PART Participation INT Intéressement PEE Plan d'épargne entreprise PEI Plan d'épargne interentreprises PERCO Plan d'épargne collectif pour la retraite CET Compte épargne-temps PPI Provisions pour investissement SO Stock options AA Attribution gratuite d'actions BCE Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise Abondement : - augmentations de capital réservées (PEE) 773, 806 à 808
- comptabilisation (PEE) 850
- contribution patronale de 8,20 % (PERCO) 917, 943, 944
- cumuls de plans d'épargne 802, 941
- déduction du résultat (PEE) 811
- provision pour investissement (PEE) 1207, (PEI) 1207, (PERCO) 1208 et 1209- en temps ou en argent (CET) 1164
Accord d'intéressement (INT) : - accord avec le comité d'entreprise 490- accord avec la délégation unique du personnel 490- accord avec les délégués syndicaux 490- accord avec des représentants syndicaux mandatés 490- avantages sociaux 595, 620
- caractère aléatoire 533
- caractère facultatif 450
- clauses particulières 516 à 520
- conclusion au niveau de la branche 490
- conclusion au niveau du groupe 493
- consultation du comité d'entreprise 491
- contrôle de conformité 507
- délai de conclusion 498 à 501
- exonérations sociales 620 à 624
- groupement d'employeurs 458
- modes de conclusion 490
- ratification par le personnel 490
- salarié unique (entreprises à) 462
- supplément d'intéressement 580 à 595- suspension 519
- unité de négociation 492 et 493
Accord instituant un plan d'épargne : - conditions (PERCO) 906 à 908
- modes de conclusion (PERCO) 910 à 913
- niveau de conclusion (PERCO) 909
- PERCO 912 (groupe) Accords de participation (PART) : - accord au niveau de la branche 106
- accord au niveau du groupe 60, 119
- accord au sein d'une UES 59, 117
- accord avec le comité d'entreprise 110
- accord avec la délégation unique du personnel 111
- accord avec des délégués syndicaux 102
- accord avec les représentants élus 104
- accord avec des représentants syndicaux mandatés 109
- accord avec un salarié mandaté 105- avantages sociaux 274, 357
- caractère obligatoire 51
- clauses obligatoires 132
- clauses particulières 137
- consultation du comité d'entreprise 320
- délai de conclusion 101
- modes de conclusion 100
- modes de placement de la réserve spéciale 290
- ratification par le personnel 115
- répartition de la réserve 232
Actions (PEE) : - détenues par le personnel : seuil de 3 % 761- gratuites 724, 807
Actions : - de sociétés européennes (BCE) 1483
Administration du travail (rôle) : Adoption (PART) (PEE) 1032
Affectation : - au compte épargne-temps 729, 1133
- de la participation 290
Ancienneté du salarié : Application volontaire (PART) 52
Apport partiel d'actif (PART) 200
Attestation (PART) : - des capitaux propres 193
Attribution gratuite d'actions (AA) : - exonération de cotisations sociales 1336
- régime fiscal pour le bénéficiaire 1326
- régime fiscal pour l'entreprise 1551 à 1553
Augmentations de capital réservées (groupes) (PEE) : - entreprises comprises dans le périmètre de consolidation 765
- périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes 765, 766
Augmentations de capital réservées aux adhérents (PEE) : - attribution d'actions gratuites 760, 807, 821
- convocation d'une AGE 761
- exonération de l'abondement 802 (cotisations sociales), 817 à 819 (IR) - groupes d'entreprises 764 à 766
- modalités de souscription 762
- opérations à effet de levier 774
- prêts préférentiels de l'entreprise 767, 808, 822
- résolution d'une AGE 761
- valeur d'attribution des titres 768 à 770
Augmentation de capital dans le cadre de l'actionnariat : - attribution gratuite d'actions 1550, 1553
Autorisation de l'AGE (AA) 1305, (SO) 1375
Avantages fiscaux (PART) : - provision pour investissement 1200
Avantages fiscaux et sociaux (INT) 620 à 632
Bénéfice net (PART) : - coopératives agricoles 162
- entreprises bénéficiant d'allégements fiscaux 153
- entreprises relevant de l'IR 158
- groupes de sociétés 157
- sociétés relevant de l'IR 158
- sociétés relevant de l'IS 155
- transfert de bénéfices à l'étranger 163
Bénéficiaires : - (PEE) : voir « Participants » BCE : étude d'ensemble 1480
Blocage de trois ans (PART) 353, 364
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) 1480, 1566
Calcul de l'intéressement (INT) 530 à 546
Capital social (PART) 176
Capitalisation boursière (BCE) 1483
Capitaux propres (PART) : - augmentation de capital 175
- avances en compte courant 185
- date d'appréciation 175
- entreprises relevant de l'IR 185
- investis dans un établissement étranger 186
- primes liées au capital 178
- provisions réglementées 182
- réduction de capital 175
- réévaluation des immobilisations 179
Caractère collectif (PART) 70, (INT) 460, (PEE) 666, (PERCO) 903
Certificat de dépôt (AA) 1315
Cessation d'activité (imputation de la participation) (PART) 199
Cessation des fonctions de dirigeant (AA) 1321, (SO) 1385
Cession des titres (PEE) 826
Champ d'application : - adhérer ou sortir d'un PEI 980 à 984
- plan d'épargne d'entreprise (PEE) 662 à 672
- plan d'épargne interentreprises (PEI) 975 à 979
- plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 903 à 906
Charges à payer (INT) 626
Choix du mode de placement (PEE) 694, 697
Clauses : - équivalence des avantages (PART) 195- facultatives (INT) 516 à 520, (PART) 137 à 141
Comité d'entreprise : - conclusion de l'accord (INT) 491, (PART) 100, 320
Comptabilisation (INT) 640
Comptabilité : écritures chez l'entreprise 850
Compte épargne-temps (CET) : - affectation de l'intéressement 631
- alimentation en argent par le salarié 1136
- alimentation en temps par l'employeur 1135
- alimentation en temps par le salarié 1134
- CSG/CRDS sur les sommes issues de l'épargne salariale 1161
- indemnités compensatrices ou financières (IR) 1164
- modalités d'alimentation 1133
- modalités de gestion et de liquidation 1147 à 1148
- modalités d'utilisation 1138
- retraite supplémentaire 1163
- utilisation pour alimenter un plan d'épargne 1144
- utilisation pour financer de la retraite supplémentaire 1146
- utilisation pour racheter des cotisations vieillesse 1145, 1165
Comptes consolidés (PEE) 764 à 766
Conseil de surveillance (membres du) (SO) 1383
Contenu des accords : - clauses facultatives (PART) 137, (PEE) 695
- clauses obligatoires (PART) 132, (PEE) 694
- plan d'épargne interentreprises 910 à 915
Contribution Fonds de réserve des retraites (PEE) 852 (comptabilisation), (PERCO) 917, 943, 1162
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : - comptabilisation lors de la répartition de la réserve 409- sur les revenus du patrimoine 379, (PEI) 1012, (AA) 1335, (SO) 1428 et 1430 à 1432
- sur les revenus de placements 375 et 381, 422 (calcul et comptabilisation), (PEI) 1012
Contribution sociale généralisée (CSG) : - sur les revenus de placements (PART) 375 et 381, 422 (calcul et comptabilisation), (PEI) 1012
Contributions additionnelles d'IS (PART) 165
Contrôle fiscal (PART) 401
Convention réglementée (procédure des) (SO) 1384
Coopératives agricoles (PART) 162, 187
Création ou reprise d'entreprise (PART) (PEE) 1038
Crédit d'impôt (PART) 165
Critères de répartition (INT) 550 à 555
Date de l'offre d'option (SO) 1398
Déblocage anticipé : - acquisition/agrandissement de la résidence principale (PART) (PEE) 1039 et 1040
- caractère facultatif (PART) (PEE) (PERCO) 1044
- catastrophe naturelle (PART) (PEE) 1041
- cessation du contrat de travail (PART) (PEE) 1037
- conclusion d'un Pacs (PART) (PEE) 1031
- création ou reprise d'une entreprise (PART) (PEE) 1038
- déblocage partiel (PART) (PEE) (PERCO) 1045
- déblocages successifs (PART) (PEE) (PERCO) 1046
- décès (PART) (PEE) 1036
- délais (PART) (PEE) (PERCO) 1047
- dissolution d'un Pacs (PART) (PEE) 1033
- divorce (PART) (PEE) 1033
- droits susceptibles d'être débloqués (PART) (PEE) (PERCO) 1051
- exonération d'IR (PART) 352
- invalidité (PART) (PEE) 1035
- mariage (PART) (PEE) 1031
- modèle de lettre (PART) (PEE) (PERCO) 1051
- naissance/adoption d'un 3 e enfant (PART) (PEE) 1032
- régime fiscal et social (PART) (PEE) (PERCO) 1053
- séparation (PART) (PEE) 1033
- surendettement (PART) (PEE) 1034
Décès du bénéficiaire : - déblocage anticipé 1036 (PART), 1043 (PERCO) - (PART) prélèvements sociaux additionnels 376
Déclarations fiscales : - provision pour investissement (PART) 1230
- revenus de la participation 373
Déduction du résultat (INT) 625
Définitions : Délai : - d'émission des bons (BCE) 1493
Délai de conclusion des accords (INT) 498 à 502, (PART) 101Délai d'exercice de l'option (SO) 1378
Délai d'indisponibilité 1421 (SO) Délai de versement des primes (INT) : Délivrance (PEE) : voir « Prélèvements sociaux additionnels » Délivrance des avoirs (PERCO) : Délivrance des droits (CSG, CRDS) (PART) 376, 377
Dirigeants d'entreprise (INT), (PART) 72, (PEE) 670, (PERCO) 905, (BCE) 1489
Dissolution du Pacs (PART) (PEE) 1033, (PERCO) 1043
Divorce (PART) (PEE) 1033
Donation d'action (SO) 1418
Droits d'enregistrement (PEE) 833
Droits de souscription ou d'attribution d'actions (PART) 352, (SO) 501
Durée d'indisponibilité (INT) 630 (SO) Effectif (absence de condition) (INT) 453
Effectif de 50 salariés (PART) : - entreprises saisonnières 68
- entreprises de travail temporaire 66
- période à prendre en compte 67
Entreprise innovante (BCE) 1483
Entreprises : - exonérées d'IR ou d'IS (PART) 153
- restructurées (INT) 546, (PART) 58- à salarié unique (INT) 462
- secteur public (INT) 459, (PART) 61
Équivalence des avantages (PART) 133 et 67
Évaluation des titres de l'entreprise (PART) 295, (PEE) 769, 770
Exercice d'imputation : - de la participation (PART) 199, 418
- de la provision pour investissement (PART) 1230
Exonération : - d'impôt sur le revenu (PEE) 816, (PERCO) 947, (PEI) 1012
- des prélèvements sociaux additionnels (PART) 379
- des taxes et participations sur les salaires 356
Exonération d'impôt sur le revenu (PART) : - exonération partielle 353
- produits des sommes revenant au salarié 364
- sortie de la période d'indisponibilité 367
- transfert dans le plan d'un nouvel employeur 355
Faible montant (droits de) (PART) 241
Faute du salarié (INT) 463, (PART) 73
Fenêtre négative (AA) 1322
Fiche de versement (INT) 608
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