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Hors-série RF 20082 - Conclure un contrat à durée déterminée - Elaborer un plan de formation (06/2008)

Conclure un contrat à durée déterminée

Recours au contrat à durée déterminée
Limitation du recours au CDD
Cas de recours autorisés
Cas de recours interdits
Conclusion du contrat à durée déterminée
Embaucher en CDD
Durée du CDD
Exécution du contrat à durée déterminée
Statut du salarié en CDD
Événements affectant le cours du CDD
Fin du contrat à durée déterminée
Cessation du CDD à l'échéance du terme
Rupture anticipée du CDD
Conclusion d'un CDI à l'issue du CDD
Sanctions pénales et civiles
Requalification du CDD en CDI
Sanctions pénales

Elaborer un plan de formation

Etablissement par l'employeur
Pourquoi un plan de formation ?
Pour quels salariés ?
Élaboration du plan : consultation obligatoire des élus
 Organiser la formation : en externe ou en interne
Contenu du plan
Adaptation au poste de travail
Évolution des emplois
Développement des compétences
Départ du salarié en formation
Négocier une clause de dédit-formation
Statut du salarié en formation
Participation financière de l'entreprise
Comprendre la participation financière de l'entreprise
Imputation des actions de formation : le point de vue de l'administration

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Pour quels salariés ?

Tous les salariés de l'entreprise
Quelle que soit la nature du contrat de travail
Cas particuliers des salariés sous CDD et des intérimaires
Liberté de choix de l'employeur
Liberté de principe
Limites à la liberté de choix de l'employeur
Refus du salarié de suivre une formation
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