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Hors-série RF 2007-3 - Épargne salariale - Actionnariat (09/2007)

	Epargne salariale Participation aux résultats Qui est concerné par la participation ? Mettre en place un accord de participation Calculer la réserve de participation Répartition de la réserve spéciale Supplément de participation Modes de gestion Information et suivi de l'application de l'accord Régime fiscal et social de la participation Traitement comptable Intéressement Qui est concerné par l'intéressement ? Non-substitution à la rémunération Mettre en place un accord d'intéressement Formule de calcul Répartition et versement de l'intéressement Supplément d'intéressement Information et suivi de l'application de l'accord Régime social et fiscal de l'intéressement Traitement comptable Plan d'épargne d'entreprise Qui peut bénéficier d'un PEE ? Mise en place du PEE Alimentation, composition et gestion du plan Augmentations de capital réservées aux adhérents du PEE Indisponibilité Régime social et fiscal du PEE Traitement comptable Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO) Qui peut bénéficier d'un PERCO ? PERCO : alimentation et indisponibilité Régime social et fiscal du PERCO Plan d'épargne interentreprises Mise en place d'un PEI Contenu de l'accord, alimentation et gestion du plan Régime fiscal et social du PEI Information des salariés Déblocages anticipés Information des salariés sur leurs avoirs Transferts d'épargne salariale Compte épargne temps (CET) Mise en place, utilisation et gestion du CET Régime social, fiscal et traitement comptable du CET Provision pour investissement (PPI) Conditions de constitution d'une PPI Régime fiscal et suivi comptable d'une PPI
	Actions gratuites, stock options, BCE Actions gratuites, stock options, BCE Attribution gratuite d'actions Stock options Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise Rémunérations en actions : comptabilisation et régime fiscal pour l'entreprise

	Sommaire analytique

	Table alphabétique

Accès par paragraphe

BOUTIQUE

Pages : 1 - 2 -

Mise en place du PEE

Accord conclu selon le droit commun

Mise en place unilatérale ou par accord

Priorité à la négociation

Accord d'entreprise

Accord de branche

Notion de représentativité

Appréciation de la représentativité

Accord conclu selon des modalités spécifiques

Accord conclu avec des salariés mandatés

Accord conclu au sein du comité d'entreprise

Entreprises multi-sites

Accord ratifié par les deux tiers du personnel

Demande conjointe de ratification

PEE de groupe

Mise en place à l'initiative de l'employeur

Mise en place par accord avec le personnel

Sortie d'une entreprise d'un accord de groupe

Contenu des règlements

Clauses obligatoires

Clauses facultatives

Information

Modes d'information des salariés

Contenu de l'information

Consultation du comité d'entreprise

Dépôt du règlement du PEE

Lieu

Entrée en vigueur

Documents à fournir

Sécurisation juridique des accords

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