Statut juridique de l'agent commercial

- Statut protecteur

- Immatriculation de l'agent commercial

- Contrat d'agent commercial

- Exécution du contrat

- Rémunération de l'agent

- Fin du mandat - Cession de carte

Statut social de l'agent commercial

- L'agent commercial : un non-salarié

- Assurance maladie-maternité

- Assurance vieillesse et invalidité-décès

- Allocations familiales, chômage et formation professionnelle

Statut fiscal de l'agent commercial

- Impôt sur le revenu

- TVA sur les commissions

- Taxe professionnelle

- Indemnités - Prix de cession

Statut juridique du VRP

- Conditions du statut

- Embauche d'un VRP

- Contrat de VRP

- Rémunération du VRP

- Modifications du contrat

- Rupture du contrat - Cession de carte

Statut social du VRP

- Assujettissement au régime général

- Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS

- Prestations maladie, maternité et accidents du travail

- Le régime d'assurance chômage des VRP

- Cotisations de retraite complémentaire des VRP

- Prévoyance complémentaire des VRP

Statut fiscal du VRP

- Charges de l'employeur

- Imposition du VRP

Autres commerciaux

- Commerciaux indépendants

- Commerciaux salariés

Fiches pratiques

- Démarchage auprès des particuliers : mode d'emploi

- Démarchage auprès des particuliers : modèles

- Agent commercial : modèle de contrat

- Agent commercial : modèles de facture

- VRP multicarte : modèle de contrat de travail

- VRP monocarte : modèle de contrat de travail

- Attaché commercial : modèle de contrat de travail

- Adresses utiles

Textes officiels

- Code du commerce

- Décret 58-1345 du 23 décembre 1958

- Arrêté du 8 janvier 1993

- Code du travail

- Convention collective des VRP