Règles de détermination du résultat fiscal

- Activités et entreprises relevant des BIC ou de l’IS

- Actif professionnel et patrimoine privé

- Détermination du résultat fiscal

- Traitement des déficits

Produits

- Produits d’exploitation

- Produits financiers

- Produits exceptionnels

Charges

- Règles générales de déduction des charges

- Achats et charges externes

- Impôts, taxes et versements assimilés

- Charges de personnel

- Autres charges de gestion courante

- Charges financières

- Charges exceptionnelles et pertes diverses

- Épargne salariale

Provisions

- Règles générales de déduction et de reprise des provisions

- Provisions pour risques et charges

- Provisions réglementées

Immobilisations corporelles et incorporelles

- Critères d’inscription à l’actif

- Coût d’entrée des actifs immobilisés

- Identification des composants d’une immobilisation corporelle

- Amortissement des immobilisations

- Amortissements dégressifs et exceptionnels

- Amortissement des biens en location ou en crédit-bail

- Dépréciation des immobilisations

Stocks et en-cours

- Définition des stocks et en-cours

- Valorisation et dépréciation des stocks et en-cours

Titres du portefeuille

- Évaluation et dépréciation des titres

- Calcul du résultat de la cession de titres

- Titres détenus par les sociétés soumises à l’IS

- Titres détenus par les entreprises relevant de l’IR

- Échanges de titres et autres opérations particulières

Créances et dettes

- Gains et pertes sur créances et dettes

- Abandons de créances

Plus-values professionnelles

- Réalisation des plus et moins-values professionnelles

- Calcul des plus-values et des moins-values

- Entreprises relevant de l’IR : imposition des plus-values nettes

- Plus et moins-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

- Propriété industrielle

- Crédit-bail mobilier et immobilier

- Étalements et différés d’imposition

- Régimes d’exonération des plus-values professionnelles

- Report d’imposition des plus-values professionnelles

Régime d'exonération des bénéfices

- Entreprises nouvelles implantées en ZAFR, ZRU ou ZRR

- Entreprises implantées en zones franches urbaines

- Entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

- Créations dans les zones de restructuration de la défense

Régimes d'exonération des bénéfices

- Reprise d’entreprises en difficulté

- Jeunes entreprises innovantes

- Outre-mer

- Implantation dans un bassin d’emploi à redynamiser

- Autres régimes d’exonération des bénéfices

- Plafonnement communautaire des aides