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Hors-série RF 20041 - Création d'entreprise (04/2004)

Choisir l'entreprise individuelle

Raisons du choix
Qualité de commerçant
Statut social
Statut fiscal
Situation matrimoniale
Le compagnon
Exploitation de l'entreprise individuelle
Responsabilités

Choisir sa société

Pourquoi une société ?
Quelle société ?
Créer seul une société
Structurer sa société
Organiser son pouvoir
Contrôler le pouvoir
Protection sociale du dirigeant
Cumuler un mandat social avec un contrat de travail
Emprunter auprès de sa société
Rémunération et imposition du dirigeant
Le compagnon
Responsabilités encourues

Protéger son patrimoine immobilier

Localiser l'immobilier
Les fondamentaux de la SCI

La phase de création de l'entreprise

Créer une entreprise individuelle
Créer une société

Trouver les financements

Le Business Plan
Les fonds propres et les associés
Les partenaires extérieurs

Profiter des avantages fiscaux

Entreprises nouvelles créées dans certaines zones territoriales
Entreprises créées dans les zones franches urbaines
Reprise d'une entreprise en difficulté
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises implantées en Corse
Exonérations temporaires de taxe professionnelle
Avantages fiscaux pour les créateurs d'entreprise et leur famille

Du statut de salarié à celui d'entrepreneur

Contrat d'appui au projet d'entreprise
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise

Aides et accompagnement

Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE)
Exonérations de cotisations dans les ZFU, les ZRR et les ZRU
Principaux contrats aidés : tableau récapitulatif
Autres réductions et exonérations de cotisations sociales
Autres aides

Premiers pas

Premiers pas fiscaux
Début d'activité : cotisations et embauche de salariés
Sur le plan juridique

Annexes

1. Artisan
2. Adresses utiles

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 - 3 -

Statut social

L'entrepreneur individuel relève du régime des non-salariés
Cotisations sociales
Prestations sociales
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