Participation aux résultats

- Qui est concerné par la participation ?

- Mettre en place un accord de participation

- Calculer la réserve de participation

- Répartition de la réserve spéciale

- Supplément de participation

- Modes de gestion

- Information et suivi de l’application de l’accord

- Régime fiscal et social de la participation

- Traitement comptable

Intéressement

- Qui est concerné par l’intéressement ?

- Non-substitution à la rémunération

- Mettre en place un accord d’intéressement

- Formule de calcul

- Répartition et versement de l’intéressement

- Supplément d’intéressement

- Information et suivi de l’application de l’accord

- Régime social et fiscal de l’intéressement

- Traitement comptable

Plan d'épargne d'entreprise

- Qui peut bénéficier d’un PEE ?

- Mise en place du PEE

- Alimentation, composition et gestion du plan

- Augmentations de capital réservées aux adhérents du PEE

- Indisponibilité

- Régime social et fiscal du PEE

- Traitement comptable

Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO)

- Qui peut bénéficier d’un PERCO ?

- PERCO : alimentation et indisponibilité

- Régime social et fiscal du PERCO

Plan d'épargne interentreprises

- Mise en place d’un PEI

- Contenu de l’accord, alimentation et gestion du plan

- Régime fiscal et social du PEI

Information des salariés

- Déblocages anticipés

- Information des salariés sur leurs avoirs

- Transferts d’épargne salariale

Compte épargne temps (CET)

- Mise en place, utilisation et gestion du CET

- Régime social, fiscal et traitement comptable du CET

Provision pour investissement (PPI)

- Conditions de constitution d’une PPI

- Régime fiscal et suivi comptable d’une PPI

Actions gratuites, stock options, BCE

- Attribution gratuite d’actions

- Stock options

- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

- Rémunérations en actions : comptabilisation et régime fiscal pour l’entreprise