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Hors-série RF 20083 - La protection sociale des non-salariés - Protection sociale du conjoint - Régimes facultatifs (09/2008)

	La protection sociale des non-salariés assujettissement et affiliation Critères d'assujettissement Assujettissement des dirigeants Conflits entre les régimes des non-salariés et des salariés Autres conflits d'assujettissement Activités particulières Activités multiples Affiliation et immatriculation cotisations obligatoires Assiette des cotisations Déclaration des revenus professionnels Calcul des cotisations obligatoires de base Cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès Paiement des cotisations Exonérations de cotisations Début d'activité Recouvrement forcé, contentieux et contrôle prestations sociales Assurance maladie, maternité et paternité Prestations familiales Assurance invalidité et décès Indemnité de départ des artisans et commerçants Retraite de base des artisans, industriels et commerçants Retraite complémentaire des commerçants, industriels et artisans Retraite de base des professions libérales Retraite complémentaire des professions libérales Retraite supplémentaire obligatoire Cumul activité-retraite annexes Formation professionnelle Contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
	Protection sociale du conjoint Statut du conjoint Assurance maladie-maternité du conjoint Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Pension de réversion versée au conjoint
	Régimes facultatifs des commerçants, artisans et libéraux Assurance volontaire vieillesse Assurances volontaires maladie-maternité et accidents du travail Les régimes de retraite et prévoyance supplémentaires facultatifs Assurance chômage

	Sommaire analytique

	Table alphabetique