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Groupe Revue Fiduciaire
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 | Mensuels RF |  |
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Table alphabétique A - C - D - E - G - I - J - L - M - P - R - S - T - V | A | | | Accident du travail (périodes d') 346 , 693
Affiliation des salariés : - assurance vieillesse 250
- retraite complémentaire p. 210 Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : - conditions d'ouverture de droits p. 70 - cumul avec un avantage vieillesse 168
- interruption des allocations à 60 ans 163
- maintien des allocations jusqu'à l'âge de la retraite 164
- montant p. 71 - ouverture de droits exceptionnelle après 60 ans 161
- procédure de signalement à la CNAV 204
- validation des périodes indemnisées p. 73 Allocation de cessation d'activité CATS 112
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : - allocation différentielle 136
- non-cumul avec une activité professionnelle 135
- non-cumul avec un revenu de remplacement 135
- salaire de référence 131
Allocation complémentaire de chômage (ACO) : - conditions d'attribution 174
Allocation équivalent retraite (AER) : - allocation de complément 185
- allocation de remplacement 184
- conditions de ressources 182
- formulaire de demande p. 82 - procédure de signalement à la CNAV 204
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| Allocation de préparation à la retraite (APR) 170
Allocation de préretraite progressive 101
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : - condition d'attribution 177
- montant de l'allocation 179
- option pour les chômeurs de plus de 50 ans 176
- plafond mensuel de ressources 178
- procédure de signalement à la CNAV 204
Allocation spéciale du FNE (ASFNE) : - allocation fractionnée 75
- attestation employeur p. 41 - formulaire de demande p. 46 - procédure de signalement à la CNAV 204
- salaire de référence 88 , 91
Allocation veuvage p. 190 ARPE p. 55 Assurance volontaire : - paiement des cotisations 267
Attestation Assédic p. 31 Attestation de cessation d'activité p. 31 |
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| C | | | Cadres : - participants article 4
540
- participants article 4 bis
541
- participants article 36, annexe 1
542
Cessation anticipée de certains travailleurs salariés (CATS) : voir Préretraite métiers pénibles
Chômage partiel (périodes validées) 700
Chômage total (périodes validées) 350 , 705 , 711
Chômage des seniors : - allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) 161
- allocation chômeurs âgés p. 75 - allocation complémentaire de chômage (ACO) 172
- allocation équivalent retraite (AER) 181
- allocation de solidarité spécifique (ASS) 176
- dispense de recherche d'emploi p. 77 - interruption du versement du revenu de remplacement 203
- procédure de signalement à la CNAV 204
Clause de désignation 967
Congé de fin de carrière Compte épargne-temps p. 24 Conjoint divorcé (ex-) 492 , 812
Contribution Delalande p. 34 Convention du Fonds national de l'emploi (ASFNE) : - conditions relatives à l'adhésion 73
- consultation préalable des représentants du personnel 78
- contributions financières 85
- demande de convention 79
- engagements de l'entreprise 83
- formulaire de demande d'adhésion p. 39
- instruction de la convention 80
- instruction de la demande d'allocation p. 46 Convention du Fonds national de l'emploi (PRP) 100
Conventions bilatérales de sécurité sociale 258 , p. 194 Cotisations APEC p. 223 Cotisations d'assurance vieillesse : |
| Contribution exceptionnelle temporaire (CET) 642
Cotisations des artisans et commerçants : - cotisations d'assurance vieillesse 1221
- cotisations de retraite complémentaire 1239
Cotisations des professions libérales : - cotisations d'assurance vieillesse 1261
- cotisations de retraite complémentaire 1286
- cotisations de retraite supplémentaire 1289
Cotisations sociales sur les avantages de préretraites p. 53 Cotisations de retraite complémentaire : - assiette réduite (salariés à temps partiel) 620
- décalage de la paie 619
- déclarations trimestrielles 665
- état nominatif des salaires 666 , 668
- limites d'assiette 616 , 617
- majorations de retard 669
- recouvrement contentieux 674
- taux d'appel commun 631
Créateur d'entreprise 354 , 731
Cumul allocation chômage-retraite 168
Cumul emploi-retraite (artisans, industriels, commerçants) 1141
Cumul emploi-retraite (professions libérales) 1146
Cumul emploi-retraite (retraite de base) : - cessation d'activité 1101
- déclaration de situation 1135 , p. 331 - poursuite d'activités 1108
- reprise d'activité 1126
- retraite progressive : voir ce mot Cumul emploi-retraite (retraite complémentaire) : - poursuite d'activités 761
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| D | | | Demande de liquidation de pension de vieillesse : - caractéristiques 220 , 470 , p. 107 - en cas de départ volontaire 43
Demande de liquidation de retraite complémentaire : - demande de liquidation ARRCO 223 , p. 114 - demande de liquidation AGIRC tranche B p. 116 - demande de liquidation AGIRC tranche C p. 118 Demande de réversion : - AGIRC p. 265 - ARRCO p. 263 Départ à la retraite : - à l'initiative de l'employeur 2
- à l'initiative du salarié 41
- départ à 60 ans 42 , 280
- document à remettre par l'employeur p. 31 - sort des avantages liés au salariat p. 22 - tableau comparatif des départs à la retraite p. 32 Départ volontaire à la retraite : - cotisations sociales 54
- dérogations au départ avant 60 ans p. 24 |
| - indemnité de départ à la retraite 47
- initiative du salarié 41
- modèle de notification du départ par le salarié p. 25 - modèle de prise d'acte du départ par l'employeur p. 26 - dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi 49 , 52 , 53 , 55
Déportés (et internés) 325 , 755
Détachement : - conventions bilatérales 258 , p. 194 - salariés français à l'étranger 257 , 534
- salariés étrangers en France 535
Détention provisoire 351 , 714
Durée d'assurance : - cotisations arriérées 334
- durée maximum (pour une pension complète) 332
- périodes de validation gratuite 338
- périodes validées sur présomption 339
- trimestres assimilés 342
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| E | | | Épargne-retraite : - PERP p. 319 Études supérieures (rachat de périodes) 383 , 724
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| Extensions territoriales p. 196 |
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| G | | | Gestion directe (retraite supplémentaire) 891
Gestion externalisée (retraite supplémentaire) 894
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| Gestion des indemnités de fin de carrière p. 20, 1314
Groupe de protection sociale (adhésion) 570
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| I | | | Inaptitude physique professionnelle 21
Inaptitude au travail 325 , 752
Indemnité de départ à la retraite : - base de calcul de l'indemnité légale 17
- en cas de départ volontaire à la retraite 47
- en cas d'inaptitude physique 21
- en cas de licenciement économique 20 , 53 , 55
- en cas de mise à la retraite 16
- en cas de travail à temps partiel p. 29 - délai de prescription 51
- exemple de bulletin de salaire en cas de départ volontaire p. 28 - exemple de bulletin de salaire en cas de mise à la retraite p. 17 - gestion des indemnités de fin de carrière p. 20, 1314
- indemnité conventionnelle de mise à la retraite 18
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| - indemnité spéciale de mise à la retraite pour les VRP 22
- régime fiscal et social en cas de départ volontaire 54
- régime fiscal et social en cas de mise à la retraite 23
- sommes versées lors du départ du salarié de l'entreprise p. 19 Information des droits : - estimation des droits 202 , 207
- estimation indicative globale 210
- information automatique 208
- relevé annuel de points AGIRC et ARRCO 206
- relevé de situation 209
Institutions de prévoyance 902
Institutions de retraite supplémentaire 905
Intermittents du spectacle 551
Interprètes de conférence 552
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| L | | | Licenciement pour motif économique 20 , 49 , 52 , 53 , 55
Liquidation : - pension de vieillesse 220
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| - retraite complémentaire 223
- retraite supplémentaire 228
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| M | | | Majorations de durée d'assurance (retraite de base) : - assurés de plus de 65 ans 362
- congé parental d'éducation 360
Majorations de pensions 439 , 735
Mère de famille ouvrière 325 , 754
Minorations de pensions 436 , 734
Mise à la retraite par l'employeur : - accord collectif 5 , p. 9 - appréciation de l'âge 4
- autorisation administrative 14
- clauses conventionnelles ou contractuelles 7
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| - cotisations sociales 23
- Initiative de l'employeur 2
- indemnité de mise à la retraite 16
- notification 10 , pp. 13 et 14 - représentant du personnel 12 , pp. 12 et 13 - statut particulier p. 10 |
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| P | | | Pension d'assurance vieillesse : - précompte d'assurance maladie 452
- prélèvements sociaux 451
- résidence à l'étranger 478
- trimestres assimilés 342
- versement forfaitaire unique 479
Pension de retraite complémentaire : - cotisation d'assurance maladie 779
- cumul emploi-retraite 761 , 764
- incidents de paiement 785
- minoration 734 , p. 246 - prélèvements sociaux 779
Pension de réversion (retraite de base) : - conditions d'attribution 491
- conditions de ressources 490 , 494
- entrée en jouissance 509
Pension de réversion (retraite complémentaire) : - conditions d'attribution 801
- demandes de réversion (formulaires) 263 , 265
- ex-conjoint divorcé (droits à réversion) 812
- partage de la pension 816
PERCO : |
| - gestion des droits 1064
PERP p. 319 Plan de sauvegarde de l'emploi 20 , 49 , 52 , 53 , 55
Points de retraite complémentaire : - attribution gratuite 692 , p. 239 - rachat optionnel 720 , p. 244 Prestations de retraite (artisans et commerçants) : - prestation d'assurance vieillesse 1229
- prestation de retraite complémentaire 1245
- prestation de retraite supplémentaire 1247
Prestations de retraite (professions libérales) : - prestation d'assurance vieillesse 1272
- prestation de retraite complémentaire 1287
- prestation de retraite supplémentaire 1292
Préretraite amiante : - allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : voir ce mot - contribution de l'employeur 130
- indemnité de cessation anticipée d'activité 129
- indemnité complémentaire 130
Préretraite d'entreprise : - cessation du contrat de travail 139 , 141
- contribution de l'employeur 142
- dispense d'activité 139 , 140
Préretraite licenciement du FNE : - allocation spéciale du FNE 91 et voir aussi ce mot - condition de chômage total 77
- condition relative à l'activité antérieure du salarié 76
- contribution de l'entreprise 85
- contribution du salarié 89
- contribution de l'Unédic 88
- convention du Fonds national de l'emploi (ASFNE) : voir ce mot - formulaire de demande d'adhésion à une convention FNE p. 39 - indemnités de rupture 90 , p. 45 Préretraite métiers pénibles : - accord professionnel national 104
- adhésion du salarié 110
- allocation de cessation anticipée d'activité 112
- conditions à remplir par l'entreprise 105
- conditions à remplir par le salarié 110
- participation financière de l'État 113
Préretraite progressive du FNE 100
Préretraite Unédic contre embauche (ARPE) p. 55 Préretraites : - cotisations sociales sur les avantages de préretraite p. 53 - périodes validées par les régimes de retraite complémentaire 711
- tableau récapitulatif des principaux dispositifs de préretraites p. 68 |
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| R | | | Rachat de cotisations : - activité salariée hors de France 397
- affiliation tardive au régime général 396
- assistance d'un invalide 398
- limitation de la période de rachat 403
- indemnité de soins tuberculeux (bénéficiaires d') 402
- trimestres de rachat (décompte) 404
Rachat de points de retraite complémentaire : - années d'études supérieures 724
- congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie 723
- congé parental d'éducation 721
- congé de présence parentale 722
Rééducation professionnelle (périodes de) 347
Régime de retraite à adhésion facultative : Régime de retraite à cotisations définies : - contrat d'épargne bloquée 867
- contrat de rente viagère différée 868
- PERE p. 279 - régime fiscal (cotisations) 990
- régime fiscal (prestations) 1021
- régime social (cotisations) 1005
- régime social (prestations) 1025
Régime de retraite à prestations définies : - régime différentiel 856
Relevé de carrière 6 , 200
Répertoire géographique AGIRC-ARRCO 575 , p. 205 Représentant du personnel : - départ volontaire à la retraite 46
- mise à la retraite 12 , pp. 12 et 13 Retraite anticipée : - pour longue carrière 282 , 757
- salariés lourdement handicapés 290 , 758
Retraite des artisans, industriels et commerçants 1220
Retraite de base : - assiette des cotisations 253
- assurés volontaires 261
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| - cumul emploi retraite 1100
- demande de retraite 220
- départ anticipé des salariés à carrière longue 282
- départ anticipé des salariés lourdement handicapés 290
- estimation des droits 202
- estimation indicative globale 210
- information des droits : voir ce mot - paiement des cotisations 255
- rachat de cotisations 395
- salariés et assimilés 251
- salariés à temps partiel p. 29 - taux de cotisations 254
- versements pour la retraite 380
Retraite communautaire 1195
Retraite complémentaire : - adhésion des entreprises 570
- affiliation des salariés 588
- champ d'application professionnel 530
- champ d'application territorial 533
- changement d'institutions 582
- changement d'activité 587
- cotisations : voir ce mot - demande de retraite 223
- droits de réversion des orphelins 819
- estimation des droits 207
- estimation indicative globale 210
- évaluation des droits 207
- information des droits : voir ce mot - pension : voir ce mot - pension de réversion : voir ce mot Retraite d'entreprise : voir Retraite supplémentaire
Retraite des professions libérales 1260
Retraite progressive : - cotisations sociales 1166
- présentation du dispositif 1160
- retraite complémentaire 1167
Retraite supplémentaire : - clauses obligatoires 967
- conventions et accords collectifs 941
- décision unilatérale de l'employeur 956
- référendum (projet d'accord ratifié par) 948
- régimes de retraite 850
- traitement comptable 1310
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| S | | | Salarié bénéficiant d'un statut particulier p. 10, 1161
Salarié à carrière longue 282
Salarié à employeurs multiples : - affiliation aux régimes AGIRC et ARRCO 544
- cotisations de retraite complémentaire 621
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| Salarié lourdement handicapé 290
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| T | | | Taux pension vieillesse : |
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