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Hors-série RF 20041 - Création d'entreprise (04/2004)

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Profiter des avantages fiscaux

Entreprises nouvelles créées dans certaines zones territoriales
Entreprises créées dans les zones franches urbaines
Reprise d'une entreprise en difficulté
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises implantées en Corse
Exonérations temporaires de taxe professionnelle
Avantages fiscaux pour les créateurs d'entreprise et leur famille

Du statut de salarié à celui d'entrepreneur

Contrat d'appui au projet d'entreprise
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise

Aides et accompagnement

Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE)
Exonérations de cotisations dans les ZFU, les ZRR et les ZRU
Principaux contrats aidés : tableau récapitulatif
Autres réductions et exonérations de cotisations sociales
Autres aides

Premiers pas

Premiers pas fiscaux
Début d'activité : cotisations et embauche de salariés
Sur le plan juridique

Annexes

1. Artisan
2. Adresses utiles

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

2. Adresses utiles

Formalités de création : CFE compétents




Les imprimés P0 pour l'entreprise individuelle ou M0 pour les sociétés sont disponibles aux CFE. Ils peuvent également être téléchargés, notamment sur les sites : www.service-public.fr (formulaires), www.apce.com, www.greffe-tc-paris.fr.

Informations et conseil à la création d'entreprise

Association pour l'emploi des cadres (APEC) : à tous les cadres en recherche d'emploi, en activité, aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (informations opérationnelles, conseils personnalisés et orientation vers des relais d'expertise).

51 boulevard Brune, 75689 Paris Cedex 14, www.apec.asso.fr

Agence pour la création d'entreprise (APCE) : apporte aux créateurs d'entreprises des aides, en s'appuyant sur de nombreux partenariats, afin de concrétiser leur projet en assurant l'orientation et les premières informations.

14 rue Delambre, 75014 Paris, tél. : 01 42 18 58 58, www.apce.com

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie de Paris.

45 avenue d'Iéna, BP 48, 75769 Paris Cedex 16, tél. : 01 40 69 37 00, www.acfci.cci.fr

Assemblée des chambres des métiers de Paris.

12 avenue Marceau, 75008 Paris, tél. : 01 44 43 10 00, www.apcm.com

Bureau de l'action économique de la Préfecture de Paris (Guide « Partenaires pour élaborer, entreprendre et gérer » délivré gratuitement sur simple demande).

50 avenue Daumesnil, 75012 Paris, tél. : 01 49 28 41 62

Centre d'information économique de la CCIP,

2 rue de Viarmes, 75001 Paris, tél. : 01 55 65 35 79

Centre européen d'entreprise et d'innovation (CEEI).

Cap Alpha - Portail « créer une entreprise » : http://www.creer-une-entreprise.com

Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) (conseils gratuits pour les créatrices d'entreprise : information générales et sur les aides spécifiques dont peuvent bénéficier les porteuses de projet, accueil, évaluation, accompagnement, orientation vers des réseaux d'appui aux créateurs...).

47 rue du Jura, 75013 Paris, tél. : 01 42 17 12 34, fax : 01 43 31 02 70, www.infofemmes.com

Centres techniques industriels (CTI).

41 boulevard des Capucines, 75002 Paris, tél. : 01 42 97 10 88

CFE du Greffe du tribunal de commerce de Paris.

1 quai de Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 08 91 01 75 75, www.greffe-tc-paris.fr

CFE de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Délégation de Paris, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris, tél. : 01 53 40 48 48, www.ccip.fr

Chambre des métiers de Paris.

72 rue de Reuilly, 75592 Paris Cedex 12, tél. : 01 53 33 53 33

Commission européenne : guichet unique destiné aux entreprises et conçu pour aider les entrepreneurs à exploiter au mieux les possibilités offertes par le marché unique.

www.europa.eu.int/business/fr

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

10 terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex, tél. : 01 47 62 73 73, www.cgpme.org

Confédération nationale des Juniors entreprises (CNJE) (réalisation, notamment, d'études de marché).

6 rue des Immeubles industriels, 75011 Paris, tél. : 01 43 70 26 56

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service création d'entreprise.

210 quai de Jemmapes, 75010 Paris, tél. : 01 44 84 43 93/43 94/43 96

Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) : accompagnent individuellement les entreprises pour les aider à mener à bien leur projet de développement, en utilisant les aides financières à destination des entreprises, en instruisant et en assurant le suivi des dossiers individuels de demande de subvention.

www.drire.org

Échange et consultations techniques internationaux (Ecti) : association regroupant des cadres donnant des conseils aux créateurs.

101-109 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret, tél. : 01 41 40 36 00

Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE) : conseils délivrés par d'anciens cadres d'entreprises bénévoles aux petites et moyennes entreprises lors de leur création, développement ou en cas de difficultés passagères, accompagnement de l'entreprise pendant les premières années, formation - délégations régionales (22) et départementales.

15 avenue de Ségur, 75007 Paris, tél. : 01 47 53 92 05, www.egee.asso.fr

Entreprendre en France (EEF) : créé par l'ACFCI : documentation spécialisée, accueil et orientation des créateurs, montage du dossier, validation, accompagnement de l'entreprise pendant 3 ans, aides au choix des financements et garanties de prêts bancaires.

45 avenue d'Iéna, 75116 Paris, tél. : 01 40 69 38 37, www.entreprendre-en-france.fr

La jeune chambre économique française : travaux en commissions sur la création d'entreprise.

9 rue Alasseur, 75015 Paris, tél. : 01 53 58 52 50

MEDEF : liste des fédérations et confédérations professionnelles.

55 avenue Bosquet, 75007 Paris, tél. : 01 53 59 19 19, www.medef.fr

Microentreprises : informations techniques, conseils, annuaire des microentreprises.

www.microentreprise.net

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité.

www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/crea_entreprise.html dans la rubrique « Informations pratiques », fiches, dossiers et actualité sur la création d'entreprise

Ministère de l'Économie et des Finances.

www.impots.gouv.fr (onglet « Vos préoccupations » : contacts et informations sur les régimes d'imposition et les allégements fiscaux possibles lors de la création).

Ministère de la Recherche : espace dédié à la création d'entreprise de technologies innovantes.

www.recherche.gouv.fr

NetPME : dossiers thématiques, modèles de contrats, de lettres et d'outils prêts à l'emploi dans le cadre de la vie de l'entreprise.

www.netpme.fr

Pépinières d'entreprises : aides aux créateurs, mise à disposition de locaux professionnels, services de traitement de texte, imprimantes, logiciels, etc.

www.pepinieres-elan.org

Réseau des Boutiques de Gestion (RBG) : réseau à statut association loi 1901 fédérant 269 points d'accueil ; aide, conseil et accompagnement aux créateurs d'entreprise comme aux dirigeants confirmés.

14 rue Delambre, 75682 Paris Cedex 14, tél. : 01 43 20 58 34, www.boutique-de-gestion.com

Réseau Entreprendre : fédération d'associations de chefs d'entreprise au service des créateurs pour les aider à concrétiser leur projet.

50 boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix, tél. : 03 20 66 14 66, www.reseau-entreprendre.org

SAJECE : structure d'accueil juridique et comptable des entreprises : rencontre avec un ancien magistrat du tribunal de commerce de Paris, un avocat, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes : entretien individuel et confidentiel.

2 place de la Bourse, 75002 Paris, tél. : 01 53 40 48 11

Secrétariat d'État aux PME : site présentant un guide du commerçant et de l'artisan, mesures d'aides à la création d'entreprise, guide des outils de financement de la création, ainsi que les formulaires utiles pour déclarer la création de son entreprise.

Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services,

35 rue Barbet de Jouy, 75353 Paris Cedex 07 SP, tél. : 01 43 19 40 48,

www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/index.htm

Secrétariat d'État à l'Industrie : espace pratique, panorama général des aides.

www.industrie.gouv.fr/sommaire.htm

Financement et aides de l'entreprise

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) : conseils, accompagnement et aides financières pour les créateurs ou repreneurs handicapés.

192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux Cedex, tél. : 01 46 11 00 11, www.agefiph.asso.fr

Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : apporte des financements et des conseils aux PME, aux laboratoires et aux créateurs ayant un projet lié à l'innovation (voir §§ 2340).

43 rue Caumartin, 75436 Paris Cedex 09, tél. : 01 40 17 83 00, www.anvar.fr

Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : aides aux chômeurs et allocataires du RMI qui créent une entreprise, possibilités de financement, conseils et formation.

Siège social : 4 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, tél. : 01 56 03 59 00 ; délégation Ile-de-France : 81 bis rue Julien Lacroix, 75020 Paris, tél. : 01 58 53 51 10, www.adie.org

Association française des investisseurs en capital (AFIC) : les membres de l'AFIC peuvent réaliser un apport financier ou un apport en conseil aux créateurs en phase de création ou de démarrage de leur entreprise.

14 rue de Berri, 75008 Paris, tél. : 01 47 20 99 09, www.afic.asso.fr

Association française des sociétés financières : société de cautionnement mutuel.

24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17, tél. : 01 53 81 51 51

Banque de développement des PME (BDPME/SOFARIS) : accompagne les petites et moyennes entreprises dans le financement de toutes les étapes de développement, intervient aux côtés de ses partenaires financiers pour faciliter l'accès au crédit, prêt à la création d'entreprise.

27-31 avenue du Général Leclerc, 94170 Maisons-Alfort Cedex, tél. : 01 41 79 80 00, www.bdpme.fr

Business Angels : facilite le rapprochement entre les entrepreneurs qui cherchent des capitaux nécessaires à la création ou au développement de leur entreprise et aux investisseurs qui souhaitent investir dans des sociétés en forte croissance.

Club Invest Essor 92 (réseau associatif), 51 rue de Verdun, 92158 Suresnes Cedex, tél. : 01 46 97 21 96 et 42 04 63 90. Business angels (réseau commercial), 19 rue Blanche, 75009 Paris, tél. 01 55 50 05 05, www.business-angels.com

Caisse des dépôts et consignations (CDC).

56 rue de Lille, 75700 Paris, tél. : 01 58 50 00 00, www.caissedesdepots.fr

CDC Pme (filiale de la Caisse des dépôts et consignations, capital investissement).

www.cdcpme.fr

Chambre syndicale des sociétés de développement régional.

2 allée Félix Nadar, 94300 Vincennes, tél. : 01 43 65 59 73

Cigales : clubs qui collectent de l'épargne et financent des petits projets de création d'entreprises et favorisent un mode de gestion alternatif et local de l'épargne solidaire.

61 rue Victor Hugo, 93500 Pantin, tél. : 01 49 91 90 91, www.cigale.org

Compagnie d'assurance du commerce extérieur (Coface).

12 cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, tél. : 01 49 02 20 02, www.coface.fr

Conseil national des économies régionales (CNER) : aides remboursables sur 5 ans octroyées par les conseils régionaux.

219 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, tél. : 01 42 22 35 29

Fonds France Active : créé par la Fondation de France et par la Caisse des dépôts et consignations : capital-risque et garanties.

37 rue Bergère, 75009 Paris, tél. : 01 53 24 26 26, www.franceactive.org

Fonds de garantie pour la création et la reprise ou le développement à l'initiative des femmes (FGIF) et fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique (FGIE) : fonds gérés par l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES).

10-12 rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre, tél. : 01 55 23 07 12

France Initiative réseau (FIR) : fédère des plates-formes d'initiative locale, soutien des créateurs d'entreprise par un prêt d'honneur, un accompagnement adapté ainsi qu'un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les premières années qui suivent la création.

4 rue Delambre, 75014 Paris, tél. : 01 40 64 10 20, www.fir.asso.fr

Love money : associations locales mobilisant des personnes investissant de leur temps, de l'argent et des compétences pour accompagner les porteurs de projets d'entreprises.

10 rue de Montyon, 75009 Paris, tél. : 01 48 00 03 35, www.love-money.org

Nouvelle économie fraternelle (NEF) : propose des prêts financiers aux créateurs d'entreprise dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l'agriculture biologique, de l'art et de la culture, avec cautionnement mutuel.

www.lanef.com

Paris Initiatives Entreprises : créé à l'initiative de la ville de Paris, propose des prêts d'honneur et accompagne le créateur d'entreprise dans des démarches et recherches.

Tél. 01 53 04 02 62 et 01 53 04 94 69, www.parinitiativentreprise.com

La porte de la finance : moteur de recherche de sites financiers commentés et classés par thèmes.

www.laportedelafinance.com

Réseau européen de la microfinance : microcrédit pour les personnes défavorisées qui créent leur propre emploi et aux microentreprises en développement, et épargne et assurance en collaboration avec les banques.

c/o ADIE, www.microcredit.net

Outre les organismes précités, le créateur pourra se renseigner auprès :

- de la préfecture de son département, service d'accueil des entreprises ;

- de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

- du conseil régional (garanties de prêts, primes régionales à la création d'entreprise, primes régionales à l'emploi).

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