Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale


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Hors-série RF 20073 - Épargne salariale - Actionnariat (09/2007)

	Epargne salariale Participation aux résultats Qui est concerné par la participation ? Mettre en place un accord de participation Calculer la réserve de participation Répartition de la réserve spéciale Supplément de participation Modes de gestion Information et suivi de l'application de l'accord Régime fiscal et social de la participation Traitement comptable Intéressement Qui est concerné par l'intéressement ? Non-substitution à la rémunération Mettre en place un accord d'intéressement Formule de calcul Répartition et versement de l'intéressement Supplément d'intéressement Information et suivi de l'application de l'accord Régime social et fiscal de l'intéressement Traitement comptable Plan d'épargne d'entreprise Qui peut bénéficier d'un PEE ? Mise en place du PEE Alimentation, composition et gestion du plan Augmentations de capital réservées aux adhérents du PEE Indisponibilité Régime social et fiscal du PEE Traitement comptable Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO) Qui peut bénéficier d'un PERCO ? PERCO : alimentation et indisponibilité Régime social et fiscal du PERCO Plan d'épargne interentreprises Mise en place d'un PEI Contenu de l'accord, alimentation et gestion du plan Régime fiscal et social du PEI Information des salariés Déblocages anticipés Information des salariés sur leurs avoirs Transferts d'épargne salariale Compte épargne temps (CET) Mise en place, utilisation et gestion du CET Régime social, fiscal et traitement comptable du CET Provision pour investissement (PPI) Conditions de constitution d'une PPI Régime fiscal et suivi comptable d'une PPI
	Actions gratuites, stock options, BCE Actions gratuites, stock options, BCE Attribution gratuite d'actions Stock options Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise Rémunérations en actions : comptabilisation et régime fiscal pour l'entreprise

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Non-substitution à la rémunération

Que faut-il entendre par « principe de non-substitution » ?

Pas de transfert entre salaire et intéressement

Notion de salaire

Délai de non-substitution

Attendre douze mois

Ne pas verser de primes « relais »

Attention aux primes d'intéressement déjà requalifiées en salaire

Combiner intéressement et réduction du temps de travail

Une pratique validée pour le passé

Une pratique désormais exclue

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