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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - P - Q - R - S - T - U - V | A | | | Abattement (centre de gestion agréé) 339 Accident : - garantie de ressources 724 et 734 - indemnité de clientèle 611 Acompte : Actes de commerce : Activité saisonnière 756 et 757 Adhérents d'associations agréées 339 Affectation au patrimoine professionnel 287 à 289 Affectation du résultat fiscal 331 à 335 Affiliation : - retraite complémentaire 780 à 804 Âge : Agent commercial : - allocations familiales 265 à 270 - assurance vieillesse 240 à 248 - comparaison avec un VRP 21 - formation professionnelle 273 et 274 - immatriculation 40 à 61 - impôt sur le revenu 280 à 349 - juridictions compétentes 10 - mandataire civil 8 à 11 - modèle de contrat p. 333 - modèles de factures p. 338 - présomption de non-salariat 200 - retraite complémentaire 250 à 255 |
| - retraite supplémentaire 256 - taxe professionnelle 360 à 377 Agent immobilier : voir Négociateur immobilier
Allégements de cotisations (VRP) 682 à 692 Allocation de chômage : - conditions d'attribution 749 à 752 - cumul avec un revenu d'une activité salariée 765 à 769 - cumul avec un revenu d'une activité non salariée 769 à 771 - détermination du salaire de référence 753 à 756 - période d'affiliation ouvrant des droits 751 et 752 Alsace-Moselle (agent) 48 Amendes pénales : voir Sanctions pénales
Apporteur d'affaires 890 à 892 Arbitrage (agent) 93 et 99 Assiette des cotisations : - retraite complémentaire 789 et 790 Assujettissement des employeurs 655 Assujettissement des VRP (sécurité sociale) 650 à 654 Assurance : Assurance maladie : Assurance maternité (VRP) 729 et 730 Assurance vieillesse de base : Attaché commercial : - modèle de contrat p. 352 |
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| B | | | Baisse du chiffre d'affaires : voir Quota
Barème carburant p. 99 Barèmes kilométriques pp. 98 et 99 Biens affectés par nature à l'activité 288 Bénéfices industriels et commerciaux : |
| Bénéfices non commerciaux : Biens non affectés par nature à l'activité 289 Bulletin de paie (VRP) 559 |
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| C | | | Cadres (retraite complémentaire) 781 Carte professionnelle : - voir Cession de la carte
Centre de gestion agréé : - coordonnées p. 355 Certification (demande de) 202 Cession de carte (agent) : - droits d'enregistrement 382 à 384 - taux d'imposition 390 et 391 Cession de carte (VRP) : - indemnité de clientèle 635 et 636 Cession partielle d'actifs 170 CFE (Centre de formalités des entreprises) 655 Charges sociales personnelles 306 Charges sociales sur salaires 305 Chiffre d'affaires : - indemnité de rupture (agent) 176 à 188 - voir également Quota
Chômage : Clause de non-concurrence : - cession de carte d'agence 192 - contrat d'agence 89 à 91 - prix concurrentiels 122 Clause pénale : Clientèle (VRP) : - catégorie de clients 437 - condition du statut 435 Code de commerce (extraits) p. 358 Code du travail (extraits) p. 366 Commandes : - directes et indirectes (agent 135 ), (VRP) 541 et 542 - exclusivité (agent) 135 - exécution par le mandant 123 Commerçant : Commerce international : - agent : voir Contrat international
Commissions : - cessionnaire (agent) 137 - facturation (agent) 145 - garanties de paiement (VRP) 560 , 562 - garanties de ressources (VRP) 531 à 533 , 674 - indemnité de clientèle 618 - indemnité de rupture 176 - recouvrement (agent) 147 à 150 - de retour sur échantillonnages 601 à 605 Comparaison : - agent/commissionnaire 879 - agent/concessionnaire 887 - tableau comparatif des commerciaux page 4 Concessionnaire : Conditions de travail (modification) 571 Conjoint (rémunération) 305 Conseil des prud'hommes 405 Consignation : voir Dépôt
Contrat d'agence : - clause compromissoire 93 , 99 - clause attributive de compétence 92 , 100 - clause d'exclusivité 81 |
| - clause de garantie de bonne fin 85 - clause de non-concurrence 89 à 91 - clause de veille de solvabilité 86 - durée indéterminée 77 , 170 - frais professionnels 676 et 677 - missions annexes 82 et 83 - modèle p. 333 - renonciation au statut 20 - voir aussi Contrat international
Contrat conclu à domicile 947 à 949 Contrat international (agent) : - centre français du commerce extérieur p. 356 - chambre de commerce international p. 356 - clause attributive de compétence 100 - immatriculation au registre 45 et 46 - imposition de l'agent 284 à 286 - rédaction du contrat 97 - taxe professionnelle 363 - taxe sur la valeur ajoutée 355 à 357 - voir également Commerce international (VRP) Contrat de travail (non VRP) : - clause de non-concurrence 916 à 921 - convention de forfait 912 à 915 - modèle p. 352 - requalification du contrat 927 Contrat de travail (VRP) : - clause de non-concurrence 513 à 518 - modèle (VRP monocarte) p. 347 - modèle (VRP multicarte) p. 342 Convention collective (des VRP) : - champ d'application 401 et 402 - clause de ducroire 434 , 540 - permis de conduire (suspension) 593 - rémunération minimale garantie 674 - texte intégral p. 369 Conventions de forfait 912 à 915 Correspondances (agent) : Cotisations (agent) - allocations familiales 265 à 269 - CSG et CRDS p. 80 - formation professionnelle 273 et 274 - retraite complémentaire 250 à 254 Cotisations (VRP) : - assurance décès obligatoire 821 - retraite complémentaire 780 à 804 Cotisations syndicales/ professionnelles : Créateurs d'entreprise 225 , 226 , 227 , 229 , 245 , 246 , 254 , 261 , 267 , 268 , 769 à 771 Crédit-bail (véhicules) 313 Cumul de fonctions : - activités autorisées (VRP) 421 - activités interdites (VRP) 422 - mandat social (VRP) 423 |
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| D | | | Décès : - indemnité de clientèle 612 - indemnité de rupture (agent) 173 Déchéance : Déclaration : - taxe professionnelle 372 à 374 - immatriculation (agent) 49 - des accidents du travail 732 - retraite complémentaire 796 , 803 - préalable à l'embauche 450 , 654 Délai-congé : voir Préavis
Délai de renonciation 950 à 953 Délégation de pouvoirs 959 Démarchage : - convention collective 451 - délai de renonciation 950 à 953 - mentions obligatoires 949 - modèle de contrat p. 330 - modèle de formulaire p. 332 - publicité mensongère 960 - rémunération garantie 533 |
| - statut de démarcheur 884 à 886 Départ en retraite : voir Retraite
Dépenses déductibles (agent) 297 à 327 Dépenses antérieures au début de l'activité 303 Déplacement (frais de) 319 et 320 Deux-roues (frais de) 320 Devoir d'information : voir Information
Documents d'affaires (agent) 43 Domicile de l'agent : Droit de rétention : Droits d'enregistrement : Ducroire : Durée : - conventions de forfait 912 à 915 - non-concurrence (agent) 90 ; (VRP) 514 |
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| E | | | Emploi (sécurité de l') 624 Employeurs (VRP) : Encaissements (agent) 290 Enregistrement (droits d') 380 à 384 Enregistrement des recettes HT 329 Enregistrement des recettes TTC 328 |
| Essai : voir Période d'essai
Étranger (agent) : - contrat international 95 à 101 - défaut d'immatriculation 45 Exclusivité : - sur le secteur (VRP) 504 à 506 |
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| F | | | Facture : - facturation des commissions 145 - modèle (mandat international) p. 340 - modèle (mandat national) p. 338 Faute grave : Fixe : |
| Formulaire de rétractation 949 Frais de double résidence 322 Frais professionnels : |
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| G | | | Garantie de bonne fin : Garanties de rémunération (VRP) : - maladie-accident-maternité 724 à 728 |
| - redressement/liquidation judiciaires 560 |
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| H | | | Héritier : Heures supplémentaires : |
| - convention de forfait 912 à 915 |
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| I | | | Immatriculation (agent) : - arrêté relatif à l'immatriculation fiche 41 - contrat international 45 et 46 - déclaration initiale 49 à 52 - déclaration modificative 54 - défaut d'immatriculation 44 - documents d'affaires 43 - numéro d'immatriculation 53 - pouvoir (modèle) p. 20 Imposition des plus-values : voir Plus-values
Impôt sur le revenu : |
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