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Hors-série RF 20082 - Conclure un contrat à durée déterminée - Elaborer un plan de formation (06/2008)

Conclure un contrat à durée déterminée

Recours au contrat à durée déterminée
Limitation du recours au CDD
Cas de recours autorisés
Cas de recours interdits
Conclusion du contrat à durée déterminée
Embaucher en CDD
Durée du CDD
Exécution du contrat à durée déterminée
Statut du salarié en CDD
Événements affectant le cours du CDD
Fin du contrat à durée déterminée
Cessation du CDD à l'échéance du terme
Rupture anticipée du CDD
Conclusion d'un CDI à l'issue du CDD
Sanctions pénales et civiles
Requalification du CDD en CDI
Sanctions pénales

Elaborer un plan de formation

Etablissement par l'employeur
Pourquoi un plan de formation ?
Pour quels salariés ?
Élaboration du plan : consultation obligatoire des élus
 Organiser la formation : en externe ou en interne
Contenu du plan
Adaptation au poste de travail
Évolution des emplois
Développement des compétences
Départ du salarié en formation
Négocier une clause de dédit-formation
Statut du salarié en formation
Participation financière de l'entreprise
Comprendre la participation financière de l'entreprise
Imputation des actions de formation : le point de vue de l'administration

Sommaire analytique

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