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Hors-série 2006-3

La TVA et l'immobilier - Les régimes particuliers en TVA

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La TVA et l'immobilier - Les régimes particuliers en TVA

Hors série 2006-3 - Août 2006

La TVA et l'immobilier

- Opérations de construction (TVA immobilière)

- Travaux immobiliers

- Travaux à taux réduit dans les logements

- Marchands de biens

- Locations d'immeubles nus ou aménagés

- Locations de logements meublés

Les régimes particuliers en TVA

- Dépenses de publicité

- Spectacles et jeux

- La presse

- Le livre et la TVA

- Les auteurs et artistes

- Retenue de la TVA à la source sur les droits d'auteur

- Biens d'occasion et oeuvres d'art

- Ventes aux enchères

- Fourniture de repas

- Produits pétroliers et déduction de la TVA



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Parution : 08/2006

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