Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

Hors-série RF 20076 - Organiser les congés payés - Préparer les élections professionnelles (12/2007)

	Organiser les congés payés Ouverture du droit à congés payés Acquisition et calcul des droits à congés payés Les périodes de prise des congés payés Accorder les congés payés par roulement Fermer l'entreprise pour les congés payés Le fractionnement des congés payés Le décompte des congés payés Maladie et autres événements survenant pendant les congés payés Calcul et versement de l'indemnité de congés payés Versement d'une indemnité compensatrice de congés payés Report des congés payés et congés pris par anticipation Entreprises affiliées à des caisses de congés payés : l'essentiel
	Préparer les élections professionnelles Quelles entreprises doivent procéder aux élections ? Effectif requis et ses variations Choix du cadre géographique : entreprise, établissement, UES, groupe Élections dans un établissement distinct Unité économique et sociale Initiative de l'employeur Demande d'un syndicat ou d'un salarié Renouvellement des institutions Représentativité des organisations syndicales Protocole d'accord préélectoral Collèges électoraux Salariés électeurs Listes électorales Salariés éligibles Listes des candidats

	Sommaire analytique

	Table alphabetique