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Hors-série RF 20082 - Conclure un contrat à durée déterminée - Elaborer un plan de formation (06/2008)

	Conclure un contrat à durée déterminée Recours au contrat à durée déterminée Limitation du recours au CDD Cas de recours autorisés Cas de recours interdits Conclusion du contrat à durée déterminée Embaucher en CDD Durée du CDD Exécution du contrat à durée déterminée Statut du salarié en CDD Événements affectant le cours du CDD Fin du contrat à durée déterminée Cessation du CDD à l'échéance du terme Rupture anticipée du CDD Conclusion d'un CDI à l'issue du CDD Sanctions pénales et civiles Requalification du CDD en CDI Sanctions pénales
	Elaborer un plan de formation Etablissement par l'employeur Pourquoi un plan de formation ? Pour quels salariés ? Élaboration du plan : consultation obligatoire des élus Organiser la formation : en externe ou en interne Contenu du plan Adaptation au poste de travail Évolution des emplois Développement des compétences Départ du salarié en formation Négocier une clause de dédit-formation Statut du salarié en formation Participation financière de l'entreprise Comprendre la participation financière de l'entreprise Imputation des actions de formation : le point de vue de l'administration

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 -

Statut du salarié en formation

Départ en formation du salarié

Obligation de suivre la formation demandée

Stage devant toutefois être réalisé dans l'intérêt de l'entreprise

Maintien du lien avec l'employeur

Exécution d'une mission professionnelle

Soumission au règlement intérieur de l'organisme de formation

Sanction encourue par le stagiaire

Maintien du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Rémunération du salarié en stage

Pendant le temps de travail : maintien de la rémunération

Heures supplémentaires

Charges sociales

Hors du temps de travail : allocation de formation

Protection sociale du salarié en stage

Maintien de la couverture sociale de droit commun

Cotisation spécifique pour le risque accident du travail

Qualification d'accident de travail pendant le déroulement de la formation

Distinction entre accident de travail et accident de trajet

Accident sur le lieu d'hébergement

Retour de formation : comment prendre en compte la formation suivie

Promotion à l'issue de la formation : pas d'obligation

Attention aux accords de branche

Validation des acquis de l'expérience : conséquences sur l'évolution professionnelle

Formation hors temps de travail : bénéfice d'une priorité « à la promotion »

Le salarié peut-il être tenu d'accepter un nouvel emploi ?

S'assurer que le salarié ne quittera pas l'entreprise après sa formation : conclure une convention de dédit-formation

Quid en cas d'échec à une formation ?

Insuffisance au poste de travail malgré la formation

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