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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Hors-série 2006-4

Transmission d'entreprise

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Mensuels RF

Transmission d'entreprise

Hors série 2006-4 - Octobre 2006

L'entreprise individuelle face au décès

- Force et faiblesse de l'entreprise individuelle

- L'exploitation suite au décès

- Comment sortir de l'indivision ?

- Les héritiers vendent le fonds

Transmission organisée de l'entreprise individuelle

- Mesures fiscales favorisant la donation d'entreprise

- Location-gérance et société de gérance

- Passage en société

- Mesures fiscales favorisant l'apport d'une entreprise en société

Décès du dirigeant

- Pérennité du pouvoir

- Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant

Organiser la société pour sa transmission

- Droits sociaux et majorité

- Droits sociaux : outils de transmission

- Dissociation du pouvoir et du capital

- Contrôle des cessions pour maintenir l'équilibre

- Régime fiscal des cessions de titres

- Société holding

- Une société par activité

- Isoler le patrimoine immobilier

- Mesurer les conséquences au regard de l'ISF

Les outils de la transmission

- Donations

- Taxation des donations

- Rappel fiscal des donations

- Donations-partages

- Donations informelles

- Pacte fiscal

- Réserve d'usufruit

- Contrat d'assurance-vie

- Pacte de famille

- Avantager son conjoint

- Paiement des droits

La déclaration de succession

- L'inventaire des biens

- Les éléments de l'entreprise

- Calcul des droits de succession



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Parution : 10/2006

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