Hors-série RF 20046 - La retraite du salarié (12/2004)

Départ de l'entreprise

Démarches du salarié

Retraite de base

Retraite complémentaire

Retraite supplémentaire

Annexes

Sommaire analytique
Table alphabétique

Accès par paragraphe

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - C - D - E - G - I - J - L - M - P - R - S - T - V

A

Accident du travail (périodes d') 346 , 693
AGIRC 530
Affiliation des salariés :
- assurance vieillesse 250
- retraite complémentaire p. 210
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :
- conditions d'ouverture de droits p. 70
- cumul avec un avantage vieillesse 168
- indemnisation 162
- interruption des allocations à 60 ans 163
- maintien des allocations jusqu'à l'âge de la retraite 164
- montant p. 71
- ouverture de droits exceptionnelle après 60 ans 161
- procédure de signalement à la CNAV 204
- validation des périodes indemnisées p. 73
Allocation de cessation d'activité CATS 112
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
- allocation différentielle 136
- montant 133
- non-cumul avec une activité professionnelle 135
- non-cumul avec un revenu de remplacement 135
- paiement 134
- salaire de référence 131
Allocation complémentaire de chômage (ACO) :
- chômeurs concernés 173
- conditions d'attribution 174
- montant 175
Allocation équivalent retraite (AER) :
- allocation de complément 185
- allocation de remplacement 184
- conditions de ressources 182
- formulaire de demande p. 82
- paiement 186
- procédure de signalement à la CNAV 204
Allocation de préparation à la retraite (APR) 170
Allocation de préretraite progressive 101
Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
- condition d'attribution 177
- durée de versement 180
- montant de l'allocation 179
- option pour les chômeurs de plus de 50 ans 176
- plafond mensuel de ressources 178
- procédure de signalement à la CNAV 204
Allocation spéciale du FNE (ASFNE) :
- allocation fractionnée 75
- attestation employeur p. 41
- formulaire de demande p. 46
- interruption 95
- montant 92
- paiement 93
- procédure de signalement à la CNAV 204
- reprise d'activité 96
- salaire de référence 88 , 91
Allocation veuvage p. 190
Anciens combattants 325 , 349 , 716 , 756
Apprentis 545 , 719
ARPE p. 55
ARRCO 530
Assurance volontaire :
- adhésion 262
- bénéficiaires 261
- paiement des cotisations 267
- pension 268
Assurés volontaires 261
Attestation Assédic p. 31
Attestation de cessation d'activité p. 31
Avocats 252 , 555

C

Cadres :
- participants article 4 540
- participants article 4 bis 541
- participants article 36, annexe 1 542
Cessation anticipée de certains travailleurs salariés (CATS) : voir Préretraite métiers pénibles
Cessation de l'activité 298 , 1101
Chauffeurs de taxis 253 , 550
Chômage partiel (périodes validées) 700
Chômage total (périodes validées) 350 , 705 , 711
Chômage des seniors :
- allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) 161
- allocation chômeurs âgés p. 75
- allocation complémentaire de chômage (ACO) 172
- allocation équivalent retraite (AER) 181
- allocation de solidarité spécifique (ASS) 176
- dispense de recherche d'emploi p. 77
- interruption du versement du revenu de remplacement 203
- procédure de signalement à la CNAV 204
Clause de désignation 967
Congé de fin de carrière
Compte épargne-temps p. 24
Conjoint divorcé (ex-) 492 , 812
Conjoint survivant 490 , 800
Contribution Delalande p. 34
Convention CATS 109
Convention du Fonds national de l'emploi (ASFNE) :
- adhésion du salarié 82
- conditions relatives à l'adhésion 73
- consultation préalable des représentants du personnel 78
- contributions financières 85
- demande de convention 79
- engagements de l'entreprise 83
- formulaire de demande d'adhésion p. 39
- instruction de la convention 80
- instruction de la demande d'allocation p. 46
Convention du Fonds national de l'emploi (PRP) 100
Conventions bilatérales de sécurité sociale 258 , p. 194
Cotisation AGFF 639
Cotisations APEC p. 223
Cotisations d'assurance vieillesse :
- assiette 253
- paiement 255
- taux 254
Contribution exceptionnelle temporaire (CET) 642
Cotisations des artisans et commerçants :
- cotisations d'assurance vieillesse 1221
- cotisations de retraite complémentaire 1239
Cotisations des professions libérales :
- cotisations d'assurance vieillesse 1261
- cotisations de retraite complémentaire 1286
- cotisations de retraite supplémentaire 1289
Cotisations sociales sur les avantages de préretraites p. 53
Cotisations de retraite complémentaire :
- assiette 610
- assiette fictive 615
- assiette réduite (salariés à temps partiel) 620
- décalage de la paie 619
- déclarations trimestrielles 665
- état nominatif des salaires 666 , 668
- exigibilité 663
- GMP 632
- limites d'assiette 616 , 617
- majorations de retard 669
- paiement 660
- prescription 674
- recouvrement contentieux 674
- régularisation annuelle 618 , 667 , 670
- sommes isolées 623
- taux AGIRC 628
- taux d'appel commun 631
- taux ARRCO 624
Créateur d'entreprise 354 , 731
Cumul allocation chômage-retraite 168
Cumul emploi-retraite (artisans, industriels, commerçants) 1141
Cumul emploi-retraite (professions libérales) 1146
Cumul emploi-retraite (retraite de base) :
- cessation d'activité 1101
- déclaration de situation 1135 , p. 331
- poursuite d'activités 1108
- reprise d'activité 1126
- retraite progressive : voir ce mot
Cumul emploi-retraite (retraite complémentaire) :
- poursuite d'activités 761
- reprise d'activité 764

D

Décote 436
Demande de liquidation de pension de vieillesse :
- caractéristiques 220 , 470 , p. 107
- en cas de départ volontaire 43
- recours 473
Demande de liquidation de retraite complémentaire :
- demande de liquidation ARRCO 223 , p. 114
- demande de liquidation AGIRC tranche B p. 116
- demande de liquidation AGIRC tranche C p. 118
Demande de réversion :
- AGIRC p. 265
- ARRCO p. 263
Départ à la retraite :
- à l'initiative de l'employeur 2
- à l'initiative du salarié 41
- départ à 60 ans 42 , 280
- départ anticipé 282 , 291
- départ différé 281
- document à remettre par l'employeur p. 31
- sort des avantages liés au salariat p. 22
- tableau comparatif des départs à la retraite p. 32
Départ volontaire à la retraite :
- âge légal 42
- cotisations sociales 54
- dérogations au départ avant 60 ans p. 24
- impôt sur le revenu 54
- indemnité de départ à la retraite 47
- initiative du salarié 41
- modèle de notification du départ par le salarié p. 25
- modèle de prise d'acte du départ par l'employeur p. 26
- dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi 49 , 52 , 53 , 55
- préavis 45
- procédure 44
Déportés (et internés) 325 , 755
Détachement :
- communautaire 257 , 1183
- conventions bilatérales 258 , p. 194
- salariés français à l'étranger 257 , 534
- salariés étrangers en France 535
Détention provisoire 351 , 714
Dirigeants 543
Durée d'assurance :
- cotisations arriérées 334
- définition 312 , 331
- durée maximum (pour une pension complète) 332
- majorations 356
- périodes de validation gratuite 338
- périodes validées sur présomption 339
- trimestres assimilés 342
- trimestres cotisés 333

E

Épargne-retraite :
- PERCO 1050 , p. 280
- PERP p. 319
Études supérieures (rachat de périodes) 383 , 724
Expatriation 260 , 536
Experts comptables 556
Extensions territoriales p. 196

G

Gestion directe (retraite supplémentaire) 891
Gestion externalisée (retraite supplémentaire) 894
Gestion des indemnités de fin de carrière p. 20, 1314
Groupe de protection sociale (adhésion) 570

I

Inaptitude physique professionnelle 21
Inaptitude au travail 325 , 752
Incapacité de travail 343 , 344 , 346 , 693
Indemnité de départ à la retraite :
- base de calcul de l'indemnité légale 17
- en cas de départ volontaire à la retraite 47
- en cas d'inaptitude physique 21
- en cas de licenciement économique 20 , 53 , 55
- en cas de mise à la retraite 16
- en cas de travail à temps partiel p. 29
- délai de prescription 51
- exemple de bulletin de salaire en cas de départ volontaire p. 28
- exemple de bulletin de salaire en cas de mise à la retraite p. 17
- gestion des indemnités de fin de carrière p. 20, 1314
- indemnité conventionnelle de mise à la retraite 18
- indemnité spéciale de mise à la retraite pour les VRP 22
- régime fiscal et social en cas de départ volontaire 54
- régime fiscal et social en cas de mise à la retraite 23
- sommes versées lors du départ du salarié de l'entreprise p. 19
Information des droits :
- estimation des droits 202 , 207
- estimation indicative globale 210
- information automatique 208
- relevé annuel de points AGIRC et ARRCO 206
- relevé de carrière 200
- relevé de situation 209
Institutions de prévoyance 902
Institutions de retraite supplémentaire 905
Intermittents du spectacle 551
Interprètes de conférence 552

J

Journalistes 553

L

Licenciement pour motif économique 20 , 49 , 52 , 53 , 55
Liquidation :
- pension de vieillesse 220
- retraite complémentaire 223
- retraite supplémentaire 228

M

Maladie 343 , 693
Majorations de durée d'assurance (retraite de base) :
- assurés de plus de 65 ans 362
- congé parental d'éducation 360
- enfant handicapé 361
- mère de famille 357
Majorations de pensions 439 , 735
Maternité 344 , 693
Mère de famille ouvrière 325 , 754
Minorations de pensions 436 , 734
Mise à la retraite par l'employeur :
- accord collectif 5 , p. 9
- âge conventionnel 5
- âge légal 3
- appréciation de l'âge 4
- autorisation administrative 14
- clauses conventionnelles ou contractuelles 7
- clauses couperet 8
- clauses souples 9
- cotisations sociales 23
- CSG 24
- CRDS 24
- Initiative de l'employeur 2
- indemnité de mise à la retraite 16
- impôt sur le revenu 23
- irrégulière 25
- motif économique 20
- notification 10 , pp. 13 et 14
- préavis 15
- procédure 10
- représentant du personnel 12 , pp. 12 et 13
- statut particulier p. 10
- VRP 22
Mutuelles 899

P

Pension d'assurance vieillesse :
- calcul 310
- CSG et CRDS 453
- date d'effet 475
- date de paiement 476
- durée d'assurance 310 , 331
- liquidation 220 , 470
- paiement 475
- précompte d'assurance maladie 452
- prélèvements sociaux 451
- prescription 480
- résidence à l'étranger 478
- revalorisation 454
- saisies 481
- salaire annuel moyen 311 , 313 , 318
- taux plein 325
- taux minoré 329
- trimestres assimilés 342
- trimestres cotisés 333
- versement forfaitaire unique 479
Pension de retraite complémentaire :
- calcul 690 , 732
- cessation d'activité 760 , 1100
- condition d'âge 750
- cotisation d'assurance maladie 779
- CSG et CRDS 783
- cumul emploi-retraite 761 , 764
- date d'effet 771
- date de paiement 775
- incidents de paiement 785
- liquidation 223 , 768
- majorations 735
- minoration 734 , p. 246
- paiement 775
- prélèvements sociaux 779
- taux minoré 759
- taux plein 751
Pension de réversion (retraite de base) :
- calcul 500
- condition d'âge 490 , 493
- conditions d'attribution 491
- conditions de ressources 490 , 494
- cumul 505
- demande 508
- entrée en jouissance 509
- majorations 504
- montant 500
- polypensionnés 506
- réforme 490
Pension de réversion (retraite complémentaire) :
- conditions d'attribution 801
- demandes de réversion (formulaires) 263 , 265
- ex-conjoint divorcé (droits à réversion) 812
- liquidation 810
- montant et taux 807
- majoration 809
- minoration AGIRC 808
- partage de la pension 816
PERCO :
- alimentation 1059
- bénéficiaires 1052
- déblocage 1066
- définition 1050
- gestion des droits 1064
- mise en place 1054
- régime fiscal 1068
- régime social 1071
PERP p. 319
Plan de sauvegarde de l'emploi 20 , 49 , 52 , 53 , 55
Points de retraite complémentaire :
- attribution gratuite 692 , p. 239
- calcul 690
- rachat optionnel 720 , p. 244
- valeur de point 733
Prestations de retraite (artisans et commerçants) :
- prestation d'assurance vieillesse 1229
- prestation de retraite complémentaire 1245
- prestation de retraite supplémentaire 1247
Prestations de retraite (professions libérales) :
- prestation d'assurance vieillesse 1272
- prestation de retraite complémentaire 1287
- prestation de retraite supplémentaire 1292
Préretraite amiante :
- allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : voir ce mot
- contribution de l'employeur 130
- indemnité de cessation anticipée d'activité 129
- indemnité complémentaire 130
- préavis 128
- procédure 126
- protection sociale 137
- rupture du contrat 127
- salariés concernés 121
- salariés exclus 125
Préretraite d'entreprise :
- cessation du contrat de travail 139 , 141
- contribution de l'employeur 142
- dispense d'activité 139 , 140
Préretraite licenciement du FNE :
- adhésion du salarié 73 , 75 , 82 , 84
- âge 74
- allocation spéciale du FNE 91 et voir aussi ce mot
- condition de chômage total 77
- condition relative à l'activité antérieure du salarié 76
- contribution de l'entreprise 85
- contribution du salarié 89
- contribution de l'Unédic 88
- convention du Fonds national de l'emploi (ASFNE) : voir ce mot
- formulaire de demande d'adhésion à une convention FNE p. 39
- indemnités de rupture 90 , p. 45
- protection sociale 99
- reprise d'activité 96
Préretraite métiers pénibles :
- accord professionnel national 104
- adhésion du salarié 110
- allocation de cessation anticipée d'activité 112
- conditions à remplir par l'entreprise 105
- conditions à remplir par le salarié 110
- participation financière de l'État 113
Préretraite progressive du FNE 100
Préretraite Unédic contre embauche (ARPE) p. 55
Préretraites :
- cotisations sociales sur les avantages de préretraite p. 53
- périodes validées par les régimes de retraite complémentaire 711
- tableau récapitulatif des principaux dispositifs de préretraites p. 68

R

Rachat de cotisations :
- activité salariée hors de France 397
- affiliation tardive au régime général 396
- assistance d'un invalide 398
- coût du rachat 405
- demande de rachat 410
- limitation de la période de rachat 403
- rapatriés 401
- indemnité de soins tuberculeux (bénéficiaires d') 402
- paiement 407
- travail pénal 400
- trimestres de rachat (décompte) 404
Rachat de points de retraite complémentaire :
- années d'études supérieures 724
- chômage 721
- congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie 723
- congé parental d'éducation 721
- congé de présence parentale 722
Rééducation professionnelle (périodes de) 347
Référendum 948
Régime de retraite à adhésion facultative :
- définition 852
- régime fiscal 990 , 1001
- régime social 1019
Régime de retraite à cotisations définies :
- contrat d'épargne bloquée 867
- contrat de rente viagère différée 868
- définition 864 , 872
- financement 871
- gestion 894 , 914
- PERE p. 279
- prestations 228 , 869
- régime fiscal (cotisations) 990
- régime fiscal (prestations) 1021
- régime social (cotisations) 1005
- régime social (prestations) 1025
Régime de retraite à prestations définies :
- définition 854 , 863
- financement 862
- gestion 891 , 894 , 907
- prestations 228 , 859
- régime additif 857
- régime différentiel 856
- régime fiscal 990 , 996 , 1021
- régime mixte 858
- régime social 1010 , 1025
Relevé de carrière 6 , 200
Répertoire géographique AGIRC-ARRCO 575 , p. 205
Représentant du personnel :
- départ volontaire à la retraite 46
- mise à la retraite 12 , pp. 12 et 13
Retraite anticipée :
- pour longue carrière 282 , 757
- salariés lourdement handicapés 290 , 758
Retraite des artisans, industriels et commerçants 1220
Retraite de base :
- âge de départ 280
- assiette des cotisations 253
- assurés volontaires 261
- cessation d'activité 298 , 1101
- cumul emploi retraite 1100
- demande de retraite 220
- départ anticipé des salariés à carrière longue 282
- départ anticipé des salariés lourdement handicapés 290
- détachement 257
- estimation des droits 202
- estimation indicative globale 210
- expatriation 260
- information des droits : voir ce mot
- liquidation 220
- paiement des cotisations 255
- rachat de cotisations 395
- relevé de carrière 200
- salariés et assimilés 251
- salariés à temps partiel p. 29
- taux de cotisations 254
- versements pour la retraite 380
Retraite communautaire 1195
Retraite complémentaire :
- adhésion des entreprises 570
- affiliation des salariés 588
- champ d'application professionnel 530
- champ d'application territorial 533
- changement d'institutions 582
- changement d'activité 587
- cotisations : voir ce mot
- demande de retraite 223
- droits de réversion des orphelins 819
- estimation des droits 207
- estimation indicative globale 210
- évaluation des droits 207
- information des droits : voir ce mot
- pension : voir ce mot
- pension de réversion : voir ce mot
Retraite d'entreprise : voir Retraite supplémentaire
Retraite des professions libérales 1260
Retraite progressive :
- assurés concernés 1161
- calcul 1163
- cotisations sociales 1166
- demande 1162
- paiement 1164
- présentation du dispositif 1160
- retraite complémentaire 1167
- suppression 1165
- suspension 1165
Retraite supplémentaire :
- clauses obligatoires 967
- clauses prohibées 972
- conventions et accords collectifs 941
- décision unilatérale de l'employeur 956
- demande 228
- gestion 890
- mise en oeuvre 940
- référendum (projet d'accord ratifié par) 948
- régime fiscal 990 , 1021
- régimes de retraite 850
- régime social 1004 , 1025
- traitement comptable 1310
Réversion 490 , 800 , 911 , 922 , 970

S

Salaire annuel moyen 311 , 313 , 318
Salarié bénéficiant d'un statut particulier p. 10, 1161
Salarié à carrière longue 282
Salarié à employeurs multiples :
- affiliation aux régimes AGIRC et ARRCO 544
- cotisations de retraite complémentaire 621
Salarié lourdement handicapé 290
Service national 348 , 715
Sociétés d'assurance 896
Stagiaire 554
Surcote 448

T

Taux pension vieillesse :
- calcul 327 , 330
- taux minoré 329
- taux plein 325

V

Versements pour la retraite :
- années d'études supérieures (versement pour la retraite) 383
- années incomplètes (versement pour la retraite) 382
- définition 380
- demande de versement pour la retraite 392
- montant (versement pour la retraite) 388
- paiement (versement pour la retraite) 389
Volontariat civil 348
VRP :
- affiliation aux régimes de retraite complémentaire 549
- indemnité en cas d'adhésion à une préretraite ASFNE 90
- indemnité spéciale de mise à la retraite 22
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