PART Participation

INT Intéressement

PEE Plan d'épargne entreprise

PEI Plan d'épargne interentreprises

PERCO Plan d'épargne collectif pour la retraite

CET Compte épargne-temps

PPI Provisions pour investissement

SO Stock options

AA Attribution gratuite d'actions

BCE Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Abondement :

- augmentations de capital réservées (PEE) 773, 806 à 808

- comptabilisation (PEE) 850

- compte épargne-temps (CET) 1137, 1162 et 1163

- contribution patronale de 8,20 % (PERCO) 917, 943, 944

- cumuls de plans d'épargne 802, 941

- déduction du résultat (PEE) 811

- exonérations sociales (PEE) 800 à 810, (PERCO) 941 à 945

- exonéré d'IR (INT) 629, (PEE) 811, (PERCO) 941, (PEI) 1012

- intéressement 629

- (PEE) 732

- (PEI) 998

- (PERCO) 917, 947

- provision pour investissement (PEE) 1207, (PEI) 1207, (PERCO) 1208 et 1209- en temps ou en argent (CET) 1164

Absorption (SO) 1406

Accord de compte épargne-temps (CET) 1130 à 1132, 1133, 1138, 1147

Accord d'intéressement (INT) :

- accord avec le comité d'entreprise 490- accord avec la délégation unique du personnel 490- accord avec les délégués syndicaux 490- accord avec des représentants syndicaux mandatés 490- avantages sociaux 595, 620

- caractère aléatoire 533

- caractère collectif 460, 620, 621

- caractère facultatif 450

- clauses particulières 516 à 520

- conclusion au niveau de la branche 490

- conclusion au niveau du groupe 493

- consultation du comité d'entreprise 491

- contenu 513 à 520

- contrôle de conformité 507

- CSG et CRDS 623 et 624

- date d'effet 498, 500

- délai de conclusion 498 à 501

- délai de dépôt 506, 510

- dénonciation 512

- dépôt 506 à 510

- dirigeants de PME 461

- durée 502

- exonérations sociales 620 à 624

- GIE 458

- groupe 457

- groupement d'employeurs 458

- modes de conclusion 490

- modification 511

- préambule 513

- ratification par le personnel 490

- renonciation 517

- salarié unique (entreprises à) 462

- supplément d'intéressement 580 à 595- suspension 519

- unité de négociation 492 et 493

Accord instituant un plan d'épargne :

- conditions (PERCO) 906 à 908

- modes de conclusion (PERCO) 910 à 913

- niveau de conclusion (PERCO) 909

- (PEE) 682 à 693

- (PEI) 973, 974, 990 à 997

- PERCO 912 (groupe)

Accords de participation (PART) :

- absence 54, 57

- accord au niveau de la branche 106

- accord au niveau du groupe 60, 119

- accord au sein d'une UES 59, 117

- accord avec le comité d'entreprise 110

- accord avec la délégation unique du personnel 111

- accord avec des délégués syndicaux 102

- accord avec les représentants élus 104

- accord avec des représentants syndicaux mandatés 109

- accord avec un salarié mandaté 105- avantages sociaux 274, 357

- caractère collectif 70

- caractère obligatoire 51

- clauses obligatoires 132

- clauses particulières 137

- consultation du comité d'entreprise 320

- contenu 132

- délai de conclusion 101

- dénonciation 141

- dépôt 124

- dérogatoire 131

- majorité syndicale 103

- modes de conclusion 100

- modes de placement de la réserve spéciale 290

- modification 129

- ratification par le personnel 115

- dénonciation 130

- répartition de la réserve 232

- suspension 139

Acomptes (INT) 506, 559

Actions (PEE) :

- détenues par le personnel : seuil de 3 % 761- gratuites 724, 807

Actions :

- de sociétés étrangères (AA) 1304, 1305, (SO) 1382

- de sociétés européennes (BCE) 1483

Administration du travail (rôle) :

- (INT) 507 et 508

- (PART) 128

Adoption (PART) (PEE) 1032

Affectation :

- au compte épargne-temps 729, 1133

- du compte épargne-temps 1141 à 1146

- de l'intéressement 560, 629, 723

- de la participation 290

- à un plan d'épargne (INT) 629, (PEE) 727-728, (PEI) 998 à 1001

Ancienneté du salarié :

- (AA) 1310

- (INT) 463, 585

- (PART) 73, 264

Application volontaire (PART) 52

Apport (SO) 1407

Apport partiel d'actif (PART) 200

Attestation (PART) :

- du bénéfice net 193

- des capitaux propres 193

- rectificative 401

Attribution gratuite d'actions (AA) :

- étude d'ensemble 1300

- comptabilisation 1550

- exonération de cotisations sociales 1336

- mise en place 1300

- régime fiscal pour le bénéficiaire 1326

- régime fiscal pour l'entreprise 1551 à 1553

Augmentation de capital (PART) 175, (PEE) 760, (AA) 1315, (SO) 1376, 1378, (BCE) 1483

Augmentations de capital réservées (groupes) (PEE) :

- entreprises comprises dans le périmètre de consolidation 765

- périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes 765, 766

- territorialité 766

Augmentations de capital réservées aux adhérents (PEE) :

- attribution d'actions gratuites 760, 807, 821

- bénéficiaires 767

- convocation d'une AGE 761

- décote 769 à 772, 806 et 820

- délai de paiement 822

- exonération de l'abondement 802 (cotisations sociales), 817 à 819 (IR)

- groupes d'entreprises 764 à 766

- modalités de souscription 762

- opérations à effet de levier 774

- PEE 738

- préretraités 767, 772 et 773

- prêts préférentiels de l'entreprise 767, 808, 822

- résolution d'une AGE 761

- retraités 767, 772 et 773

- valeur d'attribution des titres 768 à 770

Augmentation de capital dans le cadre de l'actionnariat :

- attribution gratuite d'actions 1550, 1553

- stock options 1561, 1565

Autorisation de l'AGE (AA) 1305, (SO) 1375

Avantage (AA) 1329, (SO) 1401, 1412 à 1420

Avantages fiscaux (PART) :

- pour l'entreprise 198 à 201

- pour les bénéficiaires 350 à 355, 364 à 381

- provision pour investissement 1200

Avantages fiscaux et sociaux (INT) 620 à 632

Avantages sociaux (CET) 1161 à 1163

Avantages sociaux (PART) 357 à 363 (PEE) 800 à 810, (PERCO) 941 à 945, (PEI) 1010

Bénéfice net (PART) :

- attestation 193

- coopératives agricoles 162

- définition 152

- entreprises bénéficiant d'allégements fiscaux 153

- entreprises relevant de l'IR 158

- GIE 161

- groupes de sociétés 157

- IR à déduire 166

- IS à déduire 165

- sociétés relevant de l'IR 158

- sociétés relevant de l'IS 155

- territorialité 154

- transfert de bénéfices à l'étranger 163

Bénéficiaires :

- (INT) 460 à 458

- (PART) 70 à 75

- (PEE) : voir « Participants »

- choix des (AA) 1379

BCE : étude d'ensemble 1480

Blocage de trois ans (PART) 353, 364

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) 1480, 1566

BSPCE (BCE) 1480

Calcul de l'intéressement (INT) 530 à 546

Capital social (PART) 176

Capitalisation boursière (BCE) 1483

Capitaux propres (PART) :

- attestation 193

- augmentation de capital 175

- avances en compte courant 185

- date d'appréciation 175

- définition 176

- entreprises relevant de l'IR 185

- investis dans un établissement étranger 186

- primes liées au capital 178

- provisions 183

- provisions réglementées 182

- réduction de capital 175

- réévaluation des immobilisations 179

- report à nouveau 181

- réserves 180

Caractère collectif (PART) 70, (INT) 460, (PEE) 666, (PERCO) 903

Certificat de dépôt (AA) 1315

Cessation d'activité (imputation de la participation) (PART) 199

Cessation des fonctions de dirigeant (AA) 1321, (SO) 1385

Cession des titres (PEE) 826

Champ d'application :

- adhérer ou sortir d'un PEI 980 à 984

- plan d'épargne d'entreprise (PEE) 662 à 672

- plan d'épargne interentreprises (PEI) 975 à 979

- plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 903 à 906

Charges à payer (INT) 626

Chef d'entreprise (INT) 461, 632, 670, (PEE) 813, 814, 816, 817, (PERCO) 905

Choix du mode de placement (PEE) 694, 697

Clauses :

- équivalence des avantages (PART) 195- facultatives (INT) 516 à 520, (PART) 137 à 141

- obligatoires (INT) 513 à 515, (PART) 132 à 136

Comité d'entreprise :

- conclusion de l'accord (INT) 491, (PART) 100, 320

- consultation (INT) 600, (PART) 100, 320, (AA) 1376

Comptabilisation (INT) 640

Comptabilité : écritures chez l'entreprise 850

Compte courant bloqué (PART) 365, 297, 298

Compte épargne-temps (CET) :

- abondement de l'employeur 1137, 1162, 1163

- affectation de l'intéressement 631

- alimentation en argent par le salarié 1136

- alimentation en temps par l'employeur 1135

- alimentation en temps par le salarié 1134

- congés payés 1134, 1143

- cotisations 1160 à 1163

- CSG/CRDS sur les sommes issues de l'épargne salariale 1161

- décès du salarié 1150

- départ du salarié 1148

- indemnités compensatrices ou financières (IR) 1164

- mise en place 1132

- modalités d'alimentation 1133

- modalités de gestion et de liquidation 1147 à 1148

- modalités d'utilisation 1138

- monétarisation 1141 à 1143, 1149

- PERCO 918, 1162

- retraite supplémentaire 1163

- transfert des avoirs 1165, 1166

- utilisation pour alimenter un plan d'épargne 1144

- utilisation pour financer de la retraite supplémentaire 1146

- utilisation pour racheter des cotisations vieillesse 1145, 1165

- comptabilisation 1167 à 1173

- (INT) 562, 1164

- (PART) 374, 424, 1164

- (PEE) 1164

Comptes consolidés (PEE) 764 à 766

Conjoint collaborateur 632 (INT), 813, 814, 816, 817 (PEE)

Conseil de surveillance (membres du) (SO) 1383

Conservation (SO) 1385

Contenu des accords :

- clauses facultatives (PART) 137, (PEE) 695

- clauses obligatoires (PART) 132, (PEE) 694

- compte épargne-temps (CET) 1130, 1132, 1133, 1138, 1147

- plan d'épargne interentreprises 910 à 915

Contribution Fonds de réserve des retraites (PEE) 852 (comptabilisation), (PERCO) 917, 943, 1162

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :

- assujettissement et précompte (CET) 1160 et 1161, (INT) 623, 624, (PART) 361 à 363, (PEE) 805, (PERCO) 942, (PEI) 1010

- comptabilisation lors de la répartition de la réserve 409- sur les revenus du patrimoine 379, (PEI) 1012, (AA) 1335, (SO) 1428 et 1430 à 1432

- sur les revenus de placements 375 et 381, 422 (calcul et comptabilisation), (PEI) 1012

Contribution sociale généralisée (CSG) :

- assujettissement et précompte (CET) 1160 et 1161, (INT) 623, 624, (PART) 361 à 363, (PEE) 805, (PERCO) 942, (PEI) 1010- sur les revenus du patrimoine (PART) 379, PEI (1012), (AA) 1335, (SO) 1428 et 1430 à 1432

- sur les revenus de placements (PART) 375 et 381, 422 (calcul et comptabilisation), (PEI) 1012

Contributions additionnelles d'IS (PART) 165

Contrôle fiscal (PART) 401

Convention réglementée (procédure des) (SO) 1384

Coopératives agricoles (PART) 162, 187

Création ou reprise d'entreprise (PART) (PEE) 1038

Crédit-bail (PPI) 1232

Crédit d'impôt (PART) 165

Critères de répartition (INT) 550 à 555

Date de l'offre d'option (SO) 1398

Déblocage anticipé :

- acquisition/agrandissement de la résidence principale (PART) (PEE) 1039 et 1040

- caractère facultatif (PART) (PEE) (PERCO) 1044

- catastrophe naturelle (PART) (PEE) 1041

- cessation du contrat de travail (PART) (PEE) 1037

- conclusion d'un Pacs (PART) (PEE) 1031

- création ou reprise d'une entreprise (PART) (PEE) 1038

- déblocage partiel (PART) (PEE) (PERCO) 1045

- déblocages successifs (PART) (PEE) (PERCO) 1046

- décès (PART) (PEE) 1036

- délais (PART) (PEE) (PERCO) 1047

- dissolution d'un Pacs (PART) (PEE) 1033

- divorce (PART) (PEE) 1033

- droits susceptibles d'être débloqués (PART) (PEE) (PERCO) 1051

- exonération d'IR (PART) 352

- invalidité (PART) (PEE) 1035

- mariage (PART) (PEE) 1031

- modèle de lettre (PART) (PEE) (PERCO) 1051

- naissance/adoption d'un 3^e enfant (PART) (PEE) 1032

- PERCO 1043

- régime fiscal et social (PART) (PEE) (PERCO) 1053

- séparation (PART) (PEE) 1033

- surendettement (PART) (PEE) 1034

Décès du bénéficiaire :

- déblocage anticipé 1036 (PART), 1043 (PERCO)

- (PART) prélèvements sociaux additionnels 376

- (AA) 1319

Déclarations fiscales :

- IFU (PART) 373

- provision pour investissement (PART) 1230

- revenus de la participation 373

- (BCE) 1499

- (SO) bénéficiaire 1436 et 1437, société émettrice 1433 à 1435

Décote (PEE) 768 à 772, 820

Déduction du résultat (INT) 625

Déficits (PART) 155, 156

Définitions :

- CET 1130

- PEE 660

- PEI 970

- PERCO 900

Délai :

- d'émission des bons (BCE) 1493

- d'indisponibilité (SO) 1403 à 1411

- de portage (SO) 1417

Délai de conclusion des accords (INT) 498 à 502, (PART) 101Délai d'exercice de l'option (SO) 1378

Délai d'indisponibilité 1421 (SO)

Délai de versement des primes (INT) :

- au bénéficiaire 556

- au plan d'épargne 561

Délivrance (PEE) : voir « Prélèvements sociaux additionnels »

Délivrance des avoirs (PERCO) :

- déblocage anticipé 951

- en capital 950, 951

- en rente viagère 949

Délivrance des droits (CSG, CRDS) (PART) 376, 377

Dépôt des accords (PART) 124 à 128, (INT) 506 à 510

Dépôt du règlement (PEE) 699 à 701, 800

Dilution du capital 1553, 1565

Dirigeants d'entreprise (INT), (PART) 72, (PEE) 670, (PERCO) 905, (BCE) 1489

Dissolution du Pacs (PART) (PEE) 1033, (PERCO) 1043

Dividendes (AA) 1326

Divorce (PART) (PEE) 1033

Donation d'action (SO) 1418

Droit préférentiel de souscription (AA) 1315, 1326, (SO) 1376, 1411

Droits d'enregistrement (PEE) 833

Droits de souscription ou d'attribution d'actions (PART) 352, (SO) 501

Durée d'indisponibilité (INT) 630 (SO)

Échange (AA) 1323, (SO) 1405, 1435

Effectif (absence de condition) (INT) 453

Effectif de 50 salariés (PART) :

- cadre 51, 63

- entreprises saisonnières 68

- entreprises de travail temporaire 66

- période à prendre en compte 67

- salariés à retenir 65

Entreprise innovante (BCE) 1483

Entreprises :

- étrangères (PART) 163

- exonérées d'IR ou d'IS (PART) 153

- nouvelles (PART) 55

- restructurées (INT) 546, (PART) 58- à salarié unique (INT) 462

- secteur public (INT) 459, (PART) 61

Équivalence des avantages (PART) 133 et 67

Essaimage (BCE) 1487

État récapitulatif 1076

Établissements distincts (INT) 455, 492, 540, 555, (PART) 112

Évaluation des titres de l'entreprise (PART) 295, (PEE) 769, 770

Exercice d'imputation :

- de la participation (PART) 199, 418

- de la provision pour investissement (PART) 1230

- (INT) 625

Exonération :

- d'impôt sur le revenu (PEE) 816, (PERCO) 947, (PEI) 1012

- des prélèvements sociaux additionnels (PART) 379

- des cotisations sociales (CET) 1160 à 1163, (INT) 595, 620 à 622, (PART) 274, 357 à 360, (PEE) 800 à 804, 806 à 808, (PERCO) 941 à 945, (PEI) 1010

- des taxes et participations sur les salaires 356

Exonération d'impôt sur le revenu (PART) :

- conditions 350

- déblocage anticipé 352

- exonération partielle 353

- exonération totale 351, 353

- produits des sommes revenant au salarié 364

- sortie de la période d'indisponibilité 367

- transfert dans le plan d'un nouvel employeur 355

Faible montant (droits de) (PART) 241

Faute du salarié (INT) 463, (PART) 73

Fenêtre négative (AA) 1322

Fiche de versement (INT) 608

Filiale (PEE) 764 à 766

Fonds communs de placement (PEE) 737, 741 à 743

Fonds de participation : suivi comptable des intérêts (PART) 411

Fonds solidaires :

- provision pour investissement (PEE) 1207

- provision pour investissement (PERCO) 1208

Formation économique des représentants des salariés (INT) 1233

Formation professionnelle continue (PART) 356

Formule de calcul (INT) 530 à 546

Formules de calcul de la réserve (PART) :

- accords de groupe 157, 197

- de droit commun 151

- dérogatoire 195

Frais de tenue de compte (PEI) 994

Frais de rachat de titres (AA) 1551, (SO) 1563

Garantie de rachat (SO) 1388

Garanties substantielles (AA) 1304

Gestion de la réserve spéciale (PART) :

- acquisition de titres de FCP ou de SICAV 292, 299

- affectation à un PEE 291, 292

- affectation à un PEI 292

- affectation à un PERCO 292

- choix des placements par le bénéficiaire 292

- comptes courants bloqués 291, 297, 298

- modification du mode de gestion 300

- titres de l'entreprise 293

- transfert de l'épargne 301

GIE (PART) 161

Groupes de sociétés :

- conclusion d'un accord (PART) 60, 119

- définition (INT) 60, 493, (PART) 60

- mise en place de l'intéressement (INT) 493

- mise en place d'un PEE 664, 665, 691

- modification du périmètre (INT) 494, (PART) 123

- provision pour investissement 1204 à 1206, 1209

- réserve spéciale de participation (PART) 157 et 197

- transfert de la provision pour investissement 1206

- salariés des (AA) 1311, (SO) 1381

Habitation principale (PART) (PEE) 1039, (PERCO) 1043 IFU (PART) 373 373 rfiducgu20073_0400_44182D

Impôt sur le revenu (INT) :

- exonération conditionnelle 629

- imposition 628- voir aussi « Exonération »

Impôt sur les sociétés (PART) : 152, 165

Imputation des déficits (PART) 155

Imputation des moins-values (SO) 1425, 1426

Indemnité compensatrice (SO) 1423

Indisponibilité (INT) 630, (PEE) 780, 823

Indisponibilité des droits (PART) :

- déblocages anticipés 1030

- délivrance des droits 350

- durée d'indisponibilité 241

Information des salariés (PART) :

- collective (INT) 600, 601, 607, (PART) 320 à 329

- individuelle (INT) 606, 608, (PART) 1072 à 1079

- (PEE) 1072 à 1079

- salariés nouvellement embauchés 1070

- salariés quittant l'entreprise 1072

Intéressement affecté à un CET 1136, 1161

Intéressement de projet 452, 495 à 497

Intérêt (PART) :

- de retard 299, 377, 407, 408

- des comptes courants bloqués 297, 298, 370, 377, 422 et 423 (comptabilisation)

Intérimaires (PART) 66, 75

Invalidité (PART) 1035, (PERCO) 1043, (AA) 1319

Investissements (PEE) :

- OPCVM 737, 741 à 743

- titres de l'entreprise 738

Jeunes entreprises innovantes (PART) 153 Levée de stock options (PEE) 823 823 rfiducgu20073_0400_45711D

Levier (souscription réservée aux adhérents du PEE) 774

Licenciement (SO) 1408 et 1409

Limite de participation (AA) 1313, (SO) 1386

Liquidation judiciaire (PART) (PEE) 1042

Livret d'épargne salariale 1070 et 1071

Mandataires sociaux :

- adhésion au PEE 670, 767

- attribution d'actions gratuites 1312, 1321

- attribution de stock options 1383 à 1385, 1393, 1395- bénéfice de l'intéressement 461 - bénéfice de la participation 72

- révocation ou limite d'âge 1410 (SO)

Mariage (PART) (PEE) 1031

Méthodes de calcul (PART) :

- formule de droit commun 151

- formule dérogatoire 195

Mise à la retraite (SO) 1408, 1409

Modification du mode de placement :

- départ du salarié 746

- initiative de l'adhérent au PEE 694, 697

- modification du règlement du plan 745

Modification dans la situation juridique de l'entreprise (INT) 456, (PART) 58, PEE (662, 1096)

Moins-value (AA) 1333, (SO) 1325, 1426

Naissance d'un enfant (PART) (PEE) 1032

Nantissement (SO) 1411

Négociation collective (INT) (PART) (PEE) p. 31

Niveau de négociation (INT) 453 à 456

Non-salariés 632 (INT), 813, 814, 816 et 817 (PEE)

Non-substitution à la rémunération (INT) :

- délai 472

- non-substitution et accord de RTT 476 et 477

- notion de salaire 471

- (PEE) 735

- principe 470

- sanctions 474

Offices publics et ministériels (PART) 188

OPCVM (PEE) 737, 741 à 743

Option (SO) :

- d'achat ou de souscription d'actions 1370, 1372, 1560, 1564 et 1565

- pour les traitements et salaires 1420, 1421, 1431

Participants :

- PEE 666 à 672

- PEI 977

- PERCO 903 à 905

Participation affectée à un CET 1136, 1161

Participation affectée à un PEE 353 (exonération d'IR)

Participation affectée à un PEI 1000

Participation et PEI 999 à 1001Périmètre de consolidation (PEE) 764 à 766

Période d'acquisition des actions (AA) 1318, 1328

Période de conservation des actions (AA) 1306, 1320 à 1322, 1328, (SO) 1385

Période d'indisponibilité (SO) 1402 et 1403

Période de référence (INT) 545 et 546

Plafond (PART) :

- d'attribution individuel 238 et 239

- d'exonération d'IR (INT) 629, (PART) 350 et 353, (PEE) 818, 819, (PERCO) 947, (PEI) 1012

- d'exonération de cotisations de sécurité sociale (INT) 620, (PAR) 357, (PEE) 802, (PERCO) 941, (PEI) 1010

Plafond (PEE) 814, 773, 1324

Plafond de participation dans le capital social (AA) 1313, (SO) 1386

Plafonnement (INT) :

- global 563

- individuel 566

Plan d'épargne affecté à un CET 1136, 1161

Plan d'épargne d'entreprise (PEE) :

- abondement 732, 800 à 805

- actions gratuites 724, 807, 1324

- aide de l'entreprise 730

- alimentation du plan 720

- avantages sociaux 800 à 804, 806, 807

- bénéficiaires 666 à 672

- compte épargne-temps 729, 1136, 1161

- conclusion d'un accord 680 à 693

- consultation du comité d'entreprise 698

- contenu du règlement 694 et 695

- cotisations 800 à 810

- CSG et CRDS 805

- décote ou rabais sur les augmentations de capital 806

- déblocage anticipé 782, 1030

- définition 660 et 661

- dépôt du règlement 699 à 702

- effet de levier 726

- entreprises concernées 662 et 663

- exonérations 800 à 810

- frais de fonctionnement 731

- groupes 664 et 665

- indisponibilité 780

- information des salariés 696

- levée d'options 783

- mise en place unilatérale par l'employeur 680 et 691

- montant maximum 721

- montant minimum 725

- non-substitution au salaire 735

- participation 727, 821

- plafonnement 721, 821

- plan d'épargne de groupe (PEG) 691 à 693

- primes d'intéressement 723

- transfert d'épargne p.187

- versement volontaire 721

Plan d'épargne interentreprises :

- alimentation du plan 998 à 1001

- CSG, CRDS 1012

- définition 970

- exonération d'IR 1012

- gestion du plan 1002

- mise en place 973 et 974

- plafond d'abondement 1012

- régime social 1010

- règles du PEE ou du PERCO 971

- revenus et plus-values (IR) 1012

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) :

- accord d'entreprise 910

- accord de groupe 911- alimentation 915

- avantages sociaux 941, 944 et 945

- bénéficiaires 903 à 905

- contribution patronale de 8,20 % 943- CSG et CRDS 942

- cotisations 940 à 945

- définition 900

- dépôt 914

- gestion 923 à 926

- liquidation 929

- mise en place 906 à 909

- niveau 909

- participation 919

- PERCO interentreprises 913

- transferts 920 à 922

- versements volontaires 915 à 918

Plus-values :

- (PART) à long terme 152

- (PART) de cession de valeurs mobilières 380, 381

- (AA) 1332

- (SO) 1424 ; voir aussi « Avantage »

Pôles de compétitivité (PART) 153

Prélèvement social de 2 % (PART) : voir « Contribution sociale généralisée (ou « Contribution au remboursement de la dette sociale ») sur les revenus de placements »

Prélèvements sociaux additionnels :

- fait générateur 826, 1012

- sur les produits de placements 827 (PEE), 949 à 951 (PERCO)

- sur les revenus du patrimoine 832 (PEE), 1335 (AA), 1428, 1430 à 1432 (SO)

- transfert des avoirs (PEE) 831

Préretraités (PEE) 669 ; voir aussi « Augmentations de capital réservées aux adhérents »

Prix d'acquisition (BCE) 1494

Prix d'exercice (SO) 1371, 1378, 1389, 1390, (BCE) 1494

Prix moyen pondéré d'achat (PART) 377

Protection des actionnaires 1391

Provision pour investissement :

- calculée sur l'abondement à l'intéressement 1207

- calculée sur l'abondement à un plan d'épargne 1207, 1208- calculée sur la participation 1201

- changement d'objet ou d'activité 1238

- cessation d'activité 1236

- comptabilisation 1241 à 1244

- conditions d'emploi 1232

- délai d'emploi 1231

- entreprises concernées 1200

- exercice de dotation 1230

- exercice de reprise 1234 et 1235

- groupe de sociétés 1204

- modes de calcul (groupes) 1204

- neutralisation pour le calcul de la réserve de participation

- obligations déclaratives 1230

- sociétés anonymes à participation ouvrière 1203

- sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) 1203

- sort de la provision 1234 à 1240

- transfert intra groupe de la provision 1206

- transferts d'activité 1237

Quotient (règle du) (CET, PERCO) 952, 1166, (SO) 1421, 1422 Rabais (SO) 1370 1370 rfiducgu20073_0400_02252D , 1388 1388 rfiducgu20073_0400_02252D , 1397 1397 rfiducgu20073_0400_02252D

Rabais excédentaire (PEE) 823, (SO) 1398 à 1400

Rachat d'entreprise par les salariés (PART) 371, (SO) 1407

Rachat de titres dans le PEE 826 (IR), 833 (droits d'enregistrement)

Rachat de ses titres par la société (PART) 293, (AA) 1550, 1552, (SO) 1562, 1564

Rapport spécial (AA) 1325, (SO) 1376, 1392, 1393, (BCE) 1490

Ratification par le personnel (PART) 113 à 116

Redressement judiciaire (PART) (PEE) 1042

Réduction de capital (PART) 175

Régime d'autorité (PART) :

- défaut d'accord 57

- intérêt des comptes courants 298

Régimes social et fiscal :

- abondement (PEE) 800 à 805, 811, 812, 817, 818

- abondement (PEI) 1010 à 1012

- abondement (PERCO) 941 à 948

- attribution d'actions gratuites (PEE) 807

- compte épargne-temps 1160 à 1169

- décote ou rabais (PEE) 806

- intéressement 595, 620 à 632

- participation aux résultats 274, 349 à 379

- PEE 800 à 833

- PEI 1010 à 1012

- PERCO 941 à 948

- plus-values dans le PEE 826

- prêt préférentiel (PEE) 808

- revenus des sommes placées dans le PEE 825

Règlement du plan (SO) 1378, 1389

Rémunération du chef d'entreprise (PART) 72

Rente (PERCO) 949, 950

Répartition de l'intéressement (INT) :

- caractère collectif 552

- critère de l'ancienneté 550

- critère de la qualification 550

- critères prévus par la loi 550, 554

- établissements et unités de travail 555

- périodes de travail effectif 552

- plafond global d'attribution 563

- plafond individuel d'attribution 566

- présence au moment du versement 552

- reliquat 552

- répartition en fonction de la durée de présence 552

- répartition en fonction du salaire 553

- répartition uniforme 551

- salaires à retenir 553

- supplément d'intéressement 584 à 588

- utilisation conjointe de différents critères 554

- versement : voir « Versement des primes »

Répartition de la réserve (PART) :

- affectation des sommes non attribuées 240

- comptabilisation 400

- critère prévu par la loi 231

- critères pouvant être négociés par les partenaires sociaux 232

- durée de présence incomplète 231, 234, 235

- indisponibilité des sommes réparties 241

- notion de répartition 230

- plafond d'attribution individuel 238, 350

- répartition en fonction de la durée de présence 235

- répartition proportionnelle au salaire 234

- répartition uniforme 233- répartition dans les unités économiques et sociales (UES) 237

- salaires à retenir 231 et 234

- supplément de participation 263 à 267

- utilisation conjointe de plusieurs critères 236

Report en arrière des déficits (PART) 156

Reprise d'entreprise (PART) 296, (PEE) 1038

Réserve spéciale de participation (PART) :

- accords de groupe 119 à 123

- cessation d'activité 199

- constatation en comptabilité 400

- déduction du résultat fiscal 198, 199, 419

- entreprise nouvelle 153

- formule dérogatoire 195

- formule de droit commun 151, 400 (exemple de calcul)

- gestion 290, 411

- répartition : voir « Répartition de la réserve »

- sociétés relevant de l'IR 158, 167

- versement des droits aux salariés (comptabilisation) 421 à 423

Résidence principale (PART) (PEE) 1039, (PERCO) 1043

Restructurations (PART) 58, (PPI) 1239, (INT) 456

Retraités (PEE) 669, (PERCO) 904

- voir aussi « Augmentations de capital réservées aux adhérents (PEE) »

Révision de l'accord (INT) 511

Révocation d'un mandataire social (SO) 500

Rupture du contrat de travail (CET) 1148, (PART) 73, 355, 1037 (INT) 563, 1076 à 1079, (PEE) 1037

Salaires :

- calcul de la réserve spéciale (PART) 189 à 191

- en matière de répartition (INT) 553, (PART) 234

- litiges (PART) 194

Salariés :

- ancienneté (INT) 463, (PART) 73

- bénéficiaires (INT) 460 à 463, (PART) 70 à 75, 230, (AA) 1311, (SO) 1381, (BCE) 1489

- détachés ou mis à disposition 71, 191

- information (INT) 600 à 608, (PART) 320 à 328- quittant l'entreprise (INT) (PART) 1076 à 1079- à temps partiel 233

- sous contrat à durée déterminée 74

Séparation (PART) (PEE) 1033

Seuil d'effectif (PART) : voir « Effectif de 50 salariés »

Seuil d'imposition (AA) 1331, (SO) 1420

SICAV d'actionnariat salarié 737

Société anonyme à participation ouvrière (SAPO) : provision pour investissement 1203

Société coopérative (PEE) 764

Société coopérative ouvrière de production (SCOP) (PART) 199, (PPI) 1203

Société liée (PEE) 761, (AA) 1311 et 1312

Société relevant de l'IR (calcul de la réserve spéciale de participation) (PART) 167Stock options (SO) :

- étude d'ensemble 1370

- comptabilisation 1560

- levée des options 823 (PEE)

- mise en place 1370- régime fiscal pour le bénéficiaire 1397 à 1438

- régime fiscal pour l'entreprise 1563 à 1565

Supplément d'intéressement :

- attribution et versement 591 à 594

- choix de l'employeur 580

- conditions 581 et 582

- plafonds à respecter 589 et 590

- répartition 584 à 588

- régimes fiscal et social 595

- salariés partis en cours d'exercice ou embauchés après 582

Supplément de participation :

- attribution et versement 270 à 273

- choix de l'employeur 260

- conditions 261 et 262

- plafonds à respecter 268 et 269

- répartition 263 à 267

- régimes fiscal et social 274

- salariés partis en cours d'exercice ou embauchés après la clôture de l'exercice 262

Surendettement (PART) (PEE) 1034, (PERCO) 1043

Taux d'imposition :

- plus-values (AA) 1327, 1330, (SO) 1415 à 1417 (BCE) 1497

- prélèvements sociaux 377, 422

Taux moyen d'imposition (IR) (PART) 166

Taxes et participations sur les salaires (INT) 627, (PART) 356, (PEE) 812

Territorialité (PART) 154

TMOP (PART) 298

Transfert d'activité (imputation de la participation) (PART) 200

Transfert de la participation sur un CET (PART) 374, 424, 1136, 1161

Transferts d'épargne salariale :

- cas autorisés 1094

- cas interdits 1095

- définition 1090

- de la participation sur un PEE, un PEI ou un PERCO 302

- du CET au PEE (IR) 824

- du CET au PERCO (IR) 944, 952, 1165

- initiative du salarié 1094

- liquidation 1098

- modalités 1093

- nouvel employeur (PART) 302, 355

- prélèvements sociaux 831 (PEE), 1092

- rupture du contrat de travail 1099 à 1101

- transfert collectif 1096

Travailleurs temporaires (PART) 66, 75

Unité économique et sociale (PART) 59, 117, 237

Unité de travail (INT) 540

Valeur ajoutée (PART) :

- définition 192

- litiges 194

Valeur des titres de l'entreprise (PART) 295, (PEE) 769, 770, (AA) 1329, (SO) 1389 à 1391

Versement des primes (INT) :

- avances 559

- délai 556

- montant maximum (PEE) 721

- montant minimum (PEE) 725

- PEI 998

- périodicité 557

- régime fiscal 629 (PEE), 816 (PEI) 816

- volontaires (PEE) 721, 816

Versements des salariés :

- alimentation d'un compte épargne-temps 1134, 1136

- montant maximum (PEE) 721

- montant minimum (PEE) 725

- PEI 998

- régime fiscal 816 (PEE), 998 (PEI)

- volontaires (PEE) 721, 813, 816

Zones franches urbaines (PART) 153