Accident du travail :

- acquisition des congés payés : voir « Acquisition des congés payés »

- incidence sur les congés payés 288

- indemnité compensatrice de congés payés 404

- ouverture du droit à congés payés : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

Acquisition des congés payés :

- absences et congés (incidences) 47 à 53

- accident de trajet 50

- arrondi 42

- calcul en jours ouvrables 40

- calcul en jours ouvrés 40- congé légal 41

- congés conventionnels 43

- congés supplémentaires 54 à 56

- équivalences à un mois de travail effectif 45 à 47

- jeunes mères de familles 54

- jeunes salariés 55

- jours de fractionnement 56, voir aussi « Jours de fractionnement »

- période d'acquisition : voir « Période de référence »

Allocation de chômage partiel congés payés :

- avance par l'employeur 181

- bulletin de paye 181

- décision d'attribution 176

- horaires d'équivalence 180

- montant 177

- régimes social et fiscal 182

- remboursement par la DDTEFP 183

- salariés payés en pourcentage du SMIC 178

- temps partiel 179

Arrêt de travail 24, 47 à 53

- voir aussi « Accident du travail », « Maladie », « Maladie professionnelle », « Maternité »

Bulletin de paye 363 à 365Caisses de congés payés :

- obligation d'affiliation 480 à 482

- obligations des employeurs 483 à 484

- paiement des congés payés 485

- période de référence 8

- rôle des caisses de congés payés 485 à 487

CDD 16, 127

Chômage partiel congés payés :

- allocations : voir « Allocation de chômage partiel congés payés »

- bénéficiaires 156 à 162

- conditions liées à la période de fermeture 167, 168

- demande de chômage partiel congés payés 163 à 166

- fermeture de l'entreprise 158

- fermetures ne donnant pas droit au chômage partiel 169 à 171

- intérimaires 162

- salariés en CDD 160

- salariés payés en pourcentage du SMIC 159

- salariés à temps partiel 161

- nombre de jours indemnisables 172 à 175

Clause de non-concurrence 413

Condition d'ouverture du droit : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

Congé d'adoption : voir « Congés et absences »

Congé de maternité : voir « Congés et absences (incidences sur les congés payés) »

Congés et absences (incidences sur les congés payés) :

- acquisition des droits à congés payés 45 à 53

- ouverture du droit à congés payés 19, 23 et 24

- voir aussi « Accident du travail », « Maladie », « Maternité »

Congés par anticipation 447 à 449

Congés payés (principes fondamentaux) :

- acquisition des droits : voir « Acquisition des congés payés »

- congés par roulement : voir « Congés par roulement »

- droit au repos 126

- obligation du salarié 130, voir « Respect des dates de congés »

- responsabilité de l'employeur 128

- ouverture du droit : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

Congés par roulement :

- conjoint (partenaire pacsé) dans la même entreprise 104

- critères pour fixer l'ordre des départ : 102 à 105

- décision de l'employeur 100

- fractionnement : voir Fractionnement des congés payés

- information des salariés 109, 110

- modification des dates de congés : voir « Modification des dates de congés »

- obligation du salarié : voir « Respect des dates de congés »

- pouvoir disciplinaire : voir « Respect des dates de congés »

- pouvoir de l'employeur 100, 106 à 108

- procédure à suivre 99

- respect de la période de prise des congés 101

Congés supplémentaires :

- jeunes mères de famille 54

- jeunes salariés 55

- jours de fractionnement 56

- voir aussi « Jours de fractionnement »

Décompte des congés payés :

- décompte en jours ouvrables 230 à 238

- décompte en jours ouvrés 239 à 247

- jour férié (décompte en jours ouvrables) 235 à 238

- jour férié (décompte en jours ouvrés) 244 à 247

- principe légal 230

- salariés à temps partiel 248 à 255

Départ en congés payés : voir « Congés par roulement », « Fermeture de l'entreprise », « Modification des dates de congés »

Départ en congés sans autorisation : voir « Respect des dates de congés »

Droit aux congés payés :

- acquisition des congés payés : voir « Acquisition des congés payés »

- bénéficiaires 1 à 3, 5

- calcul des droits à congés payés : voir « Acquisition des congés payés »

- condition d'ouverture du droit : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

- dirigeants 4

- salarié multi-employeurs

- transfert d'entreprise 13

Faute lourde :

- faute lourde après un licenciement 403

- licenciement pour faute lourde 402

Fermeture de l'entreprise :

- cinquième semaine 153

- chômage partiel : voir « Chômage partiel congés payés »

- consultation des représentants du personnel 154

- décision de l'employeur 150

- durée 151, 155

- fractionnement du congé principal 152, 154

- limite des 4 semaines 151

- salariés n'ayant pas assez de congés 156

- voir aussi « Chômage partiel congés payés »

Fractionnement des congés payés :

- accord du salarié (sauf pour la 5e semaine) 202

- droit du salarié à 4 semaines d'affilée 202

- cinquième séparée du congé principal 200

- fractionnement de la 5e semaine 212 à 213

- jours de fractionnement : voir « Jours de fractionnement »

- prise des congés fractionnés 214

- procédure 203

- respecter la règle des 12 jours ouvrables d'affilée du 1er mai au 31 octobre 201

Indemnité compensatrice de congés payés :

- accident du travail 406

- calcul de l'indemnité 408 à 410

- cas de versement 400

- clause de non-concurrence 413

- congé d'adoption 407

- congé de maternité 407

- congé parental 407

- contrat à durée déterminée 411

- en cas de rupture du contrat de travail 401 à 403

- en cours de contrat de travail 404

- impossibilité de prendre les congés du fait de l'employeur 404

- maladie non professionnelle 405

- maladie professionnelle 406

- prise d'acte de la rupture du contrat 414

Indemnité de congés payés :

- avantages en nature 332

- bulletin de paye 363 à 365

- base de calcul : le salaire et ses compléments 332

- calcul selon la règle du dixième 339 à 345

- calcul selon la règle du maintien du salarie 343 à 347

- comparaison règle du 1/10 et maintien du salaire 348 à 350

- congé supérieur au droit légal 351

- convention de forfait 331

- incidences des absences 338

- jours de fractionnement 351

- modification dans la situation juridique 361

- paiement 356

- prescription 357

- primes à discrétion de l'employeur 334

- primes, contreparties du travail 335

- primes couvrant les périodes de travail et de congés payés 336

- primes de résultat non liées au travail du salarié 337

- règles de cumul 359

- remboursement du trop-perçu par le salarié 360

- salarié à temps partiel 352 à 355

Jours fériés : voir « Décompte des congés payés »

Jours de fractionnement :

- droit aux jours de fractionnement 205

- indemnisation 209

- renonciation aux jours de fractionnement 207, 208

- un ou deux jours de congés en plus 204

Jours de RTT 293

Licenciement 402Maladie :

- acquisition des congés payés : voir « Acquisition des congés payés »

- ouverture du droit à congés payés : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

- indemnité compensatrice de congés payés 405

- salarié déjà malade avant le départ en congés 280 à 283

- salarié malade pendant ses congés payés 285 à 287

Maladie professionnelle :

- acquisition des congés payés : voir « Acquisition des congés payés »

- incidence sur les congés payés 288

- indemnité compensatrice de congés payés 406

- ouverture du droit à congés payés : voir « Ouverture du droit aux congés payés »

Maternité :

- congé de maternité 291

- congé parental d'éducation 292

- indemnité compensatrice de congés payés 405, 407

Modification des dates de congés :

- conséquences pour le salarié 122, 123

- moins d'un mois avant la date initialement fixée 119 à 121

- un mois avant la date initialement fixée 118

- rappeler un salarié pendant ses congés 125

Ordre des départ en congés : voir « Congés par roulement », « Fermeture de l'entreprise », « Modification des dates de congés »

Organisation des départs en congés payés :

- combinaison roulement/fermeture 88

- fermeture de l'entreprise 87, voir « Fermeture de l'entreprise »

- roulement 87, voir « Congés par roulement »

Ouverture du droit aux congés payés :

- CDD 16

- CDI 15

- condition d'un mois de travail effectif 15, 17 à 22

- équivalences à un mois de travail effectif 19

- incidences des congés et absences 24

- intérimaires 16

- période de référence : voir « Période de référence »

- préavis 25

- travail effectif 23

Période de référence :

- cas général 7

- caisses de congés payés 8

- décalage de la période de référence en cas d'annualisation du temps de travail 9

- dispense de préavis 11

- embauche et départ en cours de période de référence 10

Période de prise des congés payés :

- congé principal 74 à 78

- cinquième semaine 79 à 83

- fixation par accord collectif 70

- fixation par l'employeur 70,71

- information des salariés 72

- report des congés payés en cas d'annualisation 84 à 86

Préavis :

- absence de confusion avec les congés payés 294

- notification de la rupture avant la fixation des congés 297

- notification de la rupture après la fixation des congés mais avant le départ en congés 298

- notification de la rupture pendant les congés 296

Prise d'acte de la rupture du contrat 414

Prise des congés payés :

- au moins 12 jours ouvrables en continu 78

- limite des 24 jours ouvrables d'affilée 73, 75

- période de prise des congés d'été 74, 76

- fixation des dates de congés 99 à 107

- prise de la 5e semaine 79 à 83

- voir aussi « Congés par anticipation », « Période de prise des congés payés », « Report des congés payés »

Privation de congés du fait de l'employeur 129

Report des congés payés 440 à 446

Respect des dates de congés :

- départ précipité du salarié 112, 113 à 117

- obligation du salarié 111

- retour tardif du salarié 112, 113 à 117

- sanctions du salarié 113 à 117

Retour tardif de congés payés : voir « Respect des dates de congés »

Roulement : voir « Congés par roulement »

Rupture du contrat de travail 401

Accord préélectoral : voir « Protocole d'accord préélectoral »

Affichage 806, 816, p. 159

Âge 1065 et 1142

Ancienneté :

- électorat 1056 à 1062

- éligibilité 1130 à 1139

Apprenti 644

Augmentation du mandat 865

Cadre géographique :

- entreprise 626, 680

- établissement 682

- groupe 690 et 691

- site 694

- unité économique et sociale : voir ce mot

Cadre représentant l'employeur 647, 1055, p. 222

Candidat :

- double candidature 1170- liste (des) 1160, 1163

- premier tour 1160 à 1162

- second tour 1163 et 1164

Capacité électorale 1066, 1143

Carence : voir « Procès-verbal de carence »

Chantiers (BTP) p. 137

Chef d'entreprise : voir « Dirigeant d'entreprise »

Collège électoral :

- contentieux 1009, 1021 et 1022

- modification 1005 à 1008

- nombre 1000 à 1002

- répartition du personnel et des sièges 1015 à 1019

- sièges réservés 1020

- suppression 1003 et 1004

- unique 1001

Comité central d'entreprise p. 125

Comité d'entreprise 622

- conventionnel 632

- nombre d'élus 648, 650, p. 125

Comité d'entreprise européen p. 125

Comité d'établissement 682, 725

Comité de groupe :

- composition p. 125

- mise en place 691

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) p. 125

Comité interentreprises p. 126

Comités conventionnels 632

Compagnie aérienne étrangère (low cost) p. 132

Contentieux électoral :

- électorat 1099

- éligibilité 1186

Contrat :

- aidés 645

- apprentissage 644

- à durée déterminée 638

- à durée indéterminée 635

- jeune 637

Déclenchement des élections 804, 840

Délégation unique du personnel 623, 659, 801, pp. 126 et 153

Délégué du personnel :

- conventionnel 651, 713

- diminution de l'effectif 653

- effectif 621

- élection dans un établissement distinct 710

- nombre d'élus 648, p. 126

Délégués de site 624, 660, 694, 802, p. 127

Délit d'entrave pp. 156, 166

Demande d'élection 840, 843, p. 168

Dirigeant d'entreprise 1055, 1120 p. 222

Dispense d'activité 1045, p. 123

Double candidature : voir « Candidat »

Effectif :

- cadre représentant l'employeur 647

- calcul 633 à 647

- comité d'entreprise 622

- délégation unique du personnel 623

- délégué de site 624- délégués du personnel 621

- réduction 653 à 660

- salariés exclus 644 et 645

- salariés à prendre en compte 633 à 643, p. 121

- seuil 620, 625

- variation 652

Électeur :

- âge 1065

- ancienneté 1056- capacité électorale 1066

- cadres dirigeants et assimilés 1055

- conditions à remplir 1040

- conditions (date d'appréciation) 1041

- intérimaire 1046- liste électorale 1090

- salariés mis à disposition 1047

- suspension du contrat de travail 1045

Élection :

- absence d'initiative 809

- demande d'un salarié 842

- demande d'un syndicat 841

- initiative de l'employeur 804, p. 162

- invitation des syndicats 810 à 821

- partielle 870, p. 174

Élections simultanées 803, p. 175

Électorat : voir « Électeur »

Éligibilité :

- absence de lien familial (avec l'employeur) 1140 et 1141- âge 1142

- ancienneté 1130

- cadres dirigeants et assimilés p. 222

- capacité électorale 1143

- conditions à remplir 1120

- conditions (date d'appréciation) 1121

- électeur : voir ce mot

- intérimaires 1134- litige 1186

- salariés mis à disposition 1127

- suspension du contrat de travail 1124 et 1131

- télétravailleurs 1126

Entreprises :

- compagnie aérienne étrangère (low cost) p. 132

- concernées 601 à 607

- étrangères implantées en France 684

- filiale d'une société étrangère 606

- françaises implantées à l'étranger 607, 686

- françaises sans implantation à l'étranger 687

- secteur privé 602

- secteur public 604

Établissement distinct :

- chantiers du BTP p. 137

- comité d'entreprise 719- compétence du DDTE 717, 724- date des élections dans les différents établissements p. 141

- délégués du personnel 710

- délégation unique du personnel 726

- litige 716, 724

- notion 682, p. 143

- perte de la qualité pp. 140 et 142

- reconnaissance 714, 723, p. 140

- recours administratif 718

Groupe 690, 691

Groupement d'intérêt économique 603, 692

Handicapés 1044, p. 123Incapacités électorales p. 215

Information du personnel 806, 822Initiative de l'employeur 804Initiative d'un salarié 842Initiative d'un syndicat 841

Invitation des syndicats 822, 941, p. 160

Liste :

- affichage 1176

- des candidats 1160, 1163

- des électeurs 1090

- incomplète 1174

Litiges relatifs à l'électorat et aux listes électorales 1099Litiges relatifs à l'éligibilité 1186

Low cost p. 132

Mise en place des institutions représentatives :

- demande d'un salarié 842

- demande d'un syndicat 841

- effectif 630

- initiative de l'employeur 804

- invitation des syndicats (modèle) p. 160

- note d'information au personnel (modèle) p. 155

- schéma récapitulatif p. 162

Négociation d'un accord préélectoral p. 190

Nombre de représentants :

- absence de CE 649

- augmentation 650 et 651

- comité central d'entreprise p. 125

- comité d'entreprise p. 125

- comité d'entreprise européen p. 125

- comité de groupe p. 125

- comité interentreprises p. 126

- délégués du personnel p. 126

- délégation unique du personnel p. 127

- diminution 653

- modification 652

- tableau récapitulatif p. 125

Organisations syndicales :

- négociation du protocole préélectoral 941

- représentativité : voir ce mot

Période de référence :

- mise en place 630

- renouvellement 631

Premier tour 804, 860, p. 162

Procès-verbal de carence pp. 163 et 164

Prorogation des mandats 866 à 869

Protection des demandeurs d'élections pp. 168 et 169

Protocole d'accord préélectoral :

- clauses (tableau récapitulatif) p. 192

- clauses interdites 961

- contenu 957

- élections partielles 952

- initiative de l'employeur 941

- modèle p. 196

- négociateurs 943 à 945, 954

- publicité 971

- reconduction 948

- signature 963 à 965

- syndicats représentatifs 943

- unanimité 958, 967, p. 190

Publication des listes électorales (modèle de note d'information) p. 218

Réduction du mandat 865

Règles à respecter (pour réussir les élections) p. 234

Renouvellement des institutions représentatives :

- effectif 631

- initiative de l'employeur 860

- invitation des syndicats 862

- modification juridique de l'entreprise 864

- prorogation des mandats 866 à 869

- révocation des élus par les électeurs p. 142

- schéma de procédure récapitulatif p. 171

Répartition :

- du personnel dans les collèges 940, 1015

- des sièges 940, 1018

Représentants du personnel selon la taille de l'entreprise pp. 125 à 129

Représentativité syndicale :

- ancienneté 912

- appréciation 917

- audience électorale 911

- contestation 920

- cotisation 913

- critères 905

- effectif 907

- expérience 912

- indépendance 908

- influence 914

- syndicat catégoriel 915

Révocation des élus par les électeurs p. 142

Salarié :

- contrat jeune 637

- détaché 1047, 1127,

- dispensé d'activité 1044, 1125, p. 122

- à durée déterminée 1044, 1059

- à durée indéterminée 635- électeur 1040- éligible 1120

- à employeurs multiples 1122

- à l'étranger 686 et 687

- intérimaire 1046, 1061, 1122, 1134

- intermittent 641

- mis à disposition 1127

- occasionnel 1053, 1135- pris en compte dans l'effectif pp. 121 à 124

- à temps partiel 642, 1122

Scrutin 1168

Seuils d'effectif 620, pp. 125 à 128

Sièges :

- répartition entre les collèges 1018

- réservés 1020, 1167

Site (délégués de) : voir « Délégués de site »

Stagiaire p. 123

Syndicat 810

Syndicats représentatifs 900

Temps partiel : voir « Salarié »

Transfert d'entreprise 1133

Travail à domicile 635

Travail temporaire 638, 646

Unité économique et sociale :

- absence de salariés 745- activités complémentaires 744

- appréciation de l'effectif 628

- critères 742

- définition 688, 740

- différence avec la notion de groupe 741

- niveau de reconnaissance 741

- unité économique 743

- unité sociale 746

- reconnaissance 748, pp. 147 et 149

Variation d'effectif 652 à 660

VRP 1044, p. 124