L'entreprise agricole
Hors série 2005-3 - Septembre 2005
Activités et personnes imposables
- Activités relevant des bénéfices agricoles
- Personnes imposables
Régimes d'imposition
- Trois régimes d'imposition
- Régime du forfait
- Régime réel simplifié
- Régime réel normal
Détermination des bénéfices
- Immobilisations
- Stocks
- Produits et charges
- Plus-values
- Abattements sur le bénéfice
- Déduction pour investissement et déduction pour aléas
- Bénéfices et plus-values en fin d'activité
- Déficits agricoles
- Étalement des revenus exceptionnels
TVA agricole
- Régime général de la TVA
- Régime du remboursement forfaitaire
- Personnes soumises au régime simplifié de l'agriculture (RSA)
- Modalités d'application du régime simplifié de l'agriculture
- Obligations des agriculteurs relevant du RSA
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Groupements et sociétés agricoles
- Choix de la structure
- Apports, dissolution, partage
- EARL
- GAEC
- Règles de fonctionnement des coopératives agricoles
- Régime fiscal des coopératives agricoles
- Groupements fonciers agricoles
- Groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière
- Autres sociétés et groupements
Droits de mutation
- Ventes d'immeubles et de meubles ruraux
- Cessions de droits sociaux
- Transmission à titre gratuit
Études particulières
- Baux ruraux à long terme
- Exploitations forestières
- Entreprises équestres
- Copropriétés de cheval de course ou d'étalon
- Impôts locaux
- Contrats d'intégration
- Entraide agricole
- Créance de salaire différé
- Primes agricoles
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