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Hors-série RF 20041 - Création d'entreprise (04/2004)

Choisir l'entreprise individuelle

Raisons du choix
Qualité de commerçant
Statut social
Statut fiscal
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Le compagnon
Exploitation de l'entreprise individuelle
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Choisir sa société

Pourquoi une société ?
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Emprunter auprès de sa société
Rémunération et imposition du dirigeant
Le compagnon
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Les fondamentaux de la SCI

La phase de création de l'entreprise

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Créer une société

Trouver les financements

Le Business Plan
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Profiter des avantages fiscaux

Entreprises nouvelles créées dans certaines zones territoriales
Entreprises créées dans les zones franches urbaines
Reprise d'une entreprise en difficulté
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises implantées en Corse
Exonérations temporaires de taxe professionnelle
Avantages fiscaux pour les créateurs d'entreprise et leur famille

Du statut de salarié à celui d'entrepreneur

Contrat d'appui au projet d'entreprise
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise

Aides et accompagnement

Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE)
Exonérations de cotisations dans les ZFU, les ZRR et les ZRU
Principaux contrats aidés : tableau récapitulatif
Autres réductions et exonérations de cotisations sociales
Autres aides

Premiers pas

Premiers pas fiscaux
Début d'activité : cotisations et embauche de salariés
Sur le plan juridique

Annexes

1. Artisan
2. Adresses utiles

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Principaux contrats aidés : tableau récapitulatif

2310

Que le créateur d'entreprise ou le repreneur d'activité se décide ou hésite encore à embaucher, il lui faut, en tout état de cause, identifier et connaître la panoplie des aides financières dont il peut bénéficier en cas de recrutement de certaines personnes.

Le contrat aidé « classique » est celui qui ouvre droit à des exonérations et qui permet, le cas échéant, de rémunérer le salarié en dessous du SMIC. D'autres dispositifs plus récents reposent sur une aide directe versée à l'employeur ou sur une prise en charge d'une partie du salaire.

L'État (préfecture, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) n'est pas le seul à encourager l'embauche de salariés : à cet effet, le créateur ou le repreneur peut utilement se renseigner auprès de l'ANPE, du régime d'assurance chômage (Assédic), des missions locales, des conseils généraux et régionaux ou des mairies.

Voici les principaux contrats aidés sous la forme d'un tableau récapitulatif (voir aussi le Dossier-Service « Exonération de charges et aides à l'embauche »).













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