commerçant et professionnel libéral 356
- conflit avec le régime étudiant 365
- conflit avec le régime non salarié agricole 369
- conflit avec le régime salarié (principes) 201
- contrat d'appui au projet d'entreprise 301
- enseignement 265
- experts 245
- franchisés 284
- formation professionnelle 269
- intermédiaires de commerce 279
- inventeurs 286
- moniteurs de sport 272
- professions comptables 253
- professions médicales 209
- professions paramédicales 235
- professionnels des services à la personne ou à domicile 361
- sous-traitants 294
- sportifs 289
- syndics de copropriété 298
- vendeurs-colporteurs de presse 296
- vendeurs à domicile 297
Assujettissement (règles générales) :
- activité non agricole 8
- activité professionnelle 4
- détachement 11, 13
- dirigeants de société 3
- expatriation 13
- exploitant individuel 2
- lien interrégimes 14
- lieu d'exercice de l'activité 9
- personnes visées 1
- pluriactivité 12
- présomption de non-salariat 5, 201
- procédure d'interrogation des URSSAF 7, 203
- professionnel libéral 2- professions relevant de la CIPAV p. 27
- taxe professionnelle 18
Assujettissement à l'assurance maladie-maternité :
- assujettis obligatoires 43
- assujettis volontaires 59
- catégories exclues 50
Assujettissement à l'assurance vieillesse (artisans) :
- activités visées 26, 27, 28
- critères légaux 22
- immatriculation au répertoire des métiers 23
- professions rattachées 28- qualification professionnelle de l'artisanat p. 22
Assujettissement à l'assurance vieillesse (industriels et commerçants) :
- activité professionnelle effective 19
- assujettissement à la taxe professionnelle 18
- critères légaux 15
- immatriculation au RCS 16
- professions rattachées 20
Assujettissement à l'assurance vieillesse (professions libérales) :
- activité libérale unique 31
- activités libérales non classées 33
- activités libérales simultanées 35
- activités libérales successives 40
- définition 29
- experts 38
- nomination de l'autorité publique 36
- ordre professionnel 37
- professions affiliées à la CIPAV 33
- professions rattachées 32
- professions ne relevant d'aucune section 34
- sections professionnelles 31
Assujettissement des dirigeants de société (tableau récapitulatif) p. 64
Assujettissement à l'URSSAF :
- activités visées 64
- critères 64
- définition 63
Assurance chômage :
- exclusion de l'Unédic 2600
- garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) 2603
- protection des patrons indépendants (APPI) 2609
Assurance invalidité-décès :
- agents généraux et mandataires 859, 1373
- artisans 847 à 849, 1347 à 1358
- avocats 862, 1387 et 1388
- auxiliaires médicaux 857, 1360
- chirurgiens-dentistes 854, 1381
- experts comptables 860, 1377
- industriels et commerçants 847, 848, 850, 1330 à 1344
- médecins 853, 1362
- officiers ministériels 852, 1379
- pharmaciens 855, 1369
- professions libérales 1360 à 1385
- sages-femmes 856, 1367
- vétérinaires 858, 1385
Assurance maladie-maternité :
- affiliation 517, 533
- allocation forfaitaire de repos maternel 1284 à 1286, 2054
- assujettissement 43
- ayants droit 1252 à 1259
- bénéficiaires 1252
- CMU p. 289
- conditions d'ouverture des droits 1263
- congé de paternité 1292 à 1295
- cotisations 601 à 624, 700 à 730, 1084 à 1087, 1090, 1104 à 1107
- forfait de 1 euro 1269
- immatriculation 501, 502, 517, 533
- indemnités journalières forfaitaires de maternité 1284 à 1286- indemnités journalières de maladie 1278 à 1282
- indemnités de remplacement 2055 à 2058
- maintien des droits 1262
- médecin traitant 1274
- naissance prématurée 1290
- organismes conventionnés 536
- parcours de soins coordonnés 1274
- remboursements 1267, 1269
- soins à l'étranger p. 293
Assurance vieillesse (artisans) :
- affiliation 517
- assujettissement 22
- cotisations 601 à 624, 700 à 721, 740 à 742, 912 à 941, 1018 à 1020, 1085 à 1088- retraite de base 1431 à 1461
- retraite progressive 1520
Assurance vieillesse (avocats) : voir CNBF
Assurance vieillesse (industriels et commerçants) :
- affiliation (industriel et commerçant) 517
- assujettissement (industriel et commerçant) 15
- cotisations 601 à 624, 700 à 721, 740 à 742, 912 à 941, 1018 à 1020, 1085 à 1088
- retraite de base 1431 à 1461
- retraite progressive 1520
Assurance vieillesse (professions libérales) :
- affiliation 533
- assujettissement 29
- avocats 1567 à 1574
- cotisations 601 à 624, 743 et 744, 942 à 944, 1021, 1090
- départ à la retraite 1552
- retraite de base 1551 à 1566
- retraite complémentaire 1602 à 1639
Assurance vieillesse volontaire :
- bénéficiaires 2500
- cotisations 2504
- prestations 2509
Assurance volontaire « accidents du travail » 2537
Assurance volontaire maladie-maternité :
- Caisse des Français de l'étranger (CFE) 2534- ex-CANAM 2530
Auxiliaires médicaux :
- assujettissement 53, 239
- assurance décès 1361
- assurance invalidité 1360
- assurance maladie 1267 à 1275, 1282
- assurance maternité 1283 à 1291
- assurance vieillesse de base 1551 à 1566
- assurance vieillesse complémentaire 1605
- assurance vieillesse supplémentaire 1696 à 1699
- cotisations d'assurance maladie 727 à 730
- cotisations invalidité-décès 857
- cotisations de retraite complémentaire 839
- début d'activité 1097, p. 247
- pension de réversion 2201
Avocats :
- adhésion volontaire 42
- affiliation à la CNBF 542
- affiliation obligatoire 41
- assurance décès 1389
- assurance invalidité 1387 et 1388
- assurance maladie-maternité 1267 à 1275, 1283 à 1295
- assurance vieillesse de base 1567 à 1574
- assurance vieillesse complémentaire 1638 et 1639
- cotisations d'allocations familiales 731 et 732
- cotisations d'assurance maladie 722 à 726
- cotisations d'assurance vieillesse 746 à 748, 845, 846, 945 à 950, 1023, 1024, 1102 et 1103
- cotisations d'invalidité-décès 862
- cotisations de retraite complémentaire 845 et 846
- conflits d'assujettissement 302
- début d'activité 1102 et 1103
- déclaration des revenus 669, 678
- pension de réversion 2208 à 2211

C

CARCD p. 25
CARMF p. 25
CARPIMKO p. 26
CARPV p. 26
CARSAF p. 25
CAVAMAC p. 26
CAVEC p. 26
CAVP p. 25
CAVOM p. 25
Centre de formalités des entreprises (CFE) :
- compétence 502 à 513
- mission 514 à 516
Centre des impôts 512Cessation d'activité 931 et 932
Chambre d'agriculture 510
Chambre de commerce et d'industrie 506
Chambre des métiers 507
Chambre nationale de la batellerie 508
Chirurgiens-dentistes :
- assujettissement 235
- assurance décès 1384
- assurance invalidité 1382 et 1383
- assurance maladie-maternité 1267 à 1275, 1283 à 1293
- assurance vieillesse de base 1551 à 1566
- assurance vieillesse complémentaire 1626 à 1627
- assurance vieillesse supplémentaire 1662 à 1677
- cotisations d'invalidité-décès 854
- cotisations de retraite complémentaire 834
- début d'activité 1095
- pension de réversion 2208 à 2211
CIPAV pp. 26, 33
CMU p. 289
CNAVPL 32
CNBF :
- affiliation 41, 542
- cotisations 746 à 748, 845, 846, 862, 1103, 1109
- prestations 1387 à 1389, 1567 à 1574, 1638 et 1639
Coïndivisaires 288
Collaborateur libéral 415
Collaborateurs occasionnels de service public 469, 609
Complément familial p. 300
Commerçant :
- affiliation 517
- assujettissement 15 à 21, 43 à 67
- cotisations 601 à 624, 700 à 742, 821 à 824, 847 à 850, 1084 à 1087, 1089
- définition 16
- immatriculation au RCS 16
- indemnités de départ 1401 à 1418
- pension de réversion 2151 à 2172, 2173 à 2176
- retraite complémentaire 1501 à 1511
- retraite de base 1431 à 1466
Commissaires aux comptes 253
Conditionneurs de légumes 370
Congé de paternité :
- bénéficiaires 1292- conditions 1293
- durée 1294
- montant de l'indemnisation 1295
Conjoint :
- affiliation obligatoire au régime vieillesse 2021, 2071
- associé 2008 à 2010
- assurance maladie 47, 56, 2051 à 2058
- assurance vieillesse du conjoint collaborateur 2071 à 2117
- collaborateur 2013 à 2023
- réversion 2151 à 2211
- salarié 2011
- statut 2001 à 2023
Contentieux :
- commission de recours amiable 1214
- contentieux général 1222
- recours amiable 1214
Contrainte 1198
Contrat d'appui au projet d'entreprise 299
Contribution à la formation professionnelle 738, 739, 914
Contribution aux unions de médecins pp. 193 et 218
Contribution sociale de solidarité des sociétés :
- calcul des contributions 1914
- entreprises redevables 1910
- formalités 1933
- paiement 1937
Contrôle :
- clôture 1236
- déroulement 1228
- organismes de contrôle 1227
- rescrit social 1231
Contrôleurs judiciaires 246
Coopérative de consommation (assujettissement des dirigeants) 170
Correspondants locaux de presse 61, p. 236
Cotisations d'allocations familiales :
- calcul 700 à 721
- début d'activité 1085 à 1087, 1090, 1104 à 1107
- dispense de cotisations 1015
- DOM p. 177
- exonérations 1013 à 1017
- médecins conventionnés 733
- paiement 912 à 932, 934
- recouvrement forcé 1183
- taux 731
Cotisations d'assurance maladie :
- calcul 700 à 730
- cotisation minimale 723 à 726
- début d'activité 1085 à 1087, 1090, 1104 à 1107
- DOM p. 177
- exonération 1000 à 1012
- paiement 912 à 932, 936 à 941
- praticiens et auxiliaires médicaux 727 à 730
- recouvrement forcé 1183
- taux 722
Cotisations d'assurance vieillesse de base :
- aides familiaux p. 194
- artisans 700 à 721, 740 à 742, 912 à 933, 936 à 941
- avocats 746 à 748
- calcul 700 à 721
- commerçants 700 à 721, 740 à 742, 912 à 933, 936 à 941
- début d'activité 1085 à 1087, 1090, 1104 à 1109
- DOM p. 177
- exonérations 1018 à 1024
- professions libérales 743, 744, 942 à 944
- recouvrement forcé 1183
Cotisations d'invalidité-décès :
- artisans 847 à 849, 1088
- avocats 862
- commerçants 847, 848, 850, 1089
- DOM p. 177
- professions libérales 851 à 861, 1092 à 1101
- recouvrement forcé 1183
Cotisations de retraite complémentaire :
- artisans 821 à 823, 1088
- avocats 845, 846
- commerçants 821, 822, 824, 1089
- DOM p. 177
- professions libérales 825 à 844, 1092 à 1101
- recouvrement forcé 1183
Cotisations (recouvrement forcé) :
- contrainte 1198
- mise en demeure 1183
- opposition à contrainte 1204
Cotisations sociales :
- assiette 601 à 624
- calcul des cotisations de base 700 à 739
- contentieux 1214
- contrôle 1227
- cotisations d'allocations familiales 700 à 721, 731 à 737
- cotisations d'assurance maladie 722 à 730
- début d'activité 1081 à 1154
- déclaration des revenus 651 à 676
- DOM p. 177
- exonérations 1001 à 1024, 1136 à 1154
- invalidité-décès 847 à 862
- paiement 910 à 950
- recouvrement forcé 1183
- rescrit social 1232
- retraite complémentaire 821 à 846
Couverture maladie universelle p. 289
Création d'entreprise 1135 à 1154
Critères d'assujettissement 1CRN p. 25
CSG et CRDS 622 à 624, 700 à 721, 736, 737, 912 à 932, 934, 1013 à 1017, 1085, 1104 à 1107, p. 177
Cumul activité retraite 1761 à 1816

D

Début d'activité :
- ACCRE 1135 à 1144
- cotisations d'allocations familiales 1084 à 1087, 1090, 1102, 1104
- cotisations d'assurance maladie 1084 à 1087, 1090, 1102, 1104
- cotisations d'assurance vieillesse de base 1084 à 1087, 1090, 1103, 1104 à 1109
- cotisations de retraite complémentaire 1088 (artisans), 1089 (commerçants), 1091 à 1101 (professions libérales), 1103 (avocats)
- critères 1081 à 1083
- exigibilité des cotisations 1101 à 1109
- exonérations pour les salariés créateurs 1145 à 1154
- microentreprises 1110 à 1121
- report et étalement des cotisations 1122 à 1134
Décès (artisans) :
- bénéficiaires du capital 1357
- capital 1358- conditions 1356
Décès (commerçants) :
- bénéficiaires du capital 1343
- capital 1344- conditions 1342
Déclaration de ressources 1303
Déclaration des revenus professionnels :
- avocats 669
- déclaration commune des revenus 651 à 663
- déclaration à l'URSSAF 665 à 667
- pénalités pour déclaration tardive 670
- professions libérales 668
- taxation d'office 671 à 676
Département d'outre-mer :
- assiette des cotisations réduite p. 177
- calcul simplifié des cotisations p. 177
- dispense et exonérations p. 239
Détachement :
- détachement au sein de l'UE 10 et 11
- détachement hors UE 10, 13
Directeur de laboratoire :
- cotisation de retraite supplémentaire 837
- retraite supplémentaire 1678 et 1679
Dirigeants de société :
- administrateur de SA 135
- associé commanditaire de SCS ou SCA 145
- associé commandité de SCS ou SCA 144
- associé unique d'EURL 49, 124
- associé de SARL 117 et 118
- associé de SNC 129
- associé de société civile 159
- conseillers techniques et financiers 264
- cumul mandat social et contrat de travail p. 61
- directeur général de SA 136
- dirigeant d'association 175
- dirigeant de GIE 165
- dirigeant de SAS 141
- dirigeant de SASU 141
- dirigeant de société coopérative 169
- dirigeant de société d'exercice libéral 153
- dirigeant de société en participation 148
- généralités 3
- gérant d'EURL (non associé) 126
- gérant de SARL 103
- gérant de SCS ou SCA 146
- gérant de SNC 130
- gérant de société civile 156
- membre du conseil de surveillance de SA 139
- membre de directoire de SA 138
- président-directeur général de SA 136
- tableau récapitulatif p. 64
Dividendes p. 161
Droits à l'assurance maladie-maternité :
- allocation forfaitaire de repos maternel 1284
- assuré 1252
- bénéficiaires 1252, 1283
- CMU p. 289
- conditions d'ouverture des droits 1264
- conjoint 2051 à 2058
- conjoint divorcé 1252
- congé de maternité 1284 à 1286
- congé de paternité 1292 à 1295
- décès 1262
- détention 1262
- divorce 1262
- dossier médical (refus d'accès) 1275
- durée de l'indemnisation 1285
- enfants 1256
- enfants étudiants 1257
- forfait de 1 euro 1268
- forfait hospitalier 1269
- indemnités journalières forfaitaires de maternité 1287 à 1291
- maintien des droits 1262
- médecin traitant 1274
- Pacs 1253
- parcours de soins coordonnés 1274 et 1275
- pénalités 1275
- période de carence 1280
- prestations en espèces 1278 à 1295
- prestations en nature 1267 à 1275
- remboursements (future mère) 1267
- remboursements (montants) 1267
- remboursements (modalités) 1279
- remboursements (taux) p. 292
- service national 1259
- soins effectués à l'étranger p. 293

E

Enquêteur de personnalité 246
Enquêteurs sociaux 250
Enseignants 265
Étudiants 51, 365
Étudiants en médecine :
- externes 228
- internes 232
- parcours d'études p. 79
EURL :
- définition 123
- statut social des dirigeants 124
Exigibilité des cotisations 912 à 935, 943, 945 à 950, 1104 à 1109
Exonérations de cotisations 1000 à 1024, 1135 à 1154
Expatriation 13
Experts agricoles et fonciers 251
Experts automobile 247
Experts comptables :
- assujettissement 253
- assurance décès 1378
- assurance invalidité 1377
- assurance maladie-maternité 1267 à 1275, 1283 à 1295
- assurance vieillesse de base 1551 à 1566
- assurance vieillesse complémentaire 1610 et 1611
- cotisations invalidité-décès 860
- cotisations de retraite complémentaire 843
- début d'activité 1100
- pension de réversion 2206
Experts en diagnostic immobilier 359
Experts immobiliers p. 84
Experts judiciaires 245
Experts médicaux 249

F

Fonds national d'action sociale p. 217
Formation professionnelle :
- artisans 1904
- commerçants, industriels et professionnels libéraux 1900
- contribution 738
Franchisés 284

G

Géomètre-expert 251
Gérant de tutelle 250
Greffe des tribunaux de commerce 509
Groupement d'intérêt économique (GIE) :
- définition 164
- statut social des administrateurs 167
- statut social des membres 165
- statut social du président 167
GSC 2603

I

Immatriculation (RCS) :
- formalités 17
- personnes concernées 16
Immatriculation (régime de protection sociale) :
- artisan 517
- centre de formalités des entreprises 502
- commerçant 517
- définition 501
- profession libérale 533
- voir aussi « Affiliation »
Immatriculation (répertoire des métiers) :
- activités visées 26
- conditions 23
- formalités 24
- influence de l'effectif 23
- maintien 25
Indemnités de départ à la retraite :
- bénéficiaires 1402
- conditions d'attribution 1401 à 1410
- montant de l'indemnité 1416
- formalités 1411 à 1415
Indemnités journalières forfaitaires (maternité) :
- conditions 1287
- état pathologique 1289
- hospitalisation de l'enfant 1291
- indemnisation 1288
- prématurité 1290
Indemnités journalières de maladie :
- bénéficiaires 1278 à 1282
- durée de l'indemnisation 1279
- montants 1278
- période de carence 1280
Indemnités de remplacement (conjoint collaborateur) 2055 à 2058
Indicateurs d'affaires 280
Infirmières 242
Ingénieurs-conseils 262
Interlocuteur social unique 910
Invalides de guerre 52
Invalidité (artisans) :
- cotisations 847 à 849
- cumul de pensions 1355
- durée de versement (pension) 1350
- incapacité au métier 1348
- incapacité totale 1348
- indemnisation 1350, 1354
- majorations 1354
- ouverture des droits 1347
Invalidité (avocats) :
- cotisations 862
- prestations 1387
Invalidité (commerçants) :
- conditions d'ouverture des droits 1332
- cotisations 847, 848, 850
- durée de l'indemnisation 1333
- indemnisation 1333
- révision de pension 1341
Invalidité (professions libérales) :
- cotisations 851 à 861
- prestations 1360 à 1389
Inventeurs 286

L

Location-gérance 401, 602
Loi Madelin :
- contrats « loi Madelin » 2561- contrats ne relevant pas de la loi Madelin 2584
- déductibilité fiscale 2577
- régimes de retraite facultatifs 2567
Loueurs en meublé 411

M

Majoration de retard