- accord avec le comité d'entreprise 490- accord avec la délégation unique du personnel 490- accord avec les délégués syndicaux 490- accord avec des représentants syndicaux mandatés 490- avantages sociaux 595, 620
Prélèvement social de 2 % (PART) : voir « Contribution sociale généralisée (ou « Contribution au remboursement de la dette sociale ») sur les revenus de placements »