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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - O - P - Q - R - T - U - V | A | | | Abattements : Abus de biens sociaux ou de droit 978 Acceptation (de la succession) 91 , 95 , 1850 Acceptation à concurrence de l'actif net 95 , 1853 Acceptation pure et simple de la succession 1851 Accord de confidentialité 244 Acomptes (en indivision) 244 Actes urgents (après le décès) 95 Actif de succession : - créance de salaire différé 1888 - créances commerciales 1973 - créances imposables 1887 - présomptions fiscales de propriété 1901 Actionnaire (décès d'un) 613 Actions (voir aussi Cession de titres sociaux) : - attribution gratuite 745 Actions de préférence : - avantages non pécuniaires 703 - avantages particuliers 707 - avantages patrimoniaux 698 - procédure d'émission 706 Actions en complément de part 195 Actions en rescision pour lésion 195 Administrateur provisoire 206 Administrateurs : - répartition de poste 783 Agrément (clause d') : - locataire de droits sociaux 733 Antidilution du capital (clause) 1689 Apports démembrés : - apport nu-propriétaire et usufruitier 571 - droits d'enregistrement 580 - impôt de solidarité sur la fortune 583 - paiement différé et fractionné des droits 584 Apports partiels d'actif : - branche complète d'activité 1045 - conventions réglementées 1042 - droits d'enregistrement 1054 |
| - régime juridique des scissions 1041 - stratégie de transmission 480 Apports en société : - droits d'enregistrement 557 - apport à titre onéreux 557 , 558 - régime en cause du régime de faveur 560 - plus-values, exonération : - conditions d'application 553 - départ à la retraite 556 - entreprise individuelle 555 - petites entreprises 554 - plus-values, report d'imposition : - imposition pour les éléments amortissables 544 - intérêt de l'option 530 - obligations déclaratives 551 - report d'imposition pour les biens non amortissables 538 - société bénéficiaire 547 Ascendants : Associés : Assurance au profit de l'entreprise : - contrats concernés 1636 - déduction des primes 1639 - garantie d'emprunt 1640 - imposition de l'indemnité 1637 Assurance-vie : - clause bénéficiaire 1618 - contrat en actions 1603 - contrat non rachetable 1629 - contrat rachetable 1626 - contrat en unité de compte 1602 - démembrement de la clause bénéficiaire 1622 - droits de succession 1614 - fiscalité en cas de décès 1613 - impôt sur le revenu 1605 - impôt de solidarité sur la fortune 1626 - prélèvement de 20 % 1615 - prélèvements sociaux 1612 - rachat total ou partiel 1606 Attribution d'actions gratuites 745 Attribution préférentielle de l'entreprise : - domaine d'attribution 196 - entreprise attribuée 199 Avance de part successorale 1210 Avantages particuliers (procédure) 707 |
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| B | | | Bail de titres (voir aussi Location de droits sociaux) 734 Baux commerciaux : - confusion des patrimoines 1105 - conventions réglementées 1102 - décès du preneur 97 , 150 - départ à la retraite 466 - société civile immobilière 1102 |
| Bénéfice d'exploitation (déclaration du) 26 Biens amortissables (plus-values) 544 , 547 Boni de liquidation renforcé 700 |
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| C | | | Caution : - déductibilité (absence de) 1978 - donation indirecte 1451 - sort des cautions au décès 110 Cession de titres sociaux : - agrément société civile 856 - droits d'enregistrement 932 - plus-values immobilières 915 - plus-values mobilières 881 - plus-values professionnelles 922 - plus-values de titres démembrés 887 Cessation des paiements 115 Comité d'entreprise (donation) 1398 Communauté (régime de) : - présomption de communauté 632 - société bien non commun 632 Communauté universelle 1742 Compte courant (d'un héritier) : Comptes bancaires : Confusion de patrimoine 1105 Conjoint : - du chef d'entreprise individuelle 25 |
| - vente du fonds de commerce 250 Conjoint survivant : - aménagements du contrat de mariage 1735 - donation au profit du 1715 - héritier réservataire 1711 - quotité disponible 1717 - tableau comparatif des droits p. 531 Construction sur sol d'autrui 1911 Contrat de travail : - conséquences du décès 660 Contrôle des cessions : - sociétés par actions simplifiées 845 Convention d'indivision : - droit de préemption 186 - durée de la convention 183 Conventions extra-statutaires 845 , 1673 Conventions de mariage 1744 Conventions réglementées : - apport partiel d'actif 1042 Créance de salaire différé 1888 Créances commerciales (déclaration des) 1973 |
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| D | | | Décès du chef d'entreprise : - actes conservatoires 91 - immatriculation au RCS 96 - impôt de solidarité sur la fortune 1168 - propriété commerciale 97 Décès du dirigeant de sociétés : - conséquences fiscales 650 - directeur général de SA 617 Déclaration des bénéfices 654 Déclaration des revenus 654 Déclaration de succession (voir aussi Succession) 1865 - actif de succession 1870 - défaut de déclaration (sanctions) 2035 - documents à réunir 1866 Déductibilité des dettes 78 , 1290 Déficits fiscaux (IR ou IS) 502 Départ à la retraite (dirigeant) : - démembrement des parts (ISF) 1178 - détention de titres (exonération partielle ISF) 1175 - exonération des plus-values 57 - impôt de solidarité sur la fortune 1173 Dettes commerciales (déclaration) 1976 Dettes du défunt : - déchargement d'une dette 112 - dettes de communauté 113 - responsabilité des héritiers 110 Dettes transférées au donataire 1290 Directeur général : - indemnités de résiliation 781 Dirigeants : - comparaison des régimes sociaux 508 - cumul contrat de travail et mandat social 511 - départ à la retraite (ISF) 1173 Dissociation du pouvoir et du capital 771 Dissolution de société : - boni de liquidation 701 - survie de la société 684 Distribution sélective 238 Dividende : - location de droits sociaux 738 - paiement en nature 1118 - salaire ou dividende 1886 Donation de l'entreprise : - déduction des droits 412 - droits d'enregistrement 414 - exonération des plus-values 400 - impôt de solidarité sur la fortune 1161 - report d'imposition des plus-values 401 Donations (régime juridique) : - alternative (ou facultative) 1203 - avancement sur succession (en) 1211 - donations de plus de 6 ans 1330 - droit social (incidences sur le) 1208 - droits de donation (voir Donations : taxation) - d'usufruit ou de rente viagère 1244 - établissement d'un enfant 1201 - évaluation des biens donnés 1206 - quotité disponible 1230 - rappel fiscal des donations 750 , 1330 - rapport contractuel 1220 - rapport des dettes 1225 - réduction des libéralités 1226 - renonciation à l'action en réduction 1232 - vente du bien donné 1215 Donations (taxation) : - déduction des dettes 1290 - donation au personnel de l'entreprise 1279 |
| - dons d'argent pour création d'entreprise 1272 - entreprise individuelle 400 , 1505 - prise en charge des frais par donateur 1270 , 1786 - rappel fiscal des donations 750 , 1330 - réduction des droits 1311 Donations de droits sociaux : - report d'imposition des plus-values 412 - réserve d'usufruit 752 , 979 Donations entre époux 1715 Donations graduelles : - héritier réservataire 1239 - régime fiscal 1316 Donations indirectes : - droit préférentiel de souscription 1451 Donations-partages : - comité d'entreprise 1398 - conjointe par deux époux 1377 - droits de donation (voir Donation : taxation) - incorporation d'autres donations 1390 - inégalité relative 1394 - paiement des droits 1370 - paiement des droits par le donateur 1786 - transgénérationnelle 1382 Donations-partages transgénérationnelles - renonciation au profit des petits-enfants 1383 - sort des donations au décès du donateur 1385 Donations résiduelles 1242 , 1316 Donations de six ans d'âge 750 , 1331 Dons manuels : - intention de donner 1432 - renonciation à l'action en réduction 1434 Droits d'enregistrement : - cessions de droits sociaux 932 Droit de retour : - impôt de solidarité sur la fortune 1162 - légal au profit des ascendants 1236 , 1719 Droit préférentiel de souscription : - actions de préférence 696 - pacte antidilution 1689 - usufruitier 1579 Droit social et décès 1208 Droits de donation (voir Taxation de donations) 1270 Droits de succession : - paiement des droits 2029 - réduction de droits 2028 - sanctions 2030 Droits sociaux (régime juridique) : - augmentation du capital 631 - dissolution de la société 684 - donation indirecte 1451 - droits d'enregistrement 650 , 652 - régimes matrimoniaux 627 Droits sociaux (conséquences fiscales) : - société soumise à l'IR 652 - société soumise à l'IS 650 |
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| E | | | Éléments incorporels du fonds (déclaration des) 232 Engagement de conservation des titres sociaux 1479 Entreprise individuelle : - départ à la retraite 57 - fonds de commerce (voir ce mot) - imposition des bénéfices 26 - obligations réduites 22 Entreprise individuelle suite au décès : - actes conservatoires 91 - immatriculation provisoire 96 |
| - plus-value de transmission 29 Établissement d'un enfant 1201 Évaluation des immeubles 1920 Exonérations : - cession de titres au sein du groupe familial 892 - dons manuels pour création d'entreprise 1272 - impôt de solidarité sur la fortune 1151 - plus-values immobilières (titres sociaux) 918 - plus-values pour départ à la retraite 57 - plus-values professionnelles (titres sociaux) 926 - plus-values professionnelles 400 - plus-values valeur inférieure à 300 000 30 - transmission d'entreprise et pacte fiscal 1470 , 1505 EURL : - imposition des bénéfices 502 |
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| F | | | Foncier : - apport partiel d'actif 1112 - opération de scission 1029 - réduction de capital 1114 - sortie du foncier du bilan 1110 Fonds de commerce : - administrateur provisoire 206 - attribution préférentielle 196 |
| - donation indirecte d'un 1451 - location-gérance (voir aussi Location-gérance) 200 , 257 - vente de fonds 35 , 230 (voir aussi Vente) - vente du fonds sans attribution de qualité 208 Fusion : régime fiscal 1031 |
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| G | | | Gérance libre : voir Location-gérance
Gérant : - engagement de nomination 774 |
| Groupe familial (plus-values) 892 |
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| H | | | Héritiers (les ordres) 2021 Héritiers de l'entreprise : - actes conservatoires 91 Holding (société) : - abus sociaux ou de droit 978 - actions de préférence 705 - amendement Charasse 993 - coût de constitution 977 - familial (holding dit) 971 |
| - holding par le haut 952 - impôt de solidarité sur la fortune 1155 - intégration fiscale (régime de l') 705 - minoritaires (protection des) 966 , 985 - plus-value d'apport 977 - plus-values de titres démembrés 979 - rachat des droits des minoritaires 987 - réserve d'usufruit 977 , 979 - société civile holding 962 - société civile de portefeuille 1063 - technique de transmission 952 |
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| I | | | Immatriculation provisoire au RCS 96 , 150 Immeubles : - apport partiel d'actif (et) 1112 - conséquence de la sortie des immeubles 1110 - évaluation (succession) 1920 - opération de scission 1041 - réduction de capital 1114 - société civile immobilière 1080 - vente de fonds (et) 239 Impôt de solidarité sur la fortune : - décès du chef d'entreprise 1168 - départ à la retraite 1173 - donation de l'entreprise 1161 - engagement collectif |
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