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Hors-série RF 20082 - Conclure un contrat à durée déterminée - Elaborer un plan de formation (06/2008)

Conclure un contrat à durée déterminée

Recours au contrat à durée déterminée
Limitation du recours au CDD
Cas de recours autorisés
Cas de recours interdits
Conclusion du contrat à durée déterminée
Embaucher en CDD
Durée du CDD
Exécution du contrat à durée déterminée
Statut du salarié en CDD
Événements affectant le cours du CDD
Fin du contrat à durée déterminée
Cessation du CDD à l'échéance du terme
Rupture anticipée du CDD
Conclusion d'un CDI à l'issue du CDD
Sanctions pénales et civiles
Requalification du CDD en CDI
Sanctions pénales

Elaborer un plan de formation

Etablissement par l'employeur
Pourquoi un plan de formation ?
Pour quels salariés ?
Élaboration du plan : consultation obligatoire des élus
 Organiser la formation : en externe ou en interne
Contenu du plan
Adaptation au poste de travail
Évolution des emplois
Développement des compétences
Départ du salarié en formation
Négocier une clause de dédit-formation
Statut du salarié en formation
Participation financière de l'entreprise
Comprendre la participation financière de l'entreprise
Imputation des actions de formation : le point de vue de l'administration

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 - 3 - 4 -

Cas de recours autorisés

Remplacement
Situations visées
Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu
Remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
Remplacer un salarié dont le départ précède la suppression du poste
Remplacer un salarié dans l'attente de l'arrivée de son remplaçant
Accroissement temporaire de l'activité
Situations concernées
Appréciation de la notion d'accroissement temporaire
Travaux temporaire par nature
Deux types de CDD
Emplois à caractère saisonnier
Emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI
Expérimentation d'un nouveau CDD
Un nouveau CDD de 18 à 36 mois, à titre expérimental
Uniquement si un accord collectif le permet
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