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Vendredi 16 Mai 2008
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Hors-série 2006-4 Transmission d'entreprise
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Transmission d'entreprise
Hors série 2006-4 - Octobre 2006
L'entreprise individuelle face au décès
- Force et faiblesse de l'entreprise individuelle
- L'exploitation suite au décès
- Comment sortir de l'indivision ?
- Les héritiers vendent le fonds
Transmission organisée de l'entreprise individuelle
- Mesures fiscales favorisant la donation d'entreprise
- Location-gérance et société de gérance
- Passage en société
- Mesures fiscales favorisant l'apport d'une entreprise en société
Décès du dirigeant
- Pérennité du pouvoir
- Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
Organiser la société pour sa transmission
- Droits sociaux et majorité
- Droits sociaux : outils de transmission
- Dissociation du pouvoir et du capital
- Contrôle des cessions pour maintenir l'équilibre
- Régime fiscal des cessions de titres
- Société holding
- Une société par activité
- Isoler le patrimoine immobilier
- Mesurer les conséquences au regard de l'ISF
Les outils de la transmission
- Donations
- Taxation des donations
- Rappel fiscal des donations
- Donations-partages
- Donations informelles
- Pacte fiscal
- Réserve d'usufruit
- Contrat d'assurance-vie
- Pacte de famille
- Avantager son conjoint
- Paiement des droits
La déclaration de succession
- L'inventaire des biens
- Les éléments de l'entreprise
- Calcul des droits de succession
Parution : 10/2006
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